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Document publié le Mardi 10 janvier 2012 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - rehabilitation germain)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 JANVIER 2012
OBJET : REHABILITATION MAISON « GERMAIN »
L'an deux mille douze, et le dix janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL– LAMOTE.
EXCUSES : LABORDE - MONTIN.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du projet de réhabilitation de la maison « Germain » portant sur l’aménagement de 3 logements sociaux (2 T2 de 50.35 m2 au rez-de-chaussée et au 1er étage et 1 T1 de 35.07 m2 au 2ème étage).
Il rappelle que la consultation des entreprises a été réalisée et que la commission d’appel d’offres s’est réunie pour analyser les différentes offres.
Les entreprises suivantes sont retenues pour les montants TTC (taux de TVA à 7 %) ci-après :
- Lot 1 : démolitions/gros œuvre/réseaux : Entreprise URRUTY.......................................................74 934.72 € - Lot 2 : charpente/couverture/zinguerie : Entreprise CAILLEBA .....................................................15 560.30 € - Lot 3 : traitement insecticide : Entreprise TERCAP...........................................................................3 306.19 € - Lot 4 : menuiseries intérieures et extérieures bois/ferronnerie : Entreprise EGUR LANAK ...........28 703.53 € - Lot 5 : plâtrerie/isolation : Entreprise ISOPLAC 64.........................................................................30 279.18 € - Lot 6 : carrelages/faïence : Entreprise LALANNE...........................................................................23 199.42 € - Lot 7 : électricité/VMC/chauffage : Entreprise LAPURDI ELEK ...................................................26 391.54 € - Lot 8 : plomberie/sanitaire : Entreprise ELGARREKIN ..................................................................12 604.60 € - Lot 9 : peinture extérieure et intérieure/revêtements sols souples : Entreprise PENE......................12 833.01 €
TOTAL.....................................................................................................228 352.50 €
Le Maire rappelle qu’il convient d’ajouter à ce montant le coût des honoraires de maîtrise d’œuvre (19 851.46 € TTC) ainsi que les frais relatifs aux différents contrôles obligatoires et à la mission SPS (6 039,80 € TTC).
L’opération aura donc un coût total de 254 243.76 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ;
- sollicite les aides suivantes : subvention PALULOS, subventions du Conseil Régional et du Conseil Général. A défaut la Commune s’engage à financer l’opération sur ses fonds propres ;
- autorise le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération et notamment l’emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, les prêts complémentaires divers et la convention logements à usage locatif ; - Approuve le plan de financement ci-après :DEPENSES :
- - Coût des travaux (réhabilitation, maîtrise d’œuvre et missions de contrôle)................................254 244€
RECETTES :
- - Subvention Etat (PALULOS).............................................................................................................450 € - - Subvention Conseil Régional ........................................................................................................24 628 € - - Subvention Conseil Général ..........................................................................................................36 941 € - - Emprunt CDC................................................................................................................................82 900 € - - Fonds libres .................................................................................................................................109 325 €
TOTAL.............................................................................................254 244 €
Fait à BARDOS, le 24 janvier 2012
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE