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Compte-Rendu - DCM2021 74 Changement de siege social SIEEPHC
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM2021 74 Changement de siege social SIEEPHC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20210922-DCM2021-74-DE
Accusé certifié exécutoire République Française
Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 septembre 2021
Afférents au Conseil Municipal Enexercice Qui cr la
29 29 28 L’an deux mil vingt et un DCM N°2021-74
Date de la convocation Et le seize septembre
09/09/2021 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique en présentiel sur convocation de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
17/09/2021
22 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON-MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
6 Membres absents excusés (procurations) :
M.BIAGGINI Jean a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
M.BATTESTI Gilles a donné procuration à Mme GIAMARCHI Marie-Dominique M. PASQUALINI Maurice a donné procuration à Mme DARNAUD Laure
M.MALPELI Stéphane a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine MGIAFFERI Michael a donné procuration à M. SILVESTRI Dominique Mme FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
1 Membre absent : M. LECA Jean-Louis
Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire
bjet de la délibération Monsieur Louis POZZO DI BORGO), 1% Adjoint au Maire, expose aux membres du Changement de Conseil Municipal :
siège social
SIERFRC Par délibération en date du 23 juillet 2021 le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de Haute-Corse (SIEEPHC) a acté le changement de siège social de son établissement.
Par courrier en date du 6 septembre 2021, le Directeur Général des Services du SIEEPHC demande au Conseil Municipal de Furiani, en application de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer sur la modification envisagée.
OUÏ l’exposé de Monsieur Louis POZZO DI BORGO et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
SE PRONONCENT
Favorablement sur le changement de siège social du Syndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de Haute-Corse (SIEEPHC) qui se trouve désormais au C5 Stadium — ZAE Erbajolo -20600 BASTIA
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.