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Arrêté - Préfecture - Tarn - arrete 102015
Document publié le Mercredi 20 août 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - arrete 102015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Industrie,
À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi de Midi-Pyrénées —- DIRECCTE
Unité territoriale du TARN
ARRETE
portant affectation, attribution de fonctions et gestion des intérims
du responsable d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du
travail,
Le Directeur Régional par intérim des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi de la région Midi-Pyrénées,
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection
du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection
du travail,
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant organisation des unités de contrôle,
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque
département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations,
entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté régional du 9 juillet 2014 portant localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 8 avril 2015 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-
Pyrénées à Monsieur Michel DUCROT,
Vu la décision du 29 juin 2015 de monsieur le Directeur Régional par intérim des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Midi-Pyrénées, portant délégation de signature au Responsable de l’unité territoriale duTARN pour arrêter l’affectation et l’attribution de fonctions du responsable de l’unité de
contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail,
Article 1
ARRETE
: Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont affectés dans les sections
d'inspection composant l’ unité de contrôle du département du Tarn et chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises qui en relèvent selon le tableau suivant :
Unité de contrôle Tarn
Responsable de l'Unité de contrôle (RUC) : Grade : Directrice Adjointe
Anne CHAMFRAULT ARLES
Section d’affectation Nom Prénom Grade
81-01 PLENACOSTE Annie Contrôleur du travail
81-02 ASFOUR Yamina Inspecteur du travail
81-03 BARTHE Francis Contrôleur du travail
81-04 PLO Noemie Inspecteur du travail
81-05 BUENO Perrine Inspecteur du travail
81-06 ITIE Emilie Inspecteur du travail
81-07 BARBA Lucie Inspecteur du travail
81-08 FREALLE Éric Contrôleur du travail
81-09 XXXXXX XXXXXX du travail
81-10 BOULLEMIBURX Contrôleur du travail Corinne
81-11 HORNERO Julien Inspecteur du travail
81-12 NOUGARET Jean-Marc Contrôleur du travail
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises par les inspecteurs du travail désignés selon le tableau suivant, dans les sections
d’inspection qui sont confiées à un contrôleur du travail :
Unité de contrôle Tarn
Section Contrôleur du travail Inspecteur du travail compétent
compétent pour les actions pour les décisions
d’inspection administratives
81-01 PLENACOSTE Annie ASFOUR Yamina
81-03 BARTHE Francis PLO Noemie
81-08 FREALLE Éric BUENO Perrine
81-10 BOULLE-MIAUX Corinne CHAMFRAULT Anne (RUC)
81-12 NOUGARET Jean-Marc ITIE Emilie
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions
administratives sont prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 3 du présent arrêté.S’agissant de la section 81-10, les décisions administratives sont prises par Madame Anne
CHAMFRAULT (RUC), dans l’attente de l’affectation d’un nouvel agent de contrôle sur
la section 81-09.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle
désignés à l'article 1 ci-dessus, son remplacement est assuré par l’un des inspecteurs du
travail du travail dans l’ordre fixé dans le tableau ci-dessous :
Intérim des inspecteurs du travail :
UNITE DE CONTROLE DU TARN
Inspecteur du Inspecteur du Inspecteur du Inspecteur
Te becteur Inspecteur du | travail chargé travail chargé travail chargé de |du travail
Section: | ‘du avi travail chargé | de l'intérim par de l'intérim par | l'intérim par chargé de F de l'intérim défaut défaut défaut l'intérim par compétent ” 1 défaut
2 3 4 5
81-02 ASFOUR Yamina PLO Noemie BUENO Perrine HORNERO Julien BARBA Lucie ÉHAMFRAUET Anne (RUC)
81-04 PLO Noemie ASFOUR BARBA Lucie HORNERO Julien ITIE Emilie CHAMEFRAUET Yamina
Anne (RUC)
81-05 BUENO Perrine BARBA Lucie HORNERO Julien ITIE Emilie PLO Noemie SHAMERAUR Anne (RUC)
81-06 ITIE Emilie BARBA Lucie HORNERO Julien BUENO Perrine ASFOUR Yamina CHAMFRAUET Anne (RUC)
81-07 BARBA Lucie BUENO Perrine HORNERO Julien ITIE Emilie PLO Noemie CHAMERAULT Anne (RUC)
81-09 XXXXXXX BUENO Perrine BARBA Lucie ITIE Emilie ASFOUR Yamina FORERO
81-11 HORNERO BUENO Perrine BARBA Lucie ITIE Emilie ASFOUR Yamina CHAMERAUET Julien Anne (RUC)
Dans l’attente de l’affectation d’un nouvel agent de contrôle sur la section 81-09 l'intérim
de cette section est assuré par la RUC, Madame Anne CHAMFRAULT.
Intérim des contrôleurs du travail :
Unité de contrôle Tarn
Inspecteur du | Inspecteur Inspecteur du Inspecteur du Inspecteur du
travail chargé | du travail travail chargé travail chargé | travail chargé
Section Contrôleur du de l'intérim chargé de de l’intérim de l’intérim de l'intérim
travail l'intérim par défaut par défaut par défaut
compétent 1 par défaut 2 3 4 5
81-01 PLENACOSTE Annie | ASFOUR Yamina | PLO Noemie BUENDO Perrine CHAMFRAULT HORNERO
Anne (RUC) Julien
81-03 BARTHE Francis PLO Noemie Barba Lucie BUENO Perrine CHAMFRAULT HORNERO
Anne (RUC) Julien
81-08 FREALLE Éric BUENO Perrine BARBA Lucie ITIE Emilie ASFOUR Yamina HORNERO
julien
81-10 BOULLE MIAUX CHAMFRAULT BARBA Lucie ITIE Emilie ASFOUR Yamina HORNERO
Corinne Anne (RUC) Julien
81-12 NOUGARET Jean- ITIE Emilie BARBA Lucie BUENO Perrine ASFOUR Yamina HORNERO
Marc JulienArticle 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par Mme Anne CHAMFRAULT
(Responsable de l'Unité de Contrôle).
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de la Responsable de l’Unité de Contrôle du Tarn désigné à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans le tableau ci-après :
Unité de Responsable de Responsable de DAT chargé de l'intérim contrôle l'Unité de Contrôle | l’Unité Territoriale par défaut
81 chargé de
l'intérim
Tarn CHAMFRAULT MARECHAU SIMON Hélène
Anne Dominique
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions
d'inspection de la législation du travail sur l’ensemble du territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1°” Octobre 2015, annule et
remplace toutes les décisions antérieures de même objet.
Article 8 : Le responsable de l’unité territoriale du Tarn de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Midi-Pyrénées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.
Fait à Albi, le 28 Septembre 2015
P/Le DIRECCTE
Le Responsable de l’Unité
Territoriale du Tarn’
ut
Donufique M AU