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Déliberation - DEL310122 09 Acquisition Vehicule Tout Terrain Dmde de Subv
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL310122 09 Acquisition Vehicule Tout Terrain Dmde de Subv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL310122-09
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, IT de la loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLIT ; Mme Agnulina ANDREANI ; M. Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Lisa FRANCISCI ; Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules François PAOLI ; M. Esteban SALDANA ; M. Albert PIREDDA ; M. André POLINI.
Etaient représentés : M. Filippu-Anto ANGELI par M Pierre-Louis PIERI ; M. Toussaint BARBONI par M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriele ELEGANTINI par M. André ROCCHI ; Mme Nicole FARENC par M. Albert PIREDDA ; Mme Marie-Laure FILIPPINI par Mme. Agnulina ANDREANI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par M. Christian PAOLI ; Mme. Sandrine MURGIA par M. Jean-Jacques FRATICELLI ; M. Franck PAOLI par M. Christian PAOLI ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI par M. André POLINI.
Secrétaire de séance : M. Sébastien GUIDICELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 27
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 02/02/2022 Convocation : 24.01.2022
OBJET : ACQUISITION D’UN VEHICULE TOUT TERRAIN ET FRAISE AUTOPORTEE POUR LE SERVICE TECHNIQUE. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU TITRE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT ET PROTECTION DU MASSIF CORSE-AXE 2- (COMITE DE MASSIF) POINT 2.4 DENEIGEMENT.
Le Maire rappelle que des interventions de déneigement motorisées rapides en terrain difficile d’accès, pour l’aide aux populations étaient indispensables, dans la configuration montagneuse du village de Prunelli di Fium’Orbu et ses alentours.
L’acquisition d’un véhicule neuf tout terrain plateau équipé d’un pack de remorquage, matériel de déneigement et d’une lame en v accroche sous châssis, permettrait la mise en place d’interventions rapides de ce type, mais serait également un outil particulièrement utile de déneigement, sécurisation fluidification et diminution du temps de parcours, pour tout travaux de désenclavement réalisés en secteur accidenté montagneux du service technique.
L’estimation financière de cette acquisition est évaluée à 40 386,00 € HT, dont : Véhicule : 27 486,00 € HT / Matériel : 12 900,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220131-DEL310122-09-DE
Date de réception préfecture : 03/02/2022 Délibération
N° DEL310122-09
Afin de permettre la réalisation de cet investissement, il conviendrait de recourir à un plan de financement, tel que :
A. Collectivité de Corse : Comité de Massif
Dans le cadre du règlement du SADPMC, les dépenses éligibles pour cette acquisition sont financées à 75 % du plafond suivant :
e 25 000,00 € pour un véhicule
e 10 000,00 € pour le matériel
Montant de la subvention :
Taux de la subvention 65% soit 26 250,90 € pour l’ensemble
B. Participation de l’Etat 15% 6 057,90 € pour l’ensemble
C. Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu 20% : 8 077,20 € pour l’ensemble
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’approuver le projet d’acquisition d’un véhicule neuf tout terrain plateau équipé d’un pack de remorquage, matériel de déneigement et d’une lame en v accroche sous châssis ;
-De recourir à un plan de financement de cette opération d’investissement tel que :
e Collectivité de Corse : Comité de Massif
Dans le cadre du règlement du SADPMC, les dépenses éligibles pour cette acquisition sont financées à 75 % du plafond suivant :
Montant de la subvention :
Taux de la subvention 65% soit 26 250,90 € pour l’ensemble
e Participation de l’Etat 15% 6 057,90 € pour l’ensemble
e Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu 20% : 8 077,20 € pour l’ensemble
D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
De donner pouvoir au Maire pour signer tout document concernant cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220131-DEL310122-09-DE
Date de réception préfecture : 03/02/2022