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Procès Verbal - 06 2026 DELEGATION ODDOS
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2026 DELEGATION ODDOS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 S L ñ
Publié le
S ARCEN AS ID : 038-213804727-20260409-AM 05 2026-AI
_—_— Le Col de Porte __—
Commune de SARCENAS Arrêté municipal: portant délégation de
1250 Route de Palaquit fonctions à M. Sébastien ODDOS, troisième
38700 Sarcenas adjoint, en matière de forêt, eau et
Tel : 04 76 27 65 20 environnement,
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°06-2026
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2131-1 et L.
2131-2 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire en date du 20 mars 2026 :
Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne administration des affaires communales, de donner
délégation de fonctions et de signature au troisième adjoint en matière de forêt, d’eau et
d'environnement ;
ARRÊTE :
Article 1er— Délégation de fonctions
Délégation de fonctions est donnée à M. Sébastien ODDOS, troisième adjoint, pour exercer, sous la
responsabilité du maire, les attributions relatives :
+ À la gestion, au suivi et à la valorisation de la forêt communale ;
* Au suivi des coupes, travaux forestiers, opérations d'entretien et relations avec les organismes
compétents, notamment l'ONF ;
+ Au suivi des questions relatives à la ressource en eau, aux captages, aux sources, aux cours d’eau et
aux équipements communaux et intercommunaux relevant de ce domaine ;
* Au suivi des actions communales en matière de protection de l’environnement, de préservation des
milieux naturels, de biodiversité et de sensibilisation environnementale :
+ Au suivi des dossiers, études, demandes d’autorisations, déclarations et demandes de subventions
relevant de ces matières :
+ Aux relations avec les services de l'État, établissements publics, associations, syndicats, partenaires
institutionnels et intervenants concernés, pour les matières entrant dans le champ de la présente
délégation ; Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L O7
Article 2 — Limites de la délégation ID : 038-213804727-20260409-AM 05 2026-AI
La présente délégation ne vaut que pour les matières expressément énumérées à l’article 1er.
Elle s'exerce dans le respect des crédits inscrits au budget, des délibérations du conseil municipal et
des compétences réservées par la loi au conseil municipal ou au maire.
Article 3 — Publicité et notification
Le présent arrêté sera publié, notifié à M. Sébastien ODDOS et transmis à la préfecture.
Fait à SARCENAS, le 09 avril 2026
Annie PRAT, Maire —
Notification à l'intéressé :
Je soussigné, Sébastien ODDOS, déclare avoir reçu notification du présent arrêté.
Fait à SARCENAS, le 09 avril 2026
AT
Signature: __—