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Arrêté - aut stat coce 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - aut stat coce 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 260
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE
ARRETE DU MAIRE COMMUNE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
CDV - 2025
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- __Vule Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2 et L 2213-2,
- Vu la demande de la Société COCE en date du 15 décembre 2025.
AUTORISE
La pose d’échafaudages, de bennes, le stationnement de véhicules et d’engins sur l’ensemble du territoire de la commune de Gravelines dans le cadre du marché d’exécution de travaux de couvertures et d’étanchéité.
Sous réserve :
Que les services techniques de la Ville de Gravelines soient informés au minimum 8 jours avant chaque occupation du domaine public,
Que ces échafaudages soient montés selon la réglementation en vigueur,
Qu'ils soient signalés en permanence,
Que les lieux avoisinants et le trottoir soient protégés contre les projections,
Que la sécurité des passants et des personnes à mobilité réduite soit assurée par:
e Un passage suffisant entre l’emprise de l’échafaudage, et le bord de la voirie,
e L’aménagement sur la voirie de l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité avec balisage, N° 2025 AUT 260
e La mise en place d’une signalisation adaptée dirigeant les piétons et les personnes à mobilité réduite vers le trottoir opposé au chantier si
nécessaire.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Valable du 1“ janvier au 31 décembre 2026
Fait à Gravelines, le 15 décembre 2025
Le Maire,
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA VILLE LE : | 1 8 DEC, 2975