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Déliberation - creation sept commissions extra municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - creation sept commissions extra municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
|
_
So
_ République
Française
ren
Département
CET
_
PRÉFECTURE
L
Extraitd
du
registre
des
délibérations
u°
50
:
.
[
Communede
SAINT
GUILHEMLEDESERT
26
007. 2027
|Date
de
la convocation
16/10/2020
|
Séance
du
22 octobre
2020.
|
GREFFE
GE,
“A
[Membres
en
exercice
:11
[L'An
Deux
Mille
Vingt
le Vingt-
-deux
octobre
à
18h30
heures
“|le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Pr résents
:
.
à
—
:
=
présidence
de
M.
Robert
SIEGEL,
Maire,
[Votants
:
AO
|
[Pour
:
A0
|Contre
:
o
Présents
:
SIEGEL
R,
MORESMAU
JP,
HOMBERT
B,
THEULE JC,
VEDEL P,
KROGSDAHIL
A,
—_|STEHLE
C,
NICAISE
V.
Absents
représentés
BRUNEL-MINAZZO
D
procuration
à
frere
10
|
MORESMAU
JP,
GILHET
B
procuration
à NICAISE
V._Absent
: QUEVEREUX
M.
|
Objet
:
Création
de
7
commissions
extra-municipales
La
création
de
Commissions
Extra-municipales
résulte
de
la
loi
du
6
février
1992.
L'article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
créer
une
ou
plusieurs
Commissions
Extra-Municipales
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
commissions
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
Municipal,
notamment
des
représentants
d'associations
locales
ou
des
citoyens
concernés
et
intéressés
par
les
sujets
abordés.
Ce
sont
aux
personnes
intéressées
de
se
faire
connaître.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
fixe
la
composition
de
ces
commissions
extra-municipales
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Ces
commissions
sont
présidées
et
animées
par
le
Maire
- ou
un
adjoint
ou
un
conseiller
délégué
dans
son
domaine
et
peuvent
s’adjoindre
des
personnalités
compétentes
dans
chacun
des
domaines
concernés.
L'ordre
du
jour
de
leurs
travaux
s’appuiera
sur
les
plus
de
130
réponses
au
questionnaire
diffusé
à
la
population
en
début
de
mandat
qui
ont
permis
de
relever
plus
de
1
500
propositions.
Aucune
décision
ne
sera
prise
lors
de
ces
commissions,
elles
sont
un
outil
de
travail
pour
l’équipe
municipale
et
permettront
de
faire
participer
la
population
à
la
réflexion
sur
les
prises
de
décisions. Toutefois,
une
consultation
plus
large
de
la
population
(globalement
ou
localement)
sera
organisée
sur
différents
sujets
quand
la
nécessité
en
sera
validée
par
la
Commission
du
Pacte
de
gouvernance
et
le
Conseil
Municipal. Monsieur
le
Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
créer
les
commissions
Extra-municipale
suivantes
:
- Aménagements
&
urbanisme,
- Cultures
&
animations,
- Circulations
&
stationnements,
- Economie
&
tourisme,
- Patrimoine, - Sports
&
Loisirs,
- Environnement.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
décide
la
création
des
commissions
extra-
municipales
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
Fait
&
délibéré
à Saint-Guilhem,
Jour,
Mois,
An
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Maire,
_
SIEGEL R.
MORESMAU
Jean-Philippe
june
MIN ne
Delphine
HOMBERT
cri
à
:
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