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Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Rehabilitation Maison Germain)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2010
OBJET : REHABILITATION DE LA MAISON GERMAIN
L'an deux mille dix, et le sept décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri – DIRIBARNE Lionel – DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES –- PROD’HOMME – DOSPITAL- LAMOTE
EXCUSE : MONTIN
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la maison Duguet en 3 logements sociaux.
Le coût du projet s’élève à 262 185 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le projet de réhabilitation de la maison Germain en 3 logements de type F2 et le plan de financement ci-dessous :
Dépenses :
- travaux réhabilitation(y compris honoraires et imprévus) ....................................... 262 185 €
Recettes :
- subvention Etat Palulos .................................................................................................. 450 € - emprunt CDC sur 15 ans ........................................................................................... 81 080 € - apport de la Commune sur fonds libres ................................................................... 119 905 € - subvention Conseil Régional ..................................................................................... 24 300 € - subvention Conseil Général ....................................................................................... 36 450 €
TOTAL ...................................................... 262 185 €
SOLLICITE les aides se rapportant à cette opération ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette réalisation.
Fait à BARDOS, le 8 décembre 2010
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE