Arrêté - ndeg2025 aut 158 vise

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Arrêté - ndeg2025 aut 158 vise Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ndeg2025 aut 158 vise)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AUT 158

NORD RS

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE - SYNTHE —————

-COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

CDV - 2025

AUTORISATION D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,

L 2212-2, L 2213-2,

-__Vule Code de la Route,

- Vu la demande de Madame VAHIE Océane, conductrice de travaux de la Société :

AUDOMAROIS |

- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune, | | - Considérant qu’il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement rue de la Gare face au n°27 pour l'installation d’une pompe béton et des véhicules.

ARRETONS

Article 1 : Le stationnement sera réservé devant le n°27, rue de la Gare à Gravelines.

Article 2 : La pose des panneaux de signalisation sera à la charge de la Société AUDOMAROIS pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les . conditions habituelles.

Article 3 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage. |

Article 4 : Ces dispositions seront appliquées du 16 au 21 juillet 2025 inclus.

Article 5 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11

du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du

Code de la Route.N° 2025 AUT 158

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du tribunal

administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux

intéressés.

Article 7 : Monsieur le commandant de Police et Monsieur le Chef de Service de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

arrêté.

C70Z “IN Zy

1 7 JUL. 2075

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