Procès Verbal - pv de la seance du cm du 13 novembre 2019

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Procès Verbal - pv de la seance du cm du 13 novembre 2019 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Wattrelos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du cm du 13 novembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, /attrelos

— Une Ville

au cœur qui bat

L’an deux mil dix-neuf, le 13 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal

convoqué le 8 novembre 2019 s’est réuni à la Mairie, dans la salle de ses séances.

La présidence du Conseil Municipal est assurée par Monsieur Dominique

BAERT, Maire.Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

M. Dominique BAERT, Maire

M. Henri GADAUT

Mme Marie-Christine RINGOTTE

Mme Anne DUQUESNOIS

M. Kamel KHITER

M. Karl MONRABAL

Mme Myriam DE SMEDT

Mme Danielle CUCHERE

M. Georges PRPIC

M. Daniel LEFEVRE

Mme Michèle COQUELLE

Mme Juliette KERAUDY

M. Jean VANDOORNE

M. Robert BEDART

Mme Martine LEBLANC

M. Henri CALONNE

Mme Annie CHANTRIE

M. Brice WETE-MATOUBA

Mme Lina DJAFER-CHERIF

M. Guy-Noël LEMAY

M. Tarik MEKKI, Secrétaire de séance

Mme Zohra REIFFERS

Mme Sylvie ZAIDI

Mme Palma BONTE

Mme Myriam LESTIENNE

M. Michel DEBAETS

M. Jacques DELFOSSE

M. Gilbert CHARLES

Mme Laurence SUEUR

Mme Catherine OSSON

Mme Eugénie LECLUSE

M. Patrick ROUSSEAU

Mme Denise RAEPSAET

Mme Patricia DAVID

M. Roger ACKERMANN

Mme Marie-Chantal BLAIN

Mme Yolande VANGERMEERSCH

Mme Virginie VERHELLE

Mme Danielle ACQUART

M Bernard DE KETEL

Mme Sandrine DEBLOCK

M. Domenico PULEO

M. Thierry DUEL

PRESENTS

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ABSENTS

EXCUSES

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PROCURATION A ABSENTS

Sans procuration

M BAERT

Mme CHANTRIE

Mme DUQUESNOIS

Mme DE SMEDT

Mme CUCHERE

M DEBAETSAvant de procéder à l’appel, je confirme à notre assemblée que Madame Nora MILOUDI et Monsieur Denis CROIGNY ont démissionné de leurs fonctions de Conseiller Municipal de la commune de Wattrelos. J’ai transmis ces démissions au Préfet le 20 septembre 2019. En conséquence, je vous informe que Mesdames Denise RAEPSAET et Patricia DAVID, suivantes de liste, ont intégré notre Conseil. Je les déclare installées ce jour dans leurs fonctions de Conseillères Municipales, et leur souhaite la bienvenue au nom de vous tous.

Je demande à Monsieur le Directeur Général des Services de procéder à l’appel nominal.

Il y a lieu de procéder à la désignation du secrétaire. Je vous propose au bénéfice de l’âge Monsieur Tarik MEKKI.

Y-a-t-il une objection ? Monsieur Tarik MEKKI est donc désigné secrétaire.

Il y a lieu de valider le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2019. Je n’ai pas été saisi d’observations. Y en a-t-il ?

Procès-verbal de la séance du 4juillet 2019: Adopté à l’unanimité

COMMUNICATIONS (3)

1. Modifications de délégations des élus

Suite à la démission de Monsieur Denis CROIGNY et Madame Nora MILOUDI, j'ai revu les délégations des Conseillers délégués. C’est ainsi que, par arrêté du 15 octobre 2019, j’ai désigné :

© Conseiller délégué auprès du 9°* Adjoint à l'Urbanisme, Permis de Construire et Propreté : Monsieur Michel DEBAETS chargé de la Pêche et de la Nature.

© Conseiller délégué auprès du 12°" Adjoint aux Sports et Associations : Monsieur Gilbert CHARLES chargé de la Vie Associative.

Quant à Monsieur Tarik MEKKI, je lui ai confié la Jeunesse en plus de l'Emploi et l'Economie Sociale et Solidaire.

2. Délibérations métropolitaines (6)

Lors du Conseil du 11 octobre, plusieurs délibérations concernaient notre commune.

> 19 C 0549. On se souvient que, par délibération du 2 décembre 2016, la Métropole Européenne de Lille a développé un projet socio-éducatif en partenariat avec l'Orchestre National de Lille et la Philharmonie de Paris; après 2 ans et demi de parcours musical, plus de 50 % des élèves DEMOS envisagent la poursuite de leur pratique instrumentale d’une part, et d’autre part il a été jugé souhaitable de poursuivre cette initiative avec un nouveau groupe d’enfants. Aussi cette délibération :

- prolonge jusqu’au 31 décembre 2019 le premier projet DEMOS I] ;

- et engage la mise en œuvre d’un nouveau projet DEMOS IT jusqu’au 31 décembre 2022, projet auquel des écoles wattrelosiennes participeront.

> Les délibérations 19 C 0573 et 19 C 0574 sont relatives à la concession d’aménagement à la SEM

Ville Renouvelée de l’opération Centre-Ville de Wattrelos, et valident ainsi respectivement les participations de la MEL et de la Ville à cette opération :epour la MEL, la participation aux équipements publics est évaluée à 5 820 000 € (HT), et la

participation en nature à 1 526 061 € (HT) ;

e pour la Ville, la participation aux équipements publics de sa compétence est évaluée à 2 000 000 € (HT), tandis que son apport en nature est réévalué de 172132 € à 305 532 € suite à l’évaluation à la hausse par les Domaines du foncier de l’ilot Basanos.

> La 19 C 0604, est relative à la saisine pat la MEL de la Commission nationale du Débat Public des

projets de lignes de tramway validées lors de l'adoption du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, et donc notamment de la ligne Roubaix-Wattrelos.

> Les délibérations 19 C 0639 et C 0680, sont importantes pour une belle entreprise de Wattrelos, puisqu'elles vont permettre une opération d’extension de 9000 m? de l’entreprise THIRIEZ LITERIE. Ainsi la C 0639 réalise le déclassement de diverses parcelles carrière Grimonprez nécessaires à cette extension, et la C 0680 assure la cession de ces parcelles et d’autres contiguës, pour une surface totale de 59535 m°. Cette entreprise, devenue un fleuron de l’économie wattrelosienne, a besoin de poursuivre sa croissance et aurait pu réaliser ailleurs ses investissements si elle n’avait pu le faire ici. Je suis heureux que grâce à la mobilisation de nos services, à mon intervention personnelle et à l'écoute des services métropolitains, nous soyons parvenus à ce que cet investissement se fasse ici à Wattrelos. C’est une bonne nouvelle, pour la ville et pour l'emploi local.

3. Permanence Banque de France

Je vous informe que notre Députée avait évoqué, en ma présence, avec la Direction régionale de la

Banque de France, la possibilité qu’une permanence d’accueil des publics wattrelosiens se tienne à

Wattrelos. Les chiffres montrent en effet que plus de 20 % des visiteurs au bureau d’accueil de Roubaix

résident à Wattrelos.

Je peux vous annoncer que, par courrier de sa Directrice régionale, la Banque de France m'a

officiellement fait savoir qu’elle viendra tenir une fois par semaine une permanence à Wattrelos, ce qui

facilitera d’évidence, le traitement pour nos concitoyens des demandes liées au surendettement, ou au

droit au compte par exemple.

Cette permanence devrait se tenir chaque mercredi dans un bureau au Centre Stalingrad. Nos services

respectifs sont en cours de finalisation de ce partenariat et de la convention.

L'information sera diffusée sur le site internet et le Facebook de la commune dès que la permanence

sera opérationnelle.

Un vœu est formulé par le groupe « Avec vous, Wattrelos ouvertement à gauche ». Je passe la parole à Monsieur DUEL pour le présenter.

Vœu relatif à l’organisation du recueil des soutiens pour le référendum d'initiative partagée

sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Considérant la procédure de référendum d'initiative partagée enclenchée le 10 avril 2019 par 248 parlementaires, pour s'opposer à la privatisation d'Aéroports de Paris et maintenir son statut de service public,

Considérant que cette procédure a été validée le 9 mai par le Conseil constitutionnel, décision publiée au Journal Officiel le 15 mai 2019,

Considérant que le référendum aura lieu si 10% du corps électoral le soutient, soit 4,7 millions de personnes,Considérant que c'est au Ministère de l'Intérieur d'organiser le recueil des soutiens,

Considérant que le recueil des soutiens est organisé sous forme électronique, depuis le site du Ministère de l'Intérieur,

Considérant que, pour que la signature soit rendue possible pour toutes et tous, la loi organique de 2013 prévoit :

—? que des points d'accès à internet sont mis à disposition ‘au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d'une circonscription administrative équivalente”,

66

> que tout électeur peut “à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier”.

Considérant l'attachement de la Ville de Wattrelos à garantir à toutes et tous l'exercice de la citoyenneté, et

à favoriser le débat démocratique,

Le Conseil municipal émet le voeu que la Ville de Wattrelos :

- installe des points de recueil physique des soutiens au référendum,

- informe par voie de communications municipales (distribution dans les boîtes aux lettres, affichage municipal, courrier électronique) les citoyennes et les citoyens de la procédure de recueil de soutien et de la localisation des points de collecte MUNICIpaux.

Réponse de Monsieur le Maire

Le Préfet du Nord a envoyé une circulaire dès le 14 juin 2019 sollicitant les Maires pour la mise en œuvre du recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Un arrêté préfectoral du 6 juin 2019 à fixé la liste de chaque commune la plus peuplée de chaque canton. Wattrelos est concernée (canton Roubaix 2 comprenant Wattrelos et Leers).

Qu'’était-1l requis ?

*_ Qu’au moins une borne d’accès à internet soit installée dans nos locaux dans un espace accessible au public : cette borne est installée dans le hall d’accueil de la mairie sous la forme d’un ordinateur en libre accès depuis 2015.

* Que des électeurs puisent déposer des soutiens en format papier et que ces soutiens soient enregistrés dans l’application informatique « référendum d'initiative partagée » : le nécessaire a été immédiatement fait et deux agents de la direction citoyenneté population bénéficient des identifiants permettant cet enregistrement.

* En parallèle, les agents du service accueil ont été formés afin de pouvoir répondre avec efficacité aux

usagers selon leur demande. Le formulaire papier de recueil des soutiens est ainsi disponible à l’accueil.

Quel bilan à ce jour ?

Une demande sous format papier a été réceptionnée en mairie en août dernier et a été enregistrée sur l'application. Quelques demandes de renseignements ont été faites auprès de l’accueil et du service élections, mais sans suites.

Vous voyez ainsi que la commune à réagi promptement afin de répondre à cet exercice de citoyenneté, entré en vigueur début 2015.

Dès lors, j’ai du mal à comprendre l’objet de votre vœu. Cela n’a rien de politique. C’est au maire, chef

de l'exécutif et de l'administration municipale qu’il s'adresse, pas au Conseil Municipal. Pourquoi ne pas m'avoir tout simplement interrogé ou avoir questionné mes services ?

Es)En toute franchise, comment voulez-vous que je demande aux élus de ce Conseil d'émettre un vœu pour que soit réalisé quelque chose qui existe déjà ?

S'agissant de la communication à grand échelle, elle n’est pas du ressort de la commune mais de l'Etat. Une distribution dans les boites aux lettres, un affichage, la diffusion d’un courrier électronique, tout cela à un coût non négligeable qu’il n’appattient pas à la commune de couvrir. Je rappelle que l'enregistrement des soutiens est possible jusqu’au 12 mars 2020.

En conséquence Monsieur DUEL puisque vous interpellez le Maire, dans sa fonction de responsable

de l'Administration, pour la mise en place de dispositions qui, comme je viens de le rappeler, existent déjà et sont effectivement mises en place auprès des services de Madame WASELINCK, comme je vous ai rappelé, par ailleurs, ce qui avait été la réalité de ces derniers mois, j’observe que votre vœu n’a pas d'utilité puisque ce n’est pas du ressort du Conseil Municipal en tant que tel. C’est une demande d'ordre administratif, et je vous invite, évidemment, à le retirer puisqu’il a déjà satisfaction.

Monsieur DUEL

Il me semble que dans la ville une borne internet ne suffit pas

Monsieur le Maire

D’évidence elle n’est pas débordée !

Monsieur DUEL

Mais peut être par manque de communication. Quand il y a un débat citoyen en France, il est important qu’on puisse communiquer sur ce sujet-là. Donc je ne retire pas mon vœu.

Monsieur le Maire

Je vous dis qu’il n’a pas de sens puisque vous me demandez de mettre en application les dispositions administratives qui existent scrupuleusement.

Les citoyens qui veulent le faire directement sur borne doivent pouvoir disposer d’une borne qui est disponible pour tous.

Si des documents papier sont déposés, ils doivent pouvoir être enregistrés par des agents, ça, c’est fait

depuis le lancement de la procédure. Il n’y a eu qu’une seule demande papier qui a été faite et elle a été enregistrée.

Des agents du service citoyenneté et population, tout ça encore une fois n’a rien de politique, ont été

formés pour pouvoir accompagner les personnes qui souhaiteraient éventuellement faire eux-mêmes la pré-inscription sur le site national puisque c’est une inscription nationale.

Que souhaitez-vous que je fasse de plus ? Que je mette en œuvre une politique de communication ? Ce n’est pas de mon ressort. C’est du ressort des partis politiques le cas échéant mais surtout et avant tout de PEtat le cas échéant. Ca n’appartient pas à la commune de mettre en œuvre cette politique de communication et vous n’êtes pas le dernier, et là-dessus je vous rejoindrai volontiers, à dire que l'Etat n’a pas à se défausser sur les communes pour la prise en charge de dépenses concernant les initiatives de l'Etat. Voilà il n’y a pas de raison majeure de prendre spontanément à notre disposition ce que l'Etat ne veut pas assumer.

Et, je rappelle encore une fois que sur ce type d’opération, les personnes peuvent voter par internet en direct de chez elles. Honnètement tout ce qui était légalement à mettre en place a été mis en place à Wattrelos. Donc ce vœu n’a pas d’objet il est purement administratif, ce n’est pas une expression politiqueUn vœu c’est quelque chose qui répond à l'intérêt communal et il n’y a pas d’intérèt communal dans cette histoire puisque l'intérêt communal est satisfait, puisque l’administration à satisfait ses obligations légales, et donc je persiste à dire que ce vœu n’a pas d’objet, cher Monsieur !

Monsieur DUEL

Moi je pense que si.

Monsieur le Maire

Bon j'ai essayé de vous convaincre. Madame BLAIN vous faites quoi concernant ce vœu ?

Madame BLAIN

On ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire

Pour le coup je vous comprends. Madame DEBLOCK ?

Madame DEBLOCK

Moi, je m’abstiens car dans le fond il n’a pas vraiment tort …

Monsieur le Maire

Il n’a pas vraiment raison non plus !

Madame DEBLOCK

Son vœu il est en deux parties. On parle de l'aéroport de Paris. En effet, il n’y a pas une masse de personnes qui viennent à Wattrelos pour dire « je soutiens ». Mais si c’était pour une autre cause, on ne sait pas demain, on nous demandera de nous positionner sur un référendum, il faut peut-être plus qu’une borne. Ce n’est pas très clair …

Monsieur le Maire

Il faut être très clair. Le Maire est le président du Conseil Municipal, qui gère les affaires de la commune ; et il a une autre casquette, il est le représentant de l'Etat sur le territoire et pour un certain nombre de compétences, notamment les fonctions régaliennes, il exécute les décisions de l'Etat.

Ces décisions d’Etat, elles lui sont communiquées, soit par décret, soit par circulaire et en l’occurrence,

circulaire préfectorale. Cette circulaire à été scrupuleusement respectée et ce n’est pas un problème

politique. De vous à moi, la circulaire est partie à la Direction Générale qui l’a mise en œuvre et qui l’a

fort bien mise en œuvre puisque l’expression de tous est possible. Donc il s’agit d’une disposition à

caractère administratif. L’administration wattrelosienne à reçu pour mission d’exécuter la consigne que l'Etat lui a prescrite, cette consigne est exécutée et donc ce vœu est sans objet.

Et puis s’il y a d’autres dispositions, un autre jour, l'Etat nous prescrira quelles seront les dispositions à rendre et celui ou celle qui sera à ma place et peut être moi-même et bien je les exécuterai ! P q P P J

Monsieur ACKERMANN vous faîtes quoi ?

Monsieur ACKERMANN

Je ne participe pas au vote.

Madame DEBLOCK

Ceci étant, excusez-moi Monsieur...

Monsieur le Maire

Je vous en prie.Madame DEBLOCK

Si vous avez eu son vœu hier, vous auriez pu lui envoyer un mail en précisant que son vœu n’avait pas

lieu au sein du Conseil Municipal. Il aurait certainement entendu et nous n’aurions pas eu ce speech.

Monsieur le Maire

Je ne suis pas certain qu’il l'aurait entendu parce que tout en ayant exprimé et dit que son vœu est sans objet, il veut le mettre aux votes. Donc ça n’est pas rien. Si je lui avais dit hier, connaissant un peu Monsieur DUEL, je pense que vous le connaissez un peu maintenant, je suis sûr qu’il l'aurait maintenu quand même puisque son objet c'était de faire en sorte qu’on en parle et qu’il puisse parler comme chacun sait. Donc il a parlé sur un vœu sans objet ! Donc qui est pour ?

VOTE VŒU

Ne participent pas au vote : Monsieur ACKERMANN, Mesdames BLAIN, VANGERMEERSCH, VERHELLE,

ACQUART et Monsieur DE KETEL

POUR : 1 M DUEL

CONTRE : 33

ABSTENTION : 2 Mme DEBLOCK, M PULEO

Une question orale est posée par le groupe « Wattrelos Bleu Marine » Je passe la parole à Madame BLAIN pour la présenter.

Concernant l’Etaque

Pourriez-vous nous dire ce que va devenir cet établissement préempté en 2018, qui était censé sauver 2 emplois et rester un lieu de convivialité? 1 an s'est écoulé, où en est-on ?

Merci pour votre réponse.

Monsieur le Maire

Madame la Conseillère,

Reprenons les faits, et remémorons-nous que la commune, en réalisant cet achat, avait un triple objectif :

> d’abord, et avant tout, préserver une bourloire reconnue patrimoine historique, et auquel à Wattrelos nous sommes attachés,

> ensuite éviter une aventure immobilière en plein Centre-Ville, dont l’une des conséquences possibles (il pouvait y en avoir d’autres) pouvait être de voir un investisseur acheter à vil prix à la barre du tribunal un bien commercial pour le transformer en logements : l'ambition de notre municipalité est en effet de tout faire pour préserver un commerce, surtout un de ces bistrots, éléments de convivialité du Centre-ville,

> enfin, et si possible, en assurant le portage pour un temps, essayer de sauver l’activité commerciale en cours.

D’évidence, grâce à notre intervention, les deux premiers points ont été satisfaits, et nous avons atteint

notre but.

En revanche, il y avait deux points que nous ignorions, et dont les gestionnaires ne nous avaient pas informés :

< le premier c’est que l'exploitation allait entrer en procédure collective. Or, un dépôt de bilan n’est assurément pas le meilleur moyen pour que des dirigeants aient la crédibilité auprès des banques, ni même la capacité juridique, de relancer une activité.

Il y a un passif à régler avant d’envisager toute autre perspective.

8< le second c’est l’état en profondeur du biti : problème sérieux sur les toitures, suppression par le gérant d’un mur porteur, problématique d’hygiène et de récupération des eaux. Je rappelle par ailleurs que l’immeuble est touché par un arrêté de péril du 1” décembre 2017, qui avait donné jusqu’au 1° octobre 2018 au propriétaire un délai pour faire les travaux... lesquels n’ont finalement pas été réalisés avant l’acquisition par la ville.

Dès lors, même si moi aussi je souhaite une reprise d’exploitation aussi vite que possible, il faut

raisonnablement se poser la question de ce qui est le plus réaliste pour les deniers publics et pour la

sécurité physique et alimentaire des éventuels clients demain.

L'ancien gérant a repris contact avec moi, après avoir apuré son passif, seulement hier! J’ai reçu d’autres porteurs de projets. Mais 1l nous faut prendre acte que louer le local en l’état n’est pas possible, tant au regard des normes de sécurité ERP que, comme je le disais, d’hygiène alimentaire.

Les prochains mois devraient nous permettre de dégager une solution, que pour ma part — à titre personnel — je préférerai être une vente à un acquéreur, étant entendu que celui-ci nous aura prouvé qu’il aura la capacité financière à couvrir la dépense réalisée par la ville et les travaux de rénovation non pas nécessaires mais indispensables à toute idée de réouverture.

Je soumets à l'Assemblée l’organisation suivante des débats sur les projets de délibérations concertée avec les Présidents de Groupes :

> 3 interventions du groupe « Avec vous Wattrelos ouvertement à gauche » sur les rapports n° 10, 15 et 27

1 intervention du groupe « Les Républicains » sur le rapport n° 27

1 intervention du groupe « Wattrelos Bleu Marine » sur le rapport n° 27

1 intervention de Monsieur ACKERMANN sur le rapport n° 27 VV

V

YŸ a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Que ceux qui sont POUR lèvent la main

POUR : 42

CONTRE À

ABSTENTION: : /

Appel de l’ordre du jour

Les rapports présentés ont été soumis à l’examen des Commissions Finances/ Administration Générale et Travaux.

Rapports n° 1 et 2 : Monsieur GADAUT

Rapporteur : Monsieur GADAUT

Rapport n° 1 : Délégation de service public — Gestion de la fourrière automobile communale - Modification n° 1 du contrat

Cette délibération est une correction de la dernière délibération, à savoir qu’il y avait une erreur qui

s'était glissée dans la grille tarifaire annexée à la délibération, pour l’enlèvement et la garde des véhicules d’un PTAC inférieur à 750 kg.

Il y a donc lieu de rectifier cette grille tarifaire, qui vous avait été proposée. Vous l’avez dans la

délibération qui est corrigée et elle a été débattue lors de la commission travaux où elle n’a pas amené de question particulière.Rapport n° 2 : Convention de mise à disposition d’un chien de travail au sein du service de la police municipale

C’est la convention de la mise à disposition d’un chien de travail au sein du service de la police

municipale. C’est l'application du projet de service qui avait été présenté en son temps où on avait accepté que la police municipale se dote d’une équipe cynophile, c’est-à-dire un chien de travail qui accompagne les policiers municipaux dans leurs missions sur le terrain, particulièrement dans des

situations où l’ordre public parait menacé. Son rôle est essentiellement préventif et dissuasif.

Dans le cadre de cette mise à disposition d’un chien par un agent à une collectivité territoriale, la

rédaction d’une convention est obligatoire et elle permet de fixer les modalités de cette mise à

disposition.

Pour votre information, le gardien qui est propriétaire du chien de travail, c’est DENYS Remy qui vient

d'intégrer la police municipale avec son chien. L’animal est un chien de race Berger Belge Malinois nommé « JUKE.

Monsieur le Maire

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 1 - Délégation de service public — Gestion de la fourrière automobile communale —

Modification n° 1 du contrat

POUR : 42 VOIX

CONTRE > À VOIX

ABSTENTION 5 Ÿ VOIX

Rapport n° 2 - Convention de mise à disposition d’un chien de travail au sein du service de la police municipale

POUR : 42 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION s VOIX

Rapports n° 3 : Madame RINGOTTE

Rapporteur : Madame RINGOTTE

Rapport n° 3: Personnel municipal — Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes — année 2019

Pour être en conformité avec la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes je vous soumets le rapport de situation comparée 2019. Celui-ci a fait l’objet d’une présentation lors de la commission des finances et il n’a pas fait l’objet de remarques particulières.

L’Administration Municipale propose au Conseil municipal de prendre acte de la présentation de ce rappott préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2020.

Monsieur le Maire

Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention

Rapport n° 3 - Personnel municipal — Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — année 2019

POUR : 42 VOIX

CONTRE à J VOIX

ABSTENTION : VOIX

10Rapports 4 à 7 : Monsieur MONRABAL

Rapporteur : Monsieur MONRABAL

Rapport n° 4 : Salon Commercial Wattrelosien — Tarifs

Comme chaque année, la Municipalité propose d’organiser un salon commercial. Il s’agira de la 24ème édition qui pourra se tenir les 23, 24 et 25 octobre 2020 en la salle Roger Salengro.

Les commerçants ayant un besoin particulier d'électricité sur leur stand auront la possibilité de louer un coffret électrique. La réservation ne sera effective qu’après encaissement d’un acompte d’au moins 10 % du montant global de la location (stand et coffret électrique).

Ces dispositions seront applicables dès le 1er février 2020, date de la mise en location effective des

stands.

Le financement de cette manifestation commerciale est assuré par les recettes de location des stands, ainsi que par d’autres sources financières issues de partenariats développés avec toute entreprise, commerce, association ou structure sollicitée à cet effet.

L'organisation d’une tombola mettant en jeu un ou plusieurs lots offerts par la municipalité pourra être également prévue.

En conséquence, l'Administration Municipale propose au Conseil :

1) D’approuver les tarifications énoncées ;

2) D'inscrire le produit des recettes au budget de l’exercice 2020 ;

3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en oeuvre de cette opération.

Rapport n° 5 : Reconduction de la convention d’objectifs avec l'association WAT°COM Par délibération N° 84 en date du 15 novembre 2018, la Commune a conclu une convention d’objectifs avec l'Association WATCOM.

Cette convention arrive à expiration le 31 décembre 2019.

L'Association WAT’COM et la Commune souhaitent poursuivre leur partenariat dans le cadre de la promotion et de la dynamisation des actions commerciales sur le territoire wattrelosien, et ainsi reconduire la convention pour une durée d’un an.

Aussi, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer

la convention jointe.

Rapport n° 6: Mutualisation de la plateforme Enjoy-Mel entre la Métropole Européenne de Lille et les communes membres pour développer l'attractivité des cœurs de ville et des centre- bourgs — Convention entre la MEL et la Commune

La Métropole Européenne de Lille s'est dotée d'une plateforme numérique appelée Enjoy-MEL contribuant à la dynamisation, à l'attractivité des commerçants et à la valorisation du patrimoine des villes.

Par la délibération n°108 en date du 20 décembre 2017, Wattrelos à souhaité participer à cette expérimentation proposée gratuitement aux communes de la Métropole Lilloise.

À ce jour, 35 commerçants wattrelosiens sont inscrits sur la plateforme et sont visibles sur l’application. Des animations culturelles ou festives sont également régulièrement mises en ligne.

La Métropole Européenne de Lille a décidé de prolonger la gratuité de cet outil jusqu’au 30 juin 2020.

11A l'issue de cette période, chaque commune devra participer financièrement selon une clé de répartition

établie en fonction du nombre d’habitants par commune et par palier.

L’Administration Municipale propose donc au Conseil Municipal :

-_ d'autoriser la commune à prolonger l’expérimentation ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention établie avec la MEL pour la poursuite de la phase d’expérimentation et tout avenant nécessaire à sa réalisation ;

-_ d'autoriser le représentant de la commune à participer à toute instance de gouvernance et à prendre toute décision en son sein.

Rapport n° 7 : Ouvertures dominicales dérogatoires dans le commerce La délibération n° 85 du 15 novembre 2018 avait prévu, pour l’année 2019, l'autorisation des jours d'ouverture de dimanches pour les commerces de détail et pour l’automobile.

Il convient de fixer les dates pour 2020 tout en rappelant que la Métropole Européenne de Lille doit rendre un avis conforme lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de cinq.

Les conditions fixées pour les ouvertures de 2020 sont identiques à celles de 2019 et limitent à huit le

nombre maximum d’ouvertures octroyées par le maire. Un calendrier de sept dates communes est à respecter, et une date est laissée au libre choix des communes.

Toutefois, des dérogations sont toujours possibles pour le secteur de l’automobile puisque le maire peut librement fixer les dates dans la limite de huit.

Pour toutes les branches d’activité du commerce de détail, les sept dates imposées ont été retenues et

en ce qui concerne l’automobile, en accord avec les représentants de ce secteur, les 6 jours d’ouverture ont été retenus.

L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal :

- de donner un avis favorable, selon le calendrier proposé, à l’ouverture au titre des dérogations au

repos dominical jusqu’à huit dimanches par an pour les commerces de détails et jusqu’à six dimanches pat an pour automobile pour l’année 2020,

- d’autotiser Monsieur le Maire à saisir la Métropole Européenne de Lille conformément aux

dispositions légales et à signer tout acte en découlant.

Monsieur le Maire

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 4 : Salon Commercial Wattrelosien — Tarifs

POUR : 42 VOIX

CONTRE TZ VOIX

ABSTENTION : VOIX

Rapport n° 5 : Reconduction de la convention d’objectifs avec l'association WAT°COM

POUR : 37 VOIX

CONTRE : À VOIX

ABSTENTION 5 VOIX Mmes BLAIN M.Chantal, VANGERMEERSCH Yolande, VERHELLE Virginie, ACQUART Danielle et M. DE KETEL Bernard

12Rapport n° 6 : Mutualisation de la plateforme Enjoy-Mel entre la Métropole Européenne de Lille et les communes membres pour développer l'attractivité des cœurs de ville et des centre-bourgs — Convention entre la MEL et la Commune

POUR : 42 VOIX

CONTRE : # VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Rapport n° 7 : Ouvertures dominicales dérogatoires dans le commerce

POUR : 41 VOIX

CONTRE : À VOIX M DUEL

ABSTENTION 7 VOIX

Rapport n° 8 : Madame DE SMEDT

Rapporteur : Madame DE SMEDT

Rapport n°8 : Autorisation de conventionnement — Contrat Enfance Jeunesse (2019-2022)

Le contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance au 31 décembre 2018.

Nos services et la CAF du Nord ont entamé un travail concernant les prévisions sur le prochain contrat Enfance Jeunesse. À ce jour la CAF n’est pas en capacité de donner les éléments financiers définitifs d’ailleurs nous n’avons pas pu procéder à l'évaluation totale financière 2018 pour les mêmes raisons techniques.

Donc cette convention a pour objet d’autoriser la Commune à conventionner quand la CAF sera prête pour la mise en place du CEJ pour la période 2019/2022.

Monsieur le Maire

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Madame BLAIN

On sera prêt lorsque la CAF sera prête. On décidera à ce moment-là.

Monsieur le Maire

Je pense que reconduire le principe de quelque chose qui permet de subventionner la Ville dans ses

actions à destination des populations les plus modestes, et notamment des familles, me parait être un

blanc-seing de principe qui mériterait justement plutôt un vote positif plutôt qu’une abstention.

Tout à l’heure j’expliquais aux enfants du Conseil Municipal, il y a les «oui, non et abstention ». Madame DE SMEDT, vous voulez répondre ?

Madame DE SMEDT

Il ne s’agit pas ici de valider ou invalider le contrat Enfance Jeunesse.

L'idée c’est de valider la possibilité administrative de travailler sur les conventionnements. Lorsque tous les chiffres seront donnés et qu’on aura fini de travailler, à ce moment-là, on reviendra vers le conseil municipal pour présenter et valider le Contrat Enfance Jeunesse.

Là lidée est de pouvoir permettre de passer la date butoir pour ne pas être bloqué pour pouvoir continuer ce travail administratif et pouvoir procéder à une convention.

Monsieur le Maire

On n’est pas sur le fond mais sur la validation de la démarche. Vous voulez vous abstenir ? C’est votre

droit le plus strict.

13Rapport n° 8 : Autorisation de conventionnement — Contrat Enfance Jeunesse (2019-2022)

POUR : 37 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 5 VOIX Mmes BLAIN M.Chantal, VANGERMEERSCH Yolande, VERHELLE

Virginie, ACQUART Danielle et M. DE KETEL Bernard

Rapports n° 9 et 10 : Monsieur LEFEVRE

Rapporteur : Monsieur Daniel LEFEVRE

Rapport n° 9 : Déclassement — Parcelle cadastrée AR 68 sise rue des Patriotes Par délibération en date du 5 juillet 2019, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation de la parcelle.

Cette parcelle est nécessaire à la réalisation du Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés dans le secteur du Crétinier.

La désaffectation de cette parcelle ayant été entérinée, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d’en décider son déclassement.

Rapport n° 10 : Sursis à statuer sur les parcelles occupées par les jardins familiaux Nés à la fin du XIXème siècle les jardins ouvriers, aujourd’hui appelés jardins familiaux, se sont toujours inscrits dans une démarche sociale forte : ils ont en effet pour seul but d’améliorer l’ordinaire des personnes de conditions modestes en pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leur famille à exclusion de tout usage commercial.

La loi du 26 juillet 1952 a rendu nécessaire la gestion de ces jardins par des associations de type Loi 1901.

Si la dimension de solidarité sociale à perduré jusqu’à nos jours, il faut également noter l'intérêt patrimonial que constitue aujourd’hui l’ensemble de ces jardins: véritables écrins paysagers, harmonieusement intégrés à la trame urbaine, ils demeurent exemplaires en matière d'environnement et gr . . . . . P . . de développement durable et participent à l’amélioration sensible du cadre de vie de notre ville. PP P P

Ainsi, ceux d’entre eux qui bénéficient d’emplacements privilégiés ne sont pas à l’abri d’opérations immobilières convoitant leurs assiettes foncières. Dans ce cas, ni l’antériorité des jardins, ni leur intérêt social et environnemental, ni le remarquable travail d’entretien réalisé ne résistent à la spéculation.

Au regard de cette vulnérabilité en cas de revente par leur propriétaire et ne pouvant utiliser les outils de «protection » classiques prévus dans le Plan Local d'Urbanisme, ce dernier étant en cours de révision, la ville s’est interrogée sur d’autres moyens possibles qui permettraient de conserver ces espaces cultivés urbains et ce, de manière transitoire, dans l’attente des dispositions réglementaires qui pourront être initiées avec la mise en application du PLU2 prévue pour octobre 2020.

L'outil adéquat est le «Sursis à statuer» (article 1424-1 du Code de l'Urbanisme), disposition règlementaire présentant un caractère essentiellement conservatoire sur une période de 2 ans.

En vertu et en cohérence avec les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU2 débattu lors du Conseil de la MEL en date du 1“ avril 2016, dont deux des objectifs poursuivis consistent en la préservation de la diversité et la richesse des espaces verts urbains, et la réponse aux besoins de nature et d’espaces de proximité aux habitants de la Métropole, et estimant nécessaire de protéger ces espaces de nature en ville que constituent les parcelles utilisées par les associations des jardins ouvriers/familiaux, il pourra être sursis à statuer sur toutes demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations sur ces parcelles et ce sur l’ensemble du territoire de la commune.

14En conséquence, et estimant nécessaire de protéger ces espaces de nature en ville, PAdministration Municipale propose au Conseil Municipal de valider le principe du recours au sursis à statuer dans le cadre de cette préservation environnementale et patrimoniale.

Monsieur le Maire

J'ai été saisi d’une demande d’intervention de Monsieur DUEL sur le rapport n° 10.

Monsieur DUEL

Les jardins familiaux ou ouvriers sont des lieux primordiaux en tant que lieux de nature urbaine.

A l’heure où l’individualisme et l'isolement menacent le bien vivre ensemble, ces espaces sont des lieux

de sociabilité, des lieux de partage des connaissances et des savoir-faire, des lieux intergénérationnels

par excellence.

Cette délibération permet de surseoir à des aménagements sur ces terrains. Nous la voterons donc évidemment.

Mais nous nous devons aussi de créer un partenariat fort avec ces jardins. En effet, le danger reste grand de voir disparaître ces écrins de verdure. Leurs statuts et leurs baux les rendent très vulnérables à la spéculation et l'urbanisation.

Aujourd’hui le sursis à statuer recule l’échéance mais ne pérennise pas ces jardins. La ville doit être J

garante du maintien de ceux-ci.

De plus, la demande de ces jardins explose dans notre métropole et peu est fait pour répondre à ces

besoins. La ville devrait prévoir dans ses futurs aménagements la création de nouveaux jardins.

L’abbé Lemire, fondateur des jardins ouvriers, ne devait pas être le plus grand admirateur de Voltaire lanticlérical. Associons les pourtant avec Candide : « il faut cultiver notre jardin ».

Monsieur le Maire

Moi, je trouve que quand vous êtes d’accord avec la majorité, vous n’êtes pas mal !

C’est une de nos préoccupations fondamentales. La difficulté sur ce sujet: plus on en parle, plus on risque d’avoir des problèmes. Mais en même temps, il faut en parler pour pouvoir dire justement qu’il faut se protéger.

Ces jardins ouvriers/familiaux selon les appellations historiques qu’ils ont pu recevoir, sont, ça a été

précisé par Monsieur LEFEVRE, un véritable enjeu patrimonial pour nous, sur le territoire de cette

ville. C’est culturel mais c’est social aussi, ne oublions pas !

Ces jardins ont une existence qui a souvent été liée à existence d’entreprises industrielles et, vous le remarquerez, historiquement, se sont beaucoup développés dans notre commune en périphérie des entreprises textiles.

Les entreprises possédaient une surface au sol qu’elles avaient acquises avec l’idée, sans doute, de

s’agrandir un jour et dans attente des éventuelles augmentations de leur capacité de production, elles avaient décidé de mettre à disposition, à certains de leurs ouvriers, telle ou telle parcelle en bordure de l'entreprise. Vous retrouverez sur la ville historiquement ce type de localisation.

La difficulté est de deux natures. La première c’est que ces entreprises ont disparu et que leurs héritiers, les descendants très lointains, sont plus rarement encore résidents sur Wattrelos. On se retrouve avec des héritiers éparpillés, un petit peu partout sur le territoire, qui ne se sentent plus nécessairement redevables de la dette d’honneur de leurs ancêtres à l’égard de celles et ceux qui géraient ces parcelles et, donc, le lien avec Wattrelos s’est distendu. On peut comprendre, éventuellement, que certains de ces héritiers ont envie de céder une partie de leur actif puisque c’est bien de cela qu’il s’agit.

15La deuxième nouveauté, c’est qu’on voit roder un certain nombre de prédateurs. Le mot est faible, il est

faible au regard de ce que certains veulent faire, qui rodent avec l’idée de réaliser une plus-value

foncière ou immobilière sur des terrains qu’ils pourraient acquérir à vil prix, en tout cas à un prix

relativement modeste.

On comprend que des héritiers qui habitent loin soient tentés de se désengager d’un actif dont ils ne s’occupent pas et qui ne leur rapporte rien ou peu. Mais auquel cas ces prédateurs, certains en tout cas,

très présents sur notre ville, sont en quête, essayant de conclure un accord et de réaliser ensuite des

investissements et des plus-values sur le dos de ces parcelles et donc sur le dos de ces hommes et ces

femmes qui les entretiennent avec cœur, passion et dont l’utilité sociale est souvent très forte.

Des cas existent dans cette ville. Ca fait quelques semaines qu’on se bat, quelques-uns, sur le plan

juridique. Quelles sont les possibilités d'interventions ?

La première, il faut le rappeler c’est l'activation du Code Rural. Sur ces jardins, il y a des dispositions protectrices donc de la ruralité pour les gestionnaires de ces jardins, les détenteurs de parcelles, notamment lorsqu'ils se regroupent en association et ils ont tout intérêt à se regrouper en association parce que plus on est uni, plus on est fort. Ces dispositions du Code Rural peuvent protéger durablement, pendant un certain temps. Ce qui peut les protéger encore plus durablement ce sont les modifications du PLU et nous portons, je dis nous, c’est la majorité, nous pottons (dès lors que le PLU sera adopté, il devra se compléter d’un certain nombre de codicilles plus précis), nous portons l’idée de veiller à la protection de ces espaces parce que nous les croyons fondamentalement utiles.

Mais d'ici à ce que le PLU2 intervienne, on parle de l’automne 2020, ça peut encore glisser! Il suffit qu’une seule commune de la communauté, vous le savez, se prononce contre le PLU pour qu’il vienne automatiquement à être décalé et d’ailleurs, si on ratait l'échéance prochaine, ça pourrait même prendre quelques années. D'ici là donnons-nous les moyens de signifier, non pas au monde entier mais à toutes celles et tous ceux qui voudraient intervenir ici sur le territoire de cette ville, donnons-nous les moyens, en terme de droit, de faire en sorte que nous puissions au moins sursoir à statuer. Ceux qui veulent venir ici réaliser les plus-values foncières, des plus-values rapides, doivent savoir qu’ils devront à minima être patients et qu’ils trouveront la Ville devant eux.

Après, il y a d’autres stratégies qui sont plus complexes, je ne vais pas les évoquer ici car il faut qu’on en

garde un petit peu sous le coude et sous la main. Mais cette délibération est fondamentale, elle n’aurait pas été utile il y a 10 ans parce que justement les détenteurs de ces jardins avaient encore l’idée d’assurer cette dette d’honneur de leurs ancêtres. Nous ne sommes plus dans ce cas-là, le monde à changé. En effet la réalisation du cash semble guider les décisions de certains descendants.

Je le regrette mais cette délibération est extrêmement importante comme je viens de le dire et je note que je peux bénéficier de votre soutien et je m’en félicite. Car s’il faut cultiver son jardin, .il est aussi essentiel, pour la majorité, de veiller à Wattrelos sur ses jardins ouvriers. Nous voulons les préserver autant que nous le pourrons |

Une commune comme la nôtre, a un passé industriel et chimique, parce que si on parle du textile, le

textile ça produit aussi un certain nombre de déchets dans les teintureries ou même dans les filatures, mais ce qui est important aussi c’est de se souvenir qu’on a une terre qui a connu il y a plus d’un siècle une usine chimique et les considérations environnementales à cette époque-là n’étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui. Il faut donc être très prudent dans l'installation de nouveaux espaces, nous les cherchons, nous les guettons, on est toujours à l’écoute de possibles installations. Nous sommes du côté des gestionnaires de ces jardins et nous devons les aider à faire face à l'argent roi qui souhaite faire les plus-values foncières que j’évoquais tout à l’heure.

16Rapport n° 9 : Déclassement — Parcelle cadastrée AR 68 sise rue des Patriotes

POUR : 42 VOIX

CONTRE is À VOIX

ABSTENTION is Ÿ VOIX

Rapport n° 10 : Sursis à statuer sur les parcelles occupées par les jardins familiaux

POUR : 42 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION 7 VOIX

Rapport 11 : Monsieur VANDOORNE

Rapporteur : Monsieur VANDOORNE

Rapport n° 11 : Wattrelos Football club : Mesure d’accompagnement à la montée L'équipe Sénior Homme de WEC s’est qualifiée à l'issue de la saison 2018/2019 pour le championnat de deuxième division du District Flandre de football.

Cette accession à un échelon supérieur peut être soutenue par une mesure d’accompagnement à la montée sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’année 2019.

Monsieur le Maire

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 11 : Wattrelos Football club : Mesure d’accompagnement à la montée

POUR : 42 VOIX

CONTRE : À VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Rapports 12 et 13 : Monsieur MEKKI

Rapporteur : Monsieur MEKKI

Rapport n° 12 : Résidence plus —- Conclusion d’une convention de financement L’association Résidence Plus à sollicité la participation financière de la Commune pour la réalisation d'une action d'insertion et de qualification, liée aux métiers du BTP, s'adressant à des wattrelosiens pour la réhabilitation de logements collectifs et de remise en état de logements vacants du patrimoine VILOGIA.

Cette opération est cofinancée par VILOGIA, par l'Etat et le Département du Nord.

Le montant de la subvention demandée à la commune est de 35 000 euros

L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Rapport n° 13 : Association Roubaisienne d’Insertion (ARI) - Conclusion d’une convention de financement

L'association ARI (Association Roubaisienne d’Insertion) à sollicité la participation financière de la Commune pour la réalisation de l’action « ARI chantier Espaces Verts Beaulieu » en partenariat avec VILOGIA.

Le but vise à l'entretien des espaces verts dans certains périmètres du quartier et au retour à l’emploi durable des bénéficiaires du chantier.

Le montant de la subvention demandée à la commune est de 30 000 euros

17L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur le Maire

Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention

Rapport n° 12 : Résidence plus — Conclusion d’une convention de financement

POUR : 42 VOIX

CONTRE : / NOIX

ABSTENTION : / _ VOIX

Rapport n° 13: Association Roubaisienne d’Insertion (ARI) - Conclusion d’une convention de financement

POUR : 40 VOIX

CONTRE ulZ VOIX

ABSTENTION : 2 VOIX Mme DEBLOCK, M PULEO

Rapport n° 14 : Madame BONTE

Rapporteur : Madame BONTE

Rapport n° 14: Barème des participations familiales en établissements d’accueil du jeune enfant

Cette délibération consiste à se mettre en conformité avec la Circulaire de la Cnaf, qui prévoit de nouvelles dispositions tarifaires appliquées aux familles ayant recours aux structures d’accueil Petite Enfance.

L’ancien barème n’a pas évolué depuis 2002 alors que le niveau de service et l'adaptation des besoins des familles se sont nettement améliorés comme par exemple la facturation à la demi-heure et non plus à l'heure.

C’est pourquoi l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal :

1. Abroger la délibération n° 82 du 30 juin 2012,

2. Appliquer les nouvelles dispositions tarifaires imposées par la Cnaf dans sa lettre-circulaire qui prévoit une augmentation annuelle du taux de participation familiale de 0.8% à partir du 1er septembre et ce jusqu’à 2022, sachant que la majoration progressive du plafond de ressources qui est aujourd’hui de 4 874.62 € pourra atteindre 6 000 € en 2022,

3. Valider les modifications apportées dans le règlement de fonctionnement des structures municipales d’accueil du jeune enfant.

Monsieur le Maire

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 14: Barème des participations familiales en établissements d’accueil du jeune enfant

POUR : 42 VOIX

CONTRE &. Ÿ VOIX

ABSTENTION 4 VOIX

Rapports n° 15 à 27 : Monsieur le Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rapport n° 15 - Mise en application de l'arrêté préfectoral fixant la contribution de la commune de Wattrelos aux Ecoles privées sous contrat de l'Enfant Jésus, Lacordaire, Notre Dame de Lourdes et Notre Dame de la Mousserie, pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018

18Il s’agit de prendre acte des montants fixés par arrêté préfectoral consécutivement à la saisine de cette autorité par les OGEC, conformément à l’article L 442.5 — 2 du Code de l'Education.

J'ai été saisi d’une demande d’intervention de Monsieur DUEL sur le rapport n° 15.

Monsieur DUEL

Je n’ai pas réussi à avoir le détail de l’arrêté préfectoral qui est indisponible sur le site de la préfecture.

Pouvez-vous, Monsieur le Maire, me le faire parvenir ?

Les chiffres que vous annoncez sont loin d’être négligeables et nous notons que la majeure partie de ces sommes est consacrée aux écoles maternelles. Rappelons que le financement des maternelles sous contrat d’association n’est pas une obligation.

Vous connaissez notre position sur ce sujet, et je vous épargnerai ici de fredonner « honneur à l’école

laïque » de peur que vous me répondiez par « les 2 écoles » de Michel Sardou.

Nous nous abstiendrons.

Monsieur le Maire

L’heure n’est pas à la chanson !

Je vous lai expliqué en Commission des Finances, c’est un travail sérieux en partenariat entre la Ville et

l'Etat. L'Etat s’est placé dans le débat dans sa posture d’autorité en charge du suivi des collectivités

territoriales et a tranché.

Je rappelle la genèse très rapidement. Il y a quelques années, la Ville à connu une perte significative de ses recettes et en même temps, un déficit brutal en 2014. Moins de recettes et des dépenses qui sont difficiles à freiner, un déficit est apparu. Nous avons pris les décisions de gestion qui s’imposaient et, notamment, en réduisant progressivement les dépenses et essentiellement les dépenses de personnel. Evidemment, le personnel à fait l’objet de réduction grâce à des réorganisations fonctionnelles des SEfvIces.

Comme les écoles, c’est ce qu’on appelle un gros bataillon: les personnels ont été, bien entendu, affectés par ces mesures, ce qui ne nous à pas empêché de continuer à fonctionner, à moindre coût. C’est ce que nous devions aux contribuables Wattrelosiens.

Depuis, les comptes ont été rétablis et vous le savez, on le verra d’ailleurs tout à l’heure,

l’autofinancement de la Ville est positif. Ceci dit, dès lors que les dépenses consacrées aux écoles ont

baissé, le forfait que nous devons verser aux écoles privées, qui est lui-même dépendant du coût d’un

élève en élémentaire et en maternelle publique, à été, lui-même, en baisse ce que d’évidence certains

OGEC n’ont pas accepté.

Ce chiffrage nous l'avons déterminé sur la base d’études financières précises avec une comptabilité analytique précise, les affectations des coûts et des dépenses, et via un algorithme qui nous a permis de calculer les montants des forfaits que nous avons votés, chers collègues. Cet algorithme à d’ailleurs été vérifié par la Chambre Régionale des Comptes lorsqu’elle est venue examiner les comptes de la Ville, estimant que la méthode de travail de la Ville a été correcte.

C’est d'autant plus vrai que, entre le moment où nous avons fait nos calculs et l’avis de la Chambre

Régionale des Comptes, il y a eu un calcul contradictoire qui a été fait par les autorités du Diocèse qui ont été mandatées par les OGEC de Wattrelos pour travailler à livre ouvert et qui ont vérifié nos calculs.

19C’est toujours les consignes que j’ai données politiquement : de travailler à livre ouvert et en parfaite comptabilité transparente, à la fois une comptabilité réelle et analytique. Et les autorités du Diocèse de l’époque ont validé les chiffres qui étaient les nôtres. Validés par la Chambre Régionale des Comptes. Notre algorithme pour autant n’avait toujours pas satisfait certains des représentants des OGEC locaux.

C’est dommage, ils ont donc décidé de saisir le Préfet.

Le Préfet a engagé des discussions contradictoires et là encore, la consigne que j'ai donnée à la

Direction générale des Finances et celle des Ecoles est de travailler à livre ouvert. Le Préfet a donc mis

en œuvre un certain nombre de contrôles, de vérifications, ligne par ligne, et il a eu accès à tous les

comptes et il a validé. Encore une fois, notre démarche et notre algorithme dans sa globalité ont été reconnus raisonnables et sérieux.

Le Préfet, pour inscrire dans le marbre le contrôle qui a été le sien, a décidé de prendre un arrêté

préfectoral. Ainsi, c’est l'Etat qui a reconnu que nous avons fait un bon boulot et l'Etat valide par le biais du Préfet, ces trois années-là, les chiffres qui sont soit en légère augmentation soit en légère baisse selon les années et selon des écoles, s’il y a eu des travaux, mais globalement la masse est inférieure à 3 % sur trois ans. C’est donc un très bon travail et donc il a validé finalement une approche qui est très proche de la nôtre.

Comme je lai expliqué en Commission des Finances, on peut avoir des différences d’interprétations mais les contrôles sont allés très loin par exemple : combien d’heures le Directeur Général des Services consacre chaque semaine à s’occuper des écoles ? Est-ce qu’il consacre : 3 heures 30, 2 heures 40... Je ne vais pas revenir sur des détails mais dès lors que le Directeur Général des Services n’y consacre que quelques heures par semaine, il se trouve qu’il utilise dès lots une partie de son téléphone pour cela, une partie du chauffage pour cela. On à même été jusqu’à recenser l’utilisation et la proratisation du papier toilette utilisé par le Directeur Général au 4° étage.

Heureusement que ce n’était pas celui utilisé par le Directeur du Cabinet, ça aurait coûté plus cher! C’est une boutade !

Je redeviens sérieux. Donc cette proratisation à été extrêmement fine et précise. Tel a été le travail argumenté et l'Etat a décidé, après avoir fait toutes ces vérifications, de prendre un arrêté.

Aujourd’hui cette délibération, ce n’est pas une délibération de fond comme je vous l'ai expliqué en Commission des Finances; on reconnait simplement que le Préfet à pris une décision. Je suis le représentant de l’Etat sur le territoire de la Ville et je dois prendre donc acte de la décision du Préfet et je l’exécute, c’est un acte de bonne foi, de bonne volonté.

Cette délibération vise simplement à prendre acte de la décision du Préfet et donc de compléter les versements au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018. Etant entendu, évidemment, qu’en ce qui concerne la prochaine délibération que nous proposerons, sans doute, en décembre sur le calcul du forfait pour les écoles élémentaires et maternelles dans un algorithme de travail qui permettra de déterminer les montants qui vous seront proposés, nous nous calerons. Le Directeur Général de l'Education à la consigne claire en la matière, ce sera le fruit du calcul préfectoral qui sera appliqué.

Donc aujourd’hui nous ne portons pas un jugement de valeur sur le contenu de ces chiffres, je le précise. On valide simplement le calcul tel qu’il est ressorti de la décision du Préfet. Il a d’ailleurs eu la courtoisie, et je lui en sais gré, d’avoir accepté de reprendre à son compte notre méthode de travail après avoir vérifié pendant 9 mois. Ca n’est pas quelque chose qui s’est fait en 15 jours de temps, c’est cet arrêté-là qui maintenant fait force de loi.

20Donc vous pouvez la voter vous n’entachez pas votre sacrosaint principe de laïcité. En la votant vous prenez simplement acte de la décision du calcul du Préfet. Mais essayer de vous convaincre est parfois mission impossible, avant la fin du mandat je n’y arriverai peut-être pas !

POUR : A1 VOIX

CONTRE “ À VOIX

ABSTENTION: 1 VOIX M DUEL

Suite à la démission de Monsieur CROIGNY et Madame MILOUDI, il y a lieu de désigner de nouveaux élus pour représenter la Commune dans les différents conseils d’administrations d'associations et dans les écoles et collège. Cela concerne les rapports 16 à 21. Je vous propose de ne pas recourir au scrutin secret pour ces désignations.

POUR : 42 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Rapport n° 16 — Association ACTI JEUNES — Désignation des représentants — Délibération modificative

Je vous propose de désigner à ce poste Madame Zohra REIFFERS.

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 16 — Association ACITJEUNES -— Désignation des représentants — Délibération modificative

Ne participent pas au vote : Mmes BLAIN M.Chantal, VANGERMEERSCH Yolande, VERHELLE Virginie,

ACQUART Danielle et M. DE KETEL Bernard

POUR : 33 VOIX

CONTRE : À VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M ACKERMANN, Mme DEBLOCK, MM PULEO, DUEL

Rapport n° 17 - Association « Office Municipal de l'Education Permanente » - Désignation de représentants — délibération modificative

Je vous propose de désigner à ce poste Monsieur Tarik MEKKI.

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 17 — Association « Office Municipal de l'Education Permanente » - Désignation de représentants — délibération modificative

Ne participent pas au vote : Mmes BLAIN M.Chantal, VANGERMEERSCH Yolande, VERHELLE Virginie,

ACQUART Danielle et M. DE KETEL Bernard

POUR :33 VOIX

CONTRE ” Ÿ VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M ACKERMANN, Mme DEBLOCK, MM PULEO, DUEL

Rapport n ° 18 - Association « Avenir Jeunesse » - Désignation de représentants — Délibération Modhificative

Je vous propose de désigner à ces postes Messieurs Tarik MEKKI et Karl MONRABAL

Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention

21Rapport n ° 18 - Association « Avenir Jeunesse » - Désignation de représentants — Délibération Modificative

Ne participent pas au vote : Mmes BLAIN M.Chantal, VANGERMEERSCH Yolande, VERHELLE Virginie,

ACQUART Danielle et M. DE KETEL Bernard

POUR : 33 VOIX

CONTRE : / _ NOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M ACKERMANN, Mme DEBLOCK, MM PULEO, DUEL

Rapport n° 19 - Compétences et Emploi - Désignation de représentants — Délibération Modificative

Je vous propose de désigner à ce poste Monsieur Tarik MEKKI.

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 19 — Compétences et Emploi — Désignation de représentants — Délibération Modificative

Ne participent pas au vote : Mmes BLAIN M.Chantal, VANGERMEERSCH Yolande, VERHELLE Virginie, ACQUART Danielle et M. DE KETEL Bernard

POUR :33 VOIX

CONTRE 47 VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M ACKERMANN, Mme DEBLOCK, MM PULEO, DUEL

Rapport n° 20 - Désignation des élus du sein du Conseil d’Administration du collège NADAUD - Délibération modificative

Je vous propose de désigner à ce poste Madame Myriam LESTIENNE.

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 20 — Désignation des élus du sein du Conseil d'Administration du collège NADAUD -— Délibération modificative

Ne participent pas au vote : Mmes BLAIN M.Chantal, VANGERMEERSCH Yolande, VERHELLE Virginie, ACQUART Danielle et M. DE KETEL Bernard

POUR :33 VOIX

CONTRE : f VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M ACKERMANN, Mme DEBLOCK, MM PULEO, DUEL

Rapport n° 21 - Représentation du Conseil Municipal aux conseils des écoles élémentaires et préélémentaires — Délibération modificative

Je vous propose de désigner pour le :

© Groupe scolaire LEO LAGRANGE : Monsieur Jean VANDOORNE

© Groupe scolaire J.ZAY : Monsieur Henri GADAUT

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 21 — Représentation du Conseil Municipal aux conseils des écoles élémentaires et préélémentaires — Délibération modificative

Ne participent pas au vote : Mmes BLAIN M.Chantal, VANGERMEERSCH Yolande, VERHELLE Virginie, ACQUART Danielle et M. DE KETEL Bernard

POUR :33 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4. VOIX M ACKERMANN, Mme DEBLOCK, MM PULEO, DUEL

22Rapport n° 22 : Commissions municipales — Désignation des membres - Délibération modificative

En 2014, le Conseil Municipal a créé les Commissions Finances — Administration Générale / Travaux /

Culture et Animation / Jeunesse et Sports et fixé à 13 membres la composition de ces Commissions. Il est proposé au Conseil Municipal de valider les présences de Mesdames RAEPSAET et DAVID en lieu et place de Madame MILOUDI et Monsieur CROIGNY au sein de la Commission Jeunesse et Sports.

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 22 : Commissions municipales — Désignation des membres — Délibération modificative

Ne participent pas au vote : Mmes BLAIN M.Chantal, VANGERMEERSCH Yolande, VERHELLE Virginie,

ACQUART Danielle et M. DE KETEL Bernard

POUR :35 VOIX

CONTRE Ÿ VOIX

ABSTENTION : 2 VOIX MM ACKERMANN, DUEL

Rapport n° 23 : Décision modificative n° 3

Cette Décision Modificative n° 3 présente des ajustements pour tenir compte, notamment, des affectations de dépenses proposées tout à l'heure.

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 23 : Décision modificative n° 3

POUR : 34 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 8 VOIX M ACKERMANN, Mmes BLAIN, VANGERMEERSCH, VERHELLE, ACQUART, MM DE KETEL, Mme DEBLOCK, M PULEO

Rapport n° 24 —- Conclusion d’avenant à la convention avec l'Association ACTIJEUNES Cette délibération concerne l’autorisation de signer l’avenant n° 8 à la convention initiale.

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 24 — Conclusion d’avenant à la convention avec l'Association ACTTJEUNES

POUR : 36 VOIX

CONTRE : f VOIX

ABSTENTION: 6 VOIX M ACKERMANN, Mmes BLAIN M.Chantal, VANGERMEERSCH Yolande VERHELLE Virginie, ACQUART Danielle et M. DE KETEL Bernard »

Rapport n° 25 Taxes et produits irrécouvrables — Créances admises en non-valeur Rapport n° 26 — Taxes et produits irrécouvrables — Créances éteintes

Il s’agit de demandes du comptable public d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables.

Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention

Rapport n° 25 Taxes et produits irrécouvrables — Créances admises en non-valeur

POUR : 42 VOIX

CONTRE : # VOIX

ABSTENTION sp VOIX

Rapport n° 26 — Taxes et produits irrécouvrables — Créances éteintes

POUR : 42 VOIX

CONTRE : À VOIX

ABSTENTION if VOIX

23Rapport n° 27 - Débat d’Orientations Budgétaires —- Examen du Rapport d’Orientations Budgétaires

Vous avez reçu le rapport sur les orientations budgétaires. Pour vous en rappeler les grandes lignes, je vous propose une présentation numérique.

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/tJ'ai été saisi de demandes d’intervention de :

Dm Monsieur ACKERMANN

D Madame BLAIN

D Madame DEBLOCK

D Monsieur DUEL

Monsieur ACKERMANN

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues,

Comme d’habitude, je n’ai qu’un seul mot à vous dire : bravo, fantastique, merveilleux ! J’ai appris lors de votre présentation que vous avez tous ici gagné 1300 €uros de plus de pouvoir d’achat, c’est fantastique !

Bref, un bel exercice d’autosatisfaction et d’enfumage que ce ROB. Toutefois, je doute que ma prise de parole sur ce Rapport d’Orientations Budgétaires influence de quelque manière que ce soit la présentation de votre futur budget 2020. Il s’agit d’une obligation légale et, en cela, vous respectez cette obligation en enregistrant le fait que chaque membre de l’opposition à eu la possibilité de commenter ce budget 2020.

Dans la mesure où ce budget, à n’en pas douter, est la redite des précédents budgets, dans la mesure où

j'ai déjà tout dit à peu près sur l’état catastrophique des finances de la Ville, enfin dans la mesure où ce

Débat d’Orientations Budgétaires ne sert strictement à rien, je vous demande Monsieur le Maire de bien vouloir enregistrer le fait, qu’en ce qui me concerne, vous m'avez laissé la possibilité de commenter dans le vent votre projet de budget.

Je vous remercie Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

Je l’enregistre volontiers votre vent !

Madame BLAIN

Je ne vous parlerai pas en tant qu’élue mais en tant que Wattrelosienne depuis bientôt 63 ans.

On nous parle de l’économie française qui tient bon sur le fond de ralentissement mondial, des tensions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis, des risques géopolitiques liés aux tensions au Moyen- Orient et les fortes incertitudes sur le prix du pétrole, des conditions et conséquences du Brexit qui incitent les investisseurs à la prudence et que l'OCDE va enregistrer son plus faible taux de croissance depuis 2008/2009 mais 99 % des Wattrelosiens n’en ont cure, eux ce qu’ils voient, ce sont les augmentations des sources d’énergie, les factures incompressibles à honorer et le beefsteak à mettre dans l'assiette de leurs enfants.

Certes, on est content d’apprendre que la France est moins dépendante de ses exportations comme quoi il y a du bon au localisme, pour le coup Fräulein Angela n’est pas si exemplaire que ça, on nous rabâche tout le temps l'Allemagne, l'Allemagne.

Bref, les dotations aux collectivités locales et la DSU sont maintenues. Tant mieux, on se réjouirait

presque d’être une ville pauvre !

La situation financière de la Ville serait saine ! Quand j'étais installée à mon propre compte, si j'étais arrivée devant le banquier avec un bilan comme Wattrelos, il m'aurait peut-être aidée pour pouvoir continuer, me remettre à flot, mais pas à multiples reprises et il ne m'aurait certainement pas dit que ma situation financière est saine.

Vous trouvez que 1 377 €uros/habitant de dette, c’est sain ?

25Il nous faudrait 24 ans et des poussières pour rembourser à condition de ne plus investir, ce qui n”’est pas envisageable, pour garder des services publics de qualité.

Alors oui, comme je l’ai dit la dernière fois, nous sommes impatients d’accueillir des nouvelles familles à

qui on se gardera bien de leur parler de la dette; en même temps .… Il faudrait habiter sur une île

déserte sans connexion pour ne pas le savoir !

Faire revenir les entreprises est indispensable.

Pour la salle de spectacle à 5 millions d’Euros, vous nous aviez dit que le Conseil Régional avait signé un accord, dont acte, mais apparemment le Président Monsieur BERTRAND à mis ses limites d’après les résultats d’appel d’offre, ce qui nous semble normal. Prudence est mère de sureté.

La dette est dorénavant à taux fixe, il aura fallu que la CRC conforte ce que nous disions depuis le début et qu’elle rappelle régulièrement la fragilité des finances de la Ville pour que vous mettiez en œuvre une solution de survie.

La dette est en baisse et vous prévoyez de contracter de nouveaux emprunts à hauteur de 2.6 à 2.7

millions, donc finalement, ça ne changera rien.

Je ne vous cache pas que je n’ai pas une vision très optimiste de la situation.

Mesdames et Messieurs, je ne vous ai pas plombé l'ambiance avec des tas de chiffres, et je souhaite bon courage à la prochaine équipe municipale.

Et en référence à Madame Julie GRAZIANI, je signerai : Une smicarde divorcée, ne lui en déplaise !

Monsieur le Maire

Je ne pense pas avoir tout compris mais ce n’est pas nouveau ! Madame DEBLOCK on vous écoute.

Madame DEBLOCK

Je tiens à rendre hommage aux victimes du 13 Novembre 2015 à Paris. Une journée inoubliable, pour nous tous, c’est certain.

NE JAMAIS OUBLIER, NE JAMAIS PARDONNER !

Monsieur le Maire, Vous vous réjouissez du renforcement positif de l'assiette fiscale de la commune ,

grâce aux nombreux logements en cours de construction ou en programmation.

Cependant, j'ai une autre vue de la situation !

Wattrelos souffre du manque de transport, du manque de commerces de proximité, du manque d'emploi, du manque d’attractivité et du manque de bonne réputation maintenant, disons-le. Tel un assisté social qui attend son dixième enfant, et se fait une joie de la tombée de la CAF, vous attendez les recettes issues de la taxe foncière.

Quand tous ces logements seront occupés, et par qui ? Comment pensez-vous vous en occuper ? Vous n'êtes déjà pas capable, ce jour, de préserver et d’améliorer le quotidien des 41 000 wattrelosiens actuels.

La suppression de la taxe d’habitation est une aubaine pour les Wattrelosiens, mais je suis persuadée

que cette mesure ne fera que creuser l’endettement de la France, pire encore, elle sera payée à un moment ou un autre par l’ensemble des contribuables via une augmentation considérable d’autres impôts.

26Dans votre louange de gestion, vous faites des annonces. Baisse de ceci baisse de cela, mon constat est

que vous profitez des efforts du gouvernement pour les villes pauvres et de la gestion de la MEL pour briller ! De votre initiative, rien, Niente, NADA.

Concernant les dépenses de fonctionnement, une petite augmentation de 34,2 millions à 34,3 millions nécessaire aux besoins prioritaires de nettoiement et de la Police Municipale. Il serait peut-être temps de vetbaliser les indélicats qui encrassent nos rues. Quant à la police Municipale, si nous voulons qu’elle se fasse respecter et qu’elle travaille dans des conditions optimales de sécurité, il ne faut pas lésiner sur les moyens. Je conforte ce choix et c’est le seul !

Je sais, vous m'avez dit que vous ne répondrez pas et pourtant ce soir j’y fais référence ! Une fois de plus Wattrelos se croit au-dessus des lois

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique, le RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire remplace la plupart des primes et indemnités existantes au sein de la fonction publique française. Il remplace également la prime de fonctions et de résultats :

* _ Une « indemnité de fonctions de sujétions et d’expertises » (IFSE), qui est fixée selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions (classement dans un groupe de fonctions).

* Un « complément indemnitaire annuel » (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, qui est facultatif et non reconductible.

Quel délai raisonnable dont disposent les employeurs territoriaux ? La mise à jour du décret parle en mois, Wattrelos transgresse en année.

Quelques exemples :

> Administrateurs territoriaux RIFSEEP applicable au 01/07/2015,

> Attachés, secrétaire de mairie, rédacteurs, éducateurs, animateurs, agents administratif R.L.F.S.E.E.P.

applicable dès le 01/01/2016,

> Agents de maitrise, agents techniques R.L.F.S.E.E.P. applicable au 01/01/2017.

Bref 90% des agents de la commune sont déjà concernés, et pourtant aucun des agents de la commune n’en bénéficient ! Ils sont toujours rémunérés par l’ancien mode de calcul.

Il y a un an lorsque j'en ai parlé, votre réponse était «oui, on ne la pas appliqué parce qu’il va disparaitre ! ». Puis « on est dans les délais raisonnables » et aujourd’hui c’est « nous avons fait les calculs et nous l’appliquerons à dépense constante ».

Je vous réponds donc « vous rêvez encore et encore » |

Mon analyse est toute autre. Est venu le moment des élections !

Le RIFSEEP n’est pas un sujet sans débat, sans grincements de dents ! Ce n’est pas vendeur quand on est à la reconquête d’une commune. Alors vous vous êtes dit on va laisser cela pour le prochain mandat ! Et si ce n’est pas vous et bien la chienlit sera pour le prochain !

Vu ce qui se profile pour mars 2020, vos agents ne sont pas sortis de l'ombre !

Je n’attends donc pas de réponse de votre part Monsieur le Maire puisque vous ne maitrisez pas. Quant à la direction générale, j'ai envie d’avoir confiance en vos calculs mais j’ai grand mal à y croire ! Quasi toutes les villes de la métropole l'ont fait, vous non !

27Rien de plus à dire sur ce Débat d’Orientations Budgétaires qui n’est qu’illusion et qui sera de toute

façon complété par le budget supplémentaire après les élections !

Monsieur DUEL

Le troisième budget de l’ère Macron enfonce le clou : discrimination sociale aggravée et irresponsabilité écologique.

Discrimination sociale aggravée : encore un budget pour les riches. Gérald DARMANIN martèle qu'il n’y a jamais eu autant de baisses d'impôts sous la Ve. C’est vrai sauf que les gagnants et les perdants

sont toujours les mêmes !

Les gagnants restent les plus riches. À la suppression de VISF et l’instauration de la flat tax, s'ajoute un cadeau supplémentaire de 30 milliards d’euros sur le quinquennat pour les entreprises avec la baisse de

l'impôt sur les sociétés. Les niches fiscales sont quant à elles presque toutes maintenues.

À l'inverse la suppression de la taxe d’habitation et la baisse de l'impôt sur le revenu ne vont rien

changer pour ceux qui n’étaient déjà pas imposables.

Pour financer ces baisses d'impôts, Emmanuel Macron sabre les budgets de ministères qui font de la redistribution et supprime des centaines de postes dans les ministères à utilité sociale. Les moins fortunés seront les premiers à souffrir de ces réductions, alors même qu’ils ne bénéficieront pas des baisses d'impôts. Ce seront donc les grands abandonnés de ce budget !

Les patrons du CAC40 ont vu leurs rémunérations flamber : + 14% en 1 an. Pendant ce temps le taux de pauvreté a augmenté de 0,6 point en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population. Les premiers de cordée se gavent, les pauvres payent la facture.

La précarité s’installe dans toute la société. 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté.

Permettez-moi ici de saluer l’étudiant lyonnais qui est entre la vie et la mort depuis vendredi.

Pour les hôpitaux, l'addition est lourde. Pour respecter les dépenses de santé fixées par le gouvernement, lhôpital public sera mis largement à contribution, avec 800 millions d’euros d'économies programmées. Ces nouvelles restrictions budgétaires vont justifier les prochaines

fermetures de services, qui entraineront des suppressions de postes et, pour les personnels, une dégradation de leurs conditions de travail.

Particulièrement ici, ou après s’être attaqué aux urgences de Wattrelos, c’est Roubaix où la situation est critique. Les urgences sont en grève depuis six mois pour dénoncer le manque de personnel. Plusieurs

services de cet hôpital sont en manque de moyens criant. Nous sommes tous concernés et nous nous devons de soutenir la manifestation otganisée à Victor Provo demain 14 novembre.

Vous vous félicitez du niveau de dotations qui est équivalent à celui de Père Sarkozy. Mais cela reste largement insuffisant pour répondre aux besoins de la population. Près de 10 ans d’austérité pour les communes, c’est non seulement inquiétant mais surtout intolérable.

Sur les dépenses de personnel, enfin, vous « lâchez la bride ». Les agents ont été trop longtemps la

«variable d'ajustement» des précédents budgets. Leurs conditions de travail s'étaient largement dégradées ces dernières années. Avec une augmentation du budget de 100 000 euros, pas de quoi non plus pavoiser.

Reste qu’une fois encore, les investissements ne sont pas à la hauteur d’une ville de 43000 habitants : Des travaux obligatoires, des entretiens de patrimoine inévitables... et l’avancement des travaux de la salle de spectacles qui devait ouvrir en septembre et qui est d’ores et déjà reportée d’un an !

Terminons sur la « mobilisation » (jy mets des guillemets) pour un budget climatique :

28On voit ici le peu d'importance que vous portez à l'écologie. Ceci dit c’est totalement en cohérence avec le rejet de notre vœu sur l’urgence climatique proposé lors du précédent conseil.

Alors que notre planète surexploitée est exsangue, que la pollution tue tous les jours dans la métropole,

la ville, je cite, « se donne l’objectif de présenter un premier cadre de budget climatique en 2022 ».

Ceci dit, cela est raccord avec le budget 2020 d’Emmanuel Macron qui, loin des beaux discours

onusiens, refuse toujours de s’engager dans un sérieux plan pour investir massivement dans la transition écologique et ainsi répondre aux engagements internationaux de la France dans la lutte contre le changement climatique.

A l'Elysée comme à Wattrelos, pour le climat, c'est poudre de perlimpinpin et poudre aux yeux !

Monsieur le Maire

Bon, le climat ne s’est pas amélioré pour le dernier Débat d’Orientations Budgétaires du mandat! Et j'allais dire, heureusement que c’est le dernier vote parce qu’il y a au moins une caractéristique commune : j’observe encore une fois que la majorité propose, et du côté des oppositions je n’ai aucune perspective sur des propositions ! Rien sur le choix des dépenses. Rien sur le choix des recettes, rien sur les dépenses de fonctionnement et rien sur les choix à faire sur les investissements. Et quant à la stratégie financière, souvent de manière caricaturale, Monsieur ACKERMANN a parlé « vent », je n’ai pas de commentaire à faire sur la force du vent.

Madame BLAIN n’apprécie guère de parler de ce qui se passe ni dans le monde, ni en Europe ou en France. Mais vous avez tort, Madame, car quand vous gérez une collectivité territoriale, vous êtes intéressé par ce qui se fait comme prise de décision au niveau supérieur, donc en l’occurrence l'Etat puisqu'on voit bien qu’une Ville est dépendante des dotations d'Etat. Donc vous avez intérêt à savoir quelle sera la stratégie financière mise en œuvre par les décideurs de l'Etat et quel budget il présentera, notamment le budget pour les collectivités territoriales. Et les décisions, l'Etat les prend dans un contexte de croissance nationale qui lui-même est soumis à une croissance européenne, qui est elle- même est soumise à une croissance mondiale.

Si demain une crise financière majeure vient à paraître, comme je l’évoquais tout à l’heure dans le décalage entre la sphère réelle et la sphère financière, si demain, compte tenu justement de cette crise, les taux d’intérêt venaient soudainement, pour sauver ou pour proposer des interventions financières, à s'élever fortement, si demain justement les charges d’intérêt venaient à croitre considérablement sur le budget de l'Etat et qu’il doive faire des économies pour pouvoir financer ses charges d’intérêt, vous vous apercevriez que ce qui se passe dans le monde et dans l’Europe à une incidence sur le budget français et peut avoir des conséquences sur le budget des collectivités locales parce qu’à ce moment vous verriez apparaître des gels de crédits et des réductions de dotations, voir des restrictions de crédits de la part des banques.

Il faut mieux savoir dans quel monde on vit pour savoir où l’on va ! Si cela ne vous passionne pas, c’est

votre droit mais il faut quand même savoir justement quel est tout ce contexte international et national. Et puis d’ailleurs je vous rappelle que les documents, vous avez peut-être l'intention de vous y former si un jour vous exercez mes fonctions, les documents de référence qui énoncent ce qui doit se trouver dans le Rapport d’Orientations Budgétaires sont assez précis et demandent de faire cette analyse économique puis cette analyse législative, etc. Nous la faisons exhaustivement autant que l’on peut le faire.

Le deuxième élément : le discours sur la dette. Wattrelos n’a pas de problème avec sa dette, je vous lai

déjà expliqué. Wattrelos a connu deux cycles. 2000, rappelons-nous, la fin de l’industrie textile dans cette ville. Toutes les entreprises de l’industrie textile sont tombées donc plus de ressources économiques propres. De la même manière, qui dit plus d’entreprises dit des friches, dit des reconstructions, dit des rénovations.

29En même temps, 2000, la ZUP de Beaulieu est dans une situation grave avec des murs qui tombent, en

train de se ghettoïser, il faut conduire d’urgence une restructuration en matière de logements dans une

politique quantitative et qualitative de logements. Et puis la ville n’est plus attractive : en 1980 moins

1 000 habitants, entre 1990/2000 moins 1 000 habitants.

Bref on perd des habitants, on n’a plus d’entreprises, on a des friches et on a des bâtiments qui

s’effritent. Qu'est-ce qu’on fait ?

Je suis loin d’être un assisté, je suis loin d’être un passif ! L'objectif dans ce cas-là c’est d’être acteur,

c’est d’être mobilisé et d’être volontaire pour mettre en œuvre des projets d’investissements importants pour le cadre de vie bien sûr puisque l’école, l'environnement sont des choses qui concourent au cadre de vie.

Quand on à reconstruit l’école MICHELET, on n’avait pas l’ombre du début d’un fifrelin pour la financer. Mais en même temps, cette école qui était dans les préfabriqués depuis 1950, est-ce qu’il fallait la faire ou non ? La réponse est oui. Donc on à fait un emprunt sur 40 ans. Lorsque le toit de l’église St Maclou menaçait de s’effondrer, d’un instant à l’autre, il y a une quinzaine d’années et qu’on n’avait pas ombre du début d’un fifrelin pour financer, qu'est-ce qu’on à fait? On a eu recours à un emprunt. Mais on à fait aussi Beaulieu, la rénovation de Beaulieu, l’espace TITRAN, on a fait l’école BROSSOLETTE, on à fait l’école CAMUS, on 2 fait l’agrandissement de CURIE, on à fait la Cité des sports, on a fait la 6" tranche du parc urbain, .… On a fait un certain nombre de choses.

Parce que l'attractivité d’une ville c’est tout cela ! Ce sont donc des projets d’investissements et quand on fait des projets d’investissements, vous regardez votre autofinancement et quand il est insuffisant, vous empruntez |

Le cycle de redéveloppement de cette ville, de 2000 à 2010, a été un cycle, c’est clair, d’accroissement

des investissements. Pour financer les investissements, c’est un cycle d’accroissement d’endettementt.

Depuis un 2°" cycle s’est engagé, et c’est de bonne gestion, par cette majorité. 2010/2020 les recettes de la ville baissent. Baisse des dotations de l'Etat, environ 2.5 millions en moins, baisse des recettes globales. Baisse des recettes, donc vous avez moins de recettes, moins de ressources et comme chez vous, si vous perdez des revenus, vous vous endettez moins, c’est évident, et vous ralentissez vos projets. C’est ce qui s’est fait depuis 2010/2020, une stratégie de désendettement lent et progressif.

Ce n’est pas kif-kif, Madame! La stratégie, elle à été adaptée. Nous devons boucler notre section

d'investissement chaque année et, donc, faire des emprunts. Mais on fait chaque année un montant d'emprunts nouveaux qui est inférieur aux emprunts antérieurs de manière à conduire une stratégie lente et progressive de désendettement. Pas question d’aller plus vite! Parce que pour avoir un désendettement plus vite, je l'ai déjà dit, il y a deux méthodes: soit vous augmentez fortement les impôts, soit vous arrêtez complétement tous les investissements! Donc vous n’entretenez plus le patrimoine. Il faut faire des investissements qui sont adaptés à notre capacité financière, il faut poursuivre un endettement qui nous permet de nous désendetter sans devoir bousculer les quotidiens des Wattrelosiens, appauvrir cette ville et la mettre en situation d’être une ville « sommeil ».

Elle devient attractive depuis l’année dernière. La ville à regagné des habitants, pour la première fois

depuis 30 ans. L’hirondelle ne fait pas le printemps et je suis suffisamment prudent pour le savoir mais, en même temps, je sais qu'avec l’arrivée de la plate-forme LOGs, avec l’arrivée, sur le plan économique, des premières entreprises qui s’installeront sut la Lainière dès l’année prochaine et les 1000 logements au centre-ville, il y a à la fois des perspectives d’investissements, économiques et d’habitats, qui bien sûr sont porteurs de recettes fiscales.

30Demain, ça nous permettra de majorer notre autofinancement, ça nous permettra peut-être d’accélérer notre désendettement et de mettre en œuvre de nouveaux projets mais incontestablement cela devrait permettre à cette ville de réengager un cycle vertueux, un cycle vertueux de redéveloppement après ces 20 ans de conversion qui ont fait passer Wattrelos d’une ville du 20°" siècle à une ville du 21°" siècle. Mais ici il y a maintenant un tissu économique rénové et des conditions d’habitats qui sont meilleures. Ca, les Wattrelosiennes et les Wattrelosiens, je pense, le voient et le comprennent.

Au demeurant, quand vous dénoncez tout cela, c’est très bien, moi j’adore dénoncer mais je ne suis jamais satisfait des procès en dénonciation ; ce qui m'intéresse, c’est: qu’est-ce qu’on fait? Parce que, qu'est-ce que vous faites ? La dette, na, na, na... Je l’ai dit il y a 2 choix, soit vous arrêtez d’investir, soit vous augmentez les impôts... On ne va pas faire un débat ici. Mais en tout état de cause, je ne voudrais pas qu’on oublie cette hypothèque-là.

Madame DEBLOCK, je vous lai dit, je n’ai rien d’un assisté, j’ai déjà répondu, je me sens volontariste.

Pour le coup, pour reprendre l’expression de Madame BLAIN je ne suis pas certain que beaucoup de Wattrelosiens vont être sensibles à votre plaidoyer pour le RIFSEEP. On en à parlé longuement en Commission des Finances avec le Directeur Général des Services, qui n’a pas le pouvoir de s’exprimer en Conseil. Je ne veux pas vous laisser dire que cette ville ait pu se mettre en quoi que ce soit hors la loi et contrairement à ce que je vous ai dit, je vais vous répondre.

Je vais vous répondre très précisément juridiquement et techniquement. Je vais vous citer la circulaire ministérielle du 3 avril 2017 qui n’a pas force obligatoire, j'en conviens, sur la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale mais cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la réforme.

Cette circulaire, elle énonce que les Communes doivent délibérer, dans un délai raisonnable, à compter

de la publication au journal officiel de l’arrèté instaurant le RIFSEEP pour le corps équivalent de la Fonction Publique d'Etat.

La notion de délai raisonnable, vous le savez, vous y avez fait allusion tout à l’heure, relève de la

jurisprudence.

Or, contrairement à ce que vous semblez indiquer, aucune règle coercitive n’est précisée dans cette

circulaire, aucune jurisprudence non plus n’a été trouvée sur le sujet, en l’occurrence, sur le délai

raisonnable du RIFSEEP.

En revanche, je note qu’à une question écrite au Sénat, le Ministre de l’action et des comptes publics,

celui que vénère Monsieur DUEL, a répondu le 3 octobre 2019 que « l'adhésion de certains corps de la Fonction Publique d'Etat n'étant pas achevée », je cite le Ministre: «les collectivités territoriales ne peuvent déployer le RIFSSEP pour l’ensemble de leurs agents ».

Je continue, en ce qui nous concerne, nous étions encore, ainsi que 55 % des communes de plus de

20 000 habitants, en attente d’éléments et comme l’indique Monsieur Olivier DUSSOPT, Secrétaire

d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, je le cite aussi, «cette situation qui

consiste à ne pas avoir tous les décrets des cadres d’emplois constitue une source d’incompréhension

pour les agents territoriaux et une complexité pour les employeurs. Les collectivités locales sont ainsi victimes des retards de l'Etat pour entrer dans le RIFSSEP ». Le retard n’est pas wattrelosien, il est celui de l'Etat!

31À ce stade, je vous précise que la Ville à réalisé un état des lieux des régimes indemnitaires actuels liés

aux différents cadres d’emplois. Elle à enclenché depuis 2014 avec la nomination d’un nouveau Directeur Général des Services, un principe similaire se basant sur l'analyse de responsabilité par métier ainsi que sur la manière de servir comme d’ailleurs repris par le fameux RIFSSEP que vous évoquez. Je prévois de finaliser cette méthode dans le cadre du RIFSSEP au plus tard le 1° janvier 2021. Cette disposition a été prise en accord avec le comptable public le 14 novembre 2018.

L’année 2020 sera consacrée à la réception attendue de l’entièreté des décrets des différents corps de

métiers transposables à la Fonction Publique Territoriale, qui permettra alors de mettre en œuvre cette réforme. Nous la ferons donc en son temps !

L'Etat doit préciser ses différents décrets pour les différents corps de métiers. Nous-mêmes, nous avons fait notre analyse et nous la ferons converger lorsqu’on aura les informations de la Fonction Publique de l'Etat puisque c’est ça le but du RIFSSEP, on doit se coller sur la Fonction Publique de l'Etat.

Donc vous voyez, je vous aurai quand même répondu, je n’aurais pas voulu que vous soyez déçue.

Quant à Monsieur DUEL vous nous avez fait une fiche extrêmement précise sur l’évolution du budget national, etc... Ca n’est pas avec une telle fiche que vous gérerez une commune et je me permets de vous préciser que nous n'avons pas rejeté votre vœu sur « l’urgence climatique » mais sur «ETAT d'urgence climatique ». C’est une question juridique si personne ici ne conteste l'urgence climatique, nous contestons le fait de dire que la ville de Wattrelos soit en ETAT d’urgence climatique, on ne va pas revenir sur ce débat, ça n’a rien à voir, ce n’est pas le même sujet.

Le Débat d’Orientations Budgétaires est un débat sans vote sur le fond. La réglementation impose

néanmoins que nous attestions, par délibération, que le débat a bien eu lieu, sur la base du rapport

transmis. C’est l’unique objet du rapport n°27 soumis à vos voix.

Rapport n° 27 - Débat d’Orientations Budgétaires — Examen du Rapport d’Orientations Budgétaires

POUR : 42 VOIX

CONTRE : À VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Avant de clore la séance, je vous rappelle que vous pouvez consulter le registre synthétisant les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est levée à 21 heures.

Dominique BAERT, Maire

Henri GADAUT

Marie-Christine RINGOTTE

32Anne DUQUESNOIS

Kamel KHITER

Karl MONRABAL

Myriam DE SMEDT

Danielle CUCHERE

Georges PRPIC

Daniel LEFEVRE

Michèle COQUELLE

Juliette KERAUDY

Jean VANDOORNE

Robert BEDART

Martine LEBLANC

Henri CALONNE

Annie CHANTRIE

Brice WETE-MATOUBA

Lina DJAFER-CHERIF

33Guy-Noël LEMAY

Tarik MEKKI, Secrétaire de

séance

Zohra REIFFERS

Sylvie ZAIDI

Palma BONTE

Myriam LESTIENNE

Michel DEBAETS

Jacques DELFOSSE

Gilbert CHARLES

Laurence SUEUR

Catherine OSSON

Eugénie LECLUSE

Patrick ROUSSEAU

Denise RAEPSAET

Patricia DAVID

Roger ACKERMANN

34Marie-Chantal BLAIN

Yolande VANGERMEERSCH

Virginie VERHELLE

Danielle ACQUART

Bernard DE KETEL

Sandrine DEBLOCK

Domenico PULEO

Thierry DUEL

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