Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021.01.06.03 fourriere transfert de competences
Conseil Municipal - DCM2024 03 Convention gestion de la fourriere
Déliberation - DCM2024 70 Avenant convention transfert competence
Convocation - DCM2021 84 Recrutement de vacataires
Convocation - DCM2021 69 Plan de modernisation de la Bibliothequ
Séance - DCM2021 86 CIA compressed
Convocation - DCM2021 55 Acquisition fonciere
Convocation - DCM2021 48 COURSE PEDESTRE A CURRILINGUA
Compte-Rendu - DCM2021 74 Changement de siege social SIEEPHC
Déliberation - DCM2021 95 01 Plan financier Chemins patrimoniaux
Convocation - DCM2021 71 Transfert de competence fourriere
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2021 71 Transfert de competence fourriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20210922-DCM2021-71-DE
Accusé certifié exécutoire République Française
Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
. NOMBREDE MEMBRES Séance du 16 septembre 2021
Alférents au Conseil Municipal fnexerdice Qui ont pris part à le
Dékbération
29 29 28 L'an deux mil vingt et un DCM N°2021-71
- Date de la convocation Et le seize septembre
09/09/2021 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique en présentiel sur convocation de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
17/09/2021
22 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINT Nuria, VEISON-MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
6 Membres absents excusés (procurations) :
M BIAGGINI Jean a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis M.BATTESTI Gilles a donné procuration à Mme GIAMARCHI Marie-Dominique M. PASQUALINI Maurice a donné procuration à Mme DARNAUD Laure M.MALPELI Stéphane a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine M.GIAFFERI Michael a donné procuration à M. SILVESTRI Dominique Mine FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
1 Membre absent : M. LECA Jean-Louis
Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire
biet de la délibération Madame Marie-Dominique GIAMARCHI, 2Ë"® Adjointe au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal : Transfert de compétence Fourrière
VU les articles L.5211-5, L.5211-17 et L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n°2B-2020-09-29-001 du 29 septembre 2020 portant dernière modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Bastia ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de Communauté d’ Agglomération de Bastia en date du 02 avril 2021 modifiant les statuts en y ajoutant la compétence supplémentaire « construction d’une fourrière-refuge et participation au
fonctionnement du refuge communautaire pour animaux, notamment pour
l'attribution de subventions au(x) tiers retenu(s) pour la gestion de l’équipement » :
CONSIDERANT que la volonté de Communauté d'Agglomération de Bastia n’est pas d’assurer la gestion directe du refuge animal ainsi créé mais de la confier à un tiers de type association ou fondation ;
CONSIDERANT la demande formulée par le Conseil Communautaire (CAB) aux
Conseils Municipaux des communes membres de bien vouloir prendre une
délibération concordante ;
OUÏ l'exposé de Madame Marie-Dominique GIAMARCHI et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20210922-DCM2021-71-DE
Accusé certifié exécutoire DCM N°2021-71
APPROUVE
La modification des statuts de Communauté d'Agglomération de Bastia — telle que prévue dans la délibération du Conseil Communautaire en date du 02 avril 2021 - par Pajout de la compétence supplémentaire : « construction d’une fourrière-refuge et participation au fonctionnement du refuge communautaire pour animaux, notamment pour l'attribution de subventions au(x) tiers retenu(s) pour la gestion de
l'équipement ».
AUTORISE
Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMGKRLg