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Acte - DEL310122 11 Achat Tracteur et Debrousailleuse Dmde de Subv
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Acte - DEL310122 11 Achat Tracteur et Debrousailleuse Dmde de Subv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le. Délibération
N° DEL310122-11
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, IT de la loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Josée
SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M. Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie
DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Lisa FRANCISCI ;
Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules François PAOLI ; M. Esteban SALDANA ;
M. Albert PIREDDA ; M. André POLINI.
Etaient représentés : M. Filippu-Anto ANGELI par M Pierre-Louis PIERI ; M. Toussaint BARBONI par M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriele ELEGANTINI par M. André ROCCHI ; Mme Nicole FARENC par M. Albert PIREDDA ; Mme Marie-Laure FILIPPINI par Mme. Agnulina ANDREANI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par M. Christian PAOLI ; Mme. Sandrine MURGIA par M. Jean-Jacques FRATICELLI ; M. Franck PAOLI par M. Christian PAOLI ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI par M. André POLINI.
Secrétaire de séance : M. Sébastien GUIDICELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 27 Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 02/02/2022 Convocation : 24.01.2022
OBJET : ACHAT D’UN TRACTEUR EQUIPE D’UNE DEBROUSSAILLEUSE POUR LE SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE
La commune est propriétaire d’un tracteur Renault équipé de matériel de débroussaillement depuis 1996.
Ce matériel ancien présentant de sérieux dysfonctionnements et signes de vétusté, menace d’être prochainement hors service
Il conviendrait donc de remplacer ce véhicule par l’acquisition d’un tracteur neuf de type ARION 420M QUADRISHIFT Stage V équipé de débroussailleuse Dextra Visiobra MS4T, dans le cadre de la prévention incendies
L’estimation financière de cette acquisition est évaluée à 102 338,00 € HT, dont :
e Véhicule : 66 860,00 € HT (véhicule et prestation annexes)
e Matériel : 35 478,00 € HT (matériel de débroussaillement)
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220131-DEL310122-11-DE
Date de réception préfecture : 03/02/2022 Délibération
N° DEL310122-11
Afin de permettre la réalisation de cet investissement, il conviendrait de recourir à un plan de financement, tel que :
= Collectivité de Corse Dotation quinquennale : 50% soit 51 169,00 €
“ Participation de l'Etat (DETR) : 30% soit 30 701,40 €
=" Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu : 20% soit 20 467,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-D’approuver le projet d’acquisition d’un tracteur neuf de type ARION 420M QUADRISHIFT Stage V équipé de débroussailleuse Dextra Visiobra MSA4T, dans le cadre de la prévention incendies
-De recourir à un plan de financement de cette opération d’investissement tel que :
" Collectivité de Corse Dotation quinquennale : 50% soit 51 169,00 €
* Participation de l’Etat (DETR) : 30% soit 30 701,40 €
« Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu : 20% soit 20 467,60 €
-D’inscrire au budget les crédits nécessaires.
- De donner pouvoir au Maire pour signer tout document concernant cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220131-DEL310122-11-DE
Date de réception préfecture : 03/02/2022