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Arrêté - ARRETE 06 2022 DELEGATION TEMPORAIRES
Document publié le Dimanche 1 août 2021 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 06 2022 DELEGATION TEMPORAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Mairie de Sarcenas 38700 Sarcenas. Tél : 04 76 27 65 20 – contact@sarcenas.com - site : www.sarcenas.com Département de l’Isère. Parc Naturel Régional de Chartreuse.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 06-2022
DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune du SARCENAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L .2122-18, et L.2122-19,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de pouvoir du maire au bénéfice de Annie PRAT, Conseiller Municipal, pour la période du 1er août 2021 au 20 août 2022 en cas d’empêchement du Maire ou d’un Adjoint.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, il est donné délégation à Madame Annie PRAT, conseiller municipal, pour assurer du 1er août 2022 au 20 août 2022 en cas d’empêchement des Adjoints ou du Maire :
• La signature des documents concernant les finances communales, (titres de recettes, mandats de paiements, paies, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs y compris les pièces concernant le budget du CCAS)
• La signature des courriers et arrêtés relatifs aux affaires courantes
• Certificat d'urbanisme, article L 410-1 et suivants,
• La signature des documents d’état civil et des pompes funèbres
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l’Isère
- Madame Annie PRAT
Fait en Mairie de SARCENAS
Le 25 Juillet 2022
Le Maire
Sylvain DULOUTRE
COMMUNE DE SARCENAS
1250 Route De Palaquit
38700 SARCENAS
TEL : 04-76-27-65-20
Arrêté temporaire portant sur la délégation de
monsieur le Maire à
Madame Annie PRAT Conseillère Municipal
Du 01/08/2022 au 20/08/2022 inclus