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Compte-Rendu - 15 dec 2011 compte rendu CM
Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM DU 15 9 2022 SIGNE
Déliberation - Liste des deliberations 15 12 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM 15 DEC. 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 15 DEC. 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Aménagement du territoire,
RS
INZINZAC
LOCHRIST
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
15
Décembre
2025
à 18h00
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à 18h00
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
Armelle
NICOLAS. Présents :
Armelle
NICOLAS,
Christophe
BENOIT,
Betty
BARGUIL,
Bertrand
LE
RAY,
Nathalie
HOREL,
Maurice
LECHARD,
Renée
JEANNET,
Didier
LE
BOLÉ,
Marianne
LE
BOURLIGU,
Jean-Marc
MIDELET,
Jean-
Pierre
FEIGEAN,
Colette
PERENNEC,
Stéphane
PIGACHE,
Françoise
GUYONVARCH,
Laurence
LE
BOUILLE,
Thierry
LE
TOUZO,
Murielle
ROSIN,
David
HELLEGOUARCH,
Virginie
LE
GARREC,
Sandrine
LEFEUVRE,
Davy
CATHERINE,
Sylvain
OLIVO,
Francette
CHAULOUX,
Jérôme
MEUNIER,
Brigitte
LE
VAILLANT
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Christelle
LE
GOHLISSE
Absent(s)
excusé(s)
:
0
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice :
26
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
08
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
:
Christophe
BENOIT
Madame
Le
Maire
indique
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
Christophe
BENOIT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
demande
s'il y a des
remarques
sur
le
procès-verbal
du
29
Septembre
2025.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER:
Oui, j'avais
deux
petites
remarques
concernant
le procès-verbal.
Tout
d'abord,
en
page
27,
dernier
paragraphe
avant
le
résultat
du
vote,
vous
évoquez
la
possibilité
de
réaliser
un
diagnostic
sur
l'utilisation
du
gymnase,
potentiellement
avant
le
31
décembre.
Je
souhaitais
savoir
quel
est
l'état d'avancement
de
ce
diagnostic
? Madame
Le
Maire
: Monsieur
Meunier,
vous
aviez
posé
cette
question,
puisque
nous
évoquions
nos
projets
à
venir
et
notamment
la
temporalité
d'occupation
du
gymnase
par
les
archers.
Il
vous
avait
été
répondu,
sous
couvert
de
Madame
JEANNET,
adjointe
aux
associations,
qu'un
diagnostic
pourrait
être réalisé
en
fin d'année,
en fonction
de
l'utilisation
réelle
du gymnase.
En
effet,
nous
constatons
qu'en
début
d'année
les
effectifs
sont
généralement
plus
importants,
puis,
qu'ils
diminuent
progressivement
au
fil des
mois.
Dans
ce
contexte,
nous
avons
rencontré
les
archers.
J'ai,
moi-même,
échangé
avec
le président
du
CLPI,
à qui,
nous
avons
proposé
d'effectuer
ce
diagnostic
avant
la fin de
l’année.
Ils nous
ont
indiqué
qu'à
ce jour,
alors
que
le gymnase
de
Brandérion
leur
était
ouvert,
notamment
dans
la grande
salle
pour pratiquer le sport,
ils y restaient jusqu'au
mois
d'avril.
Je
ne
sais pas
si cela
répond
pleinement
à votre
question,
mais
c'est l'information
qui nous
a été
transmise. Quoi
qu'il en
soit,
cela
ne
nous
empêchera
pas
de
réaliser
ce
diagnostic
et de
vous
en
faire
un
retour
précis,
en
fonction
des
effectifs
et de
l’utilisation
actuelle
du
gymnase.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: D'accord,
donc
c'est un
diagnostic
qui pourrait
être
réalisé
en
avril,
au
printemps. Madame
Renée
JEANNET :
Ce
sera
une
concertation
avec
eux,
et pour
l'instant
ils sont
satisfaits
des
espaces
mis
à disposition
puisqu'ils
ont
la grande
salle
à Brandérion.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: J'ai également
une
deuxième
remarque,
cette
fois
en
page
39,
tout
en
haut
de
la
page,
concernant
un
courrier
de
sollicitation
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles.
Il est
indiqué
que
nous
serions
à l'initiative
de
cette
sollicitation.
Or,
ce
n'est
pas
le cas.
Je
souhaïiterais
donc
qu'un
correctif
soit
apporté
au
procès-verbal
afin
de
rectifier
ce point.
Madame
Le
Maire
indique
que
le
correctif
sera
apporté :
Monsieur
Jérôme
MEUNIER,
Madame
Francette
CHAULOUX
et
Madame
Brigitte
LE
VAILLANT
n'ont
pas
sollicité
la Direction
Régionale
des
Activités
Culturelles
comme
il l'a été
indiqué
dans
le procès-
verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2026.
Madame
Île Maire
reprend
la parole
pour
prononcer
son
discours
de
politique
générale.
Page
2 sur
54 1-
FINANCES
- Tarification
restauration
scolaire/extrascolaire
La
collectivité
poursuit
son
partenariat
avec
la société
SCOLAREST
qui
produit
les
repas
des
écoles
publiques,
des
écoles
privées
et
de
l'ALSH
3-11
ans
de
la commune.
Une
hausse
de
3%
est
appliquée
sur
la
tarification
aux
familles.
Pour
rappel
le
coût
réel
d'un
repas
pour
la
collectivité
est
de
9,80€.
Après
consultation
de
la commission
enfance,
jeunesse
et de
la commission
finance
du
24
novembre
2026,
Sur
proposition
du
bureau
municipal
Et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
l'application
des
tarifs
proposés,
comme
suit
:
>
Aux
élèves
des
classes
maternelles,
prix
du
repas
3,87
€
>
Aux
élèves
des
classes
primaires,
prix
du
repas
4,55
€
>
Aux
enseignants
et
personnel
communal
(Hors
agents
du
Pôle
éducation,
enfance,
jeunesse),
prix
du
repas
6,84
€
>
Aux
agents
du
pôle
éducation
enfance
jeunesse,
prix
du
repas
5,41
€
Tarifs
applicables
au
01/01/2026
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Nous
déplorons
cette
augmentation
de
3%
qui
est
bien
supérieure
au
taux
d'inflation
nationale
de
1,75%.
Nous
savons
à quel
point
c'est
une
charge
bien
entendu,
et pour
la collectivité
et pour
les
familles
et pour
tous
les
usagers
de
ce
service
public.
Comme
vous
l'avez
indiqué
Monsieur
Benoît,
le coût
de
revient
de
9,80€
dont
nous
avons
eu
les
détails
n'intègrent
pas
en plus
l'électricité,
le chauffage,
enfin
les coûts
de
d'infrastructure.
Donc
c'est quand
même
un
coût
qui
est
particulièrement
élevé
pour
la
collectivité
et par
conséquence
particulièrement
élevé
pour
les
usagers.
Donc
pour
ces
raisons-là,
nous
nous
abstiendrons
sur
ce
bordereau.
Monsieur
Chrisophe
BENOIT:
nous
savons
ce
que
représente
concrètement
une
augmentation
de
3
%,
mais
comme
vous
l'avez
indiqué,
nous
sommes
loin
des
9,80
€,
voire
des
10,80
€
qui
ont
également
été
évoqués.
Donc
cela
fait aussi
une
différence
très
importante
pour
la collectivité.
Madame
Francette
CHAULOUX
: Mais
je
pourrais
juste
rajouter,
c'est
quand
même
un
service
à la
population
et
c'est
un
choix
politique
d'augmenter
ou
non
! Et
là,
on
voit,
que
dans
de
nombreuses
communes,
les
tarifs
ne
bougent
pas.
Donc
après,
c'est juste
une
histoire
de
choix
!
Madame
Le
Maire
: Pour
répondre
à Monsieur
Meunier
concernant
le taux
d'inflation,
il faut
rappeler
que
chaque
année,
lors
de
la préparation
du
budget
et de
la loi de
finances,
l'État nous
annonce
une
prévision
d'inflation.
Or,
ces
dernières
années,
les
taux
réellement
constatés
ont
souvent
été
bien
supérieurs
aux
prévisions
initiales.
Par
ailleurs,
le
tarif
évoqué
par
Christophe,
est
aussi
le
fruit
d'une
histoire
et
d'une
organisation
propre
à notre
territoire.
Nous
avons
des
charges
de
fonctionnement
très
importantes,
notamment
avec
nos
sept
écoles,
qu'il faut
faire
fonctionner
au
quotidien.
Cela
implique
des
sites
distincts,
des
distances
à couvrir,
des
équipes
de
restauration
à mobiliser.
Page
3 sur
54 Il y a eu,
à un
moment
donné,
une
volonté,
Francette
et
vous
étiez présente,
de
construire
une
école
commune
sur le territoire.
J'avais
d'ailleurs
applaudi
ce
projet
mais
chacun
se
souvient
à quel
point
les
administrés
s'y
étaient
opposés,
attachés
à
la
proximité
de
leur
école.
Il
faut
néanmoins
reconnaître
que
cette
organisation
éclatée
de
la scolarité
sur notre
territoire
génère
aujourd'hui
des
coûts
de
fonctionnement
conséquents
pour
la collectivité.
Monsieur
Christophe
BENOIT
: Lorsque
l'on
dispose
d'une
cantine
par
école,
avec
une
organisation
éclatée
sur plusieurs
sites,
le taux
d'encadrement
est
nécessairement
plus
élevé
que
dans
d'autres
collectivités
qui ont
rationalisé
leur
fonctionnement
autour
d'une
ou
deux
cantines.
Notre
histoire
territoriale
est
ainsi
faite,
nous
avons
nos
écoles
réparties
sur
le
territoire
et,
logiquement,
une
cantine
par
école.
Cette
organisation
engendre
mécaniquement
des
coûts
supplémentaires,
mais
elle
correspond
aussi
à
un
choix
de
proximité
et
de
service
rendu
à
la
population. Nous
sommes
également
très
attentifs
à la
qualité
du
prestataire
et
des
repas
servis.
Des
efforts
importants
ont
été
réalisés
en
ce
sens.
À
ce jour,
nous
n'avons
aucune
remontée
négative
sur
la
qualité
des
repas.
Lors
des
conseils
d'école,
auxquels
Marianne
participe
systématiquement,
les
sujets
sont
abordés
en
toute
transparence,
et
lorsque
des
difficultés
existent,
elles
nous
sont
signalées.
Or,
aujourd'hui,
ce
n'est pas
le cas.
Par ailleurs,
les parents
qui souhaitent
venir déjeuner
à la cantine
pour
constater
la qualité
des
repas
sont
accueillis
avec
plaisir.
Madame
Le
Maire
: Pour
conclure,
il faut
également
rappeler
que
l'État
nous
impose
régulièrement
des
charges
supplémentaires.
L'an
dernier
déjà,
vous
avez
tous
entendu
parler
de
l'évolution
des
contributions
à la CNRACL.
En
2026,
ies
élus
qui
siégeront
en
mars
2026
constateront
concrètement
l'impact
de
ces
hausses,
notamment
sur
le budget
des
ressources
humaines.
Or,
avec
nos
sept
écoles,
nous
employons
un
nombre
important
d'agents
pour
assurer
ce
service
auprès
de
la population
et des
enfants.
Délibération
adoptée
à la majorité
(23 Pour,
3 Abstentions
: Francette
CHAULOUX,
Jérôme
MEUNIER,
Brigitte
LE
VAILLANT)
Page
#4 sur 54 2
- FINANCES
- Tarification
2026
des
logements
communaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
de
la commission
mixte
n°1
et
2 du
24
novembre
2025,
Le
conseil
Municipal
de:
- VALIDE
les
tarifs
présentés
ci-dessous
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DESIGNATION
Tarifs
2026
Ecole
de
Kerglaw
Logement
A(T4)-
Loyer
mensuel
391,45
€
Logement
B(T3)-
Loyer
mensuel
273,70
€
Logement
C(T2)-
Loyer
mensuel
194,20
€
Logement
D(T3)-Loyer
mensuel
273,70
€
Ecole
de
Lochrist
Logement
G(T2)- Loyer
mensuel
319,86
€
Logement
G
- Charges
mensuelles
30,10
€
Logement
H(T2)-
Loyer
mensuel
332,51
€
Logement
H
- Charges
mensuelles
15,60
€
Logement
|(T2)-
Loyer
mensuel
336,35
€
Logement
| - Charges
mensuelles
15,60€
Médiathèque
Logement
J(T3)-Loyer
mensuel
400,31
€
Logement
J
- Charges
mensuelles
36,76€
Logement
K(T3)- Loyer
mensuel
115,30
€
Place
Jean
Moulin
Logement
L(T3)-
Loyer
mensuel
358,05
€
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
5 sur 54 3
-
FINANCES
-
Tarification
2026
des
concessions
des
cimetières,
des
caveaux,
de
l'espace
cinéraire,
du
jardin
du
souvenir
et
des
redevances
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
de
la commission
n°1
et
2 du
24
novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal :
- VALIDE
les
tarifs
présentés
ci-dessous
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à prendre
tout
acte
et mesure
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Tarifs
2026
DESIGNATION
Vacations
funéraires
(la vacation)
25,00
€
Inhumation Concession
15
ans
126,00
€
Renouvellement
concession
15 ans
126,00
€
Concession
30
ans
248,00
€
Renouvellement
concession
30
ans
248,00
€
Columbarium Participation
investissement
571,00
€
Concession
15
ans
126,00
€
Renouvellement
concession
15
ans
126,00
€
Concession
30
ans
248,00
€
Renouvellement
concession
30
ans
248,00
€
Jardin
cinéraire
- Cavurne
Participation
investissement
397,00
€
Concession
15
ans
126,00
€
Renouvellement
concession
15 ans
126,00
€
Concession
30
ans
248,00
€
Renouvellement
concession
30
ans
248,00
€
Jardin
du
souvenir
Plaque
nominative
(hors
gravure)
37,00
€
Vente
de
caveau
suite
à rétrocession
Caveau
2 places
472,00
€
Caveau
3/4
places
709,00
€
Pour
un
renouvellement
de
concession : Il
est
précisé
que
le tarif
appliqué
sera
celui
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
6
sur
54 4
- FINANCES
- Tarification
2026
de
la
Médiathèque
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
de
la
commission
n°1
et
2
du
24
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
:
- VALIDE
les
tarifs
présentés
ci-dessous
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DESIGNATION
Tarifs
2026
Abonnement
adultes
(à partir
de
18 ans)
21,00
€
Abonnement
enfants
(de 6 à 18
ans)
7,00
€
Abonnement
demandeurs
d'emploi
et
8,00
€
étudiants Abonnement
enfants
de
moins
de
6 ans
Gratuit
Consultation
des
documents
sur
place
Gratuit
Tarif
réduit
personnes
en
situation
d'handicap
sur
présentation d'un
justificatif
8,00
€
Vente
de
livres
retirés
de
l'inventaire
Livre
1,00
€
Magazines
regroupés
par
lot
de
5
1,00
€
Livre
d'art
6,00
€
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
7 sur
54 5 - FINANCES
- Tarification
2026
de
l'Ecomusée
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
de
la
commission
n°1
et
2
du
24
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
:
- VALIDE
les
tarifs
présentés
ci-dessous
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DESIGNATION
Tarifs
2026
Tarif
plein
adultes
6,70€
Tarif
réduit (6 à 26
ans
inclus,
demandeurs
d'emploi)
4,20€
Scolaires
hors
écoles
d'Inzinzac-Lochrist/
centres
aérés
hors
Inzinzac-
Lochrist
(hors
propositions
d'ateliers
spécifiques
ou
d'événements
exceptionnels)
1,00
€
Entrée
Office
tourisme
Hennebont
« Ty
boutik
»
5,70€
Groupe
(à
partir
de
11
personnes)
par
personne,
détenteurs
carte
famille
nombreuse,
visiteurs
dans
cadre
de
partenariats
avec
d'autres
musées,
organismes,
réseaux
spécifiques
(Offices
du
tourisme,
Coups
de
Cœur
en
Morbihan,
Gîtes
de
France,
membres
de
comité
d'entreprises,
opérations
promotionnelles,
événements
exceptionnels...)
5,20
€
Entrée
pour
visite
de
l'exposition
temporaire,
enfants
de
moins
de
6 ans,
scolaires
des
écoles
de
la
ville
et
centres
aérés
de
la
ville,
accompagnateurs
de
groupes
(1
gratuité
pour
10
entrées
payantes),
membres
de
l'Association
« Amis
de
l'écomusée
»,
enseignants
dans
le
cadre
de
visites
préparatoires,
personnels
des
Office
de
Tourisme
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
personnels
des
Musées
de
France
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
personnes
en
situation
de
handicap,
manifestations
nationales
comme
«Nuit
des
Musées
»,
« Journées
du
Patrimoine
»,
organisation
de
journées
promotionnelles
ou
événementielles
spécifiques
à l'initiative
de
l'écomusée
ou
d'autres
structures
Gratuit
Carte
annuelle
adulte
illimitée
nominative
valable
de
date
à
date
(hors
événement
à tarif spécifique)
10,50
€
Carte
10
entrées
non
nominative
(valable
3
ans
de
date
à
date,
hors
événement
à tarif
spécifique)
47,50
€
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
8 sur 54 6-
FINAN
ES
- Tarification
2026
pour
la vente
de
bois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
de
la commission
mixte
n°
1et 2 du
24
novembre
2026,
le
Conseil
Municipal :
- VALIDE
les
tarifs
présentés
ci-dessous
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DESIGNATION
Tarifs
2026
Prix
de
la corde
de
bois
pour
les
feuillus
71,50
€
Prix
de
la corde
de
bois
pour
les résineux
35,65
€
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
9 sur 54 7 - FINANCES
- Tarification
2026
droit
de
place
marchés
Toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
en
principe
assujettie
au
paiement
de
redevances.
Ces
dernières
sont
la
contrepartie
des
avantages
spéciaux
retirés
par
l'occupant
du
domaine
public.
L'article
L.2331-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
consacre
le principe
de
l'exigibilité
des
redevances.
Par
conséquent
la collectivité
est
tenue
de
prévoir
des
tarifs
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
de
la commission
n°2
du
24
novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal:
- VALIDE
les tarifs
présentés
ci-dessous
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
- FIXE
les
tarifs
de
droit
de
place
pour
le
marché
de
Lochrist
comme
suit
pour
l'année
2026 :
électricité
Tarifs
2026
Emplacement
4,40
€
Abonnés
au trimestre
|
Supplément
forfait
1,60
€
électricité Emplacement
8,80
€
Passagers
Supplément
forfait
1,60
€
- FIXER
les
tarifs
de
droit
de
place
pour
le
marché
de
Penquesten
comme
suit
pour
l'année
2026 :
>
Forfait
(emplacement+
électricité)
:2.50€
- DIRE
que
la facturation
aura
lieu
trimestriellement.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
10
sur
54 8 - VIE
ASSOCIATIVE
- Tarification
2026
des
salles
municipales
et
de
l'Espace
asso
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
de
la commission
n°1
et
2
du
24
novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
:
- VALIDE
les
tarifs
présentés
ci-dessous
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
TARIFICATION
LOCATION
DES
SALLES
Salles
Le
Bruchec,
La
Grange,
Mathurin
Le
Moing
Tarifs
Demandeur
è
:
UE
:
Horaire
|
journée
|
Journée
(4h)
SCOLAIRE
Ecoles
de
la commune
Gratuit
PARTICULIERS
Particulier
de
la commune
18,00
€
71,00
€ |
209,00
€
Particulier
hors
commune
30,00
€
118,00
€ |
348,00
€
ORGANISMES
Organismes
privés
et
publics,
entreprises,
autres
30,00€
|
18,00€
|
348,00€
demandeurs Associations
communales
où
intercommunales
dont
les
activités
se
déroulent
sur
la
commune,
Gratuit
dans
la limite
pour
une
assemblée
générale
ou
des
réunions,
ou |
de
deux
gratuités
de
salle
par
an
activités
temporaires
à but
non-lucratives
ASSOCIATIONS
Associations
communales
où
intercommunales
dont
les
activités
se
déroulent
sur
la
commune,
8,00
€
25,00
€
72,00
€
pour
des
activités
temporaires
à but
lucratives,
ou
location
au-delà
des
deux
gratuités
annuelles
Associations
hors
commune
18,00
€
71,00
€
|
209,00
€
Salle
La
Charpenterie
Tarifs
Demandeur
s
1 2
ù
Horaire
|
journée
|
Journée
(4h)
SCOLAIRE
Ecoles
de
la commune
Gratuit
P
ti
ï
d
Ï
00
€
1
1
PARTICULIERS
ar iculier
e
la commune
25
100,00
€ |
295,00
€
Particulier
hors
commune
42,00€
|
165,00€
|
488,00
€
ORGANISMES
Organismes
privés
et
publics,
entreprises,
autres
42,00€
|
165,00€
|
488,00 €
demandeurs
Page
11 sur
54 ASSOCIATIONS
Associations
communales
où
intercommunales
dont
les
activités
se
déroulent
sur
la
commune,
pour
une
assemblée
générale
ou
des
réunions,
où
activités
temporaires
à but
non-lucratives
Gratuit
dans
la limite
de
deux
gratuités
de
salle
par
an
Associations
communales
ou
intercommunales
dont
les
activités
se
déroulent
sur
la
commune,
pour
des
activités
temporaires
à but
lucratives,
ou
location
au-delà
des
deux
gratuités
annuelles
11,00
€
35,00
€
|
100,00
€
Associations
hors
commune
25,00€
|
100,00
€ |
295,00
€
TARIFICATION
ESPACE
ASSO
Salle
de
réunion,
deux
bureaux
; impressions
et
photocopies Tarifs
bureau
Tarifs
salle
de
réunion
Demandeur
2
L
12
F
É
x
172
.
Horaire | journée | Journée |
Horaire | journée | Journée
(4h)
(&h)
Organismes
privés
et
publics,
ORGANISMES | °METEPTENEUTS,
CoWorkiNg | 55e | 50€ | 45,00€ | 13,50 € | 43,50€ | s0,00€
professionnels,
autres
demandeurs Associations
communales
ou
intercommunales
dont
les
,
Une
,
Gratuit
activités
se
déroulent
sur
la
commune
ASSOCIATIONS
Associations
hors
commune,
et
associations
communales
ou
intercommunale
dont
les!
00e | 1,50€ | 45,00€ | 13,50€ | 43,50€ | a0,00€
activités
se
déroulent
sur
la
commune
au-delà
des
cinq
gratuités
annuelles
AN
AS noir
A3
Impressions
et
photocopies
et
couleur |
et
blanc | couleur
blanc
associarions
|U"de8
du
forfait
de
1
000!
je
|
ose |
036€
|
ose
unités
par
an
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
12
sur
54 9 - VIE
ASSOCIATIVE
- Tarification
2026
pour
le
matériel
municipal
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
de
la commission
n°1
et
2 du
24
novembre
20286,
Le
Conseil
Municipal :
- VALIDE
les
tarifs
présentés
ci-dessous
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
TARIF
LOCATION
MATERIEL
A LA
JOURNEE
Dégradation
bâtiment
ou
salle
|
Matériel
Associations
Matériel
détérioré
ou
Associations |
Particuliers
der
Iae
ou
Pperqutpour
organismes |
perdu
(pour
les
communales |
commune
se
hors
les
particuliers
commune
|
associations)
et
organismes)
Table
plastique
Gratuit
4,70
€
38,00
€
Table
bois
Gratuit
4,70
€
65,00
€
Chaise
plastique
Gratuit
2,30
€
14,00
€
Banc
bois
ou
plastique
Gratuit
2,30
€
27,00
€
Panneau
d'exposition
grille
Gratuit
j
11,50
€
51,50
€
Panneau
d'exposition
aimanté |
Gratuit
0
192,00 €
Remorque podium
Gratuit
22227
16800€
558,00 €
Barrière
Vauban
Gratuit
2,50
€
32,00
€
Remorque
barrières
Inclus
Inclus
930,00
€
Refacturation
Barrière Heras
Gratuit
2,30 €
31,00 €
au coût
réel
k
-
(réparation
Passe-câbles
Gratuit
7
5,70
€
45,50
€
CS
tachat
Touret
électrique
Gratuit
ZI
5,70
€
37,00
€
neuf)
Coffret électrique
Gratuit
2
7
4500€
132,00 €
Spots ou néons
Gratuit
22/2
se
37,00 €
Chapiteau
pliable
3m*3m
Gratuit
56,00
€
112,00
€
223,50
€
Chapiteau
pliable
3m*4,5m
Gratuit
67,00
€
134,00
€
318,00
€
Chapiteau 6m*12m
Gratuit
22222777
ssavoe
Poids
de
lestage
Inclus
Inclus
Inclus
16,50
€
Gobelet réutilisable
Gratuit
LUZ
1,30 €
Percolateur
Gratuit
28,00
€
56,00
€
118,00
€
Clef
ou
badge,
en
cas
de
perte
ZOO
11,00
€
11,00
€
Refacturation
au
coût
réel
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
13
sur
54% 10
-
FINANCES
-
Autorisation
de
dépenses
en
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
Vu
les
règles
applicables
dans
le cadre
de
la
M57,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612.1,
Conformément
à l'article
R.2311-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
la nécessité
de
procéder,
avant
le vote
du
budget
2026,
à l'achat
de
matériel
et
à la réalisation
de
travaux
d'investissement, Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
de
la commission
n°1
et
2 du
24
novembre
2025,
le Conseil
Municipal : - AUTORISE
Mme
le
Maire,
à
engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
des
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
(hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
hors
report
et
restes
à réaliser),
pour
les
acquisitions
de
matériels,
de
mobilier,
la réalisation
de
travaux
de
Voirie
et
dans
les
bâtiments
communaux,
du
1° janvier
2026
jusqu'au
vote
du
Budget
Primitif
2026.
Budget
Ville
Chapitre
Crédits
votés
Crédits
Montant
total
à
Crédits
pouvant
être
ouverts
au
BP
2025
ouverts
au
prendre
en
par
l'assemblée
délibérante
au
titre
de
compte
titre
de
l'article
L.1612-1
du
décisions
CGCT
(a)
modificatives
d=a+c
votées
en
2025 (c)
10-
Dotations,
fonds
divers
et
5
000,00€
0,00€
5
000,00€
5
000,00€/4
soit
1250,00€
réserves Art.
10226-
Taxe
d'aménagement
5 000,00€
16-
Dépôts
et
cautionnements
800,00
€
0,00
€
800,00
€
800,00€/4
soit
200,00€
reçus
800,00€
Art.
165-
Dépôts
et
cautionnements
reçus
204-
subventions
d'équipement
77
852,00€
0,00€
77
852,00€
77
852,00€/4
soit
19
463,00€
versées Art.2041512-
Subvention
33
404.00€
Art.2046-
Attributions
de
L4
448,00€
compensation 21-
Immobilisations
corporelles
63
000,00€
39
237,00€
102
237,00€
102
237,00/4
soit
25
559,00€
Art
2112-
Terrains
de
voirie
39
237,00€
Art.21838-
Matériel
informatique
4
690.00€
Art.21848-
Matériel
de
bureau
et
1000,00€
mobilier Art.2188-
Autres
équipements
57 310,00€
23-
Immobilisations
en
cours
3 147
479,00€
-39237,00€
|
3108
242,00€
3 108
242/4
soit
777
060,00€
Art.2312-
Agencements
et
111848,00€
aménagements
de
terrains
Page
14
sur
54 Art.2313-
Constructions
Art.2315-
Installations
en
cours
1105
468,00€
1930
163,00€
-39
237,00€
Les
crédits
ainsi
utilisés
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
lors
de
son
adoption.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
15 sur 54 11-
FINANCES-
Clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Pen
Er
Prat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
07
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
Considérant
que
toutes
les
écritures
comptables
ont
été
enregistrées,
et
notamment
la reprise
du
résultat
au
budget
principal
de
la Ville,
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
de
la
commission
n°1
et
2
du
24
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal :
- DECIDE
de
clôturer
le
budget
annexe
du
lotissement
de
Pen
Er
Prat
au
31
décembre
2025 ;
-
HABILITE
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
acte
assurant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
16
sur
54 12
-
ENFANCE
JEUNESSE
-
Convention
Territoriale
Globale
Lorient
Agglomération
2026-
2030-
Approbation
du
renouvellement
de
la
Convention
liant
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
et
les
communes
de
Lorient
Agglomération
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
de
co-construction
d'un
projet
social
de
territoire
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
de
l'ensemble
des
habitants
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
permettant
aux
collectivités
et
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
enlien
avec
les
différents
acteurs
du
territoire,
de
définir
des
axes
prioritaires
et
des
actions
concrètes
à
mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
besoins
repérés.
La
démarche
se
veut
souple
et
respectueuse
des
périmètres
de
compétence
de
chaque
collectivité.
C'est
un
levier
permettant
de
valoriser
des
actions
développées,
de
renforcer
les
liens
entre
les
professionnels
d'un
territoire
et
soutenir
le
déploiement
de
projets
innovants,
sur
plusieurs
thématiques
:
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité
mais
aussi
le
logement,
le
handicap
et
l'inclusion,
l'accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique
et
l'animation
de
la
vie
sociale.
La
CTG
doit
couvrir
à
minima
les
domaines
d'intervention
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
- jeunesse
et
de
la
parentalité. En
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
la
CTG
peut
être
élargie
aux
thématiques
suivantes
:
l'accès
aux
droits
et
aux
services,
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
le
handicap,
l'accompagnement
social.
1.
Rappel
du
contexte
A travers
son
projet
de
territoire,
les
élus
de
Lorient
Agglomération
ont
affirmé
leur
volonté
de
promouvoir
un
développement
à la fois
durable
et solidaire.
Cette
ambition
se
traduit
notamment
par
une
attention
renforcée
portée
aux
enjeux
de
politique
sociale.
La
précédente
CTG
signée
par
Lorient
Agglomération,
la CAF
et
les
25
communes
du
territoire
s'achève
au
51
décembre
2025.
La
nouvelle
convention
est
le
fruit
d'une
démarche
engagée
en
février
2026,
pilotée
par
Lorient
Agglomération
et
la
Caf,
en
lien
étroit
avec
les
25
communes
et
un
grand
nombre
de
partenaires
institutionnels,
associatifs,
professionnels
et
sur
une
approche
qualitative,
nourrie
par
des
ateliers
participatifs
et
des
entretiens
avec
les
communes.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
ayant
permis
de
dégager
les
besoins
du
territoire
et
de
faire
émerger
les
priorités
partagées.
2.
Les
axes
et
enjeux
prioritaires
de
la convention
CTG
2026-2030
La
convention
territoriale
globale
s'articule
autour
de
4 axes
prioritaires
:
°
_]-Petite
enfance
(0
- 3
ans):
Une
volonté
de
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
de
la
petite
enfance,
agir
contre
la
pénurie
des
professionnels,
accueillir
l'enfant
dans
de
bonnes
conditions,
préserver
un
service
de
qualité
au
sein
des
RPE,
mettre
en
place
le service
public
de
la petite
enfance
à l'échelle
des
25
communes.
+
2-Enfance
et
Jeunesse
: Favoriser
le bien-être
de
l'enfant,
développer
les
projets
autour
de
la culture,
du
sport
et
de
l'interculturalité,
accompagner
l'inclusion
et
les
besoins
spécifiques
des
enfants
et
l'acceptation
de
la
différence,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et
de
professionnels,
accompagner
les
animateurs
tout
au
long
de
leur
carrière,
favoriser
et
valoriser
l'engagement des
jeunes,
favoriser
l'inclusion
et
accompagner
les
besoins
des
jeunes,
développer
et
pérenniser
les
dispositifs
à
destination
des
jeunes,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et
de
professionnels.
Page
17 sur
54 *__3-Parentalité:
Identifier
et
coordonner
les
différents
dispositifs/structures
parentalité
sur
le
territoire,
favoriser
les
actions
autour
du
répit
parental,
accompagner
les
parents
et
développer
des
actions
autour
de
la
parentalité,
maintenir
et
développer
les
services
autour
de
la
thématique
des
violences
intra
familiales
et
du
cyber
harcèlement
(lien
avec
le CLS).
°
_
4-Animation
de
la vie
sociale
: Faciliter
et
mobiliser
l'accès
aux
droits
pour
tous,
garantir
une
mobilité
durable
pour
tous.
La
CTG
est
approuvée
pour
une
durée
de
5 ans,
à savoir
2026
- 2030.
Un
comité
de
pilotage
assurera
la gouvernance,
le suivi
et
l'évaluation
de
la CTG.
Le
plan
d'actions
sera
travaillé
au
cours
de
l'année
2026.
Des
points
d'étape
seront
réalisés
annuellement
afin
d'ajuster
les
priorités
et
la mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
en
concertation
avec
les
collectivités
signataires.
Lorient
Agglomération
et
la
Caf
s'engagent
à
copiloter
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
et
à
déployer
les
moyens
nécessaires
permettant
d'accompagner
son
pilotage
et
son
animation.
Les
signataires
de
la
CTG
2026-2030
sont
Lorient
Agglomération,
la
Caf,
et
les
25
communes
du
territoire
:
Bubry,
Brandérion,
Calan,
Caudan,
Cléguer,
Gâvres,
Gestel,
Groix,
Guidel,
Hennebont,
Inguiniel,
Inzinzac-
Lochrist,
Lanester,
Languidic,
Lanvaudan,
Larmor-Plage,
Locmiquélic,
Lorient,
Ploemeur,
Plouay,
Pont-
Scorff,
Port-Louis,
Quéven,
Quistinic,
Riantec.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
pour
signer
la
nouvelle
convention
CTG
avant
le 31
décembre
2025.
La
signature
d'une
CTG
par
l'EPCI
et
les
communes
du
territoire
est
une
condition
réglementaire
au
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
financements
signées
entre
la
Caf
et
les
collectivités
compétentes. 3.
Les
leviers
de
financements
corrélés
à la signature
de
la CTG
2026-2050
La
CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
des
familles
du
territoire.
À
ce
titre,
la Caf
du
Morbihan
mobilise
plusieurs
leviers
de
financements
corrélés
à la signature
d'une
CTG :
e
Le
bonus
territoire
CTG
pour
soutenir
le
fonctionnement
des
services
en
complément
des
prestations
de
services
;
e
Le
co
financement
des
dépenses
d'ingénierie
et
des
fonctions
de
coopération
sur
le
territoire
;
e
Des
financements
complémentaires
tels
que
les
Fonds
Publics
et
Territoire.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
octobre
2024
intégrant
Lorient
Agglomération
au
dispositif
de
la Convention
Territoriale
Globale,
Vu
le
projet
de
convention
annexé,
Vu
l'avis
de
la Conférence
des
Maires,
Vu
l'avis
de
la commission
Aménagement,
mobilités
et
habitat,
Vu
l'avis
du
Bureau,
Article
1
:
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
conclue
avec
la
Caf
du
Morbihan,
Lorient
Agglomération
et
ses
25
communes.
Page
18
sur
54 Article
2
:
MANDATE
Madame
Le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
la
signature
de
la
convention
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
des
axes
stratégiques
en
coordination
avec
la
Caf
et
les
25
communes.
Madame
Francette
CHAULOUX
: Est-ce
qu'il
y
a
un
bilan
du
CTG
précédent
sur
l'évaluation
?
Parce
que
dans
le
document,
on
évoque
cette
évaluation
réalisée,
mais
du
coup
nous
n'avons
aucun
élément
sur
les
actions
qui
ont
effectivement
fonctionné,
avant,
et
ni
sur
celles
qui
sont
aujourd'hui
reconduites. Monsieur
Christophe
BENOIT
:
En
fait,
plusieurs
réunions
et
temps
de
travail
ont
déjà
eu
lieu.
Sandrine
LEFEUVRE
a d'ailleurs
déjà
participé
dans
le
cadre
de
ces
échanges.
Cependant,
nous
étions
alors
au
tout
début
de
la
mise
en
place
de
la
CTG.
Les
signatures
des
différentes
communes
se
sont
étalées
sur
plusieurs
années,
afin
de
permettre
à chacune
d'intégrer
progressivement
le
dispositif.
Nous
restons
donc
dans
une
phase
de
démarrage.
C'est
d'ailleurs
pour
accompagner
cette
montée
en
charge
qu'un
poste
avait
été
créé,
à mi-temps
dédié
à la
CTG
et
à mi-temps
consacré
à la
politique
de
la
ville,
pour
les
trois
communes
concernées
au
sein
de
Lorient
Agglomération.
Quelques
pistes
ont
déjà
été
identifiées,
mais
le
travail
de
fond
va
véritablement
se
structurer
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
mandat.
Madame
Francette
CHAULOUX
: Donc
il n'y
a
pas
eu
d'évaluation
de
faite
par
rapport
à
ce
qui
a
été
fait
avant.
Madame
Le
Maire
: Dans
le cadre
de
ce
CTG,
il faut
souligner
qu'il y a un
véritable
regard
territorial
porté
à l'échelle
de
Lorient
Agglomération.
Fort
heureusement,
sur
notre
commune,
nous
avons
investi
au
bon
moment
dans
notre
Maison
de
l'Enfance.
Aujourd'hui,
nous
avons
encore
nos
24
places
occupées,
ce
qui
est
un
point
positif.
Mais
le
CTG
vise
précisément
à «
dézoomer
» l'analyse,
à élargir
la
réflexion
à l'échelle
intercommunale,
et
à aller
progressivement
vers
davantage
de
mutualisation
des
structures.
Or,
nous
savons
que
la natalité
en
France
connaît
actuellement
une
baisse
marquée.
C'est un
sujet
qui nous
interpelle.
Nous
en
avons
d'ailleurs
échangé
cet
après-midi
avec
la directrice
de
la CAF.
Dans
certains
territoires,
la
question
se
pose
déjà
: faudra-t-il
à l'avenir,
développer
davantage
de
structures
dédiées
aux
seniors
et,
à l'inverse,
réduire
l'offre
en
matière
de
petite
enfance
? Cette
évolution
démographique
nous
oblige
à anticiper.
La
directrice
de
la CAF
nous
l'a encore
confirmé
:
la mutualisation
des
offres
en
matière
de
politique
petite
enfance
va
devenir
un
enjeu
majeur.
Ainsi,
il ne
s'agit
pas
encore
d'un
véritable
bilan
consolidé.
Sur
Lorient
Agglomération,
le CTG
a
été
réellement
mis
en
œuvre
en
2024-2025.
Les
premiers
diagnostics
et
éléments
d'analyse
sont
en
cours. Monsieur
Jérôme
MEUNIER:
Oui,
juste
une
réaction.
Il
est
noté
dans
le
bordereau
la
volonté
communautaire
de développer,
de
renforcer
les dispositifs
à destination
des jeunes.
Donc
on ne
peut
que
se
réjouir
de
cette
ambition
communautaire
et
en
même
temps
constater
!
On
voit
que
beaucoup
de
parents
ont
constaté
qu'une
fois
de
plus,
l'espace
jeunes
ici
à Inzinzac-Lochrist
sera
Page
19 sur 54 fermé
la 2e
semaine
des
vacances
scolaires,
comme
ça
a été
le
cas
cet
été
2025.
Donc
il y a une
sorte
d'écart,
entre
la
volonté,
l'ambition
communautaire
à
laquelle
tout
le
monde
adhère,
forcément.
Et dans
les
faits,
à l'été 2025,
aux
vacances
de
fin d'année
2025,
nous
avons
un
Espace
jeunes
qui
restera
fermé
un
certain
nombre
de jours
et
donc
un
certain
nombre
de
parents
d'ados
dont je suis
et je
ne
suis
pas
simplement
mon
propre
porte-parole,
beaucoup
de
parents
d'ados
qui
vont
retrouver
finalement
ces
Espaces
portes
closes
pendant
une
bonne
partie
des
vacances
scolaires.
Alors
qu'il
s'agit
d'une
des
missions
du
service
public,
que
d'être
ouvert
pendant
ces
périodes
de
vacances
scolaires.
Madame
Le
Maire
: Avant
de
passer
la parole
à Christophe,
je souhaite
apporter
une
précision.
Lorsque
j'ai présenté
les
bordereaux
en
début
de
séance,
j'ai omis
de
mentionner
que
vous
m'aviez
adressé
un
courriel
pour
demander
l'inscription
à l'ordre
du jour
d'un
point
concernant
la zone
des
Forges. Je
vous
avais
alors
répondu
que
ce
sujet
pouvait
être
abordé
en
question
diverses
mais
c'est
bien
dans
ce
cadre
que
nous
avions
envisagé
d'évoquer
ce
point.
Christophe
devait
d'ailleurs
également
intervenir
sur
cette
question
diverse.
Monsieur
Christophe
BENOIT
: Oui,
en effet, je souhaitais
initialement
faire un aparté
sur ce sujet en
fin de
conseil
municipal,
mais
puisque
vous
m'en
donnez
l'occasion
maintenant, je
vais intervenir dès
à présent. Je
voulais
m'adresser
à
vous,
Monsieur
Meunier.
Au
départ,
mon
intention
était
de
m'adresser
à
l'ensemble
de
votre
groupe,
mais je ne suis pas
certain
que
les deux
autres
membres
de
votre
groupe
soient
en
accord
avec
ce
que
vous
avez
communiqué.
Pour
que
chacun
comprenne
bien
le sujet,
il s'agit du post
publié
sur Facebook
concernant
le service
Enfance-Jeunesse. Monsieur
Jérôme
MEUNIER:
Excusez-moi,
Madame
le
Maire,
mais
je
suis
pas
sûr
qu'en
Conseil
municipal,
on
soit
là pour
évoquer
les
éléments
de
campagne
électorale
des
uns
et
des
autres.
Je
pense
que
nous
sommes
davantage
là pour
examiner
les bordereaux.
Moi j'avais
une
réaction
sur ce
bordereau,
mais
là,
vous
évoquez
des
éléments
de
campagne
électorale
!
Madame
le Maire
: Vous
venez
d'évoquer
un
sujet
important.
Christophe
avait prévu
d'y revenir
en
fin
de
conseil,
après
l'examen
des
bordereaux,
afin
d'apporter
des
éléments
d'information
sur
la
structuration
de
ce service.
Monsieur
Meunier,
vous
êtes
intervenu
sur
ce
point.
Il
m'appartient
donc,
en
tant
qu'autorité
présidant
ce
conseil,
de
donner
la parole
à mon
adjoint,
qui souhaitait
précisément
s'exprimer
sur ce
sujet. Et
oui,
nous
sommes
en
période
pré-électorale.
Mais
quand
on
parle
de
démocratie,
monsieur
Meunier,
on
n'a
pas
le
droit
d'évoquer
des
choses
qu'on
ne
maîtrise
pas.
Je
vous
reprends,
nous
sommes
ici en
conseil
municipal,
dans
un
cadre
institutionnel.
Et si ce
sujet
est
abordé
aujourd'hui,
c'est bien
parce
que
vous
avez
choisi
de
l'introduire
dans
le débat.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: l'espace jeunes
n'est pas
fermé
la deuxième
semaine
des
vacances
de
Noël
?
Page
20
sur 54 Madame
Le
Maire
: Christophe
va prendre
la parole
et va
vous
expliquer.
Monsieur
Christophe
BENOIT:
Je
vais
vous
répondre
parce
qu'à
travers
vos
propos,
il y a d'autres
choses
que
vous
sous-entendez
!
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Je
ne
sous-entends
rien.
Monsieur
Christophe
BENOIT
: je
peux
vous
dire,
en
tout
cas
en
tant
qu'adjoint
à l'éducation,
à
la
jeunesse,
j'ai
été
interpellé
par
vos
propos
qui
ont
été
tenus
effectivement
sur
la page
Facebook
mais
dont
vous
relatez
ici
une
partie
des
propos.
Mais
après,
c'est
aussi
l'ensemble
des
élus
de
la
majorité
qui
l'ont
été
aussi.
Nous
avons
bien
compris
que
vous
n'étiez
pas
d'accord
avec
notre
politique
en
général,
et
sur
la jeunesse
en
particulier.
Je
n'ai pas
de
problème
avec
ça.
C'est
un jeu
démocratique,
pas
de
souci,
et je respecte
tout
à fait.
Cependant,
là encore
en
parlant
un
peu
ce
soir,
vous
êtes
en
train
de
faire
du
« buzz
électoraliste
»,
et je
le
dis,
sur
un
sujet
qui
est
mineur.
Et je
trouve
que
là,
la
ficelle
est
un
peu
grosse,
ce
qui
a
d'ailleurs
aussi
choqué
nos
agents,
qui
sont
engagés
au
quotidien
auprès
de
nos
enfants.
Je
vais
y
revenir
plus
tard.
Concernant
la
fermeture
de
l'espace
jeunes,
la
première
semaine
de
janvier,
mais
ce
n'est
pas
nouveau
mais
renseignez-vous!
Si
nous
avons
pris
cette
décision,
nous
l'avons
prise
en
responsabilité,
et je
vais
en
expliquer
les
raisons.
Ilme
paraît
inutile
de
créer
une
polémique,
à six mois
des
élections
municipales,
sur ce
qui constitue
en réalité
un non-sujet.
Pourquoi
avons-nous
fermé
une
semaine
?
Tout
simplement
parce
qu'il
n'y
avait
pas,
ou
très
peu,
d'adolescents
inscrits
sur cette
période.
Et nous
n'avons
reçu
aucune
demande
de
parents
depuis.
Nous
avons
même
testé
l'an
dernier
une
ouverture
la
première
semaine
de
janvier
:
aucune
inscription,
aucun
jeune
présent.
Ce
constat
nous
a
confortés
dans
notre
choix.
Nous
nous
interrogeons
régulièrement
sur ce
que
nous
faisons
bien
ou
moins
bien
!
Par
ailleurs,
s'agissant
d'adolescents,
ils
disposent
aussi
d'une
certaine
autonomie.
Beaucoup
apprécient
d'ailleurs
de
se
retrouver
entre
eux,
en
dehors
d'un
cadre
administratif
structuré.
Notre
rôle
est
d'agir
dans
l'intérêt
général,
avec
responsabilité.
Cela
signifie
aussi
rationaliser
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Maintenir
une
ouverture
sans
fréquentation
aurait
impliqué
la
mobilisation
d’un
agent
pour
un
service
non
utilisé.
Une
collectivité
ne
peut
pas,
au
nom
du
service
public,
répondre
à
toutes
les
situations
et
doit
également
se
gérer
avec
sérieux
et responsabilité.
Enfin,
je
me
permets
de
vous
dire
que,
compte
tenu
de
vos
responsabilités
professionnelles,
je
pensais
que
vous
comprendriez
aisément
cette
logique
de
gestion.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Mais
cela
n'a absolument
rien
à voir dans
un
conseil
municipal
!
Page
21 sur 54 Monsieur
Christophe
BENOIT
: Nos
structures jeunesse
sont,
et restent,
des
lieux
d'accueil
ouverts.
À
aucun
moment
nous
n'avons
fermé
notre
accueil
de
loisirs,
qui accueille
les enfants jusqu'à
12 ans,
précisément
pour
accompagner
les
familles
qui
ne
disposent
pas
de
mode
de
garde.
Nous
savons
les
responsabilités
qui
sont
les
nôtres
et nous
les
assumons.
En
revanche,
nous
avons
fait
le choix
de
fermer
l'Espace
Jeunes
destiné
aux
adolescents
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Je
parle
de
cela justement
!
Monsieur
Christophe
BENOIT :
I! n'y avait pas
de
demande
particulière,
et l'accueil de
loisirs n'est pas
fermé.
Il
est
donc
important
de
ne
pas
laisser
entendre,
à
travers
une
structure
qui
accueille
quelques
adolescents,
que
l'ALSH,
qui
peut
accueillir
plus
d'une
centaine
d'enfants,
serait
fermé.
C'est là, selon
moi,
la ficelle
de
votre
propos.
Sur
ce point, je ne
peux
donc
pas
être
d'accord.
J'en
viens
ensuite
à la politique
enfance-jeunesse.
Vous
n'êtes
pas
d'accord
avec
nos
orientations,
c'est votre
droit
! Mais je tiens
à rappeler
une
chose
essentielle
: chaque jour,
nous
nous
attachons
à
nous
améliorer
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
notre jeunesse.
Ce
travail
se
fait
en
étroite
collaboration
avec
notre
pôle
éducatif
enfance-jeunesse
et,
à travers
lui,
avec
l'ensemble
de
nos
agents,
qui œuvrent
quotidiennement
auprès
de
nos
enfants.
Un
exemple
parmi
d'autres
: comme
cela
sera
évoqué
dans
le
bordereau
suivant,
nous
avons
organisé
une
journée
dédiée
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
C'est
un
sujet
majeur
pour
notre
majorité,
que
nous
avons
choisi
de
prendre
pleinement
à bras-le-corps.
Alors,
lire que
vous
souhaitez
défendre
un
« véritable
service
public
de
l'enfance
et de
la jeunesse
»
nous
interpelle.
D'autant
plus
que
cet
après-midi
même,
nous
étions
avec
la CAF
pour
signer
notre
PEDT,
notre
Projet
Éducatif
de
Territoire,
qui
constitue
précisément
le
socle
de
notre
politique
enfance-jeunesse.
La
directrice
a
salué
la
qualité
de
ce
projet,
soulignant
qu'il
pouvait
servir
de
référence
à d'autres
communes
de
Lorient
Agglomération.
Ce
sont
ses
mots.
Ce
PEDT
a
également
été
salué
par
l'inspection
de
l'Éducation
nationale,
qui
rappelait
que
nous
sommes
la
seule
commune
de
l'agglomération
à
avoir
réussi
à
articuler
pleinement
les
temps
pédagogiques
entre
la commune
et l'Education
nationale.
Par
ailleurs,
lors
de
sa
présentation
en
conseil
municipal
le
29
septembre
dernier,
ce
projet
n'a
suscité
aucune
remarque
de
votre
part.
Pas
un
mot.
Cela mérite,
aujourd'hui,
d'être
souligné.
Je
veux
bien
entendre
le
désaccord,
c'est
le
principe
même
du
débat
démocratique.
Mais
il est
essentiel
de
rester juste
dans
les propos
tenus.
Il ne
sert
à rien
d'alimenter
un
« buzz
électoral
» au
détriment
du
travail réalisé.
C'est
pourquoi
je
tenais,
au
nom
de
mes
collègues
élus
et
de
nos
agents,
à apporter
ces
précisions
ce
soir
car
les propos
tenus
allaient,
selon
nous,
un
peu
trop
loin.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Merci,
je
loue
la qualité
de
vos
arguments.
En
tout
cas je
rappelle.
Et
comme
vous
le disiez
dans
votre
discours politique
général,
Madame
le Maire,
cette
nécessité,
cette
importance,
comme
vous
le
dites
au
niveau
national
comme
au
niveau
local,
d'avoir
des
échanges
démocratiques.
Je
rappelle
que
je
redis
que
nous
déplorons,
et
c'est
notre
droit,
comme
d'autres,
une
partie
de
la population,
nous
déplorons
la
fermeture.
Je
vous
parle
de
l'espace
adolescents
et
pas
du
reste
!
Donc
soyons
précis,
une
partie
des jours
de
l'été et une
partie
des
vacances
de
fin d'année.
Après
le
service
public,
il doit
être
géré
bien
sûr,
parce
que
derrière
tout
ça
c'est de
l'argent
public.
I ne
s'agit
Page
22
sur
54 pas
de
faire
pour
rien
faire.
Mais
la
question
est
de
savoir
si
dans
d'autres
services
publics
aussi,
faut-il
fermer
parce
que
ça
ne
concerne
qu’
une
poignée
de
personnes.
Posez-vous
la
question
simplement
la
question
de
cette
motivation
pour
d'autres
services
publics
?
Vous
pourriez
penser
par
exemple
au
service
public
de
la
santé.
Enfin
j'en
passe
et
des
meilleures.
On
pourrait
extrapoler,
vous
voyez
ce
que
je
veux
dire
!
Monsieur
Christophe
BENOIT
:
C'est
bien
ça,
vous
parlez
d'un
sujet
et
vous
extrapolez
sur
d'autres
sujets
!
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Vous
avez
fait
la
même
chose,
je
vous
ai
parlé
des
ados,
vous
me
parlez
des
petits.
Monsieur
Christophe
BENOIT
: Non,
ce
n'est
pas
nous
qui
extrapolons,
c'est
vous
qui
extrapolez.
C'est
précisément
pour
cette
raison
que
j'ai
souhaité
rétablir
les
faits.
Vous
imaginez
bien
que
nous
suivons
ces
situations
avec
attention.
Lorsque
nous
faisons
venir
un
agent
et
qu'aucun
enfant
ne
se
présente,
il
est
légitime
de
s'interroger.
À
un
moment
donné,
cela
n'est
ni
logique
dans
l'organisation
du
service,
ni
respectueux
du
travail
de
l'agent
concerné.
Nos
décisions
sont
donc
guidées
par
le
bon
sens,
par
le
respect
de
nos
agents
et
par
la
réalité
de
la
fréquentation. Et je le rappelle,
cette
situation
ne
date
pas
d'hier
: elle existe
ainsi
depuis
plus
de
cinq
ans.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Ce
n'est
pas
une
raison.
Ce
n'est
pas
parce
qu'on
fait
ça
depuis
5
ans
qu'il faut
continuer
à le faire
tout
le temps
!
Monsieur
christophe
BENOIT :
C'est précisément
pour
cela
que
nous
nous
sommes
posé
la question
lan
dernier.
Nous
avons
maintenu
l'ouverture,
nous
avons
constaté
qu'il
n’y
avait
aucune
fréquentation,
et cela
n'a fait que
confirmer
notre
analyse.
Madame
Brigitte
LE
VAILLANT
: Si,
comme
vous
l'indiquez,
ce
service
est
fermé
depuis
cinq
ans,
parce
que
vous
en
avez
fait le choix
à l'époque,
ou
pour
d'autres
raisons,
on
peut
aussi
se
demander
siles familles
ne se sont pas,
tout simplement,
habituées
à cette
fermeture.
Autrement
dit, l'absence
de fréquentation
que
vous
évoquez
aujourd'hui
ne peut-elle
pas
s'expliquer par le fait que
les parents
n'ont plus
le réflexe
de
s'y inscrire,
puisqu'ils
ont
intégré,
au
fil des
années,
que
ce service
n'était plus
proposé
?
Madame
Le
Maire:
Je
vais
clore
ce
débat
en
apportant
simplement
un
élément
de
réponse.
Nos
services
compétents
portent
un
regard
attentif
et
professionnel
sur
les
besoins
du
territoire.
Un
diagnostic
précis
a
été
réalisé,
notamment
en
amont
des
vacances
de
Noël,
en
interrogeant
directement
les jeunes
qui
fréquentent
l'Espace jeunes.
Ce
travail
a été
conduit
par
les services,
en
lien étroit
avec
les élus,
et il s'inscrit
dans
une
continuité
d'analyse
et de
responsabilité.
Alors
permettez-moi
de
vous
dire,
Monsieur
Meunier,
avec
respect,
que
lorsque
vous
évoquez
la
démocratie,
je
vous
rejoins
sur
le
principe
mais
puisque
nous
parlons
de
démocratie,
je
veux
rappeler
une
chose
essentielle
: oui,
vous
êtes
en
campagne
électorale,
et
c'est
votre
droit.
Vous
avez
toute
légitimité
à porter
des
positions
et des
informations
auprès
de
la population
mais
surtout
pas
de
la
désinformation
et
surtout
pas
des
sujets
pour
faire,
comme
le
disait
Christophe,
du
«
buzz
»
ou
pour
« faire
peur
».
Page
23
sur 54 Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: ce
sont
des
termes
de
campagne,
Madame
Le
Maire
!
Madame
Le
Maire
: Parlons
de
démocratie
et en
démocratie,
on
ne
porte
pas
de
désinformation
!
Madame
Francette
CHAULOUX
: Nous
avons
le droit
de
nous
exprimer
quand
même
!
Madame
Le
Maire
: Mais,
on
vous
a laissé
vous
exprimer
!
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: L'espace
des jeunes
était
bien
fermé
?
Madame
Le
Maire
: Francette,
vous
avez
une
histoire
sur
cette
commune
!
Madame
Francette
CHAULOUX
: À
chaque
fois
vous
me
remettez
ça,
mais
c'est pour
cela
que je n'ai
plus
envie
de
m'exprimer
parce
que
à chaque
fois
vous
revenez
sur l'histoire
!
Monsieur
Christophe
BENOIT :
Oui,car
nous
avons
l'impression
que
vous
découvrez
la commune,
il
faut échanger
entre
vous
!
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
:
Ce
n'est
pas
le sujet
d'échanger
entre
nous.
L'espace
était
bien
fermé
ou
il n'était
pas
fermé
? Non
mais
la question,
dire
que
c'est
de
la désinformation,
ça
veut
dire
que
c'est
une
contre-vérité.
L'espace
était
bien
fermé.
Madame
Le
Maire
: Factuellement,
Monsieur
Meunier,
pour
répondre
à vos
interrogations,
je
tiens
à
préciser
que
les
services
ont
été
très
impactés,
effectivement
très
impactés.
Au-delà
du
débat
démocratique
et politique,
qui
est
légitime,
il me
semble
important
de
rappeler
le respect
que
nous
devons
aux
agents
qui œuvrent
quotidiennement
pour
ce
territoire.
À
ce
titre, je
vous
invite
à éviter
de
les citer.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
24
sur 54 13
- ENFANCE
JEUNESSE
- Convention
de
partenariat
association
Loisirs
Pluriel
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
;
VU
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques VU
la
proposition
de
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2026-2028
entre
la
Commune
d'Inzinzac-Lochrist
et
l'Association
Loisirs
Pluriel
du
Pays
de
Lorient,
dont
l'objet
est
de
soutenir
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
ou
non,
ainsi
que
leurs
fratries,
sur
les
temps
de
loisirs
et
de
vacances,
dans
le
cadre
d'un
projet
associatif
favorisant
la
mixité,
l'inclusion
et
le
répit
parental
Considérant -
Le
rôle
essentiel
de
Loisirs
Pluriel
dans
le développement
de
l'accès
aux
loisirs
pour
les enfants
et adolescents
en
situation
de
handicap
;
-
La
complémentarité
de
ce
service
avec
les actions
communales
en
direction
de
l'enfance
et de
la jeunesse
;
-
La
volonté
de
la commune
d'accompagner
la consolidation
et la pérennisation
de
cette
structure
implantée
sur
son
territoire
Considérant -
Que
la
convention
définit
les
engagements
réciproques
des
deux
parties,
notamment
L'accueil
des
enfants
résidant
sur
la
commune,
avec
où
sans
handicap,
et
sans
surcoût
pour
les
familles
concernant
les enfants
en
situation
de
handicap ;
-
L'adaptation
des
moyens
humains
et pédagogiques
nécessaires
;
Les
modalités
de calcul
et de
versement
d'une
subvention
annuelle
basée
sur la fréquentation
N-1,
ainsi
qu'une
adhésion
annuelle
de
250
€
Considérant Que
la convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
couvrant
les
exercices
2026,
2027
et
2028,
et
qu'elle
encadre
les
obligations
comptables,
le contrôle
de
la commune,
les
modalités
de
suivi,
ainsi
que
les
conditions
de
modification
et de
résiliation
du
partenariat
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1 :
D'approuver
la
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2026-2028
entre
la
Commune
d'Inzinzac-Lochrist
et
l'Association
Loisirs
Pluriel
du
Pays
de
Lorient.
Article
2
:D'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa
mise
en
œuvre. Article
3 : D'autoriser
le versement
:
-
D'une
adhésion
annuelle
de
250
€,
-
D'une
subvention
annuelle,
calculée
en
fonction
du
nombre
de journées
d'accueil
réalisées
pour
les enfants
résidant
sur la commune,
selon
les
modalités
prévues
dans
la convention
et votée
chaque
année
lors de
l'adoption
du
budget
communal.
Article
4
:Madame
la
Maire,
le
Payeur
municipal,
ainsi
que
l'Association
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
convention
correspondante.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
25
sur
54 14
- SCOLAIRE
- Subvention
exceptionnelle
projet
cirque
école
Jules
Ferry
La
commune
d'Inzinzac-Lochrist
souhaite
soutenir
exceptionnellement
1projet
d'école
autour
du
cirque.
En
effet
l'école
de
Jules
Ferry
accueille
un
projet
cirque
pour
l'ensemble
de
ses
élèves
du
8
au
12
décembre
2025. Ce
projet
exceptionnel
mobilise
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
que
sont
les
parents,
les
enseignants
et
l'amicale
des
parents
d'élèves.
Plusieurs
actions
ont
été
organisées
au
sein
de
l'école
pour
financer
ce
projet
qui
a permis
aux
enfants
de
se
retrouver
autour
d'une
action
culturelle
fédératrice.
Pour
soutenir
cette
initiative,
la commune
souhaite
attribuer
une
subvention
de :
+
BO0E€
pour
à l'amicale
des
parents
d'élèves
Après
consultation
de
la commission
enfance,
jeunesse
et
la commission
finance
du
24
novembre
2025,
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à attribuer
ces
subventions.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
26
sur
54 15
- CITOYENNETE
-
Convention
cadre
de
partenariat
autour
du
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
2026-2028
La
lutte
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles
a
connu
une
nouvelle
impulsion,
lors
du
Grenelle
de
lutte
contre
les
violences
conjugales
conclu
le
25
novembre
2019.
Afin
de
lutter
contre
ce
fléau
dans
le
département,
les
services
de
l'État
ont
établi
un
schéma
départemental
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
signé
par
une
trentaine
de
partenaires
le
20
mai
2021.
Dans
ce
cadre,
et
à l'issue
du
Grenelle
de
lutte
contre
les
violences
conjugales,
de
nombreux
dispositifs
ont
vu
le
jour
afin
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
victimes
de
violences.
Le
dispositif
expérimenté
sur
le
territoire
de
l'agglomération
lorientaise,
comprenant
notamment
un
lieu
d'accueil
baptisé
l'Écoutille
qui
a
ouvert
le
4
octobre
2021,
fait
partie
intégrante
des
réponses
apportées
sur
le
territoire
morbihannais.
À
la
suite
du
bilan
positif
de
cette
expérimentation,
l'ensemble
des
communes
de
l'agglomération
de
Lorient
et
de
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
s'engage
auprès
des
services
de
l'État,
du
Département
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
pour
soutenir
le
fonctionnement
de
ce
dispositif
dédié
aux
victimes
de
violences
conjugales
et
intrafamiliales,
et
plus
largement
aux
victimes
de
violences
sexuelles
et
sexistes.
L'évaluation
de
ces
quatre
premières
années
de
fonctionnement
démontre
l'adéquation
des
services
proposés
aux
besoins
du
territoire.
S'organisant
autour
d'un
lieu
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation,
le
dispositif
local
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
vise
d'une
part
à renforcer
la
réponse
et
l'accueil
de
proximité
des
victimes,
d'autre
part
à
recenser
les
services
déjà
existants
dans
les
domaines
du
droit,
du
logement,
de
la
citoyenneté,
de
l'insertion,
de
la
santé
et
de
la
solidarité,
afin
de
mutualiser
l'offre
territoriale
et
lui donner
davantage
de
lisibilité,
et
enfin
à coordonner
les
services
existants.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
communal ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°1
et
2 du
24
novembre
2025 ;
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
la
convention
cadre
de
partenariat
autour
du
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
pour
la période
2026-2028
- AUTORISE
le Maire
a signé
la convention
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à son
exécution
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
27
sur
54 16 - FONCIER
- CESSION
COMMUNE
D'INZINZAC-LOCHRIST
/2
RUE
DES
AIRELLES
Les
propriétaires,
Monsieur
et
Madame
Le
Hay,
de
la parcelle
YA
604,
située
2
rue
des
Airelles,
ont
sollicité
la
municipalité
afin
d'acquérir
l'espace
Vert
communal
attenant
à
leur
propriété.
Cette
acquisition
leur
permettrait
d'améliorer
la
cohérence
de
leur
parcelle
et
d'en
assurer
directement
l'entretien. La
surface
concernée
représente
environ
62
m°.
Le
montant
envisagé
pour
cette
cession
est
de
3
100€,
soit
50
€ le m°.
Le
bornage
ainsi
que
l'acte
de
vente
seront
établis
ultérieurement.
L'intégralité
des
frais
liés à cette
cession
sera
à la charge
des
demandeurs.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
des
articles
L
1311-1
et
suivants
; L 2122-21
et
L 2241-1;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
et
notamment
ses
articles
L.3112-1
et suivants,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L 141.3
alinéas 2
;
Vu
le code
rural
et
notamment
les
articles
L 161-6
et
suivants
:
Vu
l'avis
des
domaines.
Vu
la commission
n°3
Travaux,
Aménagement,
Urbanisme
et
Environnement
du
25
novembre
2025.
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°3
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal - DECIDE
la vente
d'une
surface
de
62
m°
environ
d'emprise
communale
mitoyenne
de
la parcelle
YA
604,
pour
un
montant
de
3 100
€
- DIT
que
les frais
de
notaire
et de
géomètre
sont
à la charge
des
acquéreurs
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
à passer
chez
le notaire
- DONNE
tous
les
pouvoirs
à Madame
Le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires.
Page
28
sur
5& Madame
Le
Maire:
Ce
sujet
a
bien
été
discuté
en
commission.
Madame
LE
VAILLANT,
vous
étiez
présente.
Il y a eu
des
questions
autour
de
la table,
et je
tiens
à préciser
que
chacun
peut
s'exprimer
librement
et
porter
le
sujet
dans
le
cadre
d'échanges
transversaux.
C'est
donc
un
sujet
qui
a
été
débattu. Vous
savez
qu'à
chaque
fois
que
nous
vendons
quelques
mètres
carrés,
quels
qu'ils
soient,
nous
consultons
le service
des
Domaines.
Cet
avis
reste
un
avis
simple.
En
l'occurrence,
il y avait bien
un
avis
des
Domaines.
Une
discussion
a
ensuite
eu
lieu
autour
de
la
table.
Lorsque
l'on
sait
que
le prix
moyen
du
terrain
constructible
sur
la
commune
est,
même
à
minima,
d'environ
150
euros
le
mètre
carré,
les
élus
présents,
y
compris
vous-même
Madame
Levalliant,
l'ont
évoqué.
Et
d'un
commun
accord
en
commission,
je dis bien
d'un
commun
accord,
il a été
validé
le principe
de
vendre
ce
terrain.
D'autant
plus
que
ce n'est pas
la commune
qui est à l'initiative
de
cette
vente,
mais
les riverains
qui souhaïtent
en
faire
l'acquisition.
Il a donc
été
décidé
en
commission
de
fixer
le prix
de
ce
foncier
à 50
euros
le
mètre
carré.
Madame
Brigitte
LE
VAILLANT
: Oui,
en
effet, j'avais
validé
le prix de
50
euros
le mètre
carré.
Mais
là
où j'avais
été
un
peu
surprise,
c'était par
l'écart
important
avec
l'estimation
des
Domaines,
qui
était
de
10 euros
le mètre
carré.
Je
vous
avais
d'ailleurs
interpellé
à
ce
sujet,
pour
comprendre
dans
quelles
circonstances
vous
choisissez
de
suivre
l'avis des
Domaines,
ou
au
contraire
de
vous
en
écarter.
Page
29
sur
54 Parce
que
la
différence
entre
10
euros
et
50
euros
reste
tout
de
même
significative.
Vous
m'aviez
alors
répondu
que
ce
terrain
se
situe
en
zone
constructible
et
qu'à
ce
titre,
les
prix
pratiqués
sont
effectivement
bien
plus
élevés.
Cela
étant
dit,
la
question
que
je
me
posais
également
était
de
savoir
s'il y avait
eu,
par
le passé,
d'autres
ventes
avec
des
écarts
similaires,
à
des
prix
nettement
supérieurs
à
l'estimation
des
Domaines,
qui
m'avaient
paru
assez
importants.
Madame
Le
Maire
: Je
vous
avais
répondu
en
commission
qu'il nous
était
déjà arrivé,
par
le passé,
de
vendre
un petit morceau
de
terrain
à 26
euros
le mètre
carré.
Je
vous
avais
précisé
que
ce
terrain
se
situait dans
un
secteur
beaucoup
plus
excentré
de
la commune.
Ensuite,
lorsque j'ai fait le tour de
table pour
recueillir l'avis de chacun
sur le prix à fixer,
tout le monde
a validé
le principe
proposé.
Je
tiens
à préciser
que,
pour
ma
part,
je
ne
connais
pas
les
personnes
qui
souhaïtent
acquérir
ce
terrain.
Mais
nous
avons
raisonné
de
manière
objective
: si demain,
ces
propriétaires
vendent
leur
bien,
les 62
m°
supplémentaires
vont
apporter
une
plus-value
non
négligeable
à leur propriété.
C'est
d'ailleurs
ce
que
nous
avions
clairement
évoqué
en
commission,
Madame
LE
VAILLANT.
Je
ne
connais
pas
précisément
la
surface
actuelle
de
leur
parcelle,
et je
n'ai
pas
cherché
à
aller
vérifier
sur
place,
rue
des
Airelles.
Mais
nous
avons
considéré
que
cet
ajout
allait
nécessairement
revaloriser
l'ensemble.
Ce
soir-là,
en
commission,
j'avais
mis
toutes
les cartes
sur
table.
Il y a eu
des
échanges
approfondis,
nous
avons
pris
le
temps
d'en
discuter
et
plusieurs
d'entre
vous
étaient
intervenus
pour
souligner
que
ces
62
m°
allaient
contribuer
à revaloriser
la propriété.
Aujourd'hui,
vous
savez
que
nous
sommes
plutôt
sur
des
terrains
avec
des
surfaces
moins
importantes.
Par
exemple,
sur
le
lotissement
Dolto,
qui
a
reçu
une
iabellisation
nationale,
les
parcelles
font
environ
350
m°.
Cela
s'inscrit
dans
le cadre
de
la gestion
économe
de
l'espace
et de
l'objectif
de
zéro
artificialisation
nette,
qui s'impose
à nous !
Dans
ce
contexte,
une
propriété
qui
bénéficie
d’un
accès
direct
à
la
voirie
et
de
62
m°
supplémentaires
et dont
la surface
totale
dépasse
probablement
les 400
m°
verra
naturellement
sa
valeur augmenter
de manière
légitime.
Madame
Brigitte
LE
VAILLANT:
Pour
ma
part,
c'est
surtout
un
souci
d'équité
entre
tous
les
administrés. Madame
Le
Maire:
Mais
nous
sommes
équitables!
Et
d'ailleurs,
je
l'avais
déjà
indiqué
en
commission,
Madame
LE
VAILLANT,
si mes
souvenirs
sont
exacts
: la
commune
ne
souhaitait
pas
vendre.
Cela
avait
fait l'objet d'échanges
et constituait
un
argument
important.
Nous
ne sommes
pas
vendeurs
de
ce
terrain.
Ce
sont
les
propriétaires
eux-mêmes
qui
se
sont
rapprochés
de
la
mairie
pour
en
faire la demande.
Madame
Brigitte
LE
VAILLANT
: Oui,
mais
monsieur
Léchard,
vous
aviez
précisé
aussi
qu'il n'y aurait
plus
l'entretien
des
haies
à faire,
la taille,
etc.
Monsieur
Maurice
LÉCHARD
: La
cession
de
ce
terrain
représente
également
un
investissement
en
temps
pour
les agents.
En
effet,
cela
implique
de
nombreux
appels
téléphoniques,
des
échanges
de
Page
30
sur
54 courriels
et
un
travail
afin
de
mener
à bien
cette
vente,
notamment
dans
le cadre
des
discussions
et
des
décisions
prises.
J'ajouterais
qu'aujourd'hui,
dans
le
contexte
actuel,
un
terrain
ou
une
propriété
qui
devient
piscinable
peut
avoir
plus
de
valeur
qu'une
propriété
disposant
déjà
d'une
piscine.
Ainsi,
au
regard
du
potentiel
offert
par
ce
terrain, je
pense
que
l'acquéreur
a l'opportunité
de
réaliser
une
opération
intéressante. Madame
Le
Maire
: Comme
je
viens
de
le dire,
Maurice,
nous
n'étions
pas
demandeurs
pour
vendre
cet
espace.
Ce
sont
les propriétaires
qui
ont
exprimé
la volonté
de
l'acquérir.
Il y a donc
eu
des
débats
en
commission.
La
commission
n'est pas
un
lieu de
décision,
mais
un
lieu
d'échanges
et de
discussion.
Je
pense
que
Madame
LE
VAILLANT
sait
que
ce
sujet
a été
abordé
de
manière
très
transversale
au
sein
de
notre
groupe.
Il y a eu
de
nombreux
échanges
et une
véritable
réflexion
collective.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
31sur
54% 17
- FONCIER
- Cession
Commune
d'Inzinzac-Lochrist
4,
rue
Léo
Lagrange/Logis
Breton
La
Ville
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
Al
n°92,
108,
219,
331
et
333,
situées
rue
Léo
Lagrange,
en
plein
cœur
du
centre-ville
de
Lochrist
et
classées
en
zone
Uaa
au
PLU.
Cet
ensemble
foncier,
d'une
surface
d'environ
600
m°,
présente
un
fort
potentiel
de
densification
afin
de
répondre
à
la
demande
croissante
en
logements
sur
la commune.
Le
bailleur
social
Le
Logis
Breton,
situé
au
58
rue
de
la Terre
Noire
à Quimper,
a manifesté
son
intérêt
pour
la
réalisation
d'une
opération
immobilière
sur
ce
site.
Afin
de
permettre
la concrétisation
de
ce
projet,
Madame
la Maire
propose
de
céder
ces
parcelles
au
Logis
Breton
pour
la somme
d'1
€.
Cette
opération
permettra
la création
de
10
nouveaux
logements
sur
le secteur
de
Lochrist,
contribuant
ainsi
au
développement
de
l'offre
résidentielle
locale.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2241-1;
Vu
l'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
des
domaines,
Vu
le zonage
Uaa,
correspondant
aux
secteurs
agglomérés
de
la commune
possédant
un
caractère
central
et
structurant
destinés
à l'habitat
et aux
activités
compatibles
avec
l'habitat
Considérant
que
ce
projet
répond
aux
objectifs
Vu
la commission
n°3
du
25
novembre
2025
Vu
la proposition
au
Logis
Breton,
s'engageant
à acquérir
le bien
pour
un
montant
de
1 €
symbolique
hors
frais,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
céder
les
parcelles
AI
108,
219,
331,
333
et
une
partie
de
la parcelle
AI
92
d'une
superficie
de
600
m?
environ
pour
1€
symbolique,
frais
de
notaire
et
de
géomètre
à la charge
de
l'acquéreur.
- AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
à
passer
chezle
notaire.
- DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
Le
Maire
pour
accomplir
les formalités
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
32
sur
54 Madame
Francette
CHAULOUX
:A
quelle
endroit
se situe
la chaufferie
?
Madame
Le
Maire
: Sur
le pignon,
à cet
endroit-là.
Et
comme
il ne
sera
pas
possible
de
toucher
au
bâtiment
pour
des
raisons
de
sécurité,
nous
avons
dû
diviser le terrain
afin
de
céder
une
partie
pour
implanter
la centrale.
Cette
centrale
alimentera
ensuite
les Lucioles,
le Trio,
la Forgerine,
la Cantine
et la Charpenterie. Monsieur
Jean-Marc
MIDELET
: Le bâtiment
est découpé
en
10 logements,
composés
de 4 logements
de
type
T1,
5 logements
de
type
T3
et 1 logement
de
type
T5,
tous
classés
en
logements
sociaux.
Madame
Brigitte
LE
VAILLANT
: Pour
ce
terrain,
il y a eu
un
achat
auprès
de
l'EPF,
d'un
montant
de
174
400
€,
auquel
s'ajoute
le coût
de
la démolition
de
54
000
€.
L'avis
des
Domaines
sur
cette
vente
était,
si je
ne
me
trompe
pas,
de
55
000
€.
Je
vous
avais
également
interrogé
sur
le
montant
des
pénalités
: vous
m'aviez
indiqué
environ
40
000
€, mais
il apparaît
que
le montant
exact
est plutôt
de
32
000
€. Or,
ce terrain
est
finalement
cédé
pour
un
euro
symbolique.
Ma
question
est
donc
la suivante
: au
regard
de
tous
ces
éléments,
est-il
nécessaire
de
céder
les terrains
quasiment
gratuitement
aux bailleurs sociaux
pour
qu'ils acceptent
de
réaliser
des
projets
?
Madame
Le
Maire
: Oui,
vous
avez
tout
à fait raison
de
rappeler
que
la commune
a acheté
ce
terrain
et qu'elle
a financé
sa
démolition.
Cela
a effectivement
généré
des
dépenses
pour
la collectivité.
Aujourd'hui,
nous
sommes
confrontés
à une
véritable
crise
du
logement,
que
ce
soit
à l'échelle
du
territoire
de
Lorient
Agglomération
ou
bien
sûr
ici,
à Inzinzac-Lochrist.
Mon
adjointe
en
charge
du
dossier
pourrait
d'ailleurs
vous
en
présenter
les
détails
de
manière
plus
approfondie.
Dans
ce
contexte,
nous
faisons
le
choix
de
céder
ce
terrain
pour
un
euro
symbolique,
alors
même
que
l'avis
des
Domaines
l'estimait
à 55
000
€.
Par
ailleurs,
vous
m'aviez
interrogé
sur
les
pénalités
liées
à la loi SRU.
Effectivement,
leur
montant
s'élève
aujourd'hui
à 32
000
€,
ce
qu'il faut
bien
comprendre,
c'est que
l'effort
financier
réalisé
par
la
commune,
l'achat
du
terrain,
la démolition
et la valeur reconnue
par les Domaines
est pris en
compte
dans
le calcul
de
ces
pénalités.
Concrètement,
cela
va
permettre
à la commune
d'être
exonérée
de
ces
indemnités
pendant
plusieurs
années.
Il s'agit donc
d'un
choix
budgétaire
responsable
et stratégique,
à la fois pour
favoriser
la création
de
logements
sur
notre
territoire,
répondre
aux
obligations
de
la
loi
SRU,
et
éviter
le
paiement
d'indemnités
que,
sans
cela,
nous
serions
de
toute
façon
tenus
de
verser
à l'Etat.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
33
sur
54 18
-
FONCIER
-
Cession
Parcelle
AE
n°1074
au
6,
bis
rue
de
Lann
Blenn/Commune
d'Inzinzac-Lochrist Dans
le cadre
d'une
cession
concernant
le bien
situé
au
6 bis
rue
de
Lann
Blenn,
Madame
Catherine
Derrian
a constaté
que
le trottoir
communal
empiétait
sur
sa
propriété.
Souhaitant
régulariser
cette
situation,
elle
propose
de
céder
à
titre
symbolique
(pour
l'euro
symbolique)
à la commune
d'inzinzac-Lochrist
la
portion
concernée
de
son
terrain.
Le
bornage
ayant
été
réalisé,
la partie
à céder
correspond
à
la parcelle
AE
n°1074,
d'une
superficie
de
22
m°.
Cette
cession
n'affectera
pas
l'accès
au
garage
situé
sur
la parcelle
AE
n°1073,
lequel
restera
accessible
depuis
la voirie
communale.
&
AE
n° ee
Sasxa
ë
Æ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT)
et notamment
des
articles
L 2122-21
et L 2241-1 ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
et
notamment
ses
articles
L
1111-1
et
suivants,
L 2111-1
et
suivants
l'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la commission
n°3
travaux,
aménagement,
urbanisme
environnement
du
25
novembre
2025
Considérant
qu'une
régularisation
des
limites
cadastrales
étaient
nécessaires
:
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal
et
après
avis
de
la commission
n°3,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
l'acquisition
à l'euro
symbolique
la parcelle
AE
n°1074
de
22
m°
à
Madame
Derrian
- DIT
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à la charge
de
la
Mairie
d'Inzinzac-Lochrist.
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
à
passer
chezle
notaire.
- DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
Le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
34
sur
54 19
- FONCIER
- Cession
ZY
n°465
rue
des
Vielles
Pierres/Commune
d'Inzinzac-Lochrist
La
parcelle
ZY
n°465
(727
m°),
appartenant
à
la
SCI
Le
Bunz
représentée
par
Mme
Le
Bihan
Nicolas
Sophie,
constitue
une
voirie
à
usage
public.
D'un
commun
accord
entre
la
SCI
Le
Bunz
et
la
Commune
d'Inzinzac-
Lochrist,
et
compte
tenu
de
la
remise
en
état
récente
du
revêtement
ainsi
que
de
son
bon
entretien,
il
est
convenu
que
cette
parcelle
fera
l'objet
d'une
cession
à
la commune
pour
l'euro
symbolique.
AS ©
Ty: y Henys
Doirneh
/
<= 5 Ga
QX*
V3
RerL Serre
Tours
Urie
£ OÙ
es
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
des
articles
L 2122-21
et
L 2241-1;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
et
notamment
ses
articles
L
1111-1
et
suivants,
L 2111-1
et
suivants
l'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la commission
n°3
travaux,
aménagement,
urbanisme
environnement
du
25
novembre
2025
Considérant
qu'une
intégration
de
la
parcelle
ZY
n°465
est
nécessaire
:
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal
et
après
avis
de
la
commission
n°3
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal : - APPROUVE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
la
parcelle
ZY
n°465
de
727
m°
à
la
SCI
Le
Bunz
représentée
par
Mme
Le
Bihan
Nicolas
Sophie
- DIT
que
les frais
de
notaire
et de
géomètre
sont
à la charge
de
la Mairie
d'Inzinzac-Lochrist.
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
à passer
chez
le
notaire.
- DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
Le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
35
sur
54 20
-
TRANSPORT
-
Convention
d'autorisation
et
mise
à
disposition
d'espace
et
d'accès
municipaux
- Lorient
Agglomération
- 1ZI+
En
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
sur
son
ressort
territorial,
Lorient
Agglomération
s'est
rapproché
de
la commune
d'Inzinzac-Lochrist
dans
le
cadre
du
service
Izi+.
La
convention
a pour
objet
de
définir
:
-
La
mise
à
disposition
d'espaces
de
stationnement
et
de
remisage
destinés
au
véhicule
réalisant
le
service
1ZI+
et
au
véhicule
de
l'agent
effectuant
le service
;
-
L'accès
des
agents
réalisant
le service
1ZI+
à certains
locaux
communaux
;
-
Defixer
les
modalités
de
remise,
d'utilisation
et
de
restitution
des
badges
ou
clés
à disposition
Pour
ce
faire,
la
Commune
met
à
disposition
au
véhicule
1ZI+
deux
emplacements
de
stationnement
et
de
remisage
situés
aux
Services
Techniques
municipaux,
à Pen
er Prat,
destinés
exclusivement
au
stationnement
du
véhicule
affecté
au
service
1ZI+
et
du
véhicule
de
l'agent
durant
le service
IZI+.
La
convention
proposée
en
annexes
au
Conseil
municipal
propose
pour
une
durée
de
1 an,
pouvant
être
renouvelée
par
tacite
reconduction.
La
présente
convention
prendra
fin
au
plus
tard
au
31/12/2031.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
développer
le transport
en
commun
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal
et
après
avis
de
la
commission
n°3
du
25
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal : - VALIDE
la convention
entre
la Ville
d'Inzinzac-Lochrist
et
Lorient
Agglomération
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à son
exécution
Madame
Brigitte
LE
VAILLANT
: Et pour
faire
la communication,
vous
aviez
dit que
vous
en
auriez
parlé
le 20
décembre.
Monsieur
Maurice
LECHARD
: Nous
mettrons
des
dépliants
à disposition
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
36
sur
54 21-
INSTANCES
- Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan
(Morbihan
Énergies)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-6.I1,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
Vu
la délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025
approuvant
la modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Par
délibération
n°2025-49
en
date
du
23
septembre
2025,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies a
approuvé
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
du
Morbihan.
Cette
modification
des
statuts
vise
à:
- Clarifier
les
compétences
optionnelles
et
les
activités
accessoires
du
syndicat
(en
particulier
la
nécessité
de
mentionner
explicitement
en
compétence
statutaire
à
caractère
optionnel
«
la
production
d'énergie
renouvelable
»).
- Actualiser
les
statuts
pour
intégrer
les
récentes
évolutions
législatives
(notamment
la
notion
de
«Personne
Morale
Organisatrice
»
(PMO)
dans
les
opérations
d'autoconsommation
collective
d'électricité,
le schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques).
-
Préciser
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
membre
transfère
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
qu'il
exerce.
- Mettre
à jour
l'annexe
n°1
«
Liste
des
membres
»,
intégrant
l'adhésion
de
nouveaux
membres
(Belle-
lle-en-Mer
Communauté,
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
De
l'Oust
à Brocéliande
Communauté,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ploërmel
Communauté).
Les
13
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
Morbihan
sont
désormais
membres
de
Morbihan
Energies. - Mettre
à jour
l'annexe
n°2
« Liste
des
collèges
électoraux
pour
les
communes
membres
de
moins
de
20
000
habitants
»,
tenant
compte
de
la
création
des
communes
nouvelles
et
des
évolutions
démographiques.
Pour
que
ces
modifications
soient
effectives
et
fassent
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.II
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
les
modifications
statutaires
proposées
par
Morbihan
Energies.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
D'APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
Morbihan
Energies,
ainsi
que
leurs
annexes
n°1
et
2,
conformément
à la délibération
n°2025-49
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
23
septembre
2025. - DE
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
Page
37
sur
54 Madame
Brigitte
LE
VAILLANT:
Ce
n'est
peut-être
pas
sur
cette
délibération,
mais
je
signale
un
autre
point
: il y a actuellement
trois
lampadaires
qui ne
fonctionnent
pas
à Lann
Blenn.
Vous
le savez
sans
doute,
et ma
question
est
la suivante
: quand
est-ce
qu'ils
seront
remis
en
état
de
fonctionnement
?
Monsieur
Maurice
LECHARD
: Nous
avons
bien
identifié le problème
et nous
sommes
en
train
de
voir
pour
procéder
à la réparation
et remettre
ces
lampadaires
en
fonctionnement.
Madame
Francette
CHAULOUX
: Et c'est
un
problème
qui ne
date
pas
d'aujourd'hui,
puisqu'il
existait
déjà
l'hiver dernier.
Monsieur
Maurice
LECHARD:
Cela
fait
partie
de
l'ensemble
des
interventions
que
nous
avons
à
mener
sur l'éclairage
public.
Nous
avons
en
effet plusieurs
lampadaires
en panne
sur la commune.
Nous
rencontrons
aussi une
contrainte
de
moyens
humains,
puisque
nous
ne disposons
que
d'un
seul
électricien
en
interne,
qui
doit
intervenir
sur
de
nombreux
sites.
Néanmoins,
ce
point
est
bien
identifié,
pris
en
compte,
et les réparations
seront
réalisées.
Madame
Brigitte
LE
VAILLANT
: Oui,
d'autant
plus
qu'il y a un
abribus
à cet endroit,
qui est
utilisé par
des
enfants,
en
cette
période
de
l'année
où
il fait
encore
sombre
le matin
et le soir mais
aussi
pour
les
automobilistes.
Madame
Le
Maire
: Nous
avons
environ
1200
lampadaires
sur la commune.
Un
travail
très
important
a déjà
été
réalisé,
puisque
près
de
50
%
ont
été
remplacés
par
des
LED,
ce
qui représente
un
effort
conséquent. Mais
nous
sommes
confrontés
à plusieurs
difficultés.
Je
prends
l'exemple
de
la place
d'inzinzac,
qui
a
pourtant
été
refaite
relativement
récemment.
En
sortant
de
la
commission
travaux
avec
mon
adjointe,
nous
avons
constaté
une
nouvelle
panne
soudaine.
Les
supports
n'ont
pas
tenu,
et
nous
sommes
aujourd'hui
contraints
de
remplacer
l'ensemble
des
candélabres.
Autre
difficulté
: les
horloges
de
commande,
installées
avec
Morbihan
Énergies,
nous
nous
sommes
rendu
compte
récemment
qu'un
grand
nombre
d'entre
elles
ne
fonctionnent
pas
correctement.
Nous
avons
donc
dû
en
recommander.
Nous
avons
également
subi
des
actes
de
vandalisme,
notamment
des
vols
de
cuivre.
Sur
la route
de
Penquesten,
sur la RD23,
et en
bas
d'Inzinzac,
des
câbles
ont
été sectionnés
pour
récupérer
le cuivre.
Dans
ces
conditions,
vous
comprendrez
que
cela
complique
fortement
la gestion
et la continuité
du
service. Je
tiens
à dire que
nous
en avons
pleinement
conscience.
Notre
électricien
intervient
régulièrement.
I! vient par
exemple
de
refaire
entièrement
la place
François
Mitterrand
avec
du
matériel
neuf.
J'ai également
demandé
au
directeur
des services
techniques
de
réaliser
un
diagnostic
complet
sur
l'ensemble
du
territoire.
Ce
travail
a
été
fait,
et
nous
disposons
aujourd'hui
d'une
liste
précise
des
interventions
à mener.
Certaines
situations
sont
particulièrement
lourdes,
comme
à Penquesten,
où
il faut
remplacer
non
seulement
les luminaires,
mais
aussi
les poteaux
et les équipements.
Page
38
sur
54 À
cela
s'ajoute
la
mise
en
place
des
trames
noires,
que
nous
avons
souhaitées
pour
des
raisons
environnementales,
mais
qui
rendent
la
gestion
technique
plus
complexe
avec
les
équipements
actuels. Nous
sommes
donc
pleinement
mobilisés
sur
ce
sujet.
Sauf
aléas
majeurs,
nous
pensons
être
en
mesure,
en
début
d'année,
de
vous
donner
quelques
réponses
sur
les
chantiers
qui
seront
entamés
ou
au
moins
commandés
en
fournitures.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
39 sur 54 22
-
CULTURE
-
Demande
aux
collectivités
membres
de
valider
les
deux
personnes
qualifiées
désignées
par
le
Conseil
d'administration
de
l'EPCC
TRIO...S
Des
personnes
qualifiées
doivent
être
intégrées
obligatoirement
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC,
conformément
à l'article
R 1431-4
2° du
CGCT.
Les
personnes
qualifiées
désignées
sont
des
administrateurs-trices.
À
ce
titre,
elles
ont
voix
délibérative
et
sont
en
droit
d'accéder
à
la présidence
du
Conseil
d'Administration.
De
par
la
place
d'administrateur-trice
qui
leur
est
accordée,
il
est
attendu
que
les
personnes
qualifiées
contribuent
à
la
bonne
gouvernance
de
l'Etablissement,
facilitent
et
enrichissent
les
débats,
apportent
leur
expertise. Pour
que
ces
personnes
jouent
à
plein
ce
rôle,
il est
recommandé
qu'elles
aient
des
positions
indépendantes
vis-à-vis
des
activités
menées
par
l'EPCC,
et
de
toute
activité
qui
serait
également
financée
par
les
Collectivités
publiques
siégeant
au
Conseil
d'Administration.
Le
nombre
de
2 personnes
qualifiées
est
proposé,
étant
donné
que :
- L'effectif
d'un
Conseil
d'Administration
d'EPCC
ne
peut
excéder
24
membres
(article
R
1431-4
du
CGCT),
-
Dans
la
répartition
des
sièges
entre
les
catégories
de
membres,
les
personnes
publiques
doivent
représenter
en
nombre
la
majorité
des
membres (article
L 1431-4
du
CGCT).
Ainsi,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
compte
12
membres,
8
administrateurs
représentant
les
Collectivités
fondatrices,
2 administrateurs
représentant
les
personnels
et
2 personnes
qualifiées.
Conformément
à
l'article
R
1431-4
2°
du
CGCT,
les
personnes
qualifiées
sont
« désignées
conjointement
» par
les
personnes
publiques
membres
du
Conseil
d'Administration,
ce
«pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
: en
l'absence
d'accord,
chacun
des
membres
de
l'Etablissement
nomme
les
personnalités
qualifiées
selon
la répartition
définie
par
les
statuts.
»
Le
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
a désigné
les
deux
personnes
qualifiées
suivantes
par
un
vote
adopté
à
l'unanimité
lors
de
sa
séance
du
14
octobre
2025 :
-
Madame
Emmanuelle
WILLIAMSON,
-
Monsieur
Jack MAIGNAN,
Il revient
à
présent
aux
Conseils
Municipaux
des
Collectivités
fondatrices
de
valider
conjointement
les
deux
personnes
qualifiées
ainsi
désignées
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
suivants,
Vu
la loi
n°2002-6
du
4 janvier
2002
relative
à la création
et
au
fonctionnement
des
EPCC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
R
1431-4
et
suivants
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
en
date
du
6 octobre
2025;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Vie
» en
date
du
16
octobre
2026;
Vu
la
délibération
n°2025-10-02
du
14
octobre
2025
relative
à
la
proposition
de
personnalités
qualifiées
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
TRIO...S
Vu
le rapport
présenté,
Le
Conseil
municipal :
- APPROUVE
la désignation
de
Madame
Emmanuelle
Williamson
et
de
Monsieur
Jack
Maignan
à siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
TRIO...S
en
tant
que
personnalités
qualifiées.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
40
sur
54 23
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Elections
municipales
2026
- Convention
avec
la
Préfecture
du
Morbihan
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
Dans
le
cadre
des
élections
municipales
les
15
et
22
mars
2026,
et
conformément
à
l'article
R34
du
Code
Electoral,
les
électeurs
des
communes
de
2
500
habitants
et
plus
doivent
se
voir
adresser
au
plus
tard
le
mercredi
précédant
le premier
tour
de
scrutin
et,
en
cas
de
ballottage,
le jeudi
précédant
le second
tour,
une
circulaire
(profession
de
foi) et
un
bulletin
de
vote
de
chaque
candidat
ou
liste
candidate,
mis
sous
enveloppe
électorale. Des
commissions,
dont
la
composition
et
le
fonctionnement
sont
fixés
par
décret,
sont
chargées,
pour
ces
communes,
d'assurer
l'envoi
et
la
distribution
de
ces
documents
de
propagande
électorale.
En
revanche,
il
revient
au
préfet
du
département
de
définir
les
modalités
d'organisation
de
leur
mise
sous
pli.
Aussi,
et
à l'instar
des
élections
municipales
de
2026,
la Préfecture
du
Morbihan
propose
aux
communes
une
convention
pour
la mise
en
œuvre
de
l'adressage
et de
la mise
sous
plis
de
la propagande
électorale
ainsi
que
le colisage
des
bulletins
de
vote
qui
seront
mis
à disposition
des
électeurs
dans
les
bureaux
de
vote.
Dans
ces
conditions,
la Préfecture
délègue
à la commune
les
opérations
suivantes :
-
Laréception,
l'organisation
et
le stockage
des
documents
électoraux
des
candidats,
professions
de
foi
et
bulletins
de
vote ;
-
L'adressage
oule
libellé
des
enveloppes
(impression
et collage
d'étiquettes)
à
partir
d'une
extraction
du
Répertoire
Electoral
Unique
fournie
par
la préfecture
;
-
La
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
chaque
électeur
(une
profession
de
foi
et
un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
candidate):
-
Letrides
enveloppes
par
code
postal
en
vue
de
leur
acheminement
au
domicile
des
électeurs
;
-
Laremise
à La
Poste
des
plis
cachetés
à destination
des
électeurs
;
-
La
préparation
et
la mise
à disposition
des
bulletins
de
vote
dans
l'ensemble
des
bureaux
de
vote
de
la
commune,
en
nombre
au
moins
égal
à
celui
des
électeurs
inscrits
ou
selon
la
décision
de
la
commission
de
propagande
le
cas
échéant ;
Cette
convention
définit
les
conditions
matérielles
et
financières
d'accomplissement
de
ces
travaux
et
prévoit
le
versement
d'une
dotation
forfaitaire
dont
le
montant
est
déterminé
par
les
services
de
l'Etat. Pour
la mise
sous
plis
de
la propagande,
le
montant
de
cette
dotation
est
établi
sur
la
base
de
0,28
€
par
électeur
inscrit
pour
les
6
premières
listes
de
candidats,
avec
une
majoration
pour
chaque
liste
supplémentaire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
et
d'en
autoriser
la
signature. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
L.2121-
29 ; Vu
le
Code
Electoral,
notamment
son
article
R.34
;
Page 41
sur
54 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1:
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
avec
la préfecture
du
Morbihan
une
conventionrelative
à la réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
pour
la
bonne
tenue
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la
convention
ci-annexée,
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous pli
et du
colisage
de
la
propagande
électorale
à l'occasion
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026.
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
-
DIT
que
Madame
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
42
sur
54 24
- INTERCOMMUNALITÉ
- Rapport
d'activité
de
Lorient
Agglomération
2024
Le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance.
Le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier
Vu
L'article
L5211-39
du
CGCT
définit
les
obligations
en
matière
de
rendu
d'activités
des
EPCI
Le
Conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activité
2024
de
Lorient
Agglomération
-
PRECISE
que
ledit
rapport
sera
mis
à disposition
du
public
conformément
à la Loi
Le
conseil
municipal
prend
acte
Page
43
sur
54 25
-
FINANCES-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
du
20
septembre
2025
au
05
décembre
2025
L'article
L2122-22
du
CGCT
dresse
la
liste
des
pouvoirs
que
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
en
tout
ou
partie
au
Maire
qui
les
exercera
à sa
place
pour
la
durée
de
son
mandat.
Dans
sa
séance
du
25
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a accepté
de
céder
au
Maire
des
délégations
et
notamment
celle
:
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
jusqu'à
214
000
Euros.
Cette
délégation
fera
l'objet
d'un
relevé
de
décision
du
Maire
Trimestriel
au
Conseil
Municipal
pour
les
décisions
supérieures
à
10
000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Le
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation
figure
ci-
dessous
BUDGET
« VILLE
»
Devis,
marchés
et accords-cadres
Date
de |
Fournisseur
Objet
Montant
HT
signature 24/09/2025
|
COLAS
FRANCE
Fourniture
et
pose
de
matériaux
drainants
sur
39
165.00€
cheminement
de
Kerprat
26/11/2025
COLAS
France
Avenant
au
marché
de
travaux
d'aménagement
10
903,95
€
de
Kerprat
Emprunts
souscrits
Date
de |
Etablissement
Caractéristiques
de
l'emprunt
signature
CMB-ARKEA
Prorogation
ligne
de
trésorerie
jusqu’au |
1 000
000,00€
04/05/2026
BUDGET
« LOTISSEMENT
DE
PEN
ER
PRAT
»
Devis,
marchés
et accords-cadres
Date
de |
Fournisseur
Objet
Montant
HT
signature
NEANT
Le
Conseil
municipal :
-
PREND
acte
des
décisions
du
Maire
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Oui,
nous
avons
une
remarque
et deux
questions.
Tout
d'abord,
la
remarque
: je
vous
remercie
d'avoir
tenu
compte
de
nos
échanges
lors
du
dernier
conseil
municipal.
En
effet,
sur ce
même
tableau,
la ligne
de
trésorerie
n'apparaissait
pas
au
dernier
conseil
municipal.
Merci
donc
d'avoir
pris
en
considération
nos
observations
et
de
l'avoir
inscrite
aujourd'hui,
dans
un
souci
de
transparence.
Page
44
sur
54 Ensuite,
mes
deux
questions
sont
les suivantes :
Premièrement,
est-ce
que
la ligne
de
trésorerie
qui figure
aujourd'hui
est la même
que
celle
évoquée
dans
le précédent
tableau
lors
du
dernier
conseil
municipal,
ou
bien
s'agit-il
d'une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
?
Deuxièmement,
s'il
existe
deux
lignes
distinctes,
est-ce
qu'elles
ont
fait
l'objet
d'un
tirage
ou
non
jusqu"à
présent
?
Madame
Le
Maire
: Il s'agit d'une
ligne
de
trésorerie
que
nous
avons
depuis
un
moment.
La ligne
dont
nous
avons
parlé
lors
du
dernier
conseil
municipal,
je
vous
confirme
qu'aucun
tirage
n'a été
effectué
sur
cette
ligne.
En
effet,
en
ce début
d'année,
nous
attendons
notamment
le versement
d'une
recette
importante
au
titre
du
FCTVA,
correspondant
aux
investissements
réalisés
en
2023
et
pour
des
problèmes
de
trésorerie,
nous
avons
fait le choix
de proroger
la ligne
de
trésorerie jusqu'au
4 mai 2026,
par
mesure
de
prudence,
afin
d'éviter
toute
difficulté
ponctuelle
de
trésorerie.
Comme
je
l'avais
indiqué
précédemment,
cette
ligne
de
trésorerie
est
donc
un
outil de
sécurité,
que
nous
préférons
maintenir
ouverte,
même
sans
l'utiliser,
afin
de
sécuriser
la gestion
financière
de
la
commune
et de
pouvoir
faire
face,
si nécessaire,
à un
décalage
temporaire
de
recettes.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Donc
il y a deux
lignes
de
trésorerie
alors,
d'un
million
chacune.
Madame
Francette
CHAULOUX
: Une
ligne
au
Crédit
Agricole
et une
au
CMB.
Madame
Le
Maire
: Celle
du
Crédit
Agricole,
nous
ne
l'avons
pas
touchée.
Madame
Francette
CHAULOUX
: Mais
pourquoi
prolonger
celle-là si vous
n'avez pas
touché
à l'autre
?
Madame
Le
Maire
: Tout
simplement
par
principe
de
responsabilité
et de
prudence
dans
la gestion.
Comme
je l'indiquais
dans
mon
propos
de
politique
générale,
nous
gérons
le budget
communal
avec
rigueur.
La
ligne
de
trésorerie
que
nous
avions
contractée
auprès
du
Crédit
Agricole,
par
exemple,
n'a pas
été
utilisée.
Aujourd'hui,
cette
ligne
existe
toujours,
mais
notre
objectif
est
de
la
rembourser
au
plus
vite,
idéalement
dès
le début
de
l'année.
Il faut
bien
comprendre
que
le maintien
d'une
ligne
de
trésorerie
génère
des
frais
financiers.
Donc,
plus
rapidement
nous
la remboursons,
plus
nous
limitons
ces
coûts
pour
la collectivité.
Nous
procédons
en
fonction
de
nos
capacités
financières
et
de
nos
encaissements.
Je
signais
encore
des
actes
chez
le notaire
ce
matin,
ce
qui
va
contribuer
à améliorer
notre
trésorerie.
C'est
dans
ce
cadre
que
j'ai
demandé
une
prorogation
jusqu'au
mois
de
mai.
Cela
nous
permet
de
conserver
une
sécurité,
tout
en
ayant
la possibilité
de
la
rembourser
avant
cette
échéance.
Et
si
nous
sommes
en
capacité
de
la solder
totalement
avant
cette
date,
nous
le ferons.
Le
conseil
municipal
prend
acte
Page
45
sur 54 26
- RESSOURCES
HUMAINES
- Création/Suppression
de
poste
Madame
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique
:
VU
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
:
VU
le tableau
des
effectifs
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pérenniser
l'emploi
occupé
par
un
agent
contractuel
au
sein
du
Service
Technique
- Espace
Vert
;
CONSIDERANT
la
suppression
d'un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
devenu
sans
objet
:
Le
conseil
municipal
:
- CRÉE,
le poste
suivant
:
Pôle
Nombre |
Cadre
Grade
Fonction
occupée
|
DHS
Date
de
de
d'emplois
concernés
création
postes
Pôle
1
Adjoint
Adjoint
Agents
des
|
Temps
01/01/26
Techniques
et
technique
|
Technique
espaces
verts
complet
Aménagement
-
DE
SUPPRIMER,
le
poste
suivant
:
Pôle
Nomb |
Cadre
Grade
Fonction
occupée
DHS
Date
de
re
de |
d'emplois
|
concernés
suppression
poste s
Pôle
1
Agent
de |
Agent
de
Temps
01/01/26
Techniques
et
maîtrise
maîtrise
complet
Aménagement
principal
Si
ces
emplois
ne
sont
pas
pourvus
par
des
fonctionnaires,
les
contrats
des
agents
concernés
seront
alors
conclus
selon
les
conditions
:
o
de
l'article
L.332-14
du
code
précité,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
une
durée
déterminée
d'un
an
et
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année,
o
de
l'article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
de
diplômes
homologués
correspondant
aux
fonctions
occupées
et
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Page
46
sur
54 Madame
Francette
CHAULOUX
: Cela
aurait
été
utile
de
disposer
du
tableau
des
emplois
dans
sa
globalité,
car
nous
ne
l'avons
pas
eu
depuis
un
certain
temps.
Par
ailleurs,
nous
sommes
toujours
en
attente
de
l'organigramme
des
services,
que
nous
avons
déjà
demandé
à plusieurs
reprises
et que
nous
n'avons
pas
encore
reçu.
Madame
Le
Maire
: Vous
savez
que
notre
ancienne
responsable
des
ressources
humaines
a quitté
la
collectivité.
Il a donc
fallu le temps
de
lancer
un
appel
à candidatures,
de
recruter,
et notre
nouvelle
responsable
RH
a pris
ses
fonctions
le ler octobre.
Il y a donc
eu
une
période
de
transition.
Il est
actuellement
en
train
de
finaliser
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
et elle
a également
un
travail
important
à mener
sur celui
du
CCAS.
Concernant
l'organigramme,
il existe,
bien
évidemment,
et nous
pourrons
vous
le communiquer.
Néanmoins,
vous
savez
comme
moi
que
dans
une
collectivité,
un
organigramme
est
un
document
vivant.
Il
évolue
en
fonction
de
l'organisation
des
services,
des
transversalités,
et
aussi
des
mouvements
de
personnel
: des
agents
arrivent,
d'autres partent,
et les
missions
peuvent
évoluer.
D'ailleurs,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
avons
adopté
une
délibération
pour
adapter
les
missions
du
responsable
RH,
qui sont
aujourd'hui
plus
larges
que
précédemment.
Donc
oui,
nous
pouvons
vous
transmettre
l'organigramme
existant,
mais je me
dois
de
vous
dire
qu'à
ce jour,
il n'est déjà plus
totalement
à jour.
Madame
Francette
CHAULOUX:
Oui,
mais
c'est
normal,
comme
dans
toute
organisation
ou
entreprise,
un
organigramme
est
un
document
vivant.
Pour
autant,
il
peut
être
transmis
et
il
suffit
de
communiquer
les
mises
à
jour
lorsqu'elles
interviennent,
ou
au
moins
d'en
transmettre
une
version
actualisée
une
fois par
an.
Madame
Le
Maire
: Nous
vous
communiquerons
l'organigramme
lors
du
prochain
conseil
municipal
il sera joint
au procès-verbal.
Comme
vous
l'avez souligné,
c'est
un
document
évolutif,
qui s'adapte
aux
mouvements
de personnel
et aux
besoins
des
services,
mais
vous
disposerez
d'une
version
actualisée.
Madame
Francette
CHAULOUX
: Au
moins
un
organigramme
fonctionnel,
cela
ne
bouge
tant que
ça
!
Madame
Le
Maire:
Mais
c'est
un
sujet
qui
reviendra
certainement
au
prochain
Conseil
avec
le
tableau
des
emplois
permanents
Madame
Francette
CHAULOUX
: Donc,
si
vous
avez
d'ores
et
déjà
la
date
de
ce
prochain
conseil
municipal,
nous
sommes
preneurs
!
Madame
Le
Maire
: Nous
vous
tiendrons
informés.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Page
47 sur 54 Questions
diverses
:
Madame
Le
Maire
: Monsieur
Meunier,
vous
souhaitiez
évoquer
un
point
en
question
diverses
et vous
m'aviez
demandé
de
l'inscrire
à l'ordre
du jour.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Madame
le Maire,
si vous
me
permettez,
je vais
relire
la question
que je
vous
avais
adressée
le
5
novembre,
afin
qu'elle
soit
posée
officiellement
et
que
vous
puissiez
y
apporter
des
éléments
de
réponse
préparés.
ll s'agit d'un
point
de situation
sur la réhabilitation
des
Forges,
concernant
les ventes
ou
acquisitions
éventuelles,
les perspectives
de
développement
économique,
ainsi
que
les
financements
mobilisés
ou
demandés
dans
le cadre
de
ce projet.
Madame
Le
Maire
: Quand
on parle
des
forges,
on
parle
d'abord
d'une
histoire,
celle
de
notre
histoire,
de
son
passé
industriel,
de
ces
hommes,
de
ces
femmes
qui ont
façonné
notre
identité.
Mais
aujourd'hui,
les Forges,
c'est
aussi
et surtout
une
promesse
d'avenir,
un projet
ambitieux
qui se
construit
pas
à pas
depuis
plus
de
10
ans.
Pour
redonner
vie
à ce
lieu
emblématique
et
en
faire
un
moteur
de
développement
économique
et social pour
notre
commune.
Permettez-moi
de
vous
retracer
ce
chemin,
ces
combats,
ces
victoires
et de
vous
partager
la fierté
que
nous
avons,
ensembie,
à voir ce
projet
prendre
forme
sous
nos
yeux.
Une
mobilisation
déterminée
dès
2014,
puisque
tout
a
commencé
en
2014,
après
l'abandon
des
projets
d'habitat.
Face
à cette
page
blanche,
nous
avons
choisi
de
nous
mobiliser
pour
inscrire
les
Forges
dans
une
nouvelle
dynamique,
celle
d'un
parc
d'activités
économiques
conforme
à
la
loi
NOTRe, Notre
première
victoire
fut
symbolique
mais
essentielle
: l'assainissement
du
secteur
a été
mis
en
œuvre
sur
ce
secteur
en
2019.
Un
premier
pas,
mais
déjà
une
preuve
que
lorsqu'on
se
donne
les
moyens,
les
choses
avancent
!
Les
années
charnières
sur ce
dossier-là
sont
2020-2022,
parce
que je
viens
d'évoquer
la loi NOTRe,
pendant
tout un mandat,
je me
suis battue
intellectuellement
avec
Lorient
Agglomération
parce
que
ce
territoire
remplissait
toutes
les
conditions
de
la
loi
NOTRe,
c'est
à dire
un
permis
d'aménager,
c'est-à-dire
la surface,
c'est-à-dire,
déjà
des
entreprises
implantées
sur le territoire.
Lorient
Agglomération
ne
souhaïitait
pas
prendre
notre
zone
d'activité
dans
son
giron
d'activité
intercommunale. L'élan
décisif intervient
à l'été 2020,
qui marque
un
véritable
tournant
avec
la présentation
de
ce plan
guide.
Il
était
essentiel
d'affirmer
une
volonté
politique
forte
d'investir
sur
le
territoire.
Cette
détermination
nous
a permis
d'aller présenter,
avec
conviction,
le projet
que
nous
portions
à bout
de
bras auprès
de
nos
partenaires.
En
effet,
la zone
d'activité
n'étant pas
reconnue
d'intérêt communal,
la région
ne
nous
apportait
pas
son
soutien,
ce
qui entrafnait
une
succession
de
blocages.
Donc
if nous
fallait
ce
plan
guide
pour
qu'on
ait
un
outil,
déjà
bien
réfléchi
pour
aller
discuter
avec
nos,
nos
institutions.
Ce
document,
fruit d'un
travail collectif,
a tracé
la voie
pour
les années
à venir.
Page
48
sur
54 Dès
le
21
septembre
2020,
notre
conseil
municipal
a
pris
une
décision
forte,
faire
de
la
friche
à
proximité
de
l'Ecomusée,
le
lieu
d'accueil.
D'ailleurs,
il y
a
un
atelier
partagé
mais
le
nouveau
propriétaire,
ne
peut
pas
libérer
son
local
puisqu'il
est
« squatté
» depuis
des
décennies.
Un
projet
qui, je le rappelle,
se heurte
encore
à l'occupation
illégale
des
lieux.
C'est ce
que je disais,
un
défi que
nous
continuerons
à relever
avec
détermination.
Et
2022
fut
une
année
exceptionnelle.
En
janvier,
les
NEF
1 et
2
sont
devenus
la
propriété
des
entreprises
locales
qui les occupent,
avec
des
travaux
de
rénovation
inaugurés
en
septembre.
Je
rappellerai
simplement
que,
lorsque
certains
ne
croyaient
plus
en
notre
territoire,
une
entreprise
a
fait
le
choix
d'y
investir.
Elle
a
acquis
ces
locaux
et
engagé
plus
de
3
millions
d'euros
pour
les
remettre
en
état,
contribuant
ainsi
à leur redonner
vie
et à en
faire
aujourd'hui
le fleuron
De
notre
activité
industrielle
locale.
En
décembre,
la Nef
IV a été
vendue
à Polyform,
permettant
ànotre
territoire
d'obtenir le prestigieux
« label
Territoire
d'industrie
». C'est
un
clin
d'œil
et bien
plus
à notre
merveilleux
passé
industriel !
Le
14
novembre
2022,
le conseil
municipal
a
voté
à l'unanimité
l'acquisition
de
nouvelles
parcelles,
dont
celle
de
Lorient
agglomération,
pour
le symbole
d'un
euro.
Lorient
agglomération
nous
cédait,
représentant
plus
de
2 hectares
pour
l'euro
symbolique.
La
CTRL
venait
de
quitter
ce
territoire,
mais
nous
laissait
un
territoire
plus
pollué
que
les pollutions
qu'on
avait
trouvées
sur
le
site
des
Forges.
Donc
il
a
fallu
encore
travailler
avec
un
bilan
d'agglomération,
quoi
qu'on
en
dise,
pour
obtenir
un
certain
nombre
de
choses.
Cette
même
année,
la qualité
de
notre
projet
a été
reconnue
par
l'État.
Ce
plan
guide
nous
a servi
de
cap
pour
porter
notre
ambition.
Lorient
Agglomération
elle-même,
en
se
déplaçant
sur
place,
a
reconnu
que,
lorsqu'on
parle
de
ZAN
et
de
gestion
économe
de
l'espace,
cette
friche
avait
toute
sa
légitimité
à
être
aménagée
en
zone
d'activité.
C'est
ainsi
que,
à
force
de
conviction
et
de
persévérance,
nous
avons
obtenu
gain
de
cause.
Nous
avons
obtenu
un
fonds
de
concours
d'un
million
deux
de
Lorient
Agglomération,
ainsi
qu'un
fonds
friche
de
600
000
euros
auprès
de
la Préfecture,
à force, je
le dis
bien,
à force
de
travail
et de
détermination. Depuis,
chaque
délibération,
chaque
décision,
chaque
travail
nous
rapproche
de
notre
objectif.
L'année
2023
a été
une
année
décisive
: celle
du
remembrement.
Car
au-delà
de
notre
ambition,
il
fallait
restructurer
certaines
parcelles
afin
d'en
optimiser
la
constructibilité.
Ce
remembrement
s'est concrétisé
par
des
délibérations
en
mai puis
en novembre,
qui ont permis
de
structurer
durablement
notre
foncier
Alors, je ne
sais pas
depuis
quand
vous
êtes
avec
nous,
Monsieur
Meunier,
mais
depuis
votre
arrivée,
vous
avez
vous-même
validé
des
délibérations
importantes,
qui
nous
ont
permis
d'avoir,
en
2024,
une
lecture
claire
et optimisée
de
ce
foncier.
L'année 2024
a
vu
de
nouvelles
cessions,
en
avril
puis
en
septembre,
et
surtout
le
lancement
des
travaux
pour
la
construction
du
lotissement.
Un
permis
d'aménager
a
été
déposé,
et
le
projet
a
commencé
à
prendre
forme,
concrètement,
sur
le
terrain.
J'ai
reçu
récemment
des
porteurs
de
projets
qui souhaitent
pouvoir
démarrer
leur
activité
dès
le début
de
l'année
2027.
Page
49
sur
54 Bien
sûr,
il reste
des
défis
à
relever
sur
ce
territoire
: l'occupation
illégale
de
la
friche
à
côté
de
lécomusée,
la
finalisation
de
certains
compromis,
l'accueil
des
dernières
activités.
Mais je
veux
le redire
avec
force
: chaque
obstacle
est
une
étape
à franchir.
Et
dans
le contexte
que
nous
connaissons,
avec
l'histoire
que
nous
portons
sur
ce
territoire
des
Forges,
chaque
étape
franchie
est
une
victoire.
Une
victoire
pour
notre
commune.
Je
pense
notamment
à
Polyform,
reconnue
récemment
par
les
services
de
l'État
comme
une
entreprise
de
rebond
industriel
sur
notre
territoire.
Et
il
y
a
là
un
symbole
fort
:
nos
Forges
produisaient
du
fer blanc.
Et aujourd'hui
encore,
les entreprises
qui s'installent
et se développent
ici
travaillent
toujours
le fer blanc.
C'est la preuve
que
l'histoire
continue
Les
Forges,
comme
je
le
disais
au
début
de
mon
propos,
c'est
l'histoire
d'une
résilience
collective.
Mais
c'est aussi,
et surtout,
l'histoire
d'une
volonté
politique
et d'une
vision
partagée.
C'est
aussi
la preuve
que,
quand
on
croit
en
un
projet,
quand
on
s'en
donne
les moyens
et je dis bien
quand
on
s'en
donne
les moyens
— parfois
à la sueur
de
son
propre
front,
on
peut
transformer
une
friche
en
un
lieu de
vie,
d'innovation
et d'emploi.
Alors
oui,
nous
pouvons
être
fiers.
Il reste
encore
des
étapes
à franchir.
Ce
n'est pas
en
claquant
des
doigts
que
ce
territoire
sera
totalement
achevé
mais
tout
est
enclenché,
les marchés
sont
passés,
les compromis
sont
signés.
Et j'en
ai encore
signé
ce
matin.
Oui,
les Forges
sont
déjà une
réussite
! Une
réussite
pour
la continuité
de
notre
histoire
! Une
réussite
pour
notre
économie
locale
mais
c'est
surtout
une
aventure,
une
aventure
qui
continue
et
qui
ne
pourra
aboutir
pleinement
qu'avec
l'engagement
de
tous
: les
élus,
les
services
municipaux,
les
entreprises,
et bien
sûr,
les habitants.
Je
tiens
sincèrement
à remercier
chacun
d'entre
vous
les élus
De
majorité,
même
les élus de
la minorité
pour
votre confiance,
pour
votre
soutien,
même
s'il survient
des
délibérations
où
vous
vous
êtes
abstenus,
mais
qui
dit
abstention,
ne
dit
pas
être
contre
un
projet.
Votre
participation
aussi
à ce
projet,
ensemble,
et je
m'adresse
à mes
élus
et je
m'adresse
à
vous
aussi,
faisons
des
Forges,
non
pas
seulement
un
parc
d'activités,
mais
un
symbole.
De
ce
que
notre
territoire
sait
faire
de
mieux,
innover,
se réinventer.
Et
comme
je
le
disais
tout
à l'heure
dans
mon
discours
de
politique
générale
: avancer.
Toujours
avancer.
Vous
m'avez
posé
des
questions,
Monsieur
Meunier.
Mais
vous
étiez
là,
lorsque
nous
avons
obtenu
le
fonds
de
concours
d'1,2
million
d'euros
de
Lorient
Agglomération.
Vous
étiez
là
lorsque
nous
avons
obtenu
les
600
000
euros
supplémentaires.
Et
le produit
des
mutations
en
cours
nous
parviendra
au
premier
semestre
de
l'année
prochaine.
Mais
une
chose
est
certaine
: tout
ce
qui
devait
être
engagé
sur
ce
territoire
l'a été
et il l'a été
par
nous
! Parce
que
ce
projet,
ce
n'est
pas
un
hasard.
C'est
un
véritable
projet
de
territoire,
que
nous
avons
écrit
dès
2014.
Et
nous
l'avons
mené
dans
la contrainte.
Oui,
il y avait
la pollution.
Mais
il y avait
aussi
autre
chose.
Nous
avons
dû
scanner
les sols.
Et nous
avons
découvert
des
excavations
immenses,
héritées
du fonctionnement
même
des
Forges,
qui puisaient
l'eau
froide
du
Blavet
pour
rejeter
l'eau
chaude.
Et quand
les Forges
ont
fermé,
en
1966,
beaucoup
de
choses
ont
disparu
sous
les
bulldozers.
Une
partie
de
notre
patrimoine
industriel.
Une
partie
de
notre
mémoire,
une
partie
de
notre
richesse
culturelle
mais
nous
en
avons
préservé
une
trace.
Et
certains
porteurs
de
projets
ont
choisi
de
respecter
et
d'intégrer
ces
vestiges.
Et
aujourd'hui,
à
l'approche
de la fin de
ce mandat,
je veux
simplement
vous
dire
ceci
: Oui, je suis
fière,
fière du
travail
accompli,
fière
des
élus
qui m'ont
accompagné
depuis
2014.
Parce
que
lorsque
l'on est né
à Inzinzac-
Lochrist,
lorsque
l'on a connu
les Forges,
lorsque
l'on a vu
ce
territoire
s'éteindre..le
voir aujourd'hui
renaître..c'est
plus
qu'un
projet.
C'est
une
fierté
et une
fierté
immense.
Page
50
sur
54 Monsieur
Jérôme
MEUNIER :
C'est
une jolie
déclaration,
et on
ne
peut
qu'y souscrire.
Cependant,
ma
question
et
c'est
pour
cette
raison
que j'ai pris
la peine
de
l'envoyer
plus
d’un
mois
avant
le Conseil
visait
à obtenir,
au-delà
des
déclarations
de
principe,
des
faits
et des
chiffres
précis.
Vous
indiquez
que
tous
les
terrains
sont
sous
compromis.
Très
bien.
Mais
quel
est
le
budget
prévisionnel
en
termes
de recettes
? Des
entreprises
s'installent,
certes,
mais
pour
quelles
activités
précisément
? Combien
d'entreprises
sont
concernées
?
Quel
est
le bilan
financier
global
de
l'opération
? Et quel
est
le calendrier
prévisionnel
? Vous
voyez,
si
j'ai
envoyé
cette
question
un
mois
à
l'avance,
c'était
justement
pour
disposer
aujourd'hui
d'éléments
concrets,
précis,
avec
des
faits
et des
chiffres.
Madame
Le
Maire:
Nous
n'avons
pas
enregistré
de
recettes
sur
les
mutations
d'immeubles.
Aujourd'hui,
en
toute
transparence,
je peux
vous
dire
que,
sur ce secteur
des
Forges,
il y a, parce
que
ce
sont
des
flots
avec
des
constructions
et
des
porteurs
de
projets,
un
agenceur-décorateur,
un
brasseur
qui souhaite
s'installer,
et un
certain
nombre
de
lots
qui ont
été
réservés.
Ce
n'est
pas
parce
que
la commune
d'Inzinzac
s'est
battue
depuis
des
années
pour
reconstruire
ce
site
industriel
que je ne
continue
pas
à me
battre
aujourd'hui.
Pour
votre
information,
à
Lorient
Agglomération,
un
chargé
de
mission
a
été
recruté.
Et
dernièrement,
j'ai
été
interrogée
par
un
bureau
d'études.
Cette
zone
d'activité,
qui
n'a
pas
été
reconnue
il
y
a
dix
ans
par
Lorient
Agglomération
comme
étant
une
zone
d'activité
d'intérêt
communautaire,
va
l'être, je pense,
courant
2026
;
Donc,
ne
vous
inquiétez
pas,
Monsieur
Meunier,
parce
que
si vous
prenez
la responsabilité
de
cette
collectivité,
vous
n'aurez
plus
ce
souci
à gérer,
puisque
ce
sera
une
zone
d'activité
qui sera
prise
en
charge
et portée
par
Lorient
Agglomération.
Parce
que
ce
que j'évoquais
tout
à l'heure
et je
le dis
à
tout
le
monde,
mes
élus
m'ont
entendu
le
dire,
depuis
dix
ans,
je
me
battais
avec
Lorient
Agglomération,
parce
que
nous
remplissions
toutes
les
conditions
de
la loi NOTRe.
Cela
n'a pas
été
possible. Aujourd'hui,
Lorient
Agglomération,
qui
ne
respectait
pas
les
dispositions
légales
de
la loi
NOTRe
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
zones
d'activités,
a recruté
un
chargé
de
mission.
J'ai
reçu
le bureau
d'études
et
je
peux
penser
qu'à
la
finalisation
de
cette
étude
sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération
car
il n’y a pas
que
la zone
d'activité
des
Forges,
il y en
a d'autres,
toutes
les zones
d'activités
qui remplissent
les conditions
de
la loi NOTRe
devront
intégrer
la compétence
de
Lorient
Agglomération. Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Concrètement,
qu'est-ce
que
cela
impliquera
?
Madame
Le Maire
: Cela
se
traduira
certainement
par
des
fonds
de compensation,
Monsieur
Meunier,
car
nous
avons
déjà
avancé
des
sommes
importantes
pour
aménager
cette
zone.
À
ce jour,
nous
avons
investi
plus
de
3 millions
d'euros,
rien
que
pour
la zone
des
Forges.
Ces
investissements
ont
été
financés
en partie
par le fonds
de
concours,
en partie
par
le fonds
friches
et la vente
des
terrains
y contribuera.
Monsieur
Meunier,
ce que je sens
bien
derrière
votre
question,
c'est qu'est-ce
que
ces
élus
vont
nous
laisser
à gérer
?
Page
51 sur 54 Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Vous
faites
beaucoup
d'exégèses
ou
de
surinterprétations
!
Madame
Le
Maire
: Et
là, je
veux
vous
rassurer
: cette
zone
d'activité,
que
nous
portons
depuis
dix
ans,
va
entrer
dans
le giron
de
Lorient
Agglomération.
Et
les
avances
faites
par
la collectivité
pour
ces
travaux
seront
remboursées
par
l'agglomération,
dans
le cadre
de
mesures
compensatoires.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER :
Donc,
c'était important
d'aborder
le sujet
ce
soir !
Madame
Le
Maire
: C'est
important
que je
vous
donne
cette
information.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Mais
pour
avoir l'information
et la réponse,
il faut poser
la question.
Madame
Le
Maire
: Il est
important
que
ce
petit
topo,
cette
courte
plaidoirie,
permette
de
resituer
les choses.
Il est
toujours
essentiel
de
savoir d'où
l'on vient pour
savoir
où l'on doit aller.
Cette
zone
des
Forges,
je
le
dis
clairement,
est
une
véritable
fierté
pour
l'ensemble
des
élus
qui
m'accompagnent,
tant
sa réussite
est
collective.
Monsieur
Jérôme
MEUNIER
: Cela
étant
dit, je suis
preneur,
et nous
sommes
preneurs,
de
données
chiffrées
et de
faits
concrets,
surtout
au
moment
du
CFU.
Madame
Le
Maire
: Le
CFU
est
important,
nous
allons
le passer
prochainement
!
Monsieur
Francette
CHAULOUX :
I! n'y a pas
de
débat
d'orientation
budgétaire
avant
le CFU
?
Madame
Le
Maire
: Je
ne
le
souhaite
pas.
li y
aura
le
CFU,
c'est-à-dire
la
clôture
de
nos
écritures,
prévue
début
d'année.
Pour
ma
part,
Francette,
je ne
me
permettrai
pas
de
générer
un
débat
d'orientation
budgétaire
alors
que
nous
sommes
en
année
électorale.
Je
suis
consciente
que
celles
et ceux
qui
seront
demain
en
responsabilité
sur
le
territoire
devront
agir
rapidement,
même
si
une
année
d'élections
prévoit
toujours
quelques
semaines
complémentaires
pour
débattre
et voter.
Mais
je
ne
me
permettrai
pas,
avec
mon
équipe,
d'engager
un
débat
d'orientation
budgétaire
qui
engagerait
des
élus
susceptibles
d'arriver
aux
responsabilités,
et qui pourraient
porter
un
projet
de
territoire
différent
de
celui
que
nous
avons
défendu.
ll
appartiendra
donc
aux
élus
qui
me
succéderont
de
conduire
ce
débat
d'orientation
budgétaire.
C'est,
je
le
crois
profondément,
une
question
de
respect.
Madame
Francette
CHAULOUX
: Oui,
très
bien.
J'avais
une
autre
question
concernant
les Forges.
Qu'en
est-il
des
bâtiments
qui
ont
été
vendus,
notamment
le
centre
Néon,
la
Maison
de
la
Paye,
la
Maison
de
l'Eau
et les autres
sites
concernés
? Ces
projets
avaient
des
porteurs
de projets
dont
nous
ne
voyons
rient
bouger
!
Madame
Le
Maire:
Concernant
la
Maison
de
la
Paye,
nous
avions
obtenu
un
premier
permis
de
construire
qui
permettait,
dans
l'écriture
initiale
du
projet,
de
conserver
la totalité
du
bâtiment
tel
qu'il existait.
C'était évidemment
ce
que
nous
aurions
souhaité.
Page
52
sur
54 Je
rappelle
que
cette
structure
est
abandonnée
depuis
1966
et que, juridiquement,
lors
de
la vente,
il ne
m'appartenait
pas
de
réaliser
des
études
structurelles.
Ce
n'est
pas
une
obligation
pour
un
vendeur,
et ce
n'était
donc
pas
le rôle
de
la commune.
Lorsque
les
porteurs
de
projet
ont
réalisé
leurs
propres
études,
notamment
sur
la
façade,
le
constat
a été
très
clair
: les
murs
sont
extrêmement
dégradés
et
ne
peuvent
pas
être
conservés
en
l'état.
Ils
sont
donc
contraints
de
démolir
une
partie
de
la
façade.
Cependant,
comme
je
l'avais
demandé
dès
le
départ,
ils
conserveront
les
éléments
les
plus
symboliques,
à savoir
le
petit
pignon,
le
guichet
de
la
Paye
et
les
anciens
sanitaires.
Un
nouveau
permis
a
donc
été
déposé,
afin
de
modifier
le
projet
et
de
tenir
compte
de
la
réalité
structurelle
du
bâtiment.
Il faut
bien
comprendre
que
ce
bâtiment
ne
vit
plus
depuis
1966.
Les
planchers
s'effondraient
déjà
à l'époque,
et
lorsque
les
porteurs
de
projet
sont
venus
constater
l'état
du
site,
ils
ont
dû
utiliser
une
nacelle
pour
regarder
par
une
fenêtre
ouverte,
car,
pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité,
il
était
impossible
de
laisser
quiconque
entrer
à
l'intérieur.
Dans
ce
nouveau
projet,
il est
prévu
la
réalisation
de
quatre
logements.
Mais
vous
savez
aussi
que
nous
sommes
aujourd'hui
dans
un
contexte
financier
très
compliqué.
Même
les
bailleurs
sociaux
rencontrent
des
difficultés
pour
obtenir
des
financements
auprès
des
banques. Dans
ce
contexte,
le porteur
de
projet de
la Maison
de
la Paye
souhaïte
vendre
deux
logements
avant
de
poursuivre
l'ensemble
de
l'opération,
afin
de
pouvoir
financer
la
suite.
C'est
une
démarche
compréhensible.
Concernant
le
Centre Néon, la
Ti
est
comparable.
Un
premier
projet
avait
été
présenté,
un
très
beau
projet.
£.
Mais
le prix
de
vente
envisagé,
à 4 500
euros
le mètre
carré,
n'était pas
compatible
avec
la réalité
du
marché
local.
Le projet
a donc
été
revu
et sera
modifié
pour
s'adapter
à notre
territoire.
Concernant
la Maison
de
l'Eau, je
veux
être
très
claire
: il n’y a aucun
abandon
de
projet.
Simplement,
que
ce
soit
pour
la Maison
de
la Paye,
le Centre
Néon,
le lotissement
Polimmo,
le collectif que
l'on doit construire
route
de
Penquesten,
les logements
sociaux
ou
encore
le projet Aiguillon,
tous
les porteurs
de projet
sont
aujourd'hui
dans
l'attente
d'un
contexte
économique
plus
favorable,
avec
davantage
de
visibilité
et de
sécurité.
Puisque
nous
parlons
de
finances,
je
souhaïte
également
rappeler
un
point
important. Oui,
l'année
2024
a été
difficile,
notamment
parce
que
nous
avons
beaucoup
investi
et que
certaines
subventions
sont
arrivées
avec
du
décalage.
Cela
a entraîné
des
tensions
de
trésorerie
début
2025.
Mais je dis bien,
un mandat
ne s'analyse
pas
sur une
année,
un mandat
s'analyse
sur 6 ans.
Et je porte
àla
connaissance
du
conseil
municipal
et du public
qui est dans
la salle,
que
2025,
permettra
de
taire
certaines
choses
et de
revenir
à une
situation
saine, je m'étais
engagée
en
début
de
2025.
Donc
le CFU le
précisera.
Mais
comme
je suis
arrivée
à ce jour
à la clôture
de
mes
Écritures,
je peux
vous
annoncer
que
la
collectivité
fait,
en
2025,
une
épargne
brute
que
je
qualifie
entre
un
million
deux
cent
cinquante
et un
million
trois
et que
le remboursement
de
la dette
à la fin
de
mon
mandat
sera
descendu
à 7 années.
Le
CFU
viendra
vous
donner
des
précisions,
mais
je
voulais
quand
même,
avec
l'engagement
que
j'avais
pris
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
l'année
dernière
et je
remercie
les
services
qui
ont
entendu
aussi
ma
commande.
Donc
je
voulais
l'annoncer
ce
soir
en
Conseil
municipal,
le CFU
viendra
clarifier certaines
choses
et quelques
virgules.
Page
53
sur 54 Je
suis
donc
satisfaite
de
pouvoir
vous
annoncer
ce
soir
que
la commune
retrouve
une
capacité
de
désendettement
de
sept
années,
et
non
plus
de
13,32
années
comme
cela
avait
pu
être
dit.
Cela
confirme
que
l'année
2025
est
une
année
globalement
positive,
tant
en
matière
de
gestion
que
de
résultats. Sur
ces
mots
plutôt
encourageants
de
fin
d'année,
et comme
il n’y
a pas
de
vote
à intervenir
et que
nous
sommes
arrivés
au
terme
des
questions
diverses,
je
vous
propose
de
clôturer
ce
conseil
municipal.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention,
et je
vous
invite
maintenant
à partager
le pot
de
l'amitié,
afin
de
conclure
ensemble
cette
belle
année.
Merci
à toutes
et
à tous.
Fin
de
la séance
à 20h10
Le
Maire,
Armelle
NICOLAS
Le
Secrétaire
de
Séance,
Christophe
BENOIT
Page
54
sur
54