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Déliberation - DEL111215 10 trvx renov tresorerie dmde financement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU11 DECEMBRE 2015
L’an deux mil quinze le onze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire,
DATE DE LA CONVOCATION 07/12/2015 Nombre de conseillers
Etaient présents : SIMEON DE BUOCHBERG Pierre ; ANGELI Alain ; MONDOLONI En exercice : 23 Ange Marie; CHIODI Sandrine ; GRIMALDI Michel ; ROSSINI Jean ; SANTONI h . 19 Marie-Josée ; DOMINICI René ; CASAMATTA ANDREANI Bernadette : ROCCHI rs » Maguy ; RUGGERI Aline ; OTTOMANI Sébastien : IACOMETTI Stéphanie ; PAOLI Absents : 04 Christian ; ROCCHI André ; OTTOMANI Jean François ; CARIA Sandra ; PIREDDA dont Représentés :03 Albert. ; VILLARD ANGELI Dominique
Etaient absents : GUIDICELLI Sébastien ; RIBES RUSAFA Régine; SANTONI François ; MARTINETTI Jean Philippe.
Etaient représentés : SANTONI François était représenté par SIMEON de BUOCHBERG Pierre
RIBES RUSAFA Régine était représentée par ANDREANI Bernadette
MARTINETTI Jean-Philippe était représenté par ANGELI Alain
Secrétaire de séance : GRIMALDI Michel
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N° DEL111215-10
Objet : Travaux de rénovation et d’accessibilité du bâtiment communal abritant la trésorerie — modification du plan de financement
Vu la délibération du 25/09/15 ayant pour objet la demande de subvention pour le projet de travaux de rénovation et d’accessibilité du bâtiment communal abritant la trésorerie.
Le Maire rappelle que le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 325 000 € HT.
Le plan de financement avait été établi comme suit :
L’Etat (au titre de la DETR) : 40% soit 130 000 euros
La Collectivité Territoriale de Corse : 40% soit 130 000 euros
La Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu : 20% soit 65 000 euros
Or, la Sous-Préfecture nous informe que la demande de financement au titre de la DETR peut être établie
sur un pourcentage de 60 % du montant du projet HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De modifier Le plan de financement proposé tel que :
L’Etat (au titre de la DETR 2016) : 60% soit 195 000 euros
La Collectivité Territoriale de Corse : 20% soit 65 000 euros
La Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu : 20% soit 65 000 euros
relatifs à ces dossiers.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que ci-dessus