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Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM 10 09 2018 RPQS 2017 sur le service dassanissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
Affchéle 74 /21/E2@
ID : 056-215601477-20180910-2018D76-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le dix septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 31 août 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre-
M. SEIGNARD Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme DENIGOT Béatrice- M. LORJOUX Laurent
ABSENTS : Mme HUGUET Evelyne- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : Mme DENIGOT Béatrice à M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent à M. BOCENO
Julien
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
Délibération n°2018D76 : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d'assainissement
collectif
En application de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et
délégations des services publics, le Cabinet BOURGOIS, mandaté par la commune, a établi un rapport
annuel sur le service d'assainissement collectif concernant l'exercice 2017, lequel doit être soumis au
conseil municipal.
Gestion clients
Nombre d'abonnés au 31/12/2017 : 995 (+5,40 %)
Volumes facturés sur la commune : 82 257 m° (+4,53 %)
Gestion technique
Volumes traités sur la station : 158 077 m° (-25,59%)
Dont volume en provenance de La Roche Bernard : 44 196 m° (+1,00 %)
Volume vendu : 82 257 m° (78 694 m° en 2016)
Volume moyen : 433 m°/j (580 m°/j en 2016)
Pourcentage arrivées d’eau parasite : 27,77 % (- 47,95 %)
Linéaire de réseau hors refoulement : 27 337 ml (+6,60 %)
Linéaire de réseau de refoulement : 3 656 ml
Linéaire total de réseau : 30 993 ml (29 973 ml en 2016)
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Linéaire de réseau curé : 3 045 ml (1 275 ml en 2016)
Volume annuel reçu : 158 077 m° (212 441 m° en 2016)
Evacuation des boues : 2 896 m° (1 468 m° en 2016)
Nombre de stations de dépollution : 2
Nombre de postes de refoulement : 9
Capacité de dépollution en équivalent-habitant : 4 130
Connaissance du réseau : 82 points sur 120
Taux d'impayés : 4,40 % (2,74 % en 2016)
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
14101
ID : 056-215601477-20180910-2018D76-DE
La forte baisse des volumes traités résulte d’une pluviométrie moindre en 2017 par
rapport à 2016.
Situation financière
Le montant des produits s'est élevé en 2017 à 420 345,51 € HT. (+ 12,98%) et celui des
charges à 459 757,06 € H.T. (+20,97%) soit un déficit d'exploitation de clôture de 39 411,55 € HT.
Tarifs 2017
Modernisation
Part délégataire Part collectivité des réseaux de
collecte
Abonnement 28,38 € 43,87 €
Tranche 1 (0 à 30 m°) 0,3148 € 161€ 0,18€
Tranche 2 (> à 30 m°) 0,8995 € 3,33€
Composantes et répartition d’une facture type de 120 m°
Part Part Modernisatio
délégataire | collectivité | n des réseaux Ts Tor TE
ARROTEMENt 28,38€ 43,87€ 7,23€ 79,48€ annuel
Consommation de 120 m° 90,14€ 348,00 € 21,60 € 45,97 € 505,71 €
TOTAL 118,52 € 391,87 € 21,60€ 53,20€ 585,19€ 20,25 % 66,9% % 3,69% 9,10 % 100,00 %
Répartition
Le montant total de la surtaxe émise au profit de la collectivité s'est élevé à 277 691,36
€ soit une augmentation de 14,87 % par rapport à 2016.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
Affiché le 74/03/74
ID : 056-215601477-20180910-2018D76-DE
Le total de 585,19 € TTC représente un prix moyen de 4,88 € contre 4,576 €/m° en 2016
et une évolution de 6,56 % par rapport à 2016. La part de l'abonnement représente 14,16 % de la
facture.
Composantes et répartition d’une facture type de 120 m°- Année 2018
Part Part Modernisatio
délégataire | collectivité | n des réseaux TVA FEI TIC
Alennenent 28,91€ 45,19€ 7,41€ 81,51€ annuel
Consommation de 120 m° 91,80€
358,50 € 21,60 € 47,19€ 519,09 €
TOTAL 120,71€ 403,69 € 21,60 € 54,60 € 600,60 €
20,25 % 66,96% 3,69% 9,10 % 100,00 % Répartition
L’encours de la dette au 31/12/2017 s'élève à 1 785 414 € contre 1 912 812 € en 2016.
Travaux ou études engagés ou à engager :
- Travaux d'amélioration de la station d'épuration
- Elaboration d’un schéma directeur d'assainissement sur les communes de NIVILLAC
et de LA ROCHE-BERNARD
- Travaux d'extension du réseau
Ceci exposé, l'assemblée est invitée à se prononcer sur ce rapport.
Au cours du débat, il est soulevé le volume important des boues évacuées par rapport à
2016 en raison de la pluviométrie et des eaux parasites.
Par ailleurs, M. le Maire précise que la compétence sera transférée à l'intercommunalité au 1° janvier 2020 sauf décision contraire des communes.
Le conseil municipal valide ce rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
"=
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.