Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no12 2023 creation de la commission extra munici
Compte-Rendu - annexe no4 charte de fonctionnement mill nature
Déliberation - 18.12.1106 creation d une commission extra munici
Déliberation - creation sept commissions extra municipales
Déliberation - 061 MAI 2026 Creation de sept commissions extra mu
Procès Verbal - 202412 06 Creation commission extra municipale
Déliberation - no12 2022 approbation du budget primitif 2022
Déliberation - no12 2022 approbation du budget primitif 2022
unknown - no12 2022 annexe 4c extrait subventions aux ass
unknown - no12 2022 annexe 4a indemnites elus 2022
Déliberation - no12 2023 creation de la commission extra municipale mill nature
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no12 2023 creation de la commission extra municipale mill nature)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 23 février 2023
Nombre de
Conseillers Le 23 février 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune En exercice: 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 16 février 2023, sous la présidence Présent(s) : 22 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 25 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, anse see ne sense ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS ne HAL e tan) "a Annie, SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, Été affiché à la porte de la GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, THEVENARD Mairie dans le délai de Stéphane, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale, huitaine prescrit par SOLARI Charles, DELAFOSSE Loïc.
l'article 2121-25 du Code Formant {a majorité des membres en exercice Général des Collectivités # : à sos : Territoriales. Excusés : BARRAULT Claire à donné son pouvoir à M GILLE Martial, ROGNARD Evelyne à donné son pouvoir à M CASTELLANO Michel, GIRARDOT Clément a
Le Maire certifie en outre donné son pouvoir à Mme DENIS Pascale.
ce Municipal à a Absents: Mmes LAZE Gaelle, BRET-VITOZ Monique
affichée à la porte cinq Secrétaire : M. DELAFOSSE Loïc
jours francs avant celui de
la séance.
N°12-2023 - Création de La commission extra-municipale
« Mill’ Nature »
Annexe n°4 : Charte de fonctionnement Mill'Nature
Rapporteur : Mme le Maire”
Vu le Code général des collectivités territoriales ét notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs ou « commission extra- municipale » sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par Le Maire. Les
comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant le
domaine couvert par le comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition sur ces sujets.
La protection de l'environnement est un des engagements du mandat des élus du Conseil
Municipal de Millery. L'érosion de la biodiversité est de plus en plus visible chaque jour,
accentuée par notre mode de vie moderne qui réduit Le lien entre Les humains et leur milieu naturel. Beaucoup d'actions sont déjà réalisées à toutes Les échelles du territoire. Ces enjeux nous imposent de questionner nos pratiques politiques et démocratiques. Le niveau local subit aujourd’hui directement les effets de ces changements ; il devient l'échelon d'un impératif de résilience, d'autant qu’il constitue également un niveau d'action plus que
pertinent pour enclencher cette dynamique.
La volonté des élus de Millery est de proposer un espace d'apprentissage, d'échanges et
d'actions visant à rapprocher les Millerots de ia nature à l'échelle du village et à regrouper toutes Les initiatives permettant de favoriser la biodiversité.
Considérant que la création de cette commission extra-municipale a pour vocation :
>
>
>
D'améliorer les connaissances du conseil municipal en matière de biodiversité
De rendre visible Les actions menées en faveur de la biodiversité
De proposer des actions et évènements destinés à l’ensemble des millerots en vue d'agir concrètement sur Les actions de biodiversité
Vu les termes de la charte de fonctionnement jointe aux présentes ;
Vu Le rêglement intérieur du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
DE PROCEDER à la création d'une commission extra-municipale « Mill’ Nature » ;
DE FIXER sa composition à 15 membres, ouverte aux conseillers municipaux et à tout habitant volontaire résidant sur la commune et souhaitant s'y impliquer, qu'il soit ou non membre d'une association, cette participation étant volontaire, gratuite, apolitique et bénévole ;
DE VALIDER les termes de la charte de fonctionnement jointe aux présentes, à laquelle Les participants devront adhérer sans réserve ;
DE PRECISER que cette commission pourra être consultée, à l'initiative du maire, sur tout projet communal intéressant Les questions en matière d'environnement et de biodiversité ;
DE DESIGNER M. Philippe GAUFRETEAU comme Président de cette commission extra- municipale ;
DE DIRE que pour son fonctionnement, à savoir Le financement d'animations et de conférences, cette commission extra-municipale disposera d'un budget annuel de 1500 euros ;
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUE!
Von 4" Le secrétaire de séantéhô9
DELAFOSSE Loïc ë