Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - creation sept commissions extra municipales
Déliberation - 060 MAI 2026 Creation de deux commissions municipa
Déliberation - DELIB 68 SEPT 2022 Commissions municipales
Déliberation - del45 2026 creation de commissions extra municipal
Déliberation - DE 2025 10 CREATION COMMISSION EXTRA MUNICIPALE
Déliberation - 040 2026 Certification Port propre et Port propre
Conseil Municipal - 073 MAI 2026 Avis du Conseil municipal sur le proj
Déliberation - 08.2022 CREATION COMMISSION EXTRA COMMUNALE COMMUN
Ordre du Jour - ODJ CM du 26 mai 2026
Déliberation - 08.2022 CREATION COMMISSION EXTRA COMMUNALE COMMUN
Déliberation - 061 MAI 2026 Creation de sept commissions extra municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 061 MAI 2026 Creation de sept commissions extra municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
+ w
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-061_MAI_2026-DE
EN ay à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DÉLIBÉRATIONS
À fe DU CONSEIL MUNICIPAL
sur , , mer Séance du mardi 26 mai 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
Te
Délibération n° 061/ mai/2026
Création de sept commissions extra-municipales
L’an 2026, le 26 mai à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne
MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline
LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Vincent BEGHIN, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE,
Absent excusé ayant donné procuration : Bernard LLANTA pouvoir à Valérie BARREDA.
Absent(s) : /
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 1 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
ED D CR CE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment son article L.2143-
2 ;
Considérant que le conseil municipal peut créer des commissions extra-municipales sur
toute question d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
afin de mobiliser les citoyens et de les associer à des réflexions relatives aux prospectives
pour la ville ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
PR. T'£ an!
www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER & 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contac t@banvyuls-sur-mer.com
02 juin 2026 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260526-061 MAI 2026-DE
Lai Lewrisult
Considérant que la composition de ces commissions extra-municipales et leurs règles de
fonctionnement sont librement définies par le conseil municipal, sans qu’il ne soit
nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
Madame la Maire expose à l’Assemblée que, dans le but de favoriser la participation des citoyens aux décisions locales, il est proposé de mettre en place des structures
participatives, dites « comités consultatifs » ou encore « commissions extra-municipales ». L'objectif est d’impliquer les habitants et les acteurs locaux dans les projets de la
collectivité et de faire bénéficier la commune de l’expérience des Banyulencs et de leur
connaissance du terrain.
Aux termes de l’article L.2143-2 du CGCT, ces commissions extra-municipales peuvent comprendre des personnes n’appartenant pas au conseil municipal. C’est au conseil
municipal, sur proposition du maire, d’en fixer la composition pour une durée qui ne peut
excéder celle du mandat municipal en cours. Il est ainsi proposé de fixer la durée du
mandat des membres de ces commissions à 3 ans.
Le même article du CGCT prévoit que chaque commission extra-municipale est présidée
par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Il est proposé que ces
commissions soient composées comme suit :
- 2 conseillers municipaux, dont l’un présidera la commission extra-municipale sur
désignation du maire ;
- 5 personnalités qualifiées dont la participation sera sollicitée en vertu de leurs
compétences en lien avec l’objet de la commission concernée ;
- 13 citoyens maximum, qui auront répondu à un appel à candidature lancé par la
commune en produisant une lettre d’engagement développant la nature de leur
intérêt pour la commission concernée et en signant une charte d'engagement du
citoyen. Les conditions requises pour candidater sont les suivantes : avoir 15 ans
révolus et justifier de sa résidence à Banyuls-sur-Mer ;
- Ponctuellement, en fonction de l’ordre du jour de la commission, des agents
communaux pourront être sollicités afin d’apporter leur expertise à titre consultatif.
Les commissions extra-municipales pourront être consultées par le maire sur toute question
ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le
domaine d'activité des membres de la commission. Elles peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout sujet d'intérêt communal pour lequel elles ont
été instituées.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
7] EI] www.banyuls-sur-mer.com ——7 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER 0468880062 e#30468880464 @contact@banyuls-sur-mer.com
02 juin 2026 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
ET wTau Publié le
ID : 066-216600163-20260526-061_MAI_2026-DE
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 22 ; abstentions : 5, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE) :
” de créer sept commissions extra-municipales :
Commission « Grands projets et aménagement du territoire »
Commission « Culture et lecture publique »
Commission « Sports et animations »
Commission « Education et jeunesse »
Commission « Solidarités »
Commission « Agriculture et viticulture »
Commission « Développement économique et touristique » O
©
©
©
©
©
©
= de fixer à 20 (vingt) le nombre maximum de membres de chaque commission extra-municipale et de préciser qu’elle contiendra, a minima, deux élus et cinq personnalités qualifiées ;
” de dire que les membres de chaque commission extra-municipale seront désignés par une délibération ultérieure, à l’issue du processus de mobilisation des citoyens tel que décrit ci-avant ;
“ de valider les règles de fonctionnement de ces commissions extra-municipales telles que décrites ci-dessus ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Es 2—{} www.banyuls-sur-mer.com —_——7 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banvuls-sur-mer.com
02 juin 2026