Procès Verbal - PV CM du 10 09 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 10 09 2018

Procès Verbal - PV CM du 22 10 2018

Procès Verbal - PV CM du 22 10 2018

Conseil Municipal - 2 CM 10 09 2018 Décision modificative 1 2018 Budge

Conseil Municipal - 2 CM 10 09 2018 Décision modificative 1 2018 Budge

Conseil Municipal - 7 CM 10 09 2018 Redevance assainissement Puits

Procès Verbal - PV CM 10 12 2018

Procès Verbal - PV CM 10 12 2018

Conseil Municipal - 1 CM 10 09 2018 Décision modificative 2 2018 Budge

Conseil Municipal - 7 CM 10 09 2018 Redevance assainissement Puits

Procès Verbal - PV CM du 10 09 2018 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 09 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 1 sur 15

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil dix-huit

Le dix septembre

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 31 août 2018

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23

PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme.

ABSENTS EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme DENIGOT Béatrice- M. LORJOUX Laurent

ABSENTS : Mme HUGUET Evelyne- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric

POUVOIRS : Mme DENIGOT Béatrice à M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent à M. BOCENO Julien

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 02 juillet 2018

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal du conseil municipal du lundi 02 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.

- M. Jérôme SEIGNARD est désigné à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par le Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibérations du 14 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 1er juin 2015 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) : M. le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pris aucune décision dans le cadre de ses délégations.

- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant : Monsieur le Maire informe qu’aucune question diverse ne sera ajoutée à l’ordre du jour.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 2 sur 15

FINANCES

1- Délibération n°2018D73 : Budget principal : décision modificative n°2-2018

Compte tenu du lancement du programme d’aménagement de la place de l’église

(Opération n°89), il s’avère nécessaire d’intégrer les frais d’étude dans le programme de travaux et

de modifier le budget comme suit :

Dépenses d’investissement

Libellés Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit 041-2315-89

Aménagement de la

place de l’église

0,00 € +16 152,00€ 16 152,00 €

Recettes d’investissement

Libellés Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit 041-2031-89

Aménagement de la

place de l’église

0,00 € +16 152,00€ 16 152,00 €

Les élus du groupe Nivillac Nouveau Cap s’étonnent que des études aient été engagées

sans le consentement du conseil municipal.

En réponse, il est précisé que cette prestation a été attribuée aux cabinets SERVICAD et

Horizons paysage par le Maire dans le cadre de ses délégations en matière de marchés publics et a

été mandatée conformément au crédit budgétaire inscrit à cet effet.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification du budget.

Le conseil municipal, après délibération, approuve par 18 voix « Pour », 5 voix

« Contre » la décision modificative n°2-2018 ci-dessus concernant le budget principal.

2- Délibération n°2018D74 : Budget assainissement : décision modificative n°1-2018

A la suite d’une erreur de transcription d’un crédit au budget primitif 2018

« assainissement collectif », imputé au chapitre 041-2315 au lieu du chapitre 041-2762 des dépenses

investissement, il y a lieu de modifier le budget comme suit :

Dépenses d’investissement

Libellés Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit 041-2315- Travaux 178 000,00 € -178 000,00 € 0,00 € 041-2762 TVA 0,00 € +178 000,00 € 178 000,00 €

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification du budget.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 3 sur 15

Le conseil municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité, la décision

modificative n°1-2018 ci-dessus concernant le budget assainissement.

3- Fiscalité : délibérations éventuelles à prendre pour 2019

Comme chaque année, le conseil municipal a la possibilité de modifier les dispositions fiscales applicables sur la commune sous réserve de délibérer avant le 1er octobre pour une

application en année N+1.

Une note détaillant les délibérations susceptibles d’être prises en la matière a été jointe à la convocation des élus.

La seule nouveauté concerne un abattement possible de 1 à 15 % sur la base

d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les magasins et boutiques dont la surface est inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les mesures en vigueur en 2019.

4- Taxe d’aménagement : taux et exonérations éventuelles à prévoir pour 2019

Chaque année avant le 30 novembre, le conseil municipal a la possibilité de revoir le

taux de taxe d’aménagement qui est actuellement de 3 % ainsi que les exonérations éventuelles à

consentir pour une application en année N+1.

Une note explicative sur la taxe d’aménagement et les exonérations possibles a été

jointe à la convocation des élus.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les mesures en vigueur.

AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE

5- Délibération n°2018D75 : Avant-Projet Détaillé (APD), plan de financement prévisionnel et demande de subventions

Par délibération n°2017D110 du 23 octobre 2017, le conseil municipal a acté le principe de lancer une première tranche de travaux concernant l’aménagement du bourg portant sur la réfection de la place sud de l’église.

Le montant des travaux est estimé à 542 604,60 € TTC, fourniture et pose du mobilier urbain compris.

En prenant en compte les autres prestations techniques et intellectuelles, le montant du programme s’élève à 591 918,60 € TTC, éclairage public et autres réseaux non compris.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 4 sur 15

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

DÉPENSES T.T.C. RECETTES

Frais d’étude 8 862,00 € Subvention Département 123 316,00 € Relevé topographique 7 290,00 € Fonds de concours Arc Sud Bretagne 50 000,00 € Inspection réseau Eaux 2 376,00 € Fonds de compensation de la TVA 97 098,00 € Pluviales Emprunt 100 000,00 € Maîtrise d’œuvre 30 786,00 € Autofinancement 221 504,60 € Travaux 542 604,60 €

================ ================= TOTAL 591 918,60 € 591 918,60 €

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Morbihan et l’attribution d’un fonds de concours de la communauté de communes Arc Sud Bretagne.

Lors du débat, le groupe d’élus Nivillac Nouveau Cap souligne l’incohérence du projet entre sa nécessité et son montant (près de 600 000 €) et l’incapacité budgétaire de la commune à financer en une seule tranche le projet de groupe scolaire public.

M. Gérard DAVID, adjoint, ne remet pas en cause le principe d’aménager la place mais considère que certains aspects du projet sont à revoir pour diminuer le coût.

Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération est un coût prévisionnel et que celui-ci sera affiné en fonction des modifications qui seront apportées au projet.

Par ailleurs, il préconise d’opérer à des éclaircissements de végétation pour mesurer l’impact visuel des aménagements à réaliser.

Il propose donc à l’assemblée de solliciter les subventions sur la base de ce coût prévisionnel étant entendu que les subventions susceptibles d’être obtenues seront ajustées en fonction du coût définitif de l’opération.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la délibération du conseil municipal n°2017D110 du 23 octobre 2017 concernant le lancement du programme d’aménagement de la place de l’église,

Considérant l’estimation prévisionnelle du programme à 591 918,60 € TTC (493 265,50 € HT), hors réseaux,

Entendu l’exposé du Maire,

- Sollicite par voix 18 voix « Pour », 5 voix « Contre » une subvention du Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) sur la base d’un montant de 493 265,50 € H.T.

- Sollicite d’Arc Sud Bretagne l’attribution d’un fonds de concours pour financer cette opération

- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents (conventions, etc…) correspondants en vue de permettre à la Collectivité de percevoir les contributions éventuelles des partenaires institutionnels de la Collectivité, cofinanceurs du projet.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 5 sur 15

Rapports 2017 sur le Prix et la Qualité de Services (RPQS)

6- Délibération n°2018D76 : Service public d’assainissement collectif

En application de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations des services publics, le Cabinet BOURGOIS, mandaté par la commune, a établi un rapport annuel sur le service d’assainissement collectif concernant l’exercice 2017, lequel doit être soumis au conseil municipal.

Gestion clients

Nombre d’abonnés au 31/12/2017 : 995 (+5,40 %)

Volumes facturés sur la commune : 82 257 m³ (+4,53 %)

Gestion technique

Volumes traités sur la station : 158 077 m³ (-25,59%)

Dont volume en provenance de La Roche Bernard : 44 196 m³ (+1,00 %)

Volume vendu : 82 257 m³ (78 694 m³ en 2016)

Volume moyen : 433 m³/j (580 m³/j en 2016)

Pourcentage arrivées d’eau parasite : 27,77 % (- 47,95 %)

Linéaire de réseau hors refoulement : 27 337 ml (+6,60 %)

Linéaire de réseau de refoulement : 3 656 ml

Linéaire total de réseau : 30 993 ml (29 973 ml en 2016)

Linéaire de réseau curé : 3 045 ml (1 275 ml en 2016)

Volume annuel reçu : 158 077 m³ (212 441 m³ en 2016)

Evacuation des boues : 2 896 m³ (1 468 m³ en 2016)

Nombre de stations de dépollution : 2

Nombre de postes de refoulement : 9

Capacité de dépollution en équivalent-habitant : 4 130

Connaissance du réseau : 82 points sur 120

Taux d’impayés : 4,40 % (2,74 % en 2016)

La forte baisse des volumes traités résulte d’une pluviométrie moindre en 2017 par rapport à 2016.

Situation financière

Le montant des produits s’est élevé en 2017 à 420 345,51 € H.T. (+ 12,98%) et celui des charges à 459 757,06 € H.T. (+20,97%) soit un déficit d’exploitation de clôture de 39 411,55 € H.T. Tarifs 2017

Part délégataire Part collectivité

Modernisation

des réseaux

de collecte

Abonnement 28,38 € 43,87 €

0,18€ Tranche 1 (0 à 30 m³) 0,3148 € 1,61 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 6 sur 15

Tranche 2 (> à 30 m³) 0,8995 € 3,33 €

Composantes et répartition d’une facture type de 120 m³

Part

délégataire

Part

collectivité

Modernisation

des réseaux TVA Total TTC

Abonnement

annuel 28,38 € 43,87 € 7,23€ 79,48 € Consommation de

120 m³ 90,14€ 348,00 € 21,60 € 45,97 € 505,71 €

TOTAL 118,52 € 391,87 € 21,60 € 53,20 € 585,19 €

Répartition

20,25 % 66,96 % 3,69 % 9,10 % 100,00 %

Le montant total de la surtaxe émise au profit de la collectivité s’est élevé à 277 691,36 € soit une augmentation de 14,87 % par rapport à 2016.

Le total de 585,19 € TTC représente un prix moyen de 4,88 € contre 4,576 €/m³ en 2016 et une évolution de 6,56 % par rapport à 2016. La part de l’abonnement représente 14,16 % de la facture.

Composantes et répartition d’une facture type de 120 m³- Année 2018

Part

délégataire

Part

collectivité

Modernisation

des réseaux TVA Total TTC

Abonnement

annuel 28,91€ 45,19 € 7,41€ 81,51 € Consommation de

120 m³ 91,80€ 358,50 € 21,60 € 47,19 € 519,09 €

TOTAL 120,71 € 403,69 € 21,60 € 54,60 € 600,60 €

Répartition

20,25 % 66,96 % 3,69 % 9,10 % 100,00 %

L’encours de la dette au 31/12/2017 s’élève à 1 785 414 € contre 1 912 812 € en 2016.

Travaux ou études engagés ou à engager :

- Travaux d’amélioration de la station d’épuration

- Elaboration d’un schéma directeur d’assainissement sur les communes de NIVILLAC et de LA ROCHE-BERNARD

- Travaux d’extension du réseau

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ce rapport.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 7 sur 15

Au cours du débat, il est soulevé le volume important des boues évacuées par rapport à 2016 en raison de la pluviométrie et des eaux parasites.

Par ailleurs, M. le Maire précise que la compétence sera transférée à l’intercommunalité au 1er janvier 2020 sauf décision contraire des communes.

Le conseil municipal valide ce rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

7- Délibération n°2018D77 : Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Par délibération en date du 3 juillet 2018, la Communauté de Communes Arc Sud

Bretagne a approuvé le rapport 2017 sur le prix et la qualité du Service d’Assainissement Non

Collectif (SPANC). Celui-ci doit être soumis aux conseils municipaux des communes concernées.

Présentation générale du service

Le SPANC comprend 12 communes :

9 communes sont gérées en régie directe : Ambon- Arzal- Billiers- Damgan- Le Guerno- Marzan-

Muzillac- Noyal Muzillac- Péaule ce qui représente 3 262 dispositifs pour 8 155 usagers.

3 communes sont gérées en délégation de service public avec la société Véolia jusqu’en 2017 : La

Roche Bernard- Nivillac- Saint Dolay ce qui représente 2 009 dispositifs pour 5 023 usagers.

Les missions du SPANC

Les contrôles obligatoires sont assurés conformément à l’arrêté interministériel du 27

avril 2012 et confortés par le Code Général des Collectivités Territoriales. Le but de ces contrôles est

de vérifier que les installations ne portent pas atteinte à la salubrité publique, à la sécurité des

personnes et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Il est procédé à trois contrôles distincts :

- Contrôle technique de diagnostic de bon fonctionnement des installations

- Contrôle de conception et d’implantation du système (neuf ou réhabilitation)

- Contrôle de bonne exécution des travaux de mise en œuvre du système.

Les contrôles périodiques de bon fonctionnement ont été réalisés par le bureau

d’études AQUASOL. Celui-ci a réalisé 334 contrôles sur les communes d’Ambon, de Muzillac, d’Arzal,

de Billiers, de Damgan et de Noyal-Muzillac.

A partir d’une grille d’évaluation unique et harmonisée à l’échelle nationale, le SPANC

émet un avis motivé et argumenté qui comporte le classement de l’installation contrôlée selon deux

critères : installation favorable (ou conforme pour le neuf) ou non conforme.

Le SPANC a également pour mission de fournir à l’usager tous les renseignements et

informations à l’exercice de ses responsabilités en termes de conception, d’implantation, de

réalisation, de fonctionnement et d’entretien de son système d’assainissement. C’est ainsi qu’a étéCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 8 sur 15

distribué en 2017 quatre-vingt-deux exemplaires du guide technique explicatif de l’assainissement

non collectif destiné aux usagers du service.

Par délibération du 15 décembre 2015, la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne

a décidé d’engager une opération groupée par convention avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

durant la période 2016-2018 ce qui permet aux particuliers volontaires répondant aux critères

d’éligibilité de bénéficier d’une aide au taux de 60 % des dépenses subventionnables d’étude et de

travaux plafonnées à 8 500 € TTC.

Courant 2017, l’Agence de l’Eau, financeur de l’opération, a décidé d’interrompre son

dispositif d’aide suite à un contentieux auprès des Tribunaux. Depuis, elle a modifié ses modalités

d’attribution de subventions, obligeant les collectivités ainsi que les particuliers à signer une nouvelle

convention de mandat afin de pouvoir continuer cette opération. Au cours de 2017, les actions du

SPANC ont concerné les communes de Muzillac et Noyal-Muzillac principalement. 21 propriétaires se

sont engagés dans la démarche de réhabilitation répondant aux conditions d’éligibilité de l’Agence

de l’Eau.

5 271 installations ont été recensées en 2017 pour un nombre d’usagers estimé à 13 178

(2,5 personnes par logement).

En 2017, l’activité du service de contrôle a concerné :

- 172 projets de conception et d’implantation de dispositifs

- 95 contrôles de bonne exécution des travaux

- 651 contrôles de diagnostics de bon fonctionnement

Par ailleurs, le SPANC comptabilise 138 installations sous agrément ministériel dont 75 micro-stations.

En application de l’arrêté interministériel du 2 décembre 2013, le taux global de

conformité est défini selon un nouveau mode de calcul, lequel prend désormais en considération le

nombre d’installations ne présentant pas de danger pour la santé des personnes ou risques avérés de

pollution de l’environnement.

Au 31 décembre 2017, ce taux de conformité est de :

- 88% pour les 9 communes gérées en régie

- 95 % pour les 3 communes gérées en délégation.

Indicateurs financiers

Tarification

Nature de la prestation Tarifs HT de la redevance

Contrôle de la conception et d’

l’implantation 65,00 €

Contrôle de bonne exécution 85,00 €

Contrôle de l’état des lieux et

diagnostic en cas de vente 110,00 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 9 sur 15

immobilière

Redevance forfaitaire annuelle 19,54 €

Bilan financier 2017

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses

cumulées

Recettes

cumulées

Dépenses

cumulées

Recettes

cumulées

117 652,78 € 111 659,05 € 1 297,40 € 2 581,25 €

Résultat

d’exploitation

-5 993,73 € Résultat

d’investissement

+ 1 283,85 €

En prenant en compte les résultats reportés de l’exercice 2016, le résultat cumulé se solde par un déficit de 7 302,21 € en section de fonctionnement et par un excédent de 18 603,58 € en section d’investissement.

Le montant de la redevance des usagers du service s’est élevé à 94 756 € H.T. et a représenté 85 % des recettes de fonctionnement.

Les charges de personnel se sont élevées à 64 675 € soit 55 % de dépenses de fonctionnement.

Perspective d’évolution du service

En 2017, il a été engagé une réflexion sur le mode de gestion du SPANC afin d’anticiper :

- La fin de contrat de la délégation de service public au 31/12/2018 avec VEOLIA (DSP) pour les communes de Nivillac, Saint-Dolay et La Roche-Bernard,

- Le transfert de compétence « Eau et Assainissement » à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020,

Par ailleurs, dans le cadre du plan pluriannuel de fonctionnement et d’Investissement(PPFI), le conseil communautaire a retenu les actions prioritaires suivantes :

- Engagement d’une étude « Accompagnement sur la prise de compétence « Eau et Assainissement » au 1er janvier 2020, en groupement de commandes avec Questembert Communauté. Cette étude comporte trois phases : réalisation d’un audit de l’existant- proposition de scénarios d’organisation et d’harmonisation tarifaire- étude de faisabilité sur les aspects juridiques, patrimoniaux, Ressources Humaines, financiers,

- Positionnement sur le mode de gestion futur du SPANC sur les 12 communes : choix de la régie et de la DSP,

- Renforcement des moyens affectés à la réalisation des contrôles d’installations existantes soit par le recrutement d’un technicien en renfort soit par le recours à un prestataire privé,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 10 sur 15

- Poursuite de l’opération groupée de réhabilitation des installations engagées avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, avec signature d’une nouvelle convention de mandat et engagement de travaux pour 50 propriétaires.

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ce rapport.

Aucune observation n’est formulée sur ce rapport.

Le conseil municipal valide ce rapport 2017 du Service Public d’Assainissement Non

Collectif (SPANC) sur le prix et la qualité du service.

8- Délibération n°2018D78 : Service public d’eau potable

Comme chaque année, le conseil municipal doit prendre connaissance du rapport établi par le Syndicat Eau du Morbihan et par l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Il en ressort les principaux points suivants :

I) Service public de distribution d’eau potable (compétence optionnelle)

Le service d’eau potable regroupe 113 communes au titre de cette compétence optionnelle. La population desservie est de 215 539 habitants.

A) Exploitation

Le service est exploité en affermage et marchés de services. Eau du Morbihan confie aux sociétés SAUR, Véolia Eau, SUEZ et STGS, la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service, sous le contrôle du Syndicat qui est le donneur d’ordre. Le contrat d’affermage pour le secteur de La Roche Bernard court jusqu’au 31/12/2019.

Eau du Morbihan garde la maîtrise des investissements et la propriété (ou la mise à disposition) des ouvrages. L’eau est distribuée à 111 847 abonnés. Pour le secteur de La Roche Bernard, le nombre d’abonnés est de 4 696 (4 620 en 2016).

B) Distribution

En 2017, les abonnés ont consommé 11 457 168 m³ soit en moyenne 82 m³ par abonné par an. 438 130 m³ (418 603 m³ en 2016) ont été distribués sur le secteur de La Roche Bernard. Les volumes vendus aux abonnés du secteur de La Roche Bernard ont progressé de 4 % (363 628 m³ contre 349 567 m³ en 2016).

Compte tenu des fuites, pour partie inévitables, et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavage des réservoirs), le rendement du réseau a été de 87 % en 2017 sur une longueur de 6 929 km. Le linéaire du réseau du secteur de La Roche Bernard est de 239,416 km et le rendement est de 84,54 % (84,86 % en 2016).

L’indice linéaire non compté est de 0,82 m³/j/km. Pour le secteur de La Roche Bernard, cet indice est de 0,79 m³/j/km (0,76 m³/j/km en 2015).

L’indice linéaire de pertes en réseau (volumes non consommés) a été de 0,81 m³/j/km. Pour le secteur de La Roche Bernard, cet indice est de 0,80 m³/j/km (0,75 m³/j/km en 2016).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 11 sur 15

Pour 2017, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable a été de 0,4 %. Pour le secteur de La Roche Bernard, ce taux a été de 1 %.

Pour 2017, 445 interruptions de service non programmées contre 517 en 2016 ont été dénombrées soit un taux d’occurrence moyen de 3,98 % pour 1 000 abonnés à l’échelle du périmètre contre 4,50 % en 2016.

C) Qualité

Les taux de conformité microbiologique ont été de 99,8 % (microbiologie) et de 100 % (paramètres physico-chimiques) pour le secteur de La Roche Bernard.

D) PRIX

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m³ consommé. Au total, un abonné consommant 120 m³ paie 322,83 €, sur la base du tarif du 1er janvier 2018, toutes taxes comprises, soit en moyenne 2,69 €/m³.

Le prix se décompose comme suit : part fixe : 23 %- part proportionnelle : 61 %- redevance de pollution domestique (décidée par l’Agence de l’Eau) : 11 %- TVA : 5 %.

Le montant total des recettes des ventes d’eau s’est élevé en 2017 à 16 394 969,45 € HT (15 014 982,95 € HT en 2016) dont 902 456,00 € HT pour le secteur de La Roche Bernard (+4,84 %).

Les recettes de l’exploitant se sont élevées à 8 751 846,01 € HT (8 492 806,84 € HT en 2016) pour les contrats d’affermage et à 2 976 462,59 € HT (2 905 512,57 € HT en 2016) pour les marchés de services.

Le taux moyen d’impayés a été de 1,06 %. Concernant le secteur de La Roche-Bernard ce taux a été de 0,98 % en 2017 contre 0,77 % en 2016.

Le taux de réclamation pour 1000 abonnés a été de 1,65 %. Pour le secteur de La Roche- Bernard ce taux a été de 1,06 % en 2017 contre 2,16 % en 2016.

L’endettement au 31 décembre 2017 s’élève à 49 756 956 €. La durée d’extinction de la dette distribution est de 8,16 années.

II) Service public de production et de transport d’eau potable

Ce service d’eau potable Eau du Morbihan est composé de 101 membres dont 8 syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable, 4 communautés de communes et 89 communes. Le syndicat exerce ainsi les compétences « production et transport » de l’eau potable sur 224 communes au titre de l’exercice 2017 ce qui représente 553 619 habitants desservis.

A) Exploitation

Eau du Morbihan confie aux sociétés SAUR, Véolia Eau, SUEZ et STGS, la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service, sous le contrôle du Syndicat qui est le donneur d’ordre. Eau du Morbihan garde la maîtrise des investissements et la propriété (ou la mise à disposition) des ouvrages.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 12 sur 15

Pour le secteur de La Roche Bernard, le contrat court jusqu’au 31/12/2019.

B) Production

En 2017, Eau du Morbihan a produit 24 584 992 m³ d’eau contre 24 805 746 m³ en 2016 (dont 20 % d’origine souterraine) à partir de 14 stations de traitement d’eau de surface et de 40 stations de traitement d’eau souterraine.

C) Transport

En 2017, un volume de 7 994 696 m³ (7 705 681 m³ en 2016) a transité dans les 199 km de réseau d’interconnexion (+4 % par rapport à 2016).

D) Qualité

Les taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés sont indiqués sur les notes de synthèse établies par l’Agence Régionale de Santé (ARS) disponibles sur son site internet.

E) PRIX

Les tarifs de fourniture d’eau en gros (TFEG) couvrent :

- Les charges d’exploitation relatives à la production d’eau et au transport - Les charges d’investissement

- Les achats à des partenaires extérieurs

- Les participations aux bassins versants

- La sécurisation…

Le prix de vente aux services de distribution est de 0,61 € /m³HT ce qui représente 5 997 390,44 € de recettes, part collectivité pour un volume annuel de 24 622 948 m³ concernant le budget « production » et une recette de 19 456 495,13 € pour un volume de 32 471 519 m³ concernant le budget « transport négoce ».

L’année 2017 a été marquée par la sécheresse. Le volume vendu de 32 471 519 m³ aux services de distribution a ainsi augmenté de 4 % par rapport à 2016.

L’endettement au 31 décembre 2017 s’élève à 30 099 719 € pour la compétence « production » ce qui représente une durée d’extinction de la dette distribution est de 12,74 années. Pour la compétence « Transport négoce », l’endettement au 31 décembre 2017 est de 2 537 266 € ce qui représente une durée d’extinction de 4,28 années. Dans l’hypothèse où les budgets « Production » et « Transport- négoce » devraient être consolidés au 1er janvier 2019, l’encours de la dette serait de 32 636 692 € ce qui représenterait une durée d’extinction de 11,05 années.

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ce rapport.

Au cours du débat, les élus soulèvent que des habitants des secteurs du Clos Neuf et du Haut Verger sont impactés par de la souillure sur les vêtements à la suite de lavages en machine.

M. Le Maire répond que ce phénomène remonte à dix ans et qu’Eau du Morbihan et Véolia ont entrepris plusieurs actions qui n’ont pas de résultats concluants à ce jour. L’origine de ce phénomène est toujours inexpliquée. Les recherches se poursuivent.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 13 sur 15

Après cette observation, le conseil municipal valide ce rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Assainissement collectif

9- Délibération n°2018D79 : Dispositions à prendre concernant les détenteurs de puits

Quelques particuliers utilisent le réseau d’assainissement collectif pour assainir leurs eaux captées dans leur puits ou dans une source distincte du réseau de distribution d’eau potable.

Face à cette situation, et dans un souci d’équité par rapport aux autres usagers du service qui s’acquittent de la surtaxe assainissement, il apparaît souhaitable de déterminer le volume d’eau à prendre en considération pour ces usagers.

Le bureau municipal propose qu’un volume annuel d’eau forfaitaire de 50 m³ soit appliqué.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette question.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant que, dans un souci d’équité, il apparaît indispensable de faire participer les détenteurs de puits et d’une autre source, aux charges du service d’assainissement collectif,

- Décide à l’unanimité de fixer un volume forfaitaire d’eau annuel de 50 m³.

DIVERS

10- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet BIO CENTRE sur le

site de la carrière à « La Clarté » en HERBIGNAC

Par délibération n°2018D63 en date du 2 juillet 2018, le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet d’implantation sur le site de la carrière à La Clarté en HERBIGNAC d’une unité de dépollution des terres par l’entreprise BIO CENTRE.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du mercredi 20 juin au vendredi 23 juillet

2018, le commissaire enquêteur a rédigé un rapport et a conclu favorablement au projet d’exploiter une plateforme de transit, regroupement, tri et traitement des terres polluées assorti des réserves suivantes :

- Aucune terre traitée ne devra être envoyée sur le stockage de sable existant

- Le programme de contrôle des eaux prélevées par le réseau de piézomètres devra être validé par l’inspecteur des installations classées

- Les différents engins intervenant sur le site devront être équipés d’avertisseurs de recul de type « cri du lynx » et non de type « bip bip »

- Les opérations de criblage et de broyage ne devront pas débuter le matin avant 8H30 et

l’après-midi avant 14H00

- Un contrôle de radioactivité des terres entrantes devra être effectuéCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 14 sur 15

- Une commission de suivi de l’installation devra être mise en place comprenant

notamment des élus et des représentants des riverains directement concernés.

11- Remerciements pour l’octroi de subvention : La Prévention Routière

Par correspondance en date du 2 juillet dernier, le président départemental de la Prévention Routière a adressé ses remerciements pour l’attribution d’une subvention par la

Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40

Prochain conseil municipal : lundi 22 octobre 2018 à 20H00COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 15 sur 15

GUIHARD Alain GRUEL NathalieCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 10 septembre 2018

Commune de NIVILLAC- Procès-Verbal Conseil municipal du lundi 10 septembre 2018 Page 16 sur 15

AMELINE Yolande HUGUET Evelyne Absente

BOCENO Julien LE HUR Jérôme

BOUSSEAU Yannick LEVRAUD Françoise

CHATAL Jean-Paul Absent excusé LORJOUX Laurent

Absent excusé

Pouvoir à M. BOCENO

Julien

CHESNIN Nicolas OILLIC Jean-Paul

DAVID Gérard PANHELLEUX Françoise Absente

DAVID Guy PERRAUD Chantal

DENIGOT Béatrice

Absente excusée

Pouvoir à M. GUIHARD

Alain

PERRONNEAU

Claire-Lise

DESMOTS Isabelle PHILIPPE Jocelyne

FREOUR

Jean-Claude PRAT Pierre

GERARD-KNIGHT

Marie-Noëlle SEIGNARD Jérôme

GERGAUD Henri TATTEVIN Frédéric Absent

GOMBAUD Jean-Paul