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Déliberation - mediatheque approbation dune convention avec le conseil departemental du vdm pour lemprunt du thymio ii element de la mallap
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - mediatheque approbation dune convention avec le conseil departemental du vdm pour lemprunt du thymio ii element de la mallap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
dé
Gentilly
lité-Fraternité
République française
enr Etre DECISION DU MAIRE
N° 251002759
MÉDIATHÈQUE - Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne pour l'emprunt du "Thymio II " élément de la Mallapixels.
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et
R.2122-3,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025, portant délégation de pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024, portant approbation du Règlement intérieur de la commande publique,
VU la convention de prêt à titre gracieux de quatre des matériels de « La Mallapixels » entre le département du Val-de-Marne et la commune de Gentilly, CONSIDERANT que le matériel de « La Mallapixels » permettra aux personnels de La médiathèque de se familiariser avec cet outil afin, par la suite, de proposer de nombreux ateliers.
DECIDE
ARTICLE 1‘- APPROUVE et ACCEPTE de signer la convention de prêt à titre gracieux présentée par le département du Val-de-Marne, situé en l'Hôtel du Département, 21/29, avenue du Général de Gaulle — 94054 Créteil Cedex pour la mise à disposition du matériel de « La Mallapixels » à la Médiathèque de Gentilly du 11 décembre 2025 au 11 janvier 2026.
ARTICLE 2 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 30 juillet 2025 Fait à Gentilly, le 24 juillet 2025 En préfecture le 29 juillet 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20250724-14089A-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peu fin
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux a
mois à compter de sa publication. La juridiction administrà ompétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr