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Déliberation - 250626 06
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 250626 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 juin 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 JUIN 2025
Délibération n° 250626-06
Vote relatif à la répartition des sièges au sein du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole pour le renouvellement général de 2026
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Annie PRAT, Mme Elsa GAUTIER, M. Jean-Louis SPADA, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Annie PRAT
Excusés ayant donnés pouvoir :
Chantal DURANTON a donné pouvoir à Sylvain DULOUTRE.
Nicolas MOUGIN a donné pouvoir à Elsa GAUTIER.
Absents : Jean CLOT
0 ▲ 6. Vote relatif à la répartition des sièges au sein du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole pour le renouvellement général de 2026
M. Sylvain DULOUTRE, propose à l’assemblée de se prononcer sur la répartition des sièges au sein du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole, dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux prévu en 2026.
Considérant :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-6-1 relatif à la composition des conseils des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;
• Vu la population municipale authentifiée des communes membres de Grenoble-Alpes Métropole au 1er janvier 2025 ;
• Vu la répartition initiale des sièges à hauteur de 110 sièges, établie selon la méthode de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; • Considérant la possibilité légale de créer et répartir jusqu’à 11 sièges supplémentaires (soit 10 % du total initial), conformément aux dispositions du VI de l’article L.5211-6-1 ;
• Considérant que cette faculté permet de corriger certains déséquilibres dans la représentation, notamment pour les communes moyennes n’ayant obtenu qu’un seul siège selon la répartition de droit commun ;
• Considérant que 9 sièges supplémentaires sont proposés à ce titre, portant le total de sièges à 119 ;
• Considérant que le Conseil municipal de Grenoble s’est prononcé défavorablement sur cette proposition, mais que d'autres communes, dont la nôtre, y voient un levier d’amélioration de l’équité démocratique au sein de l’institution métropolitaine ;
• Considérant que, selon l’article précité, l’absence de délibération vaut avis défavorable ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ce qui suit :
Article 1 : Création de sièges supplémentaires
Le Conseil municipal approuve la création de 9 sièges supplémentaires au sein du Conseil
métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole, dans le respect des conditions prévues à l’article L.5211-
6-1 du CGCT.
Article 2 : Répartition modifiée des sièges
Le Conseil municipal approuve la répartition modifiée des sièges, portant le nombre total de sièges au
sein du Conseil métropolitain à 119, selon les modalités figurant en annexe à la présente délibération.
Article 3 : Transmission et communication
La présente délibération sera :
• transmise à la Préfecture de l’Isère ;
• communiquée à Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de la procédure d’accord local sur la
répartition des sièges.
Article 4 : Entrée en vigueur
La présente délibération prend effet dès son adoption, conformément à la réglementation en vigueur.
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 5 Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 26 juin 2025
Le Maire, Sylvain DULOUTRE