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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - approbation dune convention avec le conseil departemental du val de marne pour lemprunt de la brodeuse numerique element de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
dé
Gentilly
rent du Val-de sis DECISION DU MAIRE
N° 250626736
MÉDIATHÈQUE - Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne pour l'emprunt d'un des éléments de la Mallapixels.
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la convention de prêt à titre gracieux de la « Brodeuse numérique », matériel appartenant à «La Mallapixels », entre le département du Val-de-Marne et la commune de Gentilly,
CONSIDERANT que la « Brodeuse » sera présentée à La médiathèque dans le cadre du cycle thématique « Textile »,
DECIDE
ARTICLE 1‘*- APPROUVE et ACCEPTE de signer la convention de prêt à titre gracieux présentée par le département du Val-de-Marne, situé en l’Hôtel du Département, 21/29, avenue du Général de Gaulle — 94054 Créteil Cedex pour la mise à disposition du matériel de « La Mallapixels », la « Brodeuse numérique », à la Médiathèque de Gentilly du 02 octobre 2025 au 30 octobre 2025.
ARTICLE 2 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 22 juillet 2025 Fait à Gentilly, le 17 juillet 2025 En préfecture le 21 juillet 2025
Identifiant de l'acte :
094-219400371-20250717-13794-CC-1-1
Délai et voie de recours : La présente décision peut fà $ territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès th bunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr