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Procès Verbal - pv de la seance du cm du 23 janvier 2021
Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du cm du 23 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
\/attrelos
—"P Une Ville
au cœur qui bat
TE
Procès Verbal de la séance
du Conseil Hunielsal
DAME 23 2021 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 42
ABSENTS
NOMS et PRENOMS PRESENTS PROCURATION A EXCUSES ABSENTS
M. Dominique BAERT X
Mme Myriam DE SMEDT x
M Sébastien FITAMANT K
Mme Michèle COQUELLE “
M. Henri GADAUT X
M. Tarik MEKKI X
Mme Zohra REIFFERS X
M. Karl MONRABAL x
Mme Martine LEBLANC <
M. Gilbert CHARLES x
Mme Myriam LESTIENNE X
M. Azedine TALEB-AHMED X
M. J.Philippe DUMOULIN x
M. Jacques DELFOSSE X
M. Guy-Noël LEMAY x
M. Steeve DE MATOS X
M. Benjamin CAILLIERET x
Mme Sylvie ZAIDI X
Mme Annie CHANTRIE x
Mme Emeline BOITTE X
M. Pascal LUCAS Mme COQUELLE X
Mme Basma HAMMAMI-BELAID M. GADAUT X
M. Rabah DAHMANI Mme LEMOINE X
Mme Béatrice DUJARDIN X
Mme Laureen LEMOINE X
Mme Paméla GUILBERT X
M. Steven MARROUKI X
Mme Catherine OSSON X
Mme Océane LEVEQUE X
Mme Lina DJAFER-CHERIF Mme DE SMEDT X
M. Veysal KIRAZ X
Mme Laura DELPLANQUE X
M. Brice WETE-MATOUBA X
M. Christophe RICCI X
Mme Marjorie DELRUE X
M. Denis CROIGNY X
Mme Sophie FELIK x
M. Messaoud CHAYANI X
M. J.François SOYEZ X
Mme Axelle DELANNOY Sans procuration X
M. Abdel DENFER X
Mme Marjory FARACI X Cher(e)s Collègues,
Nous nous réunissons ce jour en vertu de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 par laquelle la
retransmission directe des débats sur les réseaux sociaux donne à notre réunion son caractère public
obligatoire. C’est une nouveauté mais c’est aussi une première.
Aussi, tout en saluant celles et ceux qui, malgré l'heure matinale ce samedi, se sont connectés pour
assister à notre réunion, je les invite à la compréhension si d’aventure, ce que je ne crois pas bien sûr,
des problèmes techniques de liaison venaient à se manifester.
Cela me permet de renouveler ou d’exprimer mes vœux à chacune et chacun d’entre vous dans votre
diversité puisque nous sommes en début d’année, ainsi qu’à celles et ceux qui nous ont rejoints via les
réseaux sociaux. C’est une réunion qui se tient, je l'ai dit tout à l'heure, dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire mais elle se tient justement en respectant les dispositions légales.
Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, veuillez procéder à l'appel.
Il y a lieu de procéder à la désignation du secrétaire. Je propose Madame Océane LEVEQUE, au
bénéfice de l’âge.
Y-a-til une objection ? Madame Océane LEVEQUE est donc désignée secrétaire.
Il y a lieu de valider le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020. Je n’ai pas été saisi
d'observations. Y en a-t-il ?
Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020: Adopté à l’unanimité
COMMUNICATIONS (2)
1) Cher(e)s Collègues, vous avez pu trouver sur vos tables un fascicule qui reprend les dispositions du règlement intérieur de notre assemblée que nous avons voté au couts d’une précédente réunion. Il vous sera, j'en suis sûr, utile pour être au fait du fonctionnement de notre institution.
2) Quelques remaniements au sein de notre Conseil :
> J'informe notre conseil que Madame Axelle DELANNOY, Conseillère Municipale, m'a fait part, hier au soir, de sa décision de ne plus être membre du groupe «Plus belle, plus sûre, plus propre,
Wattrelos retrouve la flamme». Elle siégera désormais en qualité de Conseillère Municipale non inscrite, à la fois dans notre Conseil et dans nos commissions municipales.
> D'autre part, Madame Anne DUQUESNOIS, après m'avoir informé qu’elle souhaitait quitter sa
charge d’Adjointe, a transmis sa démission du Conseil à Monsieur le Préfet. Celui-ci m’adressé, hier au
soir, son arrêté d'acceptation de cette démission. Pour ma part, j'en prends acte avec regret.
Dans cette période sanitaire particulièrement délicate, et où notamment nous souhaitons nous engager dans la démarche progressive de vaccination mise en œuvre par les autorités, je ne veux pas tarder à assurer son remplacement. Aussi je vous informe que je prendrai dans les heures qui viennent un arrêté pour réattribuer sa délégation de la santé. Cet arrêté modifiera donc la délégation des Conseillers Délégués. Ainsi, Monsieur Benjamin CAILLIERET sera nommé Conseiller Délégué chargé de la Santé, de Action Sociale et des Nouvelles Solidarités. L'élection d’une nouvelle Adjointe, chargée d’une nouvelle délégation, aura lieu au Conseil de mars prochain. Par ailleurs, j’écrirai, conformément aux dispositions légales, au suivant de la liste « Wattrelos, la ville que nous aimons » pour linformer qu’il est appelé à siéger au Conseil Municipal [ QUESTION ORALE
Je passe la parole à Madame DELRUE pour poser la question orale du groupe « Avec vous pour Wattrelos » sur le programme de vaccination et plus particulièrement pour Wattrelos.
Madame DELRUE
Monsieur le Maire, chers collègues membres du conseil municipal,
Nul besoin de rappeler que nous vivons aujourd’hui une grave crise sanitaire. La Covid-19 a impacté, impacte et impactera durablement notre quotidien, notre vie, celle de nos proches et de nos
concitoyens.
Le remède pour faire face à ce virus et qui constitue une véritable source d'espoir : c’est le vaccin !
L'effet sur la collectivité ne pourra être observé que si nous réussissons à vacciner un nombre
important de personnes.
La campagne actuelle de vaccination contre la Covid-19 organisée par les pouvoirs publics est d’ailleurs, à ce titre, inédite.
En effet, de nombreuses communes telles que Roubaix, Tourcoing ou encore Wasquehal se mobilisent
pour ouvrir des centres de vaccination qui seront destinés dans un premier temps aux personnes dites
prioritaires.
De surcroît, Wattrelos avec une population de plus de 42 000 habitants, la 8ème ville du département
du Nord, a besoin de l'ouverture d’un centre de vaccination. Il est primordial pour notre commune.
Vous avez déposé la candidature de la salle Roger Salengro auprès des autorités sanitaires et de la
préfecture. Il faudra tenir compte de la logistique et de la livraison des vaccins.
Dans le cadre du métier que j'exerce, de nombreux wattrelosiens m’ont interpellée sur la possibilité ou plutôt la nécessité de se faire vacciner dans leur ville. En effet, certains ne peuvent pas se déplacer vers un centre de vaccination alors qu’ils sont nombreux à vouloir se protéger.
Les infirmiers libéraux de la communauté professionnelle territoriale de santé de Wattrelos, Leers, Lys-
lez-Lannoy et Hem sont prêts à se mobiliser et à s'investir. Un planning d’astreintes a d’ailleurs été mis en place en une journée et a été proposé à l'Agence Régionale de Santé, preuve s’il en est de leur
engagement.
Alors, Monsieur le Maire, voici nos interrogations :
e Quelle est votre stratégie actuelle pour vacciner la population Wattrelosienne ? Ou devra-t-on attendre louverture à échéance plus ou moins lointaine de ce centre à Wattrelos ?
e Comment comptez-vous accompagner les Wattrelosiens qui ne peuvent se déplacer de par leur état de santé ou leur âge ?
Monsieur le Maire
Pour une fois, je vous remercie pour votre question car votre préoccupation, est je pense, celle de toute la majorité, celle de tout le conseil municipal, je pense, et en particulier aussi la mienne.
Notre pays vit, vous le savez, un moment terrible et vous l'avez évoqué, la vaccination est la seule issue
raisonnable et pérenne pour espérer sortir de cette situation.
D'ailleurs, je me félicite, comme chacun ici, que la confiance dans le vaccin va grandissant dans notre population. Tant mieux! L'importance dès lors est grande de répondre à limpatience qui
nécessairement accompagne cet engouement croissant. Cette diffusion du vaccin, elle suppose néanmoins deux choses. Elle suppose d’abord des centres de
vaccination, elle suppose, aussi, la disponibilité des doses. On en connaît la mécanique, les vaccins sont
issus d’une commande Européenne qui donne lieu à une répartition par pays, puis à l’intérieur du pays à
une répartition par région et c’est par les autorités sanitaires que la diffusion se fait sur le territoire. Il y a aussi, on le sait, des problématiques de production industrielle, au-delà des problématiques de logistiques que vous évoquez. Nous savons tous que cette vaccination est et sera un processus long. Pas plus tard qu’hier au soir ou avant-hier soir, je crois, le Ministre évoquait que la problématique de la
vaccination de l’ensemble de la population avait pour horizon la fin de l'été et, donc, on sait que ce sera
quelque chose encore une fois de lent, de long et de progressif mais cela se doit d’être efficace.
A Wattrelos, y aura-t-il un centre de vaccination ? Je l'espère et nous l’espérons de tout cœur.
Nous avons deux opportunités. La première opportunité est d’avoir un centre de vaccination au centre hospitalier. Des locaux anciens aujourd’hui moins utilisés pourraient très vite se transformer en centre de vaccination. Il y a des professionnels compétents et aguerris pour pouvoir le prendre en charge, néanmoins, la possibilité d'intervention ne serait qu’au maximum d’une cinquantaine de vaccinations pat jour! Je rappelle qu'il y a 2 500 habitants, sur Wattrelos seule mais il n’y a pas que Wattrelos en
cause, de plus de 75 ans sur notre territoire. Chacun comprend donc que la perspective du centre hospitalier est sans doute trop réductrice au regard du processus de long terme que nous allons
accompagner.
Et c’est pour cela que très vite, ayant eu conscience de ces évolutions quantitatives et pour répondre aux satisfactions de la population, j’ai fait savoir au Président de Région, au Préfet et au Directeur Général de l'ARS que la Ville, si nécessaire, mettrait à disposition la salle SALENGRO autant que de besoin et pour le temps qu’il le faudra pour pouvoir assurer une vaccination, je n'aime pas cette
expression mais elle veut bien dire ce que cela veut dire, de masse pour répondre à l'ampleur des
besoins de la population. Car je le rappelle, nous sommes 42 000 habitants et l’objectif rappelé par le Ministre, et que pourrait nous confirmer notre Députée, c’est que la totalité de la population puisse être en mesure, si elle le souhaite, d’être vaccinée avant la fin de l'été.
Et donc c’est un processus durable pour lequel nous avons la volonté de nous engager et voilà
pourquoi, aussi, sur ce centre de vaccination de la salle SALENGRO), je suis en contact étroit avec la
communauté des professionnels du territoire de santé. C’est en répondant, aussi, à leur interpellation
que, conjointement, nous avons fait savoir que nous avions cette possibilité de mettre en œuvre ce
centre de vaccination, dès lors que les autorités sanitaires le voudront. Je vous rappelle que la
communauté des professionnels des territoires de santé, vous l'avez un peu évoquée, elle va au-delà de
Wattrelos, puisque ça concerne Wattrelos, Leers, Lys-lez-Lannoy, Lannoy et Hem. Notre volonté, celle
de notre majorité, et je pense d’après vos propos la vôtre, je n’en doute pas, de nous engager et d’avoir un centre sur Wattrelos est totale.
Pour autant, je me permets de faire une observation qui est que, contrairement à ce d’aucuns ont pu
penser, je n’ai jamais pensé une seule seconde que nous ferions partie de la vague qui ouvrirait les
centres de vaccination le 18 janvier dernier. Parce que la disponibilité des vaccins, la capacité à les
mettre en œuvre immédiatement sur le territoire, faisaient partie d’une première vague validée par les
services préfectoraux au tout début du mois et nous ne pouvions pas en être, en tout cas ce n'était pas
le quadrillage de ce que les autorités de santé avaient prévu.
Le Directeur Général de PARS et le Préfet me rappellent dans une lettre du 21 janvier d’ailleurs, que
«nous sommes dans un contexte de disponibilité progressive des doses de vaccins dans le monde, en
France, et bien évidemment dans notre pays » et très sincèrement ouvrir un centre de vaccination et comme on le voit aujourd’hui parce que les doses ne sont pas là devoir re-réguler ultérieurement les rendez-vous et les reporter, ça ne sert à rien dans la méthode. L'objectif c’est de travailler efficacement, progressivement pour sortir progressivement de la crise sanitaire. Donc je vous lis trois paragraphes de la lettre du Préfet, Monsieur Michel LALANDE, et du Directeur
Général de ARS, Monsieur Benoît VALLET, qui répondent à nos préoccupations et qui sont en
même temps rassurantes, au-delà de la lettre dont j'ai portée connaissance sur Facebook il y a deux jours.
Voilà ce que m'écrivent ces deux personnalités responsables du déploiement des vaccins et de l'installation des centres de vaccination sur notre territoire : « Malgré une allocation supplémentaire de 15 600 doses de vaccin obtenues cette semaine à la demande de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) et de la Préfecture de Région, le nombre de doses disponibles pour le mois de janvier 2021 et connu à ce jour (124 250 doses pour l'ensemble de la Région Hauts-de-France) ne permet pas de répondre intégralement aux demandes exprimées par les centres de vaccination actuellement ouverts et d'honorer en même temps tous les rendez-vous pour l'ensemble des publics prioritaires ». Il y a donc lieu de mettre en œuvre une régulation des rendez-vous, ce à quoi ils s’emploient et ils me précisent «/outes les doses disponibles sont actuellement mises à disposition des centres de vaccination de manière régulière de façon à lisser le nombre de vaccinations effectué tous les jours selon une répartition des doses effectuée au prorata de la population de tous les territoires des Hauts-de-France ». Et de conclure « fous ces projets de centres de vaccination, dont le nôtre, sont étudiés avec la plus grande attention de manière à pouvoir être rapidement concrétisés lorsque le flux de doses alimentant notre région augmentera significativement dans les semaines ou les mois à venir ».
Je crois que ce qui était important c’est de savoir plusieurs choses :
1) On est dans une démarche progressive,
2) Cette démarche progressive est liée à la disponibilité des doses de vaccin évidemment, 3) Dès lors que ces doses de vaccin seront-là, et c’est un problème industriel mais ça se résolvera dans les semaines qui viennent, évidemment, nous souhaitons, ici à Wattrelos, être au rendez-vous avec un centre de vaccination, un ou plusieurs centres de vaccination, peut être celui de l'hôpital, sûrement celui de la salle SALENGRO en liaison avec les professionnels de santé, parce que chacun a sa place. C’est une mobilisation collective que nous gagnerons collectivement, cette bataille contre ce satané virus qui a fait tant et tant de dégâts et qui peut encore en faire, beaucoup, si nous n’y prenons pas garde.
Notre volonté, elle est forte, elle est complète, voilà pourquoi j'ai, en liaison d’ailleurs avec Madame la
Députée, fait savoir à nos autorités, très vite, que s’il y avait une possibilité, Wattrelos était candidate à
accueillir un centre de vaccination. Sera-ce début février, sera-ce le 10 février, ce n’est pas une question
de date, il ne faut pas confondre en la matière « vitesse et précipitation ». Ce qu’il faut avoir à l'esprit
c’est l'efficacité : lorsqu'on va rentrer dans la vaccination massive, on sera au rendez-vous ! Et je me
félicite de vos encouragements car jai pris votre question comme telle, Madame.
Voilà ce que je voulais vous dire. Madame la Députée, vous voulez rajouter quelque chose sur ce sujet ?
Madame OSSON
Non, vous avez bien expliqué les enjeux. Effectivement, nous sommes sur une production de vaccin
qui n'existait pas encore il y a quelques semaines. On a aussi fait un autre choix en France qui est aussi
l'accompagnement dans la vaccination. On compare facilement les pays européens quand les situations sont justes, il faut aussi préciser qu’en France il a été fait le choix de deux injections. D’autres pays ont fait le pari d’une seule injection et donc, effectivement, en début de vaccination ils peuvent se permettre de vacciner beaucoup plus massivement mais à ouvrir trop de centres, trop rapidement, ces pays-là se
retrouvent, même en ayant choisi que l’option d’une seule dose, déjà en pénuries alors que nous ne sommes qu’en janvier.
Moi, je suis en relation étroite avec Monsieur le Maire. On a un point avec PARS et la Préfecture une fois par semaine pour faire le point sur le territoire.
Effectivement, il est important pour avoir échangé avec les nombreux personnels de santé du territoire de Wattrelos, on comprend aussi le phénomène de vouloir se faire vacciner par un médecin en confiance, un personnel soignant identifié, d’où l'importance d’avoir un centre effectivement à
Wattrelos. Monsieur le Maire
Je crois que ce débat donne de la hauteur à notre conseil et nous rappelle que tous les chicayas
politiciennes ne sont rien à côté de l'enjeu que nous avons collectivement à affronter.
Nous vous tiendrons au courant, évidemment, autant que nous le pourrons et dès que nous le pourrons
sur ce cheminement qui nous mènera à la vaccination massive. Jusqu’à présent enfin, je le dis aussi, mes services, à la fois du CCAS ou de mon propre Cabinet, prennent toutes les sollicitations, toutes les
demandes de rendez-vous, des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, de manière à ce que dès que la perspective d’un centre de vaccination Wattrelosien existera, nous soyons en situation d’avoir les informations, les coordonnées téléphoniques, les âges aussi des personnes concernées, pour pouvoir nous mobiliser activement et ce sera une priorité des services municipaux nonobstant les autres priorités, les autres actions que nous avons à conduire. Voilà, ce que je voulais vous dire.
Je soumets à l'Assemblée l’organisation suivante des débats sur les projets de délibérations concertée avec les Présidents de Groupes :
> 2 interventions du groupe «Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme » sur les
rapports n° 3 et 8.
> 2 interventions du groupe « Avec vous pour Wattrelos » sur les rapports n° let 10.
>
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Que ceux qui sont POUR lèvent la main
POUR : 41 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION: / VOIX
Appel de lordre du jour
Les rapports présentés ont été soumis à l'examen des Commissions :
> Finances, Economie et Administration Générale,
> Développement Durable, Urbanisme et Travaux.
Rapport 1 : Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
RAPPORT N° 1 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXAMEN DU
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2021
Vous avez reçu le rapport sur les orientations budgétaires. Pour vous en rappeler les grandes lignes, je
vous propose comme chaque fois une présentation numérique de ce document de 40 pages que je vais
essayer de vous résumer en une dizaine de diapositives.
Présentation du ROB Teoc
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stratégie
financière
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prévisions
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recettes
(et
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commune
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Rapport
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Produit
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la
Majorité
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document
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Les
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2021
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pays
émergents
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nombre
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Italie
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à
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de
l'Allemagne
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.Repli
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pays
émergents
(Inde
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%
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sauf
pour
la
Chine
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Pour
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pour
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Pour
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pour
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tous
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%,
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les
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émergents,
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U3
e Il
—
LE
CONTEXTE
LEGISLATIF
: L'ETAT
AU
CHEVET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
PAR
SES
LOIS
DE
FINANCES
(PLAN
DE
RELANCE
ET
MAINTIEN
DES
DOTATIONS)
3
textes
fondamentaux
1°
Eté
2020 :
la
3°
Loi
de
Finances
Rectificative :
Il
s’agit
de
compenser
les
«
pertes
de
certaines
recettes
fiscales
et
de
produits
DD
tion
du
domaine
»
(à
partir
de
la
moyenne
des
produits
sur
2017,
2018
et
Septembre
2020
: le
Plan
de
Relance
(100
Mds
€
sur
2
ans,
financés
à
40
%
par
nion
Européenne).
>
L'Etat
va
aider
à financer
certaines
dépenses
:
- la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
(4
Mds
€)
- le
soutien
aux
collectivités
locales
(pour
5
Mds
€)
avec
notamment
:
==}
|a
compensation
des
recettes
fiscales
(1,1
Md
€
en
2020)
=}
|e
soutien
à
l'investissement
local
(+
1
Md
€
sur
DSIL)
>
L'Etat
va
baisser
des
impôts
de
production
:
-
réduction
de
moitié
de
la
CVAE
:suppression
de
la
part
régionale
(-7,2
Mds
€)
-
réduction
de
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des
impôts
fonciers
des
établissements
industriels
(-1,7
Md
€
sur
TFPB,
ce
qui
concerne
les
communes)
;
(-
1,5
Md
€
sur
CFE,
ce
qui
concerne
les
intercommunalités)
-
abaissement
de
3
à
2
%
du
taux
de
plafonnement
de
la
CET
(CVAE
+
CFE)
par
rapport
à
la
Valeur
Ajoutée
(ce
qui
concerne
communes
et
intercommunalités).
2: Objectif
mms}
stimuler
la
croissance
(+
0,1
%
en
2020
;
+
1,1
%
en
2021). 3
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—
LE
CONTEXTE
LOCAL
: DES
RESSOURCES
POUR
WATTRELOS
MEILLEURES
EN
2021
QU'EN
2020,
MAIS
ENCORE
INFERIEURES
A
CELLES
DE
2019
1/
Pas
de
problème
avec
les
Dotations
de
l’Etat
: à
nouveau
en
(légère)
progression
en
2021
>
Stabilité
poursuivie
de
la
Dotation
Forfaitaire
8
320
k€
>
Renforcement
de
la
DSU
comme
précédemment
(+
189
k€)
8 075
k€
>
Pas
de
changement
majeur
de
la
DNP
930
k€
17325
k€
Somme
des
3,
la
DGF
passerait
donc
de
17
121
k€
en
2020
à
17
325
k€
en
2021
une
augmentation
de
+
203
k£,
soit
+
1,2
%
en
2021,
après
+
1,0
%
en
2021
et
1,1
%
en
2019
Comme
chaque
année,
ce
sont
là,
bien
sûr,
des
prévisions
(nos
prévisions)
d’après
notre
évaluation
; mais
elles
sont
sérieuses
et
prudentes.
La
comparaison
entre
ce
que
nous
avions
prévu
en
2020,
et
ce
qui
a
été
réalisé
le
confirme.
(en
k€)
Prévisions
ROB
2020
Réalisé
DF
8370
k€
8
313
k€
DSU
7
865
K€
7
886
K€
DNP
_ 950K€
922 k€
17
185
k€
17
121
k€
Et,
avec
stabilité
de
FPIC,
et
des
compensations
d’exonérations
fiscales
confortées
:
Au
final,
recettes
en
provenance
de
l’Etat
en
2021
:+
250
k€
(+1,4
%) ‘(£T07
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Le
retour
à
la
normale
des
«
Produits
des
services
»,
en
forte
baisse
en
2020,
est
lié
à
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
e
Nombre
de
recettes
de
la
ville
(cantines,
crèches,
entrées
aux
spectacles
et
concerts...)
ont
été
évidemment
impactées
par
le
confinement
et
les
mesures
sanitaires. Produits
2019:
/Produits
2020:
Esmm}
|-0,88
M£
en
2020
e
||
est
évident
que
les
recettes
en
2021
ne
reviendront
pas
automatiquement
à
leur
niveau
de
2019.
Cela
dépendra
de
plusieurs
facteurs
: mesures
restrictives
(confinement
?),
retour
des
fréquentations,.…
3/
Enfin,
s'agissant
des
autres
recettes,
soit
elles
ne
changent
pas,
soit
elles
retrouveront
également
difficilement
leur
niveau
de
2019
>
Celles
qui
ne
changent
pas
:
- l’'Attribution
de
compensation
(MEL)
6
962
k€
- la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
961
k€
- le
FDPTP
320
K€
>
Celles
qui
ne
sont
pas
certaines
de
retrouver
leur
niveau
de
2019
e
Les
Droits
de
mutation
immobilière
ont
connu
une
croissance
dynamique
à
Wattrelos
ces
dernières
années
: 723
k€
en
2016
Em}
1 004,8
k€
en
2019
(+39
%)
e
Evolution
en
«
stop
and
go
»
en
2020,
et
l’année
se
termine
à
897
k£
(-
10
%
en
dessous
de
2019).
Mais
compte
tenu
du
bon
état
du
marché
immobilier
wattrelosien
(entreprises,
logements), |
prévision
2021
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D'autant
plus
que
la
dette
diminue
en
quantité
et
s'améliore
en
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Nous
avons
une
stratégie
durable
de
désendettement
où
la
dette
est
gérée
rigoureusement
et
efficacement
e
Elle
diminue
en
quantité :
fin
2020
la
dette
est
à
son
plus
bas
niveau
depuis
10
ans
Une
dette
qui
baisse
régulièrement
58
500
58
000
57
500
57
000
56
500
56
000
55
500
55
000
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Montants
ses
Tendance
Depuis
2011,
la
dette
est
passée
de
58,4
ME
à
55,5
ME
fin
2020
e
Elle
s'améliore
en
qualité
:
et
Un
taux
d'intérêt
qui
baisse
et
maitrisé
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Tendance
Le
taux
d'intérêt
moyen
est
passé
de
3,976
%
en
2011
à 3,149
%
en
2019
>
Plus
de
la
moitié
de
la
dette
est
à
taux
fixe
:une
dette
sécurisée
La
Dette
à Taux
fixe
:35,6 %
fin
2017
EM}
53,3 % fin 2020
(51,2 % fin 2019)
>
Pas
de
toxicité
:les
emprunts
«structurés»
sont
cantonnés
!
Seulement
2
encours
hors
Charte
Gissler,
pour
7,1
ME
au
total
(12,7
%)
>
La
vie
moyenne
résiduelle
des
emprunts
ne
cesse
de
diminuer
:une
durée
qui
se
réduit
!
Fin
2014
10
ans
et
11
mois
en)
fin
2020
8
ans
et
3
mois ‘uoneqqul
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Rigoureux,
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Budget
2021
le
sera
aussi
sur
son
Programme
d’investissements,
compatible
avec
nos
capacités
financières,
que
celles-ci
soient
propres
ou
permises
par
le
soutien
de
nos
partenaires
1°
Des
investissements
conformes
au
Programme
Municipal
>
l'entretien
du
patrimoine
et
les
engagements
antérieurs
et
récurrents,
notamment
:
- participation
annuelle
à
ZAC
Centre
Ville
: 342
k€
- accessibilité
personnes
handicapées
: 250
k€
- mobiliers
et
matériels
restauration
scolaires
/ 120
K€
- 3ème
phase
de
vidéo
protection,
avec
14
caméras
supplémentaires
: 150
k€
- Huisseries
et
rénovation
thermique
Ecole
Buisson
: 120
k€
>
le démarrage
des
travaux
de
l'Espace
Culturel
Centre
Ville
(930
k€)
>
La
mise
en
œuvre
de
LA
priorité
du
mandat,
la
«
Ville
Nature
»
et
les
économies
d'énergie,
avec
notamment
:
- remplacement
de
chaudières
: 170
k€
- modernisation
de
l'éclairage
public
50
k€
- achat
d’un
camion
électrique
50
k€
- installation
de
2
bornes
électriques
10
k€
- rénovation
matériels
espaces
verts
43
k€
2°
Des
investissements
rendus
possibles
par
le
soutien
du
Plan
de
Relance
de
l'Etat
ou
l’appui
de
partenaires
(MEL,
Département
ou
Région)
>
Travaux
soutenus
par
la
DSIL
(décisions
de
fin
2020)
:rénovation
de
la
Salle
de
Sports
Jean
Zay
(439
k€)
et
des
vestiaires
de
Savary
(180
k£)
; réfection
de
l’éclairage
du
stade
du
Beck
(41
k€);
nouveaux
selfs
(58
k€).
>
Engagement
sur
2021,
si
possible
selon
l'engagement
des
partenaires
(Etat,
MEL,
Département,
Région)
de
la
rénovation
des
charpentes
(mérule)
de
l'Eglise
St
Maclou
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/€ J'ai été saisi de peu de demande d'intervention puisque seul Monsieur RICCI a manifesté la volonté de s'exprimer. Donc je vous passe la parole, Monsieur RICCI, sur ce moment important de la vie
municipale qui est le Débat d’Orientations Budgétaires.
Monsieur RICCI
Merci Monsieur le Maire.
Avant de commencer mon intervention permettez-moi, mes chers collègues, d'adresser au nom du
groupe « Avec vous pour Wattrelos » un message de sympathie au Docteur DUQUESNOIS et la remercier pour toutes ces années qu’elle a passées à servir sa ville.
Monsieur le Maire
Je me joins à vos remerciements.
Monsieur RICCI
Monsieur Le Maire, chers collègues,
Ce premier débat d’orientations budgétaires n’est assurément pas celui que nous aurions souhaité. Sur
ce point, au moins nous sommes d’accord ! La crise sanitaire met à mal nos institutions et laisse planer
bien des incertitudes sur l’exercice à venir. C’est une réalité que personne ne conteste.
On pourrait aisément se retrancher derrière cette situation calamiteuse, utiliser le conditionnel à tout va,
comme dans cette présentation que vous nous faites aujourd’hui. Nous expliquer que c’est la conjoncture mondiale, la crise économique ou encore la crise sanitaire ou je ne sais quoi encore... qui explique la situation calamiteuse dans laquelle notre ville se trouve. Pour autant, force est de constater que, budget après budget, il existe un manque évident d'anticipation dans notre commune. Nous subissons en permanence cette gestion sur le fil du rasoir !
Notre capacité d’autofinancement ne nous permet malheureusement pas de faire face à l'entretien de notre patrimoine, d’assurer sa pérennité avec sérénité: après la piscine (annoncée dans votre programme, mais quid des financements ?), c’est l’église Saint Maclou qui a été touchée sans qu’on ne puisse réagir, faute de budget : 2,4 M€ sont nécessaires pour la réparer et une fois de plus, nous devons espérer des aides et subventions, sinon les portes de cette église resteront fermées... C’est tout bonnement inacceptable !
Chaque dépense envisagée nous oblige à être dépendant des financements, des dotations, qui peinent à arriver, et qui privent les wattrelosiens de leurs équipements.
Nous ne pouvons pas toujoutfs compter sur l'État, la MEL et d’autres encore, pour proposer des
services de qualité à nos concitoyens. La masse salariale est, de longue date, trop importante et ce n’est
pas un gros mot de le dire pourtant les recrutements se poursuivent, souvent sans cohérence aucune, en
dépit du bon sens, sans le souci de recrutements utiles à notre ville.
Nous savons, bien sûr, quelle réponse vous allez nous apporter : « Alors Monsieur RICCI, dites-nous
quels services je ferme ? Combien de salariés je licencie ? ». Ces questions que vous poserez - Où pas - d’ailleurs, dans quelques minutes, seront à elles seules un aveu d’échec. Et vous conduisent à emmener votre majorité vers une fuite en avant.
C'est du déjà vu, je connais et ça ne marche plus !
Il faut réformer les services, évaluer les besoins, mettre en place une politique de requalification des agents avec des changements de poste accompagnés. L'évolution des modes de communication et le numérique ont profondément modifié les besoins en accueil physique et des changements sont possibles par la mise en place de nouvelles procédures, bien plus efficaces.
L’externalisation de certains services s’avère indispensable. Nous ne pouvons plus continuer à vouloir tout gérer en interne. Cette époque est révolue! La pyramide des âges des agents en poste nous démontre que bon nombre de départs interviendront dans les cinq années à venir. Il est plus que temps de prendre ces décisions et d’envisager une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à la hauteur des enjeux.
Quelle est donc votre vision ? Allez-vous mettre en place un réel plan visant, bien sûr, à la bientraitance envers les agents, au travers d’une transition réfléchie, mais aussi à l’allègement du budget de fonctionnement. Je rappelle que les dépenses de personnels pèsent pour près de 70% du budget.
Que chacun comprenne bien que, contrairement à ce qui a été maintes fois colporté pendant la dernière campagne, notre groupe ne veut pas « virer » du personnel, RICCI ne veut pas « virer » du personnel, mais nous souhaitons réformer l'administration de cette ville, en optimiser les moyens et réduire enfin la dette abyssale qui diminue beaucoup trop lentement... La réalité, et vous le savez, c’est que si notre ville était un ménage, elle serait fichée à la Banque de France, ce qui serait le comble, pour notre ville et la stratégie mise en place, vous en conviendrez !
Gérer, Monsieur le Maire, c’est prévoir !
Enfin, faire établir des plans pluriannuels sur l’état de notre ville, c’est bien, mais les wattrelosiens
veulent aussi un plan cohérent, réaliste et des explications pour comprendre comment leur argent est dépensé.
Le budget que vous souhaitez construire est un budget subi et non un budget choisi. Quant aux choix proposés, ils s'imposent malheureusement à vous et ne présentent aucune vision à long terme pour notre ville.
Il ne faut jamais oublier que c’est l’argent des contribuables qui finance les collectivités et les indemnités d’élus qui, comme vous aimez à le dire, doivent servir l’intérêt général.
Cet intérêt impose qu’en cette période, nous agissions sur nos dépenses pour agir concrètement sur
notre capacité d’autofinancement !
Merci.
Monsieur le Maire :
Je n’ai pas reçu de demande de Monsieur SOYEZ d’intervention sur les Orientations Budgétaires.
On va faire une réponse à deux voix. S'agissant des questions liées au personnel, vous me permettrez de passer la parole pour la réponse à Madame la Première Adjointe, Myriam DE SMEDT, justement en charge de la gestion du personnel.
Madame DE SMEDT
Monsieur RICCI, je suis enfin heureuse de vous entendre sur le sujet, puisqu'on a été collègues pendant de nombreuses années, et je ne vous avais jamais entendu vous exprimer sur des possibilités de restructurations ou autres propositions mais je vais répondre à vos arguments.
Je pense qu’effectivement on n’a pas à rougir de notre masse salariale, on est une ville au service de nos concitoyens, on propose de nombreux services qui ne sont pas toutes des compétences obligatoires municipales et il ne faut pas l'oublier ! Je pense aussi que le travail a été fait, a commencé tout au moins, dans différents services. Les restructurations existent, en témoigne le travail qui a été fait à la cuisine centrale et les écoles, ce qui a permis de mutualiser les moyens, entre la cuisine centrale et le personnel de service, et permet une organisation de qualité, ce qui a permis aussi de monter en compétence et en puissance des personnels. Je pense que rien que sur ce service, en une année, on a pu en monter 6 ou 8, de mémoire, en compétence donc ce travail il est commencé et il est régulier au fil des années.
Je pense, aussi, qu’effectivement ça permet à notre ville en ce moment, par exemple, de servir des repas
chauds, tous les jours, dans les réfectoires, de ne pas avoir de problèmes de restrictions en ce qui
concerne l'accueil qui est fait aux enfants, l'accueil qui est fait à la garderie dans un respect le plus strict
des conditions sanitaires.
Je pense à nos aînés, dans le suivi qui est fait à nos aînés, on peut les suivre au jour le jour et en témoignent les commentaires y compris sur les réseaux, ils en sont ravis.
Je pense, au lendemain du confinement, au travail qui a été fait par les équipes de nettoiement, par les
équipes dans les rues, quand même sur un court temps, on a retrouvé des rues propres, je pense qu’il y
a un travail qui a été fait énorme aussi dans ce domaine-là.
Alors oui on a une masse salariale élevée disons, d’après vous élevée, mais elle est au service de nos
concitoyens et je pense qu’on n’a pas à rougir de ça. En termes de formation, de compétences, de restructuration, on n’a pas à rougir non plus.
Je vous remercie Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Bien très rapidement parce que mon exposé se suffit à lui-même pour prouver que la situation de la Ville ne mérite pas ce qualificatif de « calamiteux » que vous avez employé. Loin s’en faut, loin s’en faut, les mots ont leur importance. Franchement, il ne faut pas jouer à se faire peur dans cette histoire.
Cette ville, elle a connu sous mon autorité, je le reconnais, de 2000 à 2010 une croissance de son
endettement et c’est de l'endettement voulu. Nous étions dans une situation où, d’ailleurs nous ne
pouvions même plus, pour la durée de la dette à l’époque qui restait à courir, lever le moindre emprunt et j'avais Beaulieu sur les bras et j'avais le parc urbain à terminer et j’avais la rénovation des écoles à faire, j'avais des actions à conduire sur le logement, il y avait les équipements sportifs à faire et donc qu'est-ce qu’on a fait ? Qu'est-ce que j’ai fait avec les équipes que j'ai conduites ?
J'ai utilisé le levier de l’endettement pour aller chercher auprès de partenaires mais aussi auprès de
l'Etat, un certain nombre d’opportunités qui nous ont permis de faire, tout ce que l’on a fait de 2000 à
2010 et notamment, évidemment, Beaulieu avec les trois rénovations des groupes scolaires, le centre
Titran tel qu’il a été mis en place et bien autres choses, je ne suis pas là pour les lister.
C’est volontaire, c’est un effet de levier mais c’était la clef pour la modernisation de cette ville. Il fallait
des parcs d'activités, il fallait renforcer l'attractivité de la ville et de ses services publics, il fallait
améliorer la condition de vie de ses habitants.
De 2000 à 2010, oui ça a progressé. De 2011 à 2020, ça décroit.
10 Il faut, dites-vous, faire décroitre ça plus vite : que me l'avez-vous dit antérieurement ? Car il n’y a pas
36 méthodes pour faire diminuer un stock de dettes. Soit on le fait, comme nous le faisons :
méthodiquement, en levant de nouveaux emprunts moins importants que les anciens et ça décroit progressivement, c’est une stratégie de long terme, qu’il faut tenir dans l'attente d’avoir des ressources supplémentaires. J’y reviens dans instant. Mais aller plus vite, ça veut dire, soit réduire drastiquement des dépenses donc faire des économies, c’est ce que vous semblez plaider, et quand on parle
d’externalisation, il faut utiliser le vrai mot, ça s’appelle la privatisation : on fait faire par d’autres mais il
va falloir le payer! Nous le faisons en régie parce que nous préférons maîtriser la conduite de
l'opération à destination de la population sur bien des domaines. Ça a été évoqué, les écoles, les
crèches, ce que nous faisons pour les personnes âgées, là où nous remplissons des compétences qui ne sont pas obligatoires. Jai le sentiment que nous remplissons un service public à la population qui est notre fierté et que nous avons raison de faire et qui n’existe pas dans bien d’autres communes.
On parlait, par exemple, il y a quelques jours, du Point d'Accès au Droit, non ce n’est pas une
compétence obligatoire le Point d'Accès au Droit, mais avec la majorité précédente, à l'époque, on a
voulu non pas une maison de la justice mais un Point d’Accès au Droit pour aider à résoudre un certain nombre de difficultés juridiques de nos concitoyens et nous le faisons.
Donc soit on réduit fortement les dépenses, par les mesures que vous avez évoquées, soit on augmente fortement les recettes, ça s’appelle des revalorisations des impôts et ce n’est pas ce que vous préconisez, en effet et heureusement !
Il reste un troisième facteur, c’est d'essayer de réduire drastiquement les investissements mais si on
n'investit plus on devient une ville morte ! Si on n’est plus capable d'investir, de dégager une épargne
entre des recettes et des dépenses, il ny a plus de modernisation, il n’y a plus d’attractivité du territoire pour demain.
Donc la clef, la stratégie financière de la ville, c’est d’avoir conscience de se tenir à une stratégie de long
terme qui va être celle d’une réduction progressive de l’endettement mais, en même temps, aussi de
développement des recettes à venir, des ressources pour demain. On a rebâti l'attractivité pour cette
ville eh bien qu’elle nous amène des entreprises nouvelles, qui elles-mêmes apporteront des taxes
foncières et, donc, des ressources supplémentaires.
Le projet de Log’s sur la Martinoire nous a évité d’avoir une friche de la Redoute trop importante, trop longue mais en même temps va nous offrir une opportunité dès 2023-2024 d’avoir des ressources supplémentaires, c’est en millions que ça se compte! Les mille logements du Centre-Ville sont une opportunité pour le cadre de vie. Est-ce que quelqu’un àle regret d’avoir une friche en Centre-Ville, où des gamins ont trouvé la mort un jour de fête des mères ? Pendant des dizaines d’années, c’est ça qu’on veut avoir chez soi, ou bien on veut un cadre de vie agréable ? Est-ce qu’on veut des nouveaux
habitants qui vont dynamiser l'activité commerciale, qui en même temps apporteront aussi des
ressources supplémentaires à la ville ? Il y en a pour deux/trois millions, 2023-2024 dans les ressources
supplémentaires de la ville et du fait des nouvelles entreprises, des nouveaux programmes immobiliers
et ce sont avec ces ressources supplémentaires que nous bâtirons un nouvel équilibre durable pour la ville.
Alors oui, je le dis, 2020 est un choc conjoncturel ! C’est une correction conjoncturelle liée au COVID. Regardez, je le cite, d’ailleurs, dans le Rapport d’Orientations Budgétaires : les Echos, le Monde l’évoquent, beaucoup de villes, la Banque des territoires m’en parlait il y a peu, beaucoup connaissent une baisse de leurs recettes importantes en 2021. La MEL elle-même a un plongeon de ses recettes très important lié à la baisse de l'activité économique.
(5 Et donc les autofinancements vont plonger dans beaucoup de villes, ces autofinancements seront
négatifs, dans beaucoup de villes il y aura des résultats négatifs en 2020. Ça ne sera pas notre cas mais
c’est un plongeon conjoncturel et avec la réanimation de l’activité et avec les nouvelles entreprises, les
nouveaux logements qui arriveront demain, plus exactement après-demain, et bien ce petit correctif de
2020 ne sera qu’un souvenir lointain parce que nous aurons rebâti un autre équilibre à partir de 2023- 2024.
Donc n’ayez aucune crainte sur nos capacités à financer nos engagements financiers à court, moyen et
long termes. Le mot « calamiteux » n’est absolument pas en adéquation avec les chiffres que j’évoquais tout à l'heure sur les chiffres cumulés de ce que sont nos ressources. Je le disais tout à l’heure sur le
résultat de gestion, sur le résultat de fonctionnement, sur le résultat global à 6,3 millions. Cela fait des
années que nous n’avons plus de concours de trésorerie de la part de nos partenaires bancaires parce que nous avons une trésorerie très correcte, nous avons des capacités à développer des plans
d’investissements.
Mais sincèrement, mes chers collègues, quand l'Etat met en œuvre un plan de relance, quand la MEL
met un fonds de concours pour aider les communes à mettre en œuvre un certain nombre de priorités,
nous serions les derniers des idiots de ne pas aller frapper à la porte de nos partenaires pour aller
chercher des sous pour faire plus et pour faire mieux ! Et bien je le revendique, je n’ai aucune honte
justement à aller chercher auprès de tiers qui s’appellent l'Etat, la MEL, le Département ou la Région les moyens qui nous permettent d'accroître l'efficacité de nos investissements et, donc, améliorer le cadre de vie des wattrelosiens.
Voilà, je n’ai pas besoin d’en dire davantage, je me sens très à l'aise dans la présentation de ces
Orientations Budgétaires avec la majorité et j’enregistre ce que furent vos déclarations
Le débat d’orientations budgétaires est un débat sans vote sur le fond. La réglementation impose néanmoins que nous attestions, par délibération, que le débat a bien eu lieu, sur la base du rapport transmis. C’est l'unique objet de ce rapport soumis à vos voix.
Rapport n° 1 - Débat d’Orientations Budgétaires — Examen du Rapport d’Orientations Budpétaires pour 2021 POUR ; 41 VOIX
CONTRE 3 / VOIX
ABSTENTION!: ÿ VOIX
Rapports n° 2 et 3 : Monsieur FITAMANT
Rapporteur : Monsieur Sébastien FITAMANT
RAPPORT N° 2 - GESTION URBAINE DE PROXIMITE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU QUARTIER DE BEAULIEU - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE VILOGIA
Ce premier rapport porte sur la création d’un groupement de commandes entre la commune et la société VILOGIA, il s’agit de la mise à jour d’une délibération déjà passée en 2014 dans le cadre de l'ANRU. Son objectif était, déjà à l'époque, la redéfinition de la gestion des espaces verts entre les différents gestionnaires et propriétaires des parcelles situées au quartier de Beaulieu le tout pour un objectif d’une meilleure gestion et d’une gestion plus cohérente.
Rappelons que les parcelles se répartissent en quatre zones dans le cadre de ce regroupement de commandes. Trois zones gérées par un prestataire privé et une zone gérée par une entreprise d'insertion sociale.
L'objectif, une fois ce groupement de commandes créé, sera de renouveler le précédent marché porté
sur la période 2014-2018, qui a connu deux avenants. Une fois le groupement de commandes créé nous
pourrons donc mettre à jour le marché et le renouveler pour une période de quatre ans et six mois. Ce sera aussi l’occasion de le mettre à jour et, éventuellement, renouveler les prestataires.
12 D'un point de vue budgétaire, ce budget porte sur un montant entre 12 000 et 16 000 Euros par an
selon les années. Il a donné largement satisfaction et était l’occasion de faire des économies pour la
ville.
C’est pourquoi l'Administration Municipal propose au Conseil Municipal :
- d'adopter le principe de création d’un groupement de commandes associant la commune de
WATTRELOS et la société VILOGIA,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
RAPPORT N° 3 - CONVENTION POUR L’IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE TLC
Le deuxième rapport porte sur la convention pour l'implantation de conteneurs de collecte TLC c’est-à- dire des conteneurs qui permettent la collecte des textiles et la réutilisation des vêtements.
Il s’agit, là aussi, d’une mise à jour d’une convention datant de 2012 avec le Relais Nord — Pas-de-Calais
qui s’occupe donc de cette collecte. Cette convention porte sur une durée de cinq ans et la mise à jour
permettra de faire figurer un nouveau point de collecte qui sera situé, à l'intérieur de la déchetterie municipale, Boulevard Pierre Mendès France mais, aussi, elle permettra de mettre à jour quelques changements d’adresses de bennes, je pense, notamment, à celle qui a été déplacée dans le quartier du Touquet-St Gérard.
Mais surtout ©’est l’occasion, aussi, avec cette mise à jour de rajouter une clause portant sur la propreté et l'entretien autour de ces bennes qui seront désormais à charge de la Société Relais du Nord pour améliorer ce qui a pu, parfois, poser des problèmes. Donc ce sera désormais à sa charge d’entretenir les éventuels dépôts situés autour de ces bennes. Cela pourra faire, d’ailleurs, l'objet d’une résiliation : nous avons rajouté à la convention une clause portant sur cette éventuelle résiliation si jamais le contrat n’était pas respecté.
À cette fin, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal :
__ d’entériner les conditions dans lesquelles est fait l'application de l'utilisation du domaine public à
titre gracieux pour l'association « Le Relais Nord - Pas-De-Calais » dont l’activité est désintéressée et
concourt à la satisfaction de l'intérêt général.
__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant et les éventuels avenants.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas eu de demande d'intervention sur rapport n°92,
Rapport n° 2 - Gestion urbaine de proximité — Entretien des Espaces Verts du quartier de Beaulieu —
Création d’un groupement de commandes entre la commune et la société Vilogia
POUR à 41 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION: / VOIX
Sur le rapport n° 3, j'ai été saisi d’une demande d'intervention de Monsieur SOYEZ quoiqu'il me semble que Monsieur FITAMANT ait répondu un peu à votre préoccupation mais c’est votre droit d'exprimer votre intervention.
Monsieur SOYEZ
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Oui, en effet Monsieur FITAMANT a répondu à ma question.
13 Je voulais tout simplement dire que les conteneurs du Relais étaient régulièrement malmenés et des sacs
déposés aux pieds de ces conteneurs. Très régulièrement on a vu, également, des cas d’incendies dans ces conteneurs-là. La question était de responsabiliser le Relais en lui demandant de faire des relevés plus souvent, Monsieur FITAMANT à répondu sur l'entretien.
J'en reste là sur mon intervention.
Merci Mesdames, Messieurs.
Monsieur le Maire
Très bien. Je ne suis pas en désaccord avec ce que vous dites, Monsieur FITAMANT non plus
d’ailleurs et c’est pour cela que de nouvelles dispositions à cette convention ont été adoptées et mises en œuvre.
Rapport n° 3 - Convention pour l'implantation de conteneurs de collecte TLC
POUR : 41 VOIX
CONTRE ë / VOIX
ABSTENTION: / VOIX
Avant de poursuivre la présentation des rapports soumis à délibération, j'ai souhaité, comme j’en ai
informé les Présidents de Groupes, que Monsieur FITAMANT puisse présenter une Communication
sur le plan pluriannuel « Ville Nature ».
Comme je lai rappelé sur le plan budgétaire, c’est le fil rouge, c’est l'engagement fort du mandat et il me paraissait utile que ce projet, que notre majorité veut porter tout au long de ce mandat, nous puissions mieux le voir en lisibilité, comment il va s’inscrire.
D'ailleurs sur le plan de la méthode, du calendrier et donc sur ce projet 2020-2026, j'ai proposé à Monsieur le Deuxième Adjoint chargé de la « Ville Nature », c’est comme ça qu’on vous appelle, Monsieur FITAMANT, de nous exposer ce que pourrait être votre vision, validée par la majorité, des actions à entreprendre sur la période 2021-2022-2023 au moins dans un premier temps.
Voilà Monsieur FITAMANT je vous passe la parole pour cette communication.
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Document
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Budget
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2023
Direction
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cyclable
au
Touquet
Organisation
ferme,
site
web,
événements,
ateliers
scolaires
2
parcs
canins
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du
sation
chats
Opération
«
bios
marchés
de
Wattrelos
»
Fleurissement
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la
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à
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Potagers
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la
création
d'un
potager
à
la
Maison
pour
tous
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la
Mousserie
(sur
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la
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Projet
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France
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rares
à Wattrelos,
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en
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principalement
pour
un
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4km
(deux
sens).
-Le
principal
obstacle
au
développement
du
vélo
est
la
sécurité.
Sécuriser
des
«
pistes
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et
en
créer
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nouvelles
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à
prendre
le
vélo.
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belge
».
Favoriser
les
bons
usages
de
la
nature. Valoriser
notre
patrimoine
transfrontalier. Créer
du
lien
avec
nos
amis
belges
et
nos
associations
de
randonneurs. Clôturer
par
un
moment
de
partage
convivial.
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de
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en
sécurité
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de
Roubaix-Tourcoing
à
la
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de
Beaulieu
à
la
frontière
belge
et
vice-versa,
tout
en
ayant
un
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le centre
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Nature Il est de tradition que les communications n’appellent pas à débat. Néanmoins au vu de l’acuité du
sujet, je vous propose, si tel est le souhait de l’un ou l’autre de procéder à quelques échanges.
Monsieur RICCI
C’est beau, j'ai même envie de dire c’est BIO pour le coup.
Evidemment, on ne peut que soutenir ces phases qui nous sont proposées aujourd’hui même si, encore
une fois, c’est une présentation, une projection, en espérant que ça aille, évidemment, jusqu’à son terme mais qu’en tout cas que chaque sujet, qui a été évoqué ici, soit réalisé.
Nous ne souhaitons que le bien de Wattrelos et, donc évidemment, qu’on s'inscrit derrière. D'ailleurs, si
toutefois on peut aussi concourir à sa bonne réalisation, nous ne voulons pas être simplement des
opposants comme je l'ai dit à plusieurs reprises. Si on peut aussi faciliter ce travail qui, à mon avis, est
d'intérêt général, nous serons ravis de le faire. Voilà, tout simplement, donc on va suivre ça avec
attention.
Evidemment, je suis satisfait aussi de constater que nombreuses propositions qui nous sont faîtes,
faisaient partie de notre programme aussi, donc elles se retrouvent sur la réalisation. Finalement, c’est tant mieux et, Wattrelos gagne par rapport à tout cela.
Si on pouvait avoir ce power point …
Monsieur le Maire
C’est prévu.
Monsieur RICCI
Merci beaucoup.
J'en ai terminé.
Bravo | Continuez on est derrière vous sur ce sujet-là, sans aucun problème.
Monsieur le Maire
Le meilleur moyen de faire en sorte que ça réussit c’est de voter le budget pour me permettre de le faire.
Et la deuxième chose, c’est évidemment, que cette présentation que j'ai voulue, parce qu’il me parait
essentiel que chaque élu et, d’ailleurs, chacun d’entre vous, l'opinion publique, nos concitoyens puissent
savoir effectivement la mise en œuvre concrète de ce programme qui va modifier en profondeur,
bouleverser sans doute la vie du quotidien, sera annexée au procès-verbal de cette séance. C’est la raison pour laquelle j'avais demandé à Sébastien FITAMANT de faire un power point avec des projections, parce que je le connais, il aurait pu parler de cela encore pendant des heures, il aurait même pu le faire sans papier mais c'était quand même mieux qu’on ait ce power point pour que chacun puisse lavoir.
Monsieur DENFER
Bonjour mes Chers Collègues,
Disons que cette présentation va vraiment dans l'intérêt général et est bien calée dans le temps. Mais je voulais souligner, aussi, une partie qui est assez préoccupante pour l’ensemble de la population, ce sont les économies d’énergie, pour lesquelles la majorité de nos concitoyens sont soumis à des démarcheurs et souvent des arnaques donc c’est vraiment un bon plan. Bravo !
Monsieur le Maire
Le moment est au jeu de mots, entre le bio et le bon plan. Bon, et bien, c’est une bonne synthèse. C’est un « bon plan bio », un « bio bon plan » ! Monsieur SOYEZ, vous voulez rajouter quelque chose aussi ? Je pensais que votre orateur était Monsieur DENFER.
15 Monsieur SOYEZ
Monsieur le Maire,
J'interviens sur ce rapport, cette note que nous fait Monsieur FITAMANT, pour saluer son travail
efficace. Enfin, un beau projet. Mais surtout je voudrais rebondir sur le vœu que vous nous avez refusé, Monsieur le Maire.
Vous nous avez refusé un vœu qui porte sur l’errance des chats et dans lequel nous proposions
l'installation, en test, d’un chalet « Chapiti» dans lequel on pourrait installer jusqu’à 15 chats : les nourtir, les soigner, les vacciner, les pucer et, bien entendu, les stériliser. La campagne de stérilisation
commencera bientôt, dont acte, vous nous expliquerez comment elle fonctionnera ?
Je ne comprends pas ! Je ne comprends pas votre refus d’entendre notre vœu et je vous l'avoue, hier au soir, en vous lisant j'étais très remonté |
Monsieur le Maire
Ça me peine que vous soyez remonté, Monsieur !
Monsieur, j'ai voulu vous éviter avec ce vœu à la fois, je ne peux pas dire le ridicule, mais l’incongruité de ce vœu. Nous sommes en état d’urgence sanitaire : la première question de ce Conseil, qui est
évoquée tout à l'heure, c’est la mise en place d’un centre de vaccination. Très sincèrement, après avoir
évoqué ce contexte difficile que nous vivons tous parfois personnellement et humainement
douloureusement, passer du centre de vaccination, de l’état d’urgence sanitaire à la stérilisation des chats ! Excusez-moi, mais ça me paraissait incongru | C’est la première remarque.
La deuxième remarque, elle est de fond, c’est ce que j'appelle, il me pardonnera cette usutpation, la «jurisprudence RICCI ». C’est que quand on a un vœu de cette nature, qui a un coût, on l’examine en
Commission des Finances, c’est la règle du jeu, c’est légal, c’est le Règlement Intérieur aussi, on ne vient pas me le sortir 48 heures avant |
Troisième sujet, la stérilisation des chats est un sujet sans doute important, il fait partie de notre programme et, on s'était dit tout à l'heure, nous le mettrons en œuvre par une convention. C’est
beaucoup plus compliqué qu’il n’y parait mais Madame Emeline BOITTE y travaille activement (si elle le souhaite je lui passe la parole évidemment) mais on verra ça plutôt au Conseil suivant ; évidemment on en parle autant qu’on en veut.
Mais quand même il faut que vous revoyez vos méthodes, Monsieur SOYEZ. Nous avons dans notre
Règlement Intérieur un droit à poser des questions orales et un droit à formuler des vœux. Le droit, ça ne veut pas dire un devoir ! Vous ne devez pas systématiquement arriver au Conseil avec un vœu parce qu’il faut en formuler un. On a dix-sept délibérations dont le Débat d’Orientations Budgétaires qui est quand même une donnée importante sur l'avenir de notre Ville, comment on prépare le Budget en 2021 ? On peut ne pas être d'accord, on doit même souvent ne pas être d'accord, c’est le but de la
démocratie sinon il n’y aurait eu qu’une seule liste aux élections !
Dix-sept délibérations là-dessus et, vous, votre vœu vous le faites sur ce sujet-là, qui est un sujet qui
relève de la Commission. Ce n’est pas un vœu et en plus vous me proposez un vœu avec une marque
déterminée du chalet, on a même le plan de montage du chalet, avec le prix d’acquisition du chalet, avec
une association déterminée ! Monsieur SOYEZ, c’est un sujet qui doit être traité en Commission. En Commission des Finances, Monsieur RICCI y était, avec moi et les élus membres de la Commission également, il n’y a pas eu de sujet. En Commission Développement Durable et Travaux il n°y a pas eu de sujet. Vous l’auriez évoqué en Commission Développement Durable c’est son rôle ! L’Adjoint y est, puisque c’est Monsieur FITAMANT qui préside, vous auriez évoqué le sujet et, d’ailleurs,
apparemment on me dit que votre groupe n’était pas à la Commission, était absent, enfin peu importe, ce n’est pas ce sujet-là qui m'intéresse.
16 En Commission on travaille ensemble, hors des frontières du théâtre politique, hors de toute
présentation télévisuelle, on confronte. Vous avez des idées, très bien, toutes les idées sont respectables
mais on les traite en Commission. Ensuite il y aura l’écoute des autres composantes de notre Conseil Municipal, il y aura l’avis des techniciens et, le cas échéant, on en tirera la conséquence et on arrivera à une délibération mais ça ne relève pas d’un vœu franchement, sincèrement !
Ni sur le fond, ni sur la forme ce n’était recevable, voilà pourquoi j’ai dit non. Vous en étiez remonté,
moi j'étais déçu que vous puissiez formuler ce type de vœu ! On a un problème de méthode avec vous, on a un problème de contenu, on a un problème de forme, voilà ce que je voulais vous dire et je maintiens que ce vœu n'avait pas lieu d’être, avec ses deux pages et demie, à présenter en Conseil en début de séance. La gravité de la situation exige autre chose et les délibérations que nous avions à proposer exigent autre chose, voilà pourquoi je ne l'ai pas accepté. Nous sommes en désaccord, je prends acte de votre désaccord mais acceptez, aussi, que je puisse l’être !
Nous avons, maintenant, à évoquer les autres délibérations de notre ordre du jour.
Merci encore Monsieur FITAMANT pour cette présentation qui fût instructive non seulement pour les
élus mais aussi pour toutes celles et tous ceux qui nous écoutent.
Ceci dit vous l’avez compris vous avez du travail à faire, nous avons collectivement du travail à faire, et
nous savons que toutes ces dispositions-là bénéficieront d’un vote renforcé sur cette partie budgétaire grâce au soutien que l’ensemble de notre assemblée semble vouloir vous donner.
Ca promet donc pour les prochains budgets |
Rapports n° 4 et 5 : Monsieur GADAUT
Rapporteur : Monsieur Henri GADAUT
Ces deux délibérations sont deux délibérations techniques.
RAPPORT N° 4 - REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES COMMUNAUX DE WATTRELOS
La première, c’est la modification du Règlement Intérieur concernant les cimetières communaux. Comme il l’a été expliqué en Commission, qui n’a amené aucune question, les modifications sont des corrections amenant des précisions et la mise en œuvre de mise à disposition de cavurnes à partir du 1“
février.
RAPPORT N° 5 - CIMETIERES -— BAREMES DES CONCESSIONS ET DES DROITS DIVERS 2021
La deuxième délibération, c’est les barèmes des concessions et des droits divers. Cette délibération est
une correction des tarifs adoptés au Conseil Municipal précédant, celui du 17 décembre 2020, due à la
suppression de la taxe d’inhumation qui a été votée par la loi du 29 décembre 2020.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention
Rapport n° 4 - Règlement intérieur des cimetières communaux de Wattrelos
POUR : 41 VOIX
CONTRE S / VOIX
ABSTENTION: li VOIX
Rapport n° 5 - Cimetières — Barèmes des concessions et des droits divers 2021
POUR : 4 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION: / VOIX
17 Sortie de Monsieur GADAUT
Rapport n° 6 : Madame REIFFERS
Rapporteure : Madame Zohra REIFFERS
RAPPORT N° 6 - DENOMINATION D’UNE VOIRIE
Un permis d'aménager a été accordé pour la construction d’un lotissement pour la réalisation de neuf maisons individuelles sur un terrain situé 508, rue de Leers à Wattrelos.
Une voie interne ayant été créée pour desservir ces nouvelles habitations, il est proposé de la
dénommer : Clos DESPATURES du nom des anciens propriétaires de la ferme attenante donnant rue de Leers et aujourd’hui réhabilitée en logements.
A cet effet, l'Administration Municipale propose donc au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable
à cette dénomination.
Monsieur le Maire
En effet, les membres de la famille DESPATURES bien connue à Wattrelos, grande famille
d'agriculteurs qui a fait beaucoup pour l’histoire de notre Ville, sont disparus.
Le reste de la famille n’a plus exploité, c’est une ferme qui se meure, une ferme qui disparait mais un souvenir qu’il faut conserver à l'esprit.
Donc je suis très heureux que nous puissions proposer de dénommer « Despatures » cette voirie pour » d .
préserver ce souvenir de personnes que j'ai bien connues et qui avaient de vraies grandes qualités humaines et de proximité, qui aimaient les gens.
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention
Rapport n° 6 - Dénomination d’une voirie
POUR ë 39 VOIX
CONTRE 5 / VOX
ABSTENTION: / VOX
Retour de Monsieur GADAUT
Rapport n° 7: Monsieur MONRABAL
Rapporteur : Monsieur Karl MONRABAL
RAPPORT N° 7 - PANNEAUX D’AFFICHAGE COMMERCIAL ET PUBLIC -
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Cette délibération a pour objet de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les panneaux d’affichage d'informations générales à visées économiques, installés sur notre territoire, suite au marché conclu entre la Ville et la société SICOM en novembre 2019. Société qui assure l'installation, l'entretien et l'exploitation de ces panneaux
Il est donc proposé de fixer le montant de cette redevance à 25 Euros par panneau et par an.
L’Administration Municipal propose au Conseil Municipal d’approuver la tarification énoncée.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention
18 Rapport n° 7 - Panneaux d'affichage commercial et public — Redevance d'occupation du domaine public
POUR ; al VOIX
CONTRE 4 / VOIX
ABSTENTION: / VOIX
Rapport n° 8 : Madame LESTIENNE
Rapporteure : Madame Myriam LESTIENNE
RAPPORT N° 8 - REALISATION D’UNE FRESQUE - POSTE DE DISTRIBUTION RUE BERLIOZ - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS
La délibération concerne une convention de partenariat avec ENEDIS pour la réalisation d’une fresque
sur le poste de distribution rue Berlioz.
C’est une démarche dans la continuité d’un projet qui a été lancé il y a quelques années. Un projet dont le montant est évalué à 10 000 Euros TTC y compris la rémunération de l'artiste et avec la participation financière d'ENEDIS à ce projet d’un montant de 2 250 €.
À cette fin, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire
J'ai été saisi d’une demande d’intervention de Monsieur SOYEZ
Monsieur SOYEZ
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le rapport N°8 nous invite à signer une convention de partenariat avec ENEDIS dans le cadre de son
opération POC (Proof Of Concept) qui consiste à la réalisation de fresques sur les muts et postes électriques installés dans les villes. Cette opération permet de valoriser l’art et le patrimoine public.
Evidemment nous n’avons rien contre l’art ni même les fresques dans nos rues. Wattrelos en compte, en effet, de magnifiques.
Non, ce qui nous pose question c’est le montant de la facture. Celle-ci est estimée à 10 000 € (TTC) et
sa ventilation est la suivante :
- 4 000 € TIC pour la préparation des murs du poste électrique,
- 6 000 € TTC pour l'artiste.
Nous avons bien noté une contribution financière d'ENEDIS qui versera la somme de 2 250 € TIC à la Ville après les travaux si elle en fait la demande. Sauf erreur l'opération coûtera à la municipalité la modique somme de 10 000 € et après versement de la contribution du distributeur d’énergie, la participation totale des wattrelosiens sera donc de 7 750€ TTC.
Si on peut se féliciter que, comme nous, la ville se préoccupe du cadre de vie et de la mise en avant
d'artistes, nous nous interrogeons sur la faible participation d'ENEDIS à sa propre opération. Une
opération qui nous paraît être une communication publicitaire de la part d'ENEDIS. En effet, il sera
apposé sur ce poste électrique une plaque comportant le logo Lille Métropole Capitale Mondiale du Design 2020 mais aussi et peut-être surtout les liens ENEDIS permettant de télécharger son application « Street art » qui présente les réalisations faites. Sans vouloir être désagréable il me semble que la ville, bienveillante, participe directement au financement d’une campagne publicitaire qui ne dit pas son nom. Si encore il y avait une retombée économique pour la ville on pourrait admettre une telle dépense mais il ne semble pas que ce soit le cas.
1 Enfin, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire quel artiste réalisera la fresque ? Je vous pose cette
question car ENEDIS vante sur son site Internet de donner aux jeunes gens fréquentant des
associations de mettre leur talent artistique au service de la commune via cette opération. Est-ce le cas
ici ?
J'en ai fini Monsieur le Maire, chers collègues
Monsieur le Maire
Madame LESTIENNE vous voulez rajouter ..…
Madame LESTIENNE
Oui.
Monsieur SOYEZ, il faut savoir que ce projet s'inscrit dans un programme qui participe au cadre de vie et à créer
un lien entre les quartiers et leurs histoires.
Je pense que c’est un sujet d’autant plus sensible en cette période, et pour preuve l’engouement et les réactions positives des réseaux sociaux sur les grilles du parc urbain à leffigie des berlouffes par exemple.
Je vous rassure c’est Monsieur Kévin BRICOUT qui a le chantier, jeune artiste wattrelosien, il proposera des maquettes aux habitants sur le thème du « Développement Durable ». Donc je pense qu'il ne faut pas vous tromper, Monsieur SOYEZ, les grands gagnants de ce projet, ce seront bien les wattrelosiens.
J'ai terminé Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Merci Madame.
En effet, Monsieur SOYEZ, vous vous trompez radicalement. Ce n’est pas la Ville qui participe à l’action
d'ENEDIS, c’est ENEDIS qui participe à une action de la Ville. C’est donc ENEDIS qui a choisi de nous
accompagner dans le financement dans ce type d'opération.
Car nous avions commencé il y a déjà bien longtemps, c'était une volonté politique initiée, d’ailleurs, lors du
mandat précédent, de mettre en œuvre une stratégie durable d’embellissement de quartiers et des bâtiments, notamment, les plus sinistres. Tout à l'heure on parlait de végétalisation d’un certain nombre de murs, il y en a d’autres, aussi, qui méritent d’être peints. On s’est aperçu il y a déjà pas mal de temps que les postes électriques étaient franchement, pour nécessaires qu’ils soient dans nos quartiers et on en a besoin, des murs stériles parce que borgnes et complétement sans intérêt et gâchant, disons-le tout net parce que souvent ce sont déjà des postes assez anciens, l’environnement de proximité.
Et donc c’est nous qui avons proposé, au début de cette démarche il y a déjà pas mal de temps, à ENEDIS
d'intervenir sur ces postes électriques. Evidemment, comme on était sur un patrimoine qui leur appartient. Ils
nous ont proposé, eux-mêmes d’ailleurs, de participer au financement. ENEDIS, je le rappelle pour ceux qui ne
le sauraient pas, puisque nous sommes écoutés, est le distributeur national et le fournisseur d’électricité. Il n’a nul
besoin pour développer ses marchés de la pub des postes électriques de Wattrelos.
Voilà, c’est nous qui avons proposé, la démarche est en sens inverse, et cette politique municipale de
l'embellissement de la ville nous étions décidés à la faire avec quelques fresques par an. Elles sont plus ou moins
couteuses selon les quartiers. On se souvient de l’œuvre, effectivement, du Touquet-St Gérard en réflexion, si je
puis dire, avec l'église St Gérard, on se souvient du poste électrique à l'entrée du square Eschweiler, on se
souvient de l’ancienne gare devenue le Conservatoire, c’est Kévin BRICOUT, aussi d’ailleurs, un jeune
wattrelosien que j’ai connu dans la difficulté et qui est un artiste remarquable, qui a fait le mur, les murs d’ailleurs,
de l'école de musique à la fois avec la gare et avec le violoncelliste sur le côté. C’est encore lui, d’ailleurs, qui avait
été démarché parce qu'il a fait quelque chose de super en lien avec les habitants au bout de la rue de Strasbourg
sur ce mur affreux et borgne, là aussi, pour les habitants semble-t-il l'aboutissement, la fin du monde ou à peu
près le bout de leur rue, qui a fait un espace vert avec une fontaine et ça change complétement la perspective des habitants.
20 Donc oui, on veut embellir la ville, oui on veut que là où il y a des bâtiments stériles ils puissent donner de la
couleur à la vie, les postes électriques d'ENEDIS en sont et nous avons donc engagé cette démarche. On ne doit
pas se tromper de destination, c’est l'inverse, c’est ENEDIS qui a accepté de participer au financement de la politique municipale.
On en fait deux/trois par an, ça coûte, eh bien oui, parce que les artistes ça coûte sinon ils ne sont pas artistes ! Moi, je ne suis pas capable d’aller peindre sur ces murs et quand on voit le talent d’un Kévin, quand je vois le talent de plusieurs de ces artistes qui se sont exprimés sur nos murs et on souhaite qu’il y en ait d’autres, dans un style qui soit un style évidemment environnemental, partagé avec les habitants ça a été dit par Myriam LESTIENNE. Eh bien oui, on appuie cela, il faut que la ville fasse des préparations, eh bien oui parce que on ne
peint pas un mur comme Ça, il faut aussi rejointoyer, il faut parfois cimenter enfin c’est le b.a - ba.
Vous avez fait une très belle soustraction. 10 000 € au total, prix de l'artiste, prix du rejointoiement, moins la
participation d'ENEDIS 2 250 €, elle est forfaitaire, c’est comme ça, ça fait 7 750 € c’est un beau calcul que vous avez fait mais qui est le prix de l’embellissement de la ville. Voilà sur un budget de 55 millions qui est le nôtre, je pense que l’on peut faire ça aussi au service des habitants.
Jobserve, d’ailleurs, et Henri GADAUT était à mes côtés, à ce moment-là, que lorsque l'on avait rencontré
ENEDIS la première fois, et qui ne s’appelait pas ENEDIS à l’époque, pour les solliciter, ils nous ont dit « c’est
une superbe idée, on n’y avait pas pensé ». Donc depuis, d’ailleurs, ils Pont fait dans d’autres villes et ça fait
quand même un peu plaisir de se dire que Wattrelos est parfois copiée mais qu’elle n’est pas toujours égalée, pour reprendre un slogan publicitaire bien connu et, donc, en l’occurrence c’est ici que cette stratégie de peindre les postes électriques a été lancée.
Voilà, ça doit vous rassurer, un jeune wattrelosien, un prix qui n’a rien d’excessif et une démarche qui n’est en
rien une contribution de la ville à la stratégie publicitaire d'ENEDIS.
Vous voulez rajouter quelque chose, Monsieur SOYEZ, sans doute pour dire que vous allez le voter, je suppose ?
Monsieur SOYEZ
Monsieur le Maire, je veux juste rajouter que je ne mets pas en cause les qualités reconnues de Monsieur BRICOUT, je mets plutôt en face de vous le fait que nous avons beaucoup de jeunes artistes dans nos centres sociaux ou chez Acti Jeunes, qui auraient pu participer eux-mêmes à la réfection de ce poste. D'ailleurs, un poste très discret puisqu'il est au fin fond d’une rue et si je ne me trompe pas en cul de sac.
Ceci dit Monsieur le Maire, je veux aussi vous répondre. Vous m'avez dit qu’en ces temps de crise il y a des sujets bien plus importants, celui-là, Monsieur le Maire, n'avait pas sa place aujourd’hui non plus du coup !
Monsieur le Maire
Deux remarques, Monsieur SOYEZ.
La première: « Ce poste n’est pas très visible, il est au bout d’une rue», oui mais dans cette rue vivent des habitants, il y a des maisons et le beau est permis et possible à tous les habitants! Nous n’avons aucune restriction de principe, ni aucune discrimination et dire «là on va mettre et là on ne va pas mettre » et je ne vois pas pourquoi au bout de cette rue-là on n’aurait pas le droit de mettre une fresque !
La deuxième, comment pouvez-vous faire une comparaison entre ce que j'ai dit tout à l'heure et cela ? La vie continue d’avancer, la ville continue de s’embellir. Franchement c’est petit, c’est médiocre !
Nous sommes engagés dans cette stratégie, je l’ai dit, de long terme, en plus on doit faire valider ça dans une
logique POC (Proof Of Concept) de Lille Design, pourquoi ne l’aurions-nous pas fait ? Je préfère vous laisser avec votre propre réflexion. En tout cas, nous, on est heureux de proposer cette fresque portée pat un artiste, il n’est pas le seul, Monsieur PIQUET avait fait d’autres travaux, Monsieur MORDANT aussi en son temps, Monsieur THIREAU aussi en son temps. Enfin voilà, il n’y a pas une exclusivité à Monsieur BRICOUT, là où il y a du talent et ils méritent d’être soutenus, nous continuerons à les soutenir encore faut-il bien entendu avoir quelques références en la matière. On ne va pas livrer nos murs à tout à chacun, on veut quand même du beau et de la qualité.
21 Rapport n° 8 - Réalisation d’une fresque — Poste de distribution rue Berlioz — Convention de partenariat avec
Enedis
POUR é 38 VOIX
CONTRE à / VOIX
ABSTENTION 3 VOIX MM SOYEZ, DENFER et Mme FARACI
Rapport 9 : Madame ZAIDI
Rapporteure : Madame Sylvie ZAIDI
RAPPORT N° 9 - SEJOURS EN GITES - PARTICIPATION DES FAMILLES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chaque année, des séjours en gîtes sont organisés durant les vacances de Printemps.
Durant ces 2 semaines des vacances, la ville organise deux séjours à destination d’une centaine d'enfants. Ces vacances se déroulent dans la Région des Hauts-de-France. Sous réserve de disponibilité, les gites sont prévus sur la côte d'Opale et dans PAvesnois.
La volonté municipale est de permettre à des enfants de 8 à 11 ans de profiter de vacances en
collectivité, de découvrir la mer et la campagne.
Le cout d'un séjour estimé à 380€ et comprend 5 jours et 4 nuits.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer en 2021, par enfant, un montant de 18,00 Euros la nuitée
soit par semaine 72 Euros (montant identique à 2020).
Cette participation est à régler par prépaiement au guichet unique.
Les règlements par chèques vacances seront acceptés.
Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera accepté sauf en cas de force majeure.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention
Rapport n° 9 - Séjours en gîtes — Participation des familles aux dépenses de fonctionnement
POUR , 41 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION: Y VOIX
Rapport 10 : Madame DUJARDIN
Rapporteure : Madame Béatrice DUJARDIN
RAPPORT N° 10 - SALON COMMERCIAL WATTRELOSIEN — TARIFS
La délibération concerne les tarifs et les dispositions du 24" salon commercial wattrelosien.
En conséquence, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal :
-_ D’approuver les tarifications,
-_ D’inscrire le produit des recettes au budget de l'exercice 2021,
__ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires pour la mise en œuvre de cette opération.
Monsieur le Maire
Ça s’appelle une concision troublante, Madame, mais efficace, je le reconnais !
J'ai été saisi d’une demande d'intervention de Monsieur RICCI
22 Monsieur RICCI
Mes chers collègues,
Comme chaque année, cette délibération est proposée au Conseil Municipal afin de définir la politique tarifaire qui sera appliquée aux commerçants, artisans et entreprises qui y participent.
Cette manifestation, je la connais bien. Je la connais même très bien ! J’y participe depuis quasiment le début en qualité de chef d’entreprise et aussi parce que j’en ai eu la charge lorsque j'étais Adjoint à l'Economie.
D'ailleurs, durant cette période, sous mon autorité, avec le service économique, jai réduit les dépenses
de fonctionnement de cet événement de plus de 50 % et augmenté les recettes de plus de 20 %
produisant, de fait, un autofinancement bienvenu. Inutile de rappeler ici, dans le contexte économique
actuel, la casse que subit le commerce local et les baisses de rideaux inéluctables qu’engendre la
pandémie actuelle... D'ailleurs, je pense que nous ne mesurons pas encore tout à fait la portée de la
perte de lien social de proximité que la fermeture de ces commerces engendre.
Monsieur le Maire, à défaut d’avoir proposé un plan local de soutien aux commerces, fautes d’idées et
de fonds, vous réfugiant derrière les aides proposées par d’autres acteurs, il serait judicieux de baisser
les tarifs de location des stands et ainsi accompagner les entreprises participantes.
Un maintien du tarif équivaut à une charge supplémentaire lorsque nous sommes en récession. Je rappelle que même si les entreprises ne sont pas toutes wattrelosiennes, le salon rayonne sur la ville et permet, de par son attractivité, d’accroître la fréquentation de nos commerces de proximité et par ricochet, de maintenir le tissu local et le lien social.
J'invite donc, bien entendu, les membres de ce conseil à voter contre cette délibération.
Monsieur le Maire
Zat depuis le début on était à l'unanimité !
Madame DUJARDIN vous voulez dire quelques mots ?
Madame DUJARDIN
Oui, Monsieur RICCI, nous avons laissé ces taifs-là parce que on ne sait pas où on va ! Il y a des frais
annexes qui s'ajoutent à ça, il y a le COVID, il faut acheter du gel, des masques, il y a du personnel
supplémentaire qui est mis en place donc avec tous ces ajouts on a décidé de laisser ces tarifs.
Monsieur le Maire
Oui, enfin, toutes baisses de tarifs, ce sont des baisses de recettes et qui dit baisse de recettes sont des
dépenses supplémentaires.
Sommes-nous certains que la tenue de cet événement que nous souhaitons tous, qui voudrait dire qu’on est proche d’un retour à une vie normale, pourra se faire sans des dépenses supplémentaires et dans le cadre de ce qu’étaient les dépenses d’hier et d’avant-hier ? Je ne le crois pas et, donc, il nous faut rester
prudent.
Donc j'enregistre votre vote négatif, et je le regrette, car il ne faut pas faire croire qu’on puisse tout baisser systématiquement sans avoir la contrainte d’équilibrer les comptes de cette ville et j'ai, suffisamment, précisé ce qu’avaient été les comptes de l'année 2020 pour souligner aussi que ceux de 2021 devaient aussi se redresser.
Ce qui ne nous empêche pas, nullement, Monsieur MONRABAL le sait bien et Madame DUJARDIN aussi, d’être à l'écoute et à l'accompagnement des commerçants et des artisans de cette ville.
23 Comme vous j'ai la même inquiétude, je parle d’une inquiétude sur le lien social de demain, dans les
associations, sur la vie associative, j'ai des inquiétudes aussi sur la vie économique, sur la vie de
proximité et je ne sais pas si nous partirons dans le mois qui vient dans un confinement supplémentaire, pour deux semaines, trois semaines, je ne sais pas où nous en serons de la situation en mai juin mais il y
a une chose que je sais, c’est que je ne peux pas dépenser plus que ce que je puis espérer percevoir, et je ne puis surtout pas dépenser ce que je n'ai pas |
Rapport n° 10 — Salon commercial wattrelosien — Tarifs
POUR ; 36 VOIX
CONTRE ! 5 VOIX MM RICCI, CROIGNY, CHAYANI et Mmes DELRUE, FELIK ABSTENTION!: / VOIX
Rapports n° 11 à 17: Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
RAPPORT N° 11 - VERSEMENT D’ACOMPTE SUR SUBVENTION -— ASSOCIATION
DES CENTRES SOCIAUX DE WATTRELOS
RAPPORT N° 12 - VERSEMENT D’ACOMPTE SUR SUBVENTION -— ACTI-JEUNES
RAPPORT N° 13 - VERSEMENT D’ACOMPTE SUR SUBVENTION - CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
RAPPORT N° 14 - VERSEMENT D’ACOMPTE SUR SUBVENTION -— COMITE DES
ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL
RAPPORT N° 15 - VERSEMENT D’ACOMPTE SUR SUBVENTION -— ASSOCIATION
AVENIR JEUNESSE - MISSION LOCALE WATTRELOS LEERS
RAPPORT N° 16 - VERSEMENT D’ACOMPTE SUR SUBVENTION - OFFICE
MUNICIPAL DE L’'EDUCATION PERMANENTE
RAPPORT N° 17 - VERSEMENT D’ACOMPTE SUR SUBVENTION - OFFICE DE
TOURISME
Rapports 11 à 17
Dans l'attente de vote du budget primitif qui interviendra dans les semaines qui viennent sans doute
courant mars, il importe de répondre aux besoins de trésorerie des structures associatives que je vais vous citer dans un instant puisque cela nous permet de procéder par ces délibérations aux versements d’acomptes qui équivalent à peu près au quart de la subvention versée chaque année :
Association des Centres Sociaux de Wattrelos : 60 000 €
Association Actijeunes : 140 000 €
Centre Communal d’Action Sociale : 600 000 €
Comité des Œuvres Sociales du personnel : 45 000 €
Association Avenir Jeunesse Mission Locale Wattrelos Leers : 40 000 € Office Municipal de l'Education Permanente : 40 OOUE
Office de Tourisme : 25 000 € VNNYNNYNNNN
Il s’agit vous l’aurez noté d’associations qui pour l'essentiel et même pour la totalité ont des frais de g . : de P P personnel auxquels ils doivent faire face dès le début de l’année.
Pour ces rapports, ne prendront pas part au vote respectivement les élus suivants :
Pour les Centres Sociaux Rapport n° 11
Madame Annie CHANTRIE
Monsieur Messaoud CHAYANI
24 Pour l’association « Acti Jeunes » Rapport n° 12
Monsieur Tarik MEKKI
Madame Laura DELPLANQUE
Monsieur Azedine TALEB-AHMED
Monsieur Steven MARROUKI
Madame Basma HAMMAMI-BELAID
Pour le CCAS Rapport n° 13
Monsieur Dominique BAERT
Monsieur Benjamin CAILLIERET
Monsieur Veysal KTRAZ
Monsieur Pascal LUCAS
Madame Laura DELPLANQUE
Madame Laureen LEMOINE
Monsieur Christophe RICCI
Pour le Comité des Œuvres Sociales Rapport n° 14
Madame Myriam DE SMEDT
Pour association « Avenir Jeunesse — Mission Locale » Rapport n° 15
Monsieur Tarik MEKKI
Madame Océane LEVEQUE
Monsieur Veysal KIRAZ
Monsieur Benjamin CAILLIERET
Madame Laureen LEMOINE
Pour lOMEP Rapport n° 16
Monsieur Jean-Philippe DUMOULIN
Madame Océane LEVEQUE
Madame Lina DJAFER-CHERIF
Monsieur Jacques DELFOSSE
Madame Pamela GUILBERT
Pour l'Office de Tourisme Rapport n° 17
Monsieur Guy-Noël LEMAY
Madame Béatrice DUJARDIN
Monsieur Steeve DE MATOS
Monsieur Sébastien FTTAMANT
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention
Rapport n° 11 — Versement d’acompte sur subvention — Association des Centres Sociaux de Wattrelos
Ne prennent pas part au vote : M CHAYANI et Mme CHANTRIE
POUR : 39 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION È / VOIX
Rapport n° 12 — Versement d’acompte sur subvention — Acti-Jeunes
Ne prennent pas part au vote : MM MEKKI, TALEB AHMED, MARROUKI, Mmes DELPLANQUE et
HAMMAMI-BELAID
POUR : 36 VOIX
CONTRE ; # VOIK
ABSTENTION : / VOIX
25 Rapport n° 13 — Versement d’acompte sur subvention — Centre Communal d'Action Sociale
Ne prennent pas part au vote : MM BAERT, CAILLIERET, KIRAZ, LUCAS, RICCI, Mmes DELPLANQUE
et LEMOINE (+ procuration M DAHMANI)
POUR ï 33 VOIX
CONTRE 3 / VOIX
ABSTENTION ; / VOIX
Rapport n°14 - Versement d’acompte sur subvention — Comité des Œuvres Sociales du Personnel Ne prend pas part au vote : Mme DE SMEDT (+ procuration Mme DJAFER-CHERIF)
POUR ; 39 VOIX
CONTRE 6 / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapport n° 15 - Versement d’acompte sur subvention — Association Avenir Jeunesse — Mission Locale Wattrelos Leers Ne prennent pas part au vote : MM MEKKI, KIRAZ, CAILLIERET, Mmes LEVEQUE et LEMOINE (+procuration M DAHMANI)
POUR à 35 VOIX
CONTRE ? / VOIX
ABSTENTION ï / VOIX
Rapport n°16 - Versement d’acompte sur subvention — Office Municipal de l'Education Permanente
Ne prennent pas part au vote : MM DUMOULIN, DELFOSSE, Mmes LEVEQUE, DJAFER-CHERIF et
GUILBERT
POUR B 36 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION : ‘A VOIX
Rapport n° 17 - Versement d’acompte sur subvention — Office de Tourisme
Ne prennent pas part au vote : MM LEMAY, DE MATOS, FITAMANT et Mme DUJARDIN
POUR ; 37 VOIX
CONTRE 0 fl VOIX
ABSTENTION à / VOIX
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de votre attention, je remercie celles et ceux qui nous auront
accompagnés via le site Facebook de la ville et les réseaux sociaux tout le long de cette séance. La
séance est close. Bonne journée à toutes et à tous. Merci.
La séance est levée à 11 h 25.
26 Dominique BAERT, Maire
Myriam DE SMEDT
Sébastien FITAMANT
Michèle COQUELLE
Henri GADAUT
Tarik MEKKI
Zohra REIFFERS
Karl MONRABAL
Martine LEBLANC
Gilbert CHARLES
Myriam LESTIENNE
Azedine TALEB-AHMED
J-Philippe DUMOULIN
Jacques DELFOSSE
Guy-Noël LEMAY
Steeve DE MATOS
27 Benjamin CAILLIERET
Sylvie ZAIDI
Annie CHANTRIE
Emeline BOITTE
Pascal LUCAS Procuration à Mme COQUELLE
Basma HAMMAMI-BELAID Procuration à M. GADAUT
Rabah DAHMANI Procuration à Mme LEMOINE
Béatrice DUJARDIN
Laureen LEMOINE
Paméla GUILBERT
Steven MARROUKI
Catherine OSSON
Océane LEVEQUE
Lina DJAFER-CHERIF Procuration à Mme DE SMEDT
Veysal KIRAZ
Laura DELPLANQUE
28 Brice WETE-MATOUBA
Christophe RICCI
Marjorie DELRUE
Denis CROIGNY
Sophie FELIX
Messaoud CHAYANI
J-François SOYEZ
Abdel DENFER
Marjory FARACI
Axelle DELANNOY Sans procuration
29