Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DCM2021 79 Recrutement vacataire pour enfant en si
Compte-Rendu - DCM2021 74 Changement de siege social SIEEPHC
Convocation - DCM2021 67 Modification du temps de travail de 5 e
Convocation - DCM2021 56 Creation de 3 emplois permanents dadjoi
Convocation - DCM2021 69 Plan de modernisation de la Bibliothequ
Séance - DCM2021 86 CIA compressed
Convocation - DCM2021 71 Transfert de competence fourriere
Convocation - DCM2021 55 Acquisition fonciere
Convocation - DCM2021 48 COURSE PEDESTRE A CURRILINGUA
Déliberation - DCM2022 84 Debat sur le rapport de la Chambre Regi
Convocation - DCM2021 84 Recrutement de vacataires
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2021 84 Recrutement de vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212001200-20211119-DCM2021-84-DE . à
République Française
Accusé certifié exécutoire
Département Haute-Corse
- Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 novembre 2021
Aérents au Consei Municipal Enr | Quiontpépartita
Déibérabon
- DCM N° 2021-84
29 29 21 L'an deux mil vingt et un
Date de la convocation Et le seize novembre
09/11/2021 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
au nombre prescrit par la loi, s'est réuni en séance publique en présentiel, sous
la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d'Affichage
17/11/2021 16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINI Jean, SIMONI- PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine. 5 Membres absents excusés {pracurations) :
Mme GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à Mme SIMONI PIACENTINI Céline
Mme LOMBARDO Florence a donné procuration à M. POZZO DI BORGO
M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre-Michel
Mme DARNAUD Laure a donné procuration à Mme UGOLINI Nuria
Mme NAPPO Michelle a donné procuration à M. CASANOVA Jean-Pierre
8 Absents : M. BATTESTI Gilles, Mme MALAFRONTE Christine, M. SILVESTRI Dominique, M. MALPELI Stéphane,
M. GIAFFERI Michael, M. LECA Jean-Louis, Mme FICO Aurélie, M. MARTEL Enzo
Madame SIMONI PIACENTINI Céline est nommée secrétaire.
Objet de la délibération VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Recrutement de vacataires.
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
CONSIDERANT que le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit que les emplois permanents des Collectivités l'erritoriales sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents non titulaires de droit public. Ces mêmes agents peuvent, par ailleurs, occuper des emplois non
permanents correspondant à des besoins occasionnels ou saisonniers. En dehors de ces cas de recrutement, les Collectivités peuvent recruter des vacataires.
CONSIDERANT la nécessité de donner une base juridique aux recrutements temporaires de vacataires réunissant les trois conditions suivantes :
- Spécificité : le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé,
- _ Discontinuité dans le temps : l’emploi ne correspond pas à un besoin permanent, - _ Rémunération attachée à Pacte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20211119-DCM2021-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/11/2021
DCM N° 2021-84
Création de vacations
Suite 1
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser le recrutement de vacataires dans les services suivants aux conditions ci-après exposées :
Services Types de vacation Rémunérations
brutes/heure
Animation Surveillance et/ou activités pendant les temps 19 €
périscolaires et extrascolaires
Restaurant scolaire Surveillance et/ou accompagnement d’enfant en 19 €
situation de handicap durant les temps de cantine
Entretien Nettoiement des bâtiments communaux 19€
Maison des Arts et de | Manifestations culturelles 19 €
la Culture
Administratif Divers 19€
Technique Divers 19€
Il convient de spécifier que les personnes recrutées en tant que vacataires ne travailleront qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire.
OUÏ l'exposé de Madame CROCE-AJACCIO Catherine, Adjointe déléguée à la gestion du Personnel, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE
-__ le recrutement de vacataires conformément au tableau ci-dessus exposé.
DIT QUE
- le vacataire sera rémunéré sur la base de 19 € brut/heure,
- les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Collectivité aux article et
chapitre prévus à cet effet.
AUTORISE
- le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.