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Déliberation - 2024.3.75 projet deliberation tarifs 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.3.75 projet deliberation tarifs 2024)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 septembre 2024
Délibération n°2024/ 3/75 Nomenclature : 7-6
OBJET : TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES PUBLICS ET PARTICIPATIONS COMMUNALES
Vu la délibération n°2024/2/55 du 24/06/2024, reçue par les services préfectoraux le 27/06/2024, portant vote des tarifs des différents services publics et participations communales,
Monsieur le Maire propose à ses collègues de reprendre les tarifs présentés dans la précédente délibération, afin de les mettre à jour, et d’y intégrer d’une part, l’instauration d’un tarif pour l’occupation du domaine public pour le stockage de matériel n’appartenant pas à la collectivité et d’autre part, la création d’un forfait comprenant plusieurs locations pour la salle polyvalente du KIOSK.
LE CONSEIL, 1
I. TARIFS SCOLAIRE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
PRINCIPES GENERAUX
1. Pour la restauration scolaire, le tarif « Marquettois » s’applique pour les enfants dont l’un des deux parents habite Marquette Lez Lille, Saint andré Lez Lille ou Marcq en Baroeul.
2. En cas de non communication du quotient familial, ou à défaut de non communication de l’avis d’imposition de l’année n-1, aucune régularisation de factures et donc aucun remboursement ne pourront être acceptés au-delà de la date limite de paiement.
3. Le tarif pour les « Extérieurs » correspond au tarif « Marquettois » multiplié par 2 sauf pour les courts séjours.
4. Pour la restauration scolaire, le tarif applicable aux correspondants étrangers est le tarif « marquettois avec avis d’imposition non communiqué ».
5. La tarif pour la restauration « Adultes » est fixé à 4.50€. Ce tarif sera doublé en cas de non réservation dans les 48 heures précédant le jour de consommation.
6. Application d’un tarif majoré en cas de non réservation correspondant au tarif de base multiplié par 2.
7. Garderies et Ateliers pour Apprendre Seul : Tranche horaire applicable de 7h30 à 8h30 pour la garderie du matin périscolaire, de 17h à 18h et de 18h à 19h pour la garderie du soir extrascoalaire, les ½ heures de 7h à 7h30 et de 18h à 18h30 seront facturées au prorata, soit la moitié du tarif horaire. Au-delà de 19h00, une pénalité de 9€ par demi-heure entamée sera facturée.
8. Acceptation des Chèques Vacances® pour les centres aérés, mini-camps, et courts séjours.
9. Acceptation des prises en charge VACAF®, pass colo® et AVE® (Aides aux Vacances Enfants) pour les mini-camps et courts séjours concernés, dont le montant est directement déduit de la facture de la famille.
10.Acceptation des Chèques Emplois Universel Services® (non dématérialisés) pour les services de mercredis récréatifs (en dehors de la restauration), garderies scolaires et garderies périscolaires.
TARIFS SCOLAIRES
Restauration scolaire – Ecoles Publiques
TRANCHES DE
QUOTIENT FAMILIAL
TARIF
MARQUETTOIS
ECOLE
MATERNELLE
P.A.I*
(Repas
non
fourni)
TARIF
MARQUETTOIS
ECOLE
PRIMAIRE
P.A.I*
(Repas non
fourni)
QF1 – De 0 à 400 1.91 € 1.24 € 1.71 € 1.02 € QF2 – de 401 à 800 3.19 € 2.07 € 2.85 € 1.70 € QF3 – de 801 à 1300 3.61 € 2.35 € 3.23 € 1.92 €
QF4 – de 1301 à
1900
3.83 € 2.48 € 3.42 € 2.03 €
QF5 – à partir de
1901, ou quotient
familial/avis
d’imposition n-1 non
communiqué
4.25 € 2.76 € 3.80 € 2.26 € 2
Restauration scolaire – Ecole Privée – Ecole Saint Joseph
TRANCHES DE QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF
MARQUETTOIS
ECOLE
MATERNELLE
P.A.I*
(Repas non
fourni)
TARIF
MARQUETTOIS
ECOLE PRIMAIRE
QF1 – De 0 à 400 1.69 € 1.02 € 1.71 € QF2 – de 401 à 800 2.81 € 1.70 € 2.85 € QF3 – de 801 à 1300 3.19 € 1.92 € 3.23 € QF4 – de 1301 à 1900 3.38 € 2.03 € 3.42 € QF5 – à partir de 1901, ou
quotient familial/avis
d’imposition n-1 non
communiqué
3.75 € 2.26 € 3.80 €
*Protocole Accueil Individualisé Alimentaire
Restauration Périscolaire (Mercredis Récréatifs) et Extrascolaire (Petites et Grandes Vacances)
TRANCHES DE
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF
MARQUETTOIS
MOINS DE 6 ANS
P.A.I*
(Repas
non
fourni)
TARIF
MARQUETTOIS
PLUS DE 6 ANS
P.A.I*
(Repas non
fourni)
QF1 – De 0 à 400 1.89 € 1.23 € 1.98 € 1.28 € QF2 – de 401 à 800 3.15 € 2.05 € 3.30 € 2.14 € QF3 – de 801 à 1300 3.57 € 2.32 € 3.74 € 2.42 € QF4 – de 1301 à
1900 3.78 € 2.46 € 3.96 € 2.57 € QF5 – à partir de
1901, ou quotient
familial/avis
d’imposition n-1 non
communiqué
4.20 € 2.73 € 4.40 € 2.85 €
*Protocole Accueil Individualisé Alimentaire
Centre Aéré et mercredi récréatif
TRANCHES DE QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF
½ JOURNEE
MARQUETTOIS
MERCREDI
RECREATIF
TARIF A LA
JOURNEE
MARQUETTOIS
PETITES
VACANCES
TARIF A LA
JOURNEE
MARQUETTOIS
GRANDES
VACANCES
(JUILLET
AOUT)
QF1 – De 0 à 400 2.81 € 4.05 € 4.28 € QF2 – de 401 à 800 4.69 € 6.75 € 7.13 € QF3 – de 801 à 1300 5.31 € 7.65 € 8.08 € QF4 – de 1301 à 1900 5.63 € 8.10 € 8.55 € QF5 – à partir de 1901, ou
quotient familial/avis
d’imposition n-1 non
communiqué
6.25 € 9.00 € 9.50 € 3
Garderies Périscolaires, Extrascolaires et Atelier pour Apprendre Seul (AAS)
TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL TARIF A L’HEURE*
MARQUETTOIS
QF1 – De 0 à 400 1.35 € QF2 – de 401 à 800 2.25 € QF3 – de 801 à 1300 2.55 € QF4 – de 1301 à 1900 2.70 € QF5 – à partir de 1901, ou quotient
familial/avis d’imposition n-1 non
communiqué
3.00 €
* Au prorata (tranche de 1/2heure) selon le règlement intérieur en vigueur
Tarifs Extrascolaires - Mini Camps – Stage de 5 jours/4 nuits
TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL STAGE FORFAIT MARQUETTOIS
QF1 – De 0 à 400 43 € QF2 – de 401 à 800 56 € QF3 – de 801 à 1300 79 € QF4 – de 1301 à 1900 88 € QF5 – à partir de 1901, ou quotient
familial/avis d’imposition n-1 non
communiqué
97 €
Tarifs Extrascolaires - Courts Séjours 14-17 ans
TRANCHES DE QUOTIENT
FAMILIAL
PROPORTION DE PRISE
EN CHARGE DE LA
FAMILLE SUR LE COUT
TOTAL DU SEJOUR
MARQUETTOIS
PROPORTION DE PRISE
EN CHARGE DE LA
FAMILLE SUR LE COUT
TOTAL DU SEJOUR
EXTERIEURS
QF1 – De 0 à 400 20 % 65 % QF2 – de 401 à 800 40 % 75 % QF3 – de 801 à 1300 70 % 85 % QF4 – de 1301 à 1900 80 % 90 % QF5 – 1901 à plus 90 % 95 % QF6 – à partir de 1901, ou
quotient familial/avis
d’imposition n-1 non
communiqué
100 % 100 % 4
II. AUTRES TARIFS
PRINCIPES GENERAUX
1. Acceptation des Chèques Cultures®, Lire®, Disque®, Tickets Kadeos® et Pass Culture® pour la ludothèque et le conservatoire de musique, des Chèques Sports® pour l’école de découverte du sport.
2. Formation musicale et/ou instrumentale au tarif de 63 € pour les membres d’une association musicale marquettoise.
3. Règlement possible en plusieurs fois, des inscriptions des usagers pour les tarifs du conservatoire de musique.
4. Modalités d’octroi des participations/subventions de la ville : par virement bancaire.
5. Perte ou casse de badge, puces, carte magnétique : 10 €
Perte ou casse de clé Denys donnant l’accès aux bâtiments : prix coûtant 75 €
6. Caution de 500 € pour la location de salles municipales et de 2 000 € pour le Kiosk uniquement pour les particuliers, partis politiques, structures privées et comités d’entreprises.
Formation musicale et/ou instrumentale
TRANCHES DE
QUOTIENT FAMILIAL
MOINS DE 25 ANS PLUS DE 25 ANS
1er élève 2ème élève
QF1 – De 0 à 440 74 € 52 € 105 € QF2 – de 440 à 770 84 € 64 € 116 € QF3 – de 770.01 à 920 95 € 69 € 126 € QF4 – de 920.01 à 1220 105 € 79 € 137 € QF5 – de 1220.01 à 1370 116 € 84 € 147 € QF6 – à partir de 1901, ou
quotient familial/avis
d’imposition n-1 non
communiqué
126 € 90 € 157 €
Non marquettois 263 € 316 €
Inscription définitive dès réception du dossier complet accompagné de la quittance de versement délivrée par la régie centrale.
Atelier/Inscription isolée
MOINS DE 25 ANS PLUS DE 25 ANS
Marquettois 52 € 84 € Extérieurs 126 € 126 €
Conservatoire de Musique - Location d’instrument/an
MOINS DE 25 ANS PLUS DE 25 ANS
Marquettois 52 € 103 € Extérieurs 157 € 157 €
Remboursement d’instruments perdus ou détéroriés sur la valeur d’achat 5
Ludothèque - Abonnement et location de jeux
TARIF A L’ANNEE
Abonnement annuel par famille
Marquettoise et/ou des assistantes
maternelles et/ou professionnels assimilés
avec forfait de location de jeux *
15 €
Extérieurs 30 €
*Hors jeux d’estaminet et grands jeux
TARIF POUR 2 SEMAINES
Location de jeux d’estaminet et de grands
jeux – Tarif par jeux pour 2 semaines 5.30 € Pénalité de retard par jeux non rendu et par
semaine 2.65 €
Ludothèque - Grille de remboursement de jeux perdus ou détériorés
TARIF DE
REMBOURSEMENT
PAR JEUX
Jeu de 1ère catégorie dont le prix public d’achat est compris entre 1 et 10 €
10 €
Jeu de 2ème catégorie dont le prix public d’achat est
compris entre 10 et 20 €
20 €
Jeu de 3èmecatégorie dont le prix public d’achat est
compris entre 20 et 30 €
30 €
Jeu de 4ème catégorie dont le prix public d’achat est
compris entre 30 et 50 €
50 €
Jeu de 5ème catégorie dont le prix public d’achat est
compris entre 50 et 100 €
100 €
Jeu de 6ème catégorie dont le prix public d’achat est
compris entre 100 et 150 €
150 €
Jeu de 7ème catégorie dont le prix public d’achat est
compris entre 150 et 200 €
200 €
Jeu de 8ème catégorie dont le prix public d’achat est
compris entre 200 et 250 €
250 €
Jeu de 9ème catégorie dont le prix public d’achat est
compris entre 250 et 300 €
300 €
Bibliothèque et Ludothèque - Bourses aux livres, jeux et assimilés
PRIX DE VENTE
Bourse aux livres et supports musicaux (documents issus du « désherbage » : BD, romans, livres « techniques, CD, vinyles)
1 €
Bourse aux jeux et assimilés : 1ère catégorie : poupées, peluches, jeux de cartes, puzzles, petis jeux divers
1 €
Bourse aux jeux et assimilés : 2ème catégorie : jeux de société, jeux de construction et d’imagination, poupées et poupons de qualité et/ou accessoires, petits jeux d’extérieur
2 €
Bourse aux jeux et assimilés : 3ème catégorie : jeux de plein air, jeux multimédia, jeux d’éveil, gros jouets
3 € 6
Billeterie :
CATEGORIE
KIOSK – ESPACE ISABELLE AUBRET
Tarif Plein Tarif
réduit(1)
Tarif Jeune
Public (2)
Invitations (3)
A 24 € 16 € 6 € GRATUIT B 16 € 10 € 4 € GRATUIT C 8 € 5 € 2 € GRATUIT D 40 € 30 € 10 € GRATUIT E GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT (1)Bénéficiaires des minima sociaux sur présentation d’une carte d’accès au tarif réduit délivrée par le CCAS de Marquette-lez-Lille et aux étudiants et aux jeunes de moins de 18 ans sur présentation d’une pièce justifiant l’appartenance à la catégorie concernée. (2) concerne les enfants jusqu’à 12 ans inclus sur présentation d’une pièce justifiant l’appartenance à cette catégorie. (3) places gratuites limitées à 40 places par spectacle. Les bénéficiaires sont les professionnels du spectacle, les partenaires (institutionnels, sponsors, mécènes), les artistes et producteurs de spectacles.
CATEGORIE
STUDIO4
Tarif Plein Tarif
réduit(1)
Tarif Jeune
Public (2)
Invitations (3)
A 16 € 12 € 3 € GRATUIT B 8 € 5 € 2 € GRATUIT C 4 € 2 € GRATUIT GRATUIT
D 40 € 30 € 10 € GRATUIT E GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT (1)Bénéficiaires des minima sociaux sur présentation d’une carte d’accès au tarif réduit délivrée par le CCAS de Marquette-lez-Lille et aux étudiants et aux jeunes de moins de 18 ans sur présentation d’une pièce justifiant l’appartenance à la catégorie concernée. (2) concerne les enfants jusqu’à 12 ans inclus sur présentation d’une pièce justifiant l’appartenance à cette catégorie. (3) places gratuites limitées à 40 places par spectacle. Les bénéficiaires sont les professionnels du spectacle, les partenaires (institutionnels, sponsors, mécènes), les artistes et producteurs de spectacles.
Ecole de découverte du sport
TARIF ANNUEL
Marquettois 90 € Marquettois – 2ème enfant et suivants 80 € Extérieurs 150 €
Buvette temporaire :
Boisson soft 33cl (soda, jus de fruits) 2 € Bière pression 25cl 3,50 € Bouteille d’eau 50cl 0,50 € Consigne éco cup 1 € 7
Location de salles Municipales (formule 12 heures - du lundi au dimanche (1))
SALLE CAPACITE D’ACCUEIL
PARTICULIERS ASSOCIATIONS (3) ÉCOLES PARTIS
POLITIQU
ES (2)
STRUCTURES
PRIVEES ET
COMITES
D’ENTRE-PRISE
Marquet
tois
Extér
ieurs
Marqu
ettois
Extéri
eurs
Marquet
tois
Extéri
eurs
Marque
ttois
Extérie
urs
ABBAYE 250 pl. debout
200 pl. assises
424€ 696€
303€ 696€
GRATUIT
696€ 696€ 545€ 817€ PARVIS 235 pl. debout
160 pl. assises
DOMAINE
DU VERT BOIS
110 pl. debout
60 pl. assises
BLATIER 30 pl. assises
182€ 383€ 66€ 383€ 383€ 300€ 450€
STUDIO 4
ANNEXE BAS
200 pl. debout
119 pl. assises 394€ 666€ 272€ 666€ 666€ 515€ 787€
STUDIO 4
SPECTACLE
sans régie
185 pl. debout
120 pl. assises 363€ 757€ 757€ 605€ 888€
RÉGIE STUDIO 4
SPECTACLE
(tarif par heure)
185 pl. debout
120 pl. assises 61€ 65€ 65€ 61€ 65€
Tarif Journée KIOSK
SALLE I. AUBRET
sans régie et sans
SSIAP1 (4)
Variable.
Nous consulter 600€ 1000€ 1000€ 1000€ 1500€
Forfait 11 journées
de location KIOSK
SALLE I. AUBRET
sans régie et sans
SSIAP1 (5)
Variable.
Nous consulter / / / 10 000€ 15000€
KIOSK SALLE
POLYVALENTE avec
régie(4)
Variable. Nous
consulter 1100€ 1500€ 1500€ 1500€ 2000€
Supplément
REGISSEUR pour
1 journée de
location KIOSK
SALLE I. AUBRET
Variable.
Nous consulter 500€ 500€ GRATUIT 500€ 500€ 500€
Supplément SSIAP
1 pour 1 journée de
location KIOSK
SALLE I. AUBRET
Variable.
Nous consulter 500€ 500€ GRATUIT 500€ 500€ 500€
(1) 12 heures consécutives comprises dans le cadre horaire d’occupation de chaque salle – Tarifs divisés
par 2 lors d’une location à la ½ journée : soit 6 heures consécutives comprises dans le cadre horaire d’occupation de chaque salle – pas de possibilité de location à la demi-journée pour le Kiosk. (2) Au-dela de 4 mises à disposition par an, pour les partis ou groupements politiques représentés au
Conseil Municipal en toutes circonstances, et au-delà de 1 mise à disposition par an, pour les partis ou groupements politiques non représentés au Conseil Municipal mais présentant un candidat à l’occasion d’élections sur le territoire communal.
(3) Gratuit pour les réunions d’Assemblée Générale ainsi que pour 2 occupations sur une année (hors
activités régulières) pour l’ensemble des salles et limité à une seule occupation par an pour le Kiosk. (4) Jauge minimum de 250 personnes sauf pour les structures privées et comités d’entreprises. (5) Forfait de 11 locations journée (hors week-end et mercredi soit les lundi, mardi, jeudi, ou vendredi)
sur un an (année civile). 8
Location de salles Municipales (formule Week end(1))
SALLE CAPACITE D’ACCUEIL
PARTICULIERS
Marquettois Extérieurs
ABBAYE 250 pl. debout 200 pl. assises 525 € 837 €
PARVIS 235 pl. debout 160 pl. assises
(1) du samedi 8h au dimanche 2h et du dimance 8h à 16h
Location de salles Municipales (Options)
TARIF OPTIONNEL
Ménage hors lavage vaisselle 106 € Lavage vaisselle 106 €
Pénalités forfaitaires liées à l’occupation et à la location des salles municipales
TARIF FORFAITAIRE
Ustensile ou accessoire de cuisine perdu, abîmé ou cassé
(couverts, vaisselle, corbeille à pain, pelle à tarte, tire-
bouchon, etc.)
10€/ustensile
Matériel de cuisine perdu, abîmé ou cassé (percolateur, plat en inox, plat pour armoire chauffante, etc.) 100€/accessoire Défaut de nettoyage ou non respect du tri des déchets 106€ Absence de verrouillage de porte / d’enclenchement d’alarme / de fermeture des lumières ou des fluides après occupation 50€/jour
Location de salles et de terrain de sports extérieurs*
TARIFS HORAIRE OU
FORFAITAIRE
Salles de sport (tarif horaire) 66€/h
Stade (tarif horaire) 106€/h
Stade (forfait 6h00 pour d’utilisation) 525€/forfait
Stade (allumage des projecteurs pour 6h00 d’utilisation) 161€/forfait
*Gratuit pour les écoles, les associations et les acceuils de loisirs Marquettois 9
Cimetière
CONCESSIONS ET
RENOUVELLEMENT
DE CONCESSIONS
SANS CAVEAU
SUPPLEMENT DE
20% SI
EMPLACEMENT
AVEC CAVEAU
(CAVEAU NON
FOURNI)
COLUMBARIUM CAVURNE
1
pers
2
pers
3
pers
Case
contenant
2 urnes
max
Case
contenant
4 urnes
max
15 ans 131 € 192 € 262 € 172 € 323 € 450 € 30 ans 192 € 262 € 323 € 323 € 575 € 600 €
FORFAIT
Fourniture de plaque de fermeture de case de
columbarium 61 € Droit de superposition (pour tout type de concession) 81 € Droit de dispersion de cendres 81 € Vacation de police 25€/transport
Autres services Hôtel de Ville
PRIX DE VENTE
Photocopies – l’unité N&B format A4 0.10 € Photocopies – l’unité Couleur format A4 0.30 €
Transmission de données sur informatique – Le support 1.00 €
Participation/ Subvention Développement Durable – Amélioration de l’habitat
TYPE DE DISPOSITIF PARTICIPATION
Installation d’une cuve de récupération
d'eau de pluie
50% du coût global du dispositif plafonné à 50 € Installation d'un composteur à biodéchets
Achat d’une tondeuse hélicoïdale à main
Achat tour potagère ou d’un « jardin
composteur »
50% du cout global du dispositif plafonné
à 100 €
1 seule demande de subvention par dispositif sera accordée par foyer sur une période de 5 ans, réservé uniquement aux particuliers 10
Participation/ Subvention Développement Durable – Mobilité douce
Achat d’un vélo (Vélo de Ville, Vélo à
assistance électrique, Vélo tout terrain, Vélo
tout chemin, Vélo Cargo, Vélo bi et
triporteur)
50% du coût global du dispositif plafonné à 150 €
selon critères d’éligibilité
Achat d’ équipement(s) vélo (casques, kit
d’éclairage, sièges pour enfants, portes
bébés, panier, remorque pour enfants)
50% du coût global du dispositif plafonné à 50 €
selon critères d’éligibilité
1 seule demande de subvention par dispositif sera accordée par foyer sur une période de 4 ans, réservé uniquement aux particuliers
Vente espace publicitaire : La ville propose à ses partenaires l’achat d’espaces publicitaires sur ses supports selon les modalités ci-dessous
AFFICHAGE DU LOGOTYPE DU PARTENAIRE TARIFS
Réseau de 55 faces 8 m2 - zone d'affichage : métropole lilloise 3 750 €
Réseau de 13 faces 2 m2 - zone d'affichage : Marquette-lez-Lille 1 000 €
Tract - programme - par tranche de 1000 exemplaires - par quartier* 200 €
Signalétique sur le lieu de l'évènement - impression sur support divers (bâches…) - prix au m2 80 €
ACHAT D'ESPACE
Magazine municipal - 1 page quadri (pdf fourni par le partenaire) 1 400 € Magazine municipal - 1/2 page (pdf fourni par le partenaire) 700 € Magazine municipal - 1/4 page (pdf fourni par le partenaire) 350 €
AUTRE OUTIL DE COMMUNICATION
Annonce sonore (annonce micro) - durée : 20 secondes 50 € *Centre, Lommelet, Touquet, Abbaye, Village en Flandres, Becquerelle 11
Occupation du domaine public & privée de la commune (hors vie associative)
INTITULE TARIFS
Echafaudages*, Nacelles, Bennes, Barrières de rue,
Palissades, Emprises de chantier, Bases de vie, emplacement de stockage des poubelles, emplacement de stationnement ...
19 € par jour ou 150 € au-
delà de 30 jours consécutifs
Emplacement de stockage extérieur 2 €/m²/mois
Stationnement Commerçants (terrasses, tonnelles) Autorisé du 1er avril au 15 octobre
12 € / m² / saison
Commerces ambulants (Friterie, Food Truck, …) Permanent :
<8 ml 139 € / mois
>8 ml 202 € / mois
Occasionnel :
<8 ml 13 € / jour
>8 ml 25 € / jour
Activité commerciale dans le cadre des festivités locales :
fête des chapons, Deûle en fête, évènement musical
extérieur, festivités du 14 juillet, fête des allumoirs, marché de Noël (intérieur, extérieur), chasse aux oeufs, …
Activité commerciale dans le cadre des Clés de l’emploi
29 € = 1 jour
45 € = 2 jours
61 € = 3 jours
76 € = 1 semaine
150 €/jour
Tournages de film 252 € par jour
Forains (manèges, cirques, chapiteaux, …) 0,31 € / m² / jour y compris montage et
démontage
Bulle de vente 252 € par mois Permanence dans les locaux appartenant à la Ville (ex :
permanence Mutuelle, …) 15 € par an Marché hebdomadaire Permanent : 8 € / ml / trimestre
Occasionnel :
1 € / ml / jour
* - 50% sur présentation d'un justificatif relatif à la prise en charge des travaux par l'ANAH (subvention)
Lutte contre les dépôts sauvages
LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES
Prise en charge administrative de gestion et frais divers de
l'action 31 € Forfait Enlèvement d'un dépôt 83 € par 0,50 m3 ramassé Enlèvement des déchets spéciaux (amiantes, …) par une
entreprise spécialisée
Prix réel de l'intervention
(refacturation)
Utilisation d'un véhicule poids lourd au-delà de 2 m3 (par
intervention) 160 €
Forfait horaire d'un agent d'entretien pour traitement d'un
dépôt malodorant ou en état de décomposition (produit et mise en œuvre) à l'issue d'un enlèvement sur le domaine public
83 €/h
Forfait Tri sélectif suivant règlementation en vigueur des
déchets spécifiques 41 € 12
Remboursement des frais de prise en charge des personnes en état d’ivresse publique et manifeste
IVRESSE PUBLIQUE MANIFESTE FORFAIT
Prise en charge administrative de gestion et frais
divers de l'action 30 € forfaitaire Transport du territoire communal au Commissariat
Central de Lille 30 € forfaitaire Transport du Commissariat Central de Lille au Centre
Hospitalier Saint Vincent (aller - retour) 30 € forfaitaire 1 agent de police municipale (base d’une heure de
nuit calculée par le service RH) 35€/heure, 1 heure entamée est due
Véhicule de service de la Police Municipale 40 €/heure, 1 heure entamée est due
Divers
REPAS DU 11 NOVEMBRE
conjoints des participants + élus + conjoints élus 30 €
SOIREE DU PERSONNEL
Personnel actif (titulaires, stagiaires, contractuels, contrats aidés, apprentis)
et retraités
Gratuit
Conjoints personnel actif et conjoints retraités
Elus (Adjoints, membres de la commission du personnel ou du Comité Social Territorial)
Conjoints d’élus
30 €
ALLOCATION PARENTS MEDAILLES (FAMILLES NOMBREUSES)
Par enfant à charge 11 €