Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0269 PartenariatConservatoireEspacesNaturelsIsere LigueProtectionOiseauxGentiana
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0269 PartenariatConservatoireEspacesNaturelsIsere LigueProtectionOiseauxGentiana)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
D
er
Le GRÉSIVAUDAN communauté de cammunes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0269
Objet: Convention de partenariat entre la communauté de
communes Le Grésivaudan, le Conservatoire des Espaces
naturels de l'Isère, la Ligue pour la Profection des
Oiseaux et Gentiana pour la réalisation d'une étude de pré-cadrage en vue de l'élaboration d'un atlas de la biodiversité intercommunale
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 12
Absents : O
Excusés : 20
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : ]
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
6 6 OCT, 2025
et publié le
0 6 OCT, 2029
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 29 septembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
septembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne BERGER, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Illona GENTY,
Martin GERBAUX, Frédéric GLAREY, André GONNET,
Annick GUICHARD, Martine KOHLY, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Myriam
SIMONAZZI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie
TANI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien
VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Isabelle
CURT à Régine VILLARINO, Claudine GELLENS à Françoise
VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Alain
GUILLUY à Olivier ROZIAU, Mylène JACQUIN à Régine
MILLET, Sylvie LARGE à Michel BASSET, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Marie-Béatrice MATHIEU à Dominique
BONNET, Guillaume RACCURT à François OLLEON, Brigitte
SORREL à Clément BONNET, Martine VENTURINI à Henri
BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Vu l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Considérant les échanges en bureau communautaire du 10 juin 2024 sur le projet
d'élaboration d'un Atlas de la Biodiversité intercommunale,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2024-0266 du 23 septembre 2024 relative au
Projet de Territoire et son action relative à l'établissement d'une feuille de route
«biodiversité »,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL-2025-0206 du 30 juin 2025 relative au projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAËET) et son action relative à l'« Amélioration de la connaissance en matière de biodiversité et la Valorisation de la connaissance existante » par le lancement d'un Atlas de la biodiversité intercommunale,
Compte-tenu du contexte particulier du territoire du Grésivaudan, notamment de son
étendue géographique sur 43 communes, de la diversité des acteurs, des modes d'occupation et de la dynamique des projets structurants, Un Atlas intercommunal de la biodiversité (ABIC) se révèle un outil indispensable qui s'inscrit dans le cadre de la politique de la communauté de communes et de ses compétences, afin de continuer à concilier aménagement avec préservation de la biodiversité tel que prôné dans son projet de territoire.
Ce projet d'élaboration d'un Atlas intercommunal de la biodiversité a été présenté lors du bureau communautaire de la communauté de communes du 10 juin 2024. L'Office Français de la Biodiversité [OFB) lance chaque année un appel à projets mobilisant une enveloppe financière du fond vert qui permet de financer jusqu'à 80 % l'élaboration d'un ABiC. Préparer le dossier de candidature à cet appel à projets nécessite notamment un état des lieux général des connaissances à l'échelle du territoire intercommunal, la définition du périmètre de l'étude et de la stratégie d'inventaire. Pour faire ce travail préalable à la candidature à l'appel à projets de l'OFB, Le Grésivaudan souhaite s'adijoindre les connaissances des principales associations naturalistes locales : la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), le Conservatoire des Espaces Naturels de l'Isère (CEN), Gentiana. En effet, ces structures ont Une solide expérience sur les études menées sur le territoire du Grésivaudan et sur les atlas intercommunaux locaux; ce travail avec le tissu local constitue par ailleurs l'essence des démarches d'ABIiC.
Les quatre parties souhaitent formaliser Un partenariat dans le cadre dune
convention afin de renforcer l'efficacité de leurs actions conjointes au profit de la
protection de la biodiversité par l'intermédiaire de la réalisation d'un ABiC. Leur implantation sur le territoire et l'acquisition de données depuis de nombreuses années est Un atout majeur pour la connaissance et la préservation de la biodiversité à l'échelle intercommunale. L'implication des bénévoles locaux présents sur le territoire intercommunal sera une réelle plus-value apportée à ce partenariat. Par ailleurs, l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise ([AURG), outil d'ingénierie publique et acteur partenarial, est mobilisée pour conduire Une mission de capitalisation de données, synthèse et mise en valeur des zones à enjeux à l'échelle des 43 communes. Ce travail, permettra de proposer un périmètre cohérent pour l'atias de biodiversité. Son intervention est inscrite dans le programme partenarial qui la lie à la CCLG et cadrée par la convention n°AD-10-0117 du 15 septembre 2010 ainsi que son programme d'activité 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Les partenaires envisagés ainsi que leurs apports sont les suivanis :
- La LPO est une association régie par la loi du 1€ juillet 1901, à but non lucratif. Elle à pour objet, sur le territoire de la région AUvergne-Rhône-Alpes, d'agir dans les domaines de la recherche, de la connaissance, de la protection, de la conservation, de la défense, de la valorisation et de la reconquête de la nature et de la biodiversité. Elle est engagée pour l'intérêt général de l'environnement et de la société,
- Le Conservatoire d'espaces naturels de l'Isère est Une association de loi 1901,
reconnue d'intérêt général, membre de la Fédération nationale des Conservatoires d'espaces naturels, agréée par l'État et la Région Auvergne- Rhône-Alpes au litre des articles L.141-1 et L.414-11 du Code de l'environnement. Ses missions statutaires consistent à préserver et gérer les espaces naturels remarquables du département, en concdiliant protection du patrimoine écologique, concertation territoriale et valorisation des milieux, - Créée en 1990, GENTIANA, Société botanique dauphinoise Dominique Villars, est Une association scientifique loi 1901 qui a pour finalité et mission de promouvoir et de développer la connaissance de la flore sauvage iséroise ainsi que de participer à la préservation du patrimoine naturel végétal.
Le Conservatoire des Espaces Naturels de l'Isère, la Ligue de Protection des Oiseaux
et Gentiana apporteront leur expertise et leur analyse sur le choix d'un périmètre et
proposeront plus particulièrement une stratégie d'inventaire ainsi que les priorités
thématiques. Ils accompagneront la préparation du dossier de candidaiure dans la
définition des différentes étapes du projet de l'atlas. Ils sensibiliseront les acteurs
locaux et les citoyens notamment par l'organisation d'inventaires participatifs.
La CCLG assure un rêle de coordination des partenaires, elle propose et anime les
réunions nécessaires à l'avancement harmonisé de l'étude, elle s'assure de la cohérence des éléments de l'étude. Elle veille à la mise en synergie des compétences et des ressources, en facilitant les échanges d'informations, le partage des expertises dans une logique de partenariat.
Le contenu de la convention est le suivant :
- VOLET 1: la co-construction d'une stratégie pour l'atlas (périmètre, stratégie
d'inventaires),
- VOLET 2 : La préparation au dossier de candidature
Les associations naturalistes apporteront leur expertise pour la définition des éléments
à intégrer par Le Grésivaudan dans le dossier de candidature à destination de l'OFB, - VOLET38: l'animation territoriale
Inventaires participatifs et conférences.
L'accompagnement à la candidature sera mené jusqu'à fin janvier 2026. Les
inventaires participatifs seront organisés pour la période printemps-été 2026. Le terme de la convention est prévu pour fin septembre 2026.
La subvention de la communauté de communes à ce partenariat est établie à
21 340 €TTC et répartie entre les différents partenaires selon le tableau suivant :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Association Subvention TTC
CEN Isère 7425 €
LPO 6 930 €
Gentiana 6 985€
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
— D'approuverle partenariat entre la communauté de communes Le
Grésivaudan, le Conservatoire des Espaces Naturels de l'Isère, la Ligue pour la
Protection des Oiseaux et Gentiana pour l'accompagnement à la candidature d'un atlas de la biodiversité intercommunale,
—- De l'autoriser à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à
cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 65 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote : Michel BASSET).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2ÿ &-2 207
Le Président,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 . Gong.
Avenir %
Agirpour QG Conservatoire 2x |
la biodiversité Li ”) d'espaces naturels 5
Isère PA
DS #
cÈ Le GRÉSIVAUDAN 7 communaute de communes A LPO
Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 1
Convention de partenariat entre la communauté de communes Le
Grésivaudan, le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère, la Ligue pour
la Protection des Oiseaux et Gentiana pour l’accompagnement à la
candidature d’un atlas de la biodiversité intercommunale
ENTRE
La communauté de communes Le Grésivaudan, 390 rue Henri Fabre 38926 Crolles Cedex, ci-après désignée CCLG, représentée par Monsieur Henri BAILE, Président, agissant en application de la délibération n° DEL-2025- en date du
ET
La LPO Auvergne-Rhône-Alpes délégation territoriale de l'Isère, ayant son
établissement à la Maisons de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI), 5,
place Bir Hakeim, 38000 Grenoble, ci-après désignée LPO, représentée par Madame
Catherine GIRAUD, Présidente territoriale,
ET
Le Conservatoire des Espaces naturels de Isère – AVENIR, demeurant Maison Borel, 2 rue des Mails, 38120 ST-EGREVE, ci-après désigné CEN Isère, représenté par son Président Michel BASSET,
ET
Gentiana, société botanique dauphinoise Dominique Villars, 5, place Bir Hakeim,
38000 Grenoble, ci-après désignée Gentiana, représentée par son Président Monsieur
Serge RISSER.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 2
PREAMBULE :
La communauté de communes Le Grésivaudan
La communauté de communes Le Grésivaudan porte le projet d’élaboration d’un atlas intercommunal de la biodiversité (ABiC). Ce projet a été présenté lors du bureau communautaire de la CCLG le 10 juin 2024.
Compte-tenu du contexte particulier du territoire, notamment de son étendue géographique sur 43 communes, de la diversité des acteurs, des modes d’occupation et de la dynamique des projets structurants, l’atlas intercommunal de la biodiversité se révèle un outil indispensable qui s’inscrit dans le cadre de la politique de la communauté de communes et de ses compétences, afin de continuer à concilier aménagement avec préservation de la biodiversité tel que prôné dans son projet de territoire.
L’atlas de la biodiversité constitue une approche à l’échelle intercommunale en faveur de cette politique, en permettant :
− D’améliorer les connaissances de la biodiversité et des zones à enjeux sur les-
quelles des actions de préservation ou de restauration de la biodiversité seront
prioritaires,
− D’impliquer les communes pour qu’elles soient conscientes de la richesse des
espèces et des habitats de leur territoire et de l’importance de les préserver et
de les valoriser,
− D’intégrer mieux les actions de préservation et de restauration de la biodiversité
dans les projets intercommunaux et communaux,
− De faciliter l’appropriation de la biodiversité du territoire par les citoyens,
− De définir des sites à haut potentiel écologique pouvant constituer un en-
semble cohérent dont la restauration écologique pourrait constituer des ac-
tions de compensation justifiées et pertinentes.
La LPO
La LPO est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif. Elle a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d'agir dans les domaines de la recherche, de la connaissance, de la protection, de la conservation, de la défense, de la valorisation et de la reconquête de la nature et de la biodiversité. Elle est engagée pour l'intérêt général de l'environnement et de la société.
À ce titre, elle dispose de l'agrément de protection de l'environnement et de l'agrément de représentativité aux instances régionales.
La LPO intervient en Isère grâce à son réseau de 2 000 adhérents, appuyé par 12 salariés, dans 4 grands domaines :
- L'étude et l'expertise naturalistes,
- La conservation et la gestion des espèces et des espaces naturels, - La valorisation des sites et des actions, la sensibilisation et l'accueil des publics, - Le maintien de la biodiversité dans le bâti et la planification urbaine.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 3
Le Conservatoire d’espaces naturels de l’Isère
Le Conservatoire d’espaces naturels de l’Isère (CEN Isère) est une association de loi 1901, reconnue d’intérêt général, membre de la Fédération nationale des CEN, agréée par l’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre des articles L.141-1 et L.414-11 du Code de l’environnement.
Ses missions consistent à préserver et gérer les espaces naturels remarquables du département, en conciliant protection du patrimoine écologique, concertation territoriale et valorisation des milieux. Il intervient au plus près des territoires, en lien étroit avec les collectivités, les associations, les acteurs socio-économiques et les habitants. Il mobilise pour cela une équipe pluridisciplinaire, un Conseil scientifique régional, et un Conseil d’administration composé de représentants des collectivités, des associations et de personnalités qualifiées.
L’agrément État–Région du CEN Isère a été renouvelé en 2024 pour une durée de 10 ans, sur la base d’un Plan d’action quinquennal régional (2023–2027) coconstruit avec la DREAL et la Région. Ce plan engage les six CEN d’Auvergne-Rhône-Alpes autour de 4 grandes ambitions :
− Préserver et gérer un réseau de plus de 23 000 ha d’espaces naturels résilients au changement climatique,
− Intégrer la biodiversité dans les politiques locales via un Service universel de la biodiversité,
− Renforcer la connaissance via l’Observatoire régional de la biodiversité (ORB) − Structurer l’organisation régionale pour renforcer l’efficacité collective.
Le CEN Isère joue un rôle de partenaire technique de confiance auprès des collectivités, en particulier pour les accompagner dans leurs projets de territoire : intégration des enjeux de biodiversité, gestion de sites, conseils stratégiques, concertation, animation foncière, ou encore mobilisation citoyenne.
Gentiana
Créée en 1990, Gentiana, Société botanique dauphinoise Dominique Villars, est une association scientifique loi 1901 qui a pour finalité et mission de promouvoir et de développer la connaissance de la flore sauvage iséroise ainsi que de participer à la préservation du patrimoine naturel végétal.
Aujourd'hui, forte de plus de 550 adhérents, elle participe à la protection du patrimoine naturel en informant le public et les acteurs de l'environnement du caractère unique et irremplaçable de la flore sauvage.
Dans l’objectif d’améliorer la connaissance des espèces végétales (trachéophytes) sur le département de l’Isère, Gentiana a mis en place une base de données flore dénommée INFLORIS. Actuellement riche de près de 800 000 données, cette base est alimentée en permanence par les botanistes professionnels (dont les permanents de Gentiana qui réalisent de nombreuses études et diagnostics flore sur le département) ou par des bénévoles (adhérents ou non). Depuis quelques années Gentiana développe également des compétences sur des groupes moins étudiés comme les
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 4
bryophytes et les characées et travaille à l’amélioration de la connaissance sur les habitats naturels du département.
En parallèle au développement de la connaissance sur la flore iséroise, Gentiana œuvre également à la sensibilisation des publics à la connaissance et la préservation de la flore en développant notamment des inventaires participatifs.
Enfin, Gentiana intervient dans les collectivités ou dans les espaces privés d’entreprises pour du conseil d’entretien et de création d’espaces verts et/ou des formations.
**********
Considérant la politique engagée par la CCLG en matière de préservation de la bio-
diversité, visant à se structurer autour d’un atlas de la biodiversité intercommunale ;
Considérant que la LPO, le Cen Isère et Gentiana, portent déjà sur leurs périmètres
des actions relatives à l’amélioration de la connaissance sur la biodiversité, la conser-
vation et la valorisation des espèces et des milieux, ainsi que la sensibilisation du pu-
blic ;
Considérant que leur implantation sur le territoire et l’acquisition de données depuis
de nombreuses années est un atout majeur pour la connaissance et la préservation
de la biodiversité à l’échelle intercommunale ; considérant par ailleurs l’atout majeur
que constitue l’implication des bénévoles locaux autour d’un projet d’atlas ;
La communauté de communes Le Grésivaudan, la LPO, le CEN Isère et Gentiana
constatent qu’elles partagent des objectifs communs et décident de développer un
partenariat commun sous forme de la présente convention. Ce partenariat vise à ren-
forcer l'efficacité de leurs actions conjointes au profit de la protection de la biodiver-
sité par l’intermédiaire de la réalisation d’un Atlas intercommunal de la biodiversité.
Par ailleurs, l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG), outil d'ingénierie publique et acteur partenarial qui observe, éclaire, planifie et accompagne le déve- loppement des territoires de la grande région grenobloise depuis plus de 50 ans, est mobilisée pour conduire une mission de capitalisation de données, synthèse et mise en valeur des zones à enjeux à l'échelle des 43 communes, pour permettre de propo- ser un périmètre cohérent pour l'atlas de biodiversité, au service de la démarche de préfiguration. Son intervention est inscrite dans le programme partenarial qui la lie à la CCLG et cadrée par la convention n°AD-10-0117 du 15 septembre 2010 ainsi que son programme d’activité 2025. Le partenariat prévu est pris en compte et détaillé dans la fiche projet 2025. La CCLG se porte garant pour l’AURG, non Partie à la pré- sente Convention, de toutes les Études et Attendus qu’elle pourrait réaliser, et s’en- gage à lui communiquer l’ensemble des obligations et éléments prévus par la Con- vention qui concernent sa mobilisation.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 5
ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la CCLG, la LPO, le CEN Isère et Gentiana s'engagent, sous leur initiative et leur responsabilité, à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet de candidature à l’atlas de la biodiversité porté par l’Office Français de la Biodiversité, et tel que défini en annexe I. Ils apportent leurs connaissances et expertise dont le contenu est précisé en annexe III.
L’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG), mandatée directement par la CCLG, occupant une place particulière dans la réalisation des missions relatives à la définition des enjeux et du périmètre d'atlas à proposer, est associée au projet aux côté de la CCLG.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention prend effet à compter de sa signature et ce jusqu’à fin septembre 2026.
ARTICLE 3 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La participation financière de la CCLG vise à favoriser la mission d'intérêt général de
préservation de la biodiversité et de sa connaissance par les publics. Cette action
répond à l'objet des associations qui est défini dans leurs statuts.
La présente convention entre la CCLG, la LPO, le CEN Isère et Gentiana octroie une
subvention à chaque structure qui prévoit la mise en œuvre d'actions s'inscrivant dans
le cadre exclusif de la poursuite de son activité, en conformité avec son objet
associatif.
L’association LPO, le CEN Isère et Gentiana s'engagent à mobiliser les moyens alloués
par la CCLG pour la mise en œuvre du programme d’actions partenarial décrit à
l’annexe I et détaillé à l’annexe III.
Au total, il est prévu :
− Travail d’analyse et temps de coordination : 6 jours par partenaires naturaliste
y compris les Comités techniques et Comités de pilotage,
− Animation territoriale : 5 jours par association naturaliste soit un total de 15 jours
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 6
3.1 Montant de la subvention :
La CCLG contribue financièrement à la présente convention pour un montant total de 21 340 € TTC, distribué comme suit :
- De 7425€ pour le CEN Isère,
- De 6930€ pour la LPO,
- De 6985€ pour Gentiana.
Le montant des subventions versées à chaque partenaire à chaque étape est détaillé
en annexe III.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1611.4 du Code général des collectivités
territoriales, les partenaires ne pourront en aucun cas reverser tout ou partie du
montant de la subvention qui leur est attribuée à une autre association, œuvre ou
entreprise.
3.2 Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera réalisé de manière échelonnée.
La subvention sera créditée au compte de chaque association naturaliste selon les
procédures comptables en vigueur, sur la base de l'échéancier suivant :
- Un acompte de 25 % sera versé à la fin du mois d’octobre 2025,
- Un paiement intermédiaire sera versé au mois de décembre 2025, à l’issue du
volet 2 tel que décrit à l’annexe I et selon le calendrier détaillé à l’annexe III,
- Le solde sera versé sur présentation :
o D’un rapport de synthèse rédigé par chaque partenaire et
o De données SIG (logiciel QGIS).
La subvention sera versée sous réserve du respect par les partenaires des obligations
mentionnées à l'article 5 de la convention. En accord avec le Trésorier Payeur Général,
les versements seront effectués sur les comptes ci-dessous :
LPO
Nom de la
banque
Code
banque Code Guichet N° de compte Clé RIB
CREDIT MUTUEL 10278 07301 00022334701 68
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
Titulaire du compte/Account holder
ASS GENTIANA
MNEI
5 PLACE BIR HAKEIM
38000 GRENOBLE
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à
vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inscrire des
opérations à votre compte (virements, paieme
quittances, etc.).
Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des
opérations en cause et vous évite ainsi des réclamations
pour erreurs ou retards d'imputation.
This statement is intended for your payees and/or payors
when setting up Direct debit, Standing orders, Transfers
and Payment.
Please use this Bank account statement when booking
transactions.
It will help avoiding execution errors which might result in
unnecessary delays.
Relevé d'identité bancaire / Bank details statement
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1680 7001 3306 0191 2568 426 CCBPFRPPGRE
Code Banque Code Guichet N° du compte 16807 00133 06019125684
BIC (Bank Identification Code)
Clé RIB Domiciliation/Paying Bank
26 BPAURA BIR HAKEIM
Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 7
CEN Isère
Nom de la
banque
Code
banque Code Guichet N° de compte Clé RIB
BP AUVERGNE RHONE
ALPES 16807 00115 01519063381 66
Gentiana
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTENAIRES :
4.1 Mise à disposition et échanges de données et droits d’usage,
confidentialité
Les échanges des données ou informations (dont informations et données cartographiques, outils et supports types) entre la CCLG, la LPO, le CEN Isère, Gentiana, ainsi qu’avec leurs partenaires respectifs, s’effectuent dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et des droits de propriétés afférents aux données ou informations concernées.
4.2 Obligations d'information
Les partenaires ont la charge d’informer la CCLG de leurs projets et actions nécessitant la participation des services de la CCLG ou des délégataires dans leur mise en œuvre mais aussi dans leur valorisation auprès des publics.
Les partenaires informeront la CCLG des changements intervenus dans son organisation. Les partenaires communiqueront sans délai à la CCLG une copie des déclarations relatives aux changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association (articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901) ainsi que tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective.
Au regard du respect de ces éléments, la CCLG se réserve la possibilité d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention, comme prévu à l’article 9 « Sanctions ».
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 8
ARTICLE 5 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE LA SUBVENTION
Conformément à l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, la CCLG se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces ou sur place de l’utilisation des subventions reçues, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 de la convention ou du contrôle financier.
Les partenaires s'engagent à faciliter, à tout moment, le contrôle par la CCLG de la réalisation des objectifs, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
ARTICLE 6 : BILAN ET ÉVALUATION
Les partenaires s'engagent à fournir et à présenter selon le calendrier établi dans l’annexe III :
- Un rapport de synthèse rédigé par chaque partenaire et les cartographies associées,
- Les données SIG (logiciel QGIS).
Les rendus de type rapport prendront la forme d’un document numérique dans un format ouvert. Ils seront accompagnés de photos et des cartographies concernées, à la fois sous un format image et sous format SIG. Ces rapports seront réalisés en couleur et dans un format d’impression A4.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION ET PROMOTION
Affichage des logotypes :
Les parties s’engagent expressément à faire apparaître leurs logotypes respectifs (logo de la CCLG, logo de la LPO, logo du CEN Isère, logo de Gentiana), ainsi que, éventuellement, ceux de leurs partenaires, sur l’ensemble des outils ou supports de communication et de promotion, créés à l’occasion du partenariat entre les parties signataires de la présente convention. Ces partenaires comprennent les éventuels financeurs, partenaires thématiques et partenaires opérationnels des deux parties.
En cas d’évolution des logos, des nouveaux partenaires ou organismes à promouvoir, les parties s’engagent à signaler les nouveaux enjeux de communication à considérer et à les mettre en œuvre dans les plans de communication respectifs.
Concernant les enjeux de communication, les parties s’engagent à collaborer systématiquement pour élaborer les supports dédiés à la communication et à la promotion de l’étude de pré-cadrage en associant le cas échéant leurs services protocolaires et de communication.
Les supports de communication seront validés d’un commun accord avant toute diffusion, en particulier ceux sur lesquels figurent les logotypes des partenaires. Dans les opérations sur les territoires et vers les publics cibles, les animations territoriales devront privilégier des modalités de communication et de promotion conjointes faisant valoir la logique partenariale que prévoit cette convention. Il sera par exemple
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 9
étudié les courriers cosignés ou bien les communiqués communs adressés avant ou pendant les opérations auprès publics cibles, lors des conférences de presse et introductions protocolaires conjointes.
Promotion du partenariat et des actions menées conjointement : La CCLG et les partenaires s’engagent à promouvoir ce partenariat et les actions développées dans le cadre de leur communication institutionnelle. Des actions complémentaires de promotion ciblées pourront être menées après accord des deux parties signataires de la présente convention.
ARTICLE 8 : AVENANT
La présente convention ne pourra être modifiée que par avenant signé entre la CCLG et les partenaires pour la durée résiduelle d'application de la convention.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention initiale, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1er. Étant attaché à la présente convention, tout avenant sera soumis aux mêmes dispositions qui la régissent.
La demande de modification de la convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et les conséquences qu'elle emporte. L'autre partie dispose d'un délai de deux mois pour y faire droit ou pour informer la partie en faisant la demande des raisons d’un éventuel refus.
ARTICLE 9 : SANCTIONS
A défaut du respect des obligations de l’article 4.2 ou de présentation des documents mentionnés à l'article 6 de la convention dans les délais impartis, ou s'il apparaît que les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, la CCLG considérera que le partenaire ne s'est pas acquitté de ses obligations.
La CCLG pourra demander le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants. La CCLG en informe le partenaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de l’exécution de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 10
ARTICLE 11 : PRINCIPES DE PRECAUTION
La présente convention adopte pour les partenaires les principes de précaution (responsabilité écologique), d'affectation des ressources au projet défini ci-après, de liberté de dénoncer la convention en cas de position de la CCLG contraire aux engagements formulés dans cette convention, à la protection de l'environnement et aux buts des partenaires.
ARTICLE 12 : LITIGES
En cas de difficultés sur l’exécution de la présente convention, les parties s’efforcent de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Fait en quatre exemplaires originaux, dont l’un pour chacune des parties.
A …………………………….. le……………………………..
Le Président de la CCLG
Monsieur Henri BAILE
La Présidente territoriale LPO
Isère
Madame Catherine GIRAUD
Le Président du CEN Isère
Monsieur Michel BASSET
Le Président de Gentiana
Monsieur Serge RISSER
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 11
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 12
ANNEXE I
LE PROJET
La CCLG porte le projet de réalisation d’un atlas de la biodiversité intercommunale. Elle assure un rôle de coordination des partenaires, elle propose et anime les réu- nions nécessaires à l’avancement du projet.
Elle veille à la mise en synergie des compétences et des ressources, en facilitant les échanges d’informations, le partage des expertises dans une logique de co- construction.
La CCLG porte la vision stratégique de la biodiversité à l’échelle intercommunale, dont l’atlas constituera la « colonne vertébrale », en prenant en compte les différents enjeux et en promouvant une dynamique partagée et équilibrée, garante d’une cohésion territoriale dans le domaine de la biodiversité.
La CCLG assure le portage politique, administratif et financier de la candidature à l’ABiC à laquelle le projet de la présente convention apporte les principaux éléments.
Elle veille à la bonne association des élus locaux, à travers des instances de gouvernance adaptées (comités de pilotage, comités techniques, réunions de présentation). La CCLG veille particulièrement à l’approche participative de l’ABiC en mobilisant les citoyens dans la démarche.
Le projet s’articule autour de 3 volets opérationnels auxquels les trois associations ap- portent leurs connaissances et leur expertise :
- Volet 1 : la co-construction d’une stratégie pour l’atlas (périmètre, stratégie d’inventaires),
- Volet 2 : la préparation au dossier de candidature,
- Volet 3 : l’animation territoriale.
VOLET 1 : la co-construction d’une stratégie pour l’atlas
(périmètre, stratégie d’inventaires)
Phase 1 : Recensement et recueil des connaissances existantes sur l’ensemble des 43 communes, organisation et structuration de la base de données puis capitalisation sous forme de cartographies
Chacune de quatre parties possède des bases de données qui sont nécessaires pour établir l’état des lieux des connaissances, préalable incontournable à la définition du périmètre de l’atlas. Le recensement visera notamment à mettre en valeur les zones à enjeux (au croisement des enjeux biodiversité et des enjeux d’aménagement / développement) mais aussi les « zones blanches » (pour lesquelles le manque de connaissance de la biodiversité est important).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 13
L’aboutissement de ce travail sera de proposer un périmètre cohérent pour l'atlas en apportant l’argumentaire nécessaire (certainement un périmètre portant sur la vallée, dans les espaces moins connus du point de vue biodiversité et porteurs de forts enjeux de développement).
Les thématiques donneront lieu à des cartographies alimentant un atlas de la con- naissance du Grésivaudan.
Les données SIG récoltées seront organisées afin de constituer une base de données directement transmissible à la CCLG.
Le recueil et la capitalisation des études (par exemple les études d’impacts) donne- ront lieu à la mise en place d’un tableau de suivi (sur Excel) permettant de connaître le nombre et le type d’études (à l’échelle de la CCLG et par commune).
La CCLG, avec l’appui de l’AURG, fournira aux partenaires les données suivantes à l’échelle des 43 communes du Grésivaudan :
1a. Données publiques liées aux espaces et sites naturels patrimoniaux d’intérêt envi- ronnemental, qu’ils relèvent de milieux terrestres, humides ou encore aquatiques
1b. Données Trame Verte et Bleue (Continuités écologiques) les plus récentes et dis- ponibles dans les schémas, plans et contrats (en les synthétisant afin d’éviter les re- dondances).
Une synthèse des connaissances portant sur les périmètres de réservoirs de biodiversité et les tracés des corridors écologiques sera réalisée à l’issue de cette capitalisation de connaissances TVB.
1c. Autres données pertinentes pour comprendre les enjeux du territoire, notamment les données des études d’impact, des chambres d’agriculture, liées aux risques natu- rels.
1 d. Les associations naturalistes auront la responsabilité de recueillir et transmettre les données d’observation naturalistes faune / flore à la CCLG (notamment celles issues de Biodiv’AuRA).
Seules les données datant de 20 ans et moins seront prises en compte (2005 – 2025). Les 3 associations harmoniseront leurs cartes : cartes de chaleur ou mailles de nombre de données et illustreront a minima les présences des chiroptères, des amphibiens, des espèces patrimoniales et des espèces protégées.
Le CEN apportera les données sur les milieux dont les inventaires des prairies perma- nentes, des tourbières, des pelouses sèches, et des zones humides avérées et poten- tielles.
À l’issue de cette phase, l’objectif sera d’identifier et mettre en valeur les zones plus ou moins bien dotées en connaissances existantes. Avec l’aide des partenaires natu- ralistes, cette phase permettra in fine d’identifier les lacunes (zones blanches) et d’ai- der ainsi à la définition de la stratégie future de prospection naturaliste visant à com- pléter la connaissance.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 14
Phase 2 : Croisement des enjeux naturalistes (biodiversité) avec les enjeux anthro- piques (urbanisation/ développement)
La CCLG, avec l’appui de l’AURG, fournira aux partenaires l’identification et la carto- graphie des zones en tension au carrefour d’enjeux de préservation de la biodiversité et de développement. L’objectif étant de dégager les zones à enjeux où seront prio- risés les inventaires de l’atlas de la biodiversité :
− Recollement des PLU (couche SIG disponible à l’Agence),
− Périmètres ZAE,
− Infrastructures (routières, ferroviaires…),
− Tout autre zone de projet que la CCLG porterait à connaissance de
l’AURG.
A l’issue de la phase 2, la CCLG, avec l’appui de l’AURG, présentera lors d’une réunion de travail à tous les partenaires une note pour consolidation avec la connaissance terrain et données naturalistes.
Les associations naturalistes apporteront leur expertise et leur analyse sur la base de cette note.
Phase 3 : Proposition d'un périmètre pour l'atlas avec argumentaire justificatif
La CCLG, avec l’appui de l’AURG, dégagera un périmètre pertinent au croisement des zones ressortant de la phase 1 comme nécessitant une consolidation de la con- naissance et des secteurs à enjeux identifiés en phase 2.
Les communes, ou parties de communes, présentant ces 2 caractéristiques (moins de connaissance et concentration d’enjeux de développement) seront ainsi mises en évidence : cela devrait permettre de justifier le périmètre actuellement pressenti cen- tré sur les communes plutôt situées en vallée et bordure de coteaux. Ce périmètre ainsi consolidé pourra être proposé pour le dossier de candidature de ABiC.
A l’issue de la phase 3, la CCLG, avec l’appui de l’AURG, présentera lors d’une réunion de travail à tous les partenaires une note de synthèse finale ainsi que le périmètre pour validation.
Les associations naturalistes apporteront leur expertise et leur analyse sur la base de cette note.
Phase 4 : La stratégie d’inventaire : déterminer les priorités thématiques à l’intérieur du périmètre de l’atlas
Les associations naturalistes identifieront les manques de données (zonages et taxons) par rapport aux enjeux et aux secteurs sensibles :
- Les taxons peu étudiés,
- Les espèces patrimoniales (protégées et/ou menacées)
- Les zones sous-prospectées
- Les types de milieux prioritaires, habitats les plus rares, les plus menacés - Les espèces qui permettent le bon fonctionnement de l’écosystème (prédateurs naturels, espèces « parapluie »)
Thématiques prioritaires connues : continuités écologiques, espèces protégées, restauration écologique, zones humides, milieux prioritaires, les plus menacés.
Cette phase d’identification des connaissances à acquérir servira également à
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 15
repérer les prestataires qui auront les compétences nécessaires pour inventorier les taxons ciblés.
Cette phase doit aboutir au choix des groupes taxonomiques, les milieux étudiés, les actions concrètes qui seront mises en place (dont la cartographie).
VOLET 2 : La préparation au dossier de candidature
Les associations naturalistes apporteront leur expertise pour la définition :
− des différentes étapes / prestations nécessaires à la réalisation du projet, les résultats prévus et fourniront le calendrier de réalisation en précisant les dates de début et de fin de la prestation,
− du plan d’action et autres suites prévisionnelles qui pourront être données au projet d’ABiC, notamment au regard du dispositif d’engagement Territoires engagés pour la nature (TEN), quelles suites seront précisément données à l’ABiC en matière d’intégration dans les documents d’urbanisme, − la proposition des prestataires les plus compétents pour réaliser les inventaires, − les productions finales complémentaires à celles obligatoires (Cartographie des enjeux de biodiversité, Plan d’actions post-ABiC).
Chaque association naturaliste rédige une note de synthèse qui répond aux éléments demandés dans les volets 1 et 2.
La CCLG s’appuiera sur les notes de synthèse et les cartographies des 3 partenaires et de l’AURG pour rédiger la candidature de l’ABiC à destination de l’OFB. La CCLG développera dans la candidature la répartition des rôles entre les différents partenaires du projet notamment la coordination, inventaires, mobilisation, rédaction du plan d’actions.
Elle s’appuiera sur les propositions des prestataires des associations pour demander des devis afin de compléter la fiche financière de la candidature.
VOLET 3 : l’animation territoriale
A la charge des associations naturalistes :
Afin de sensibiliser les acteurs locaux et les citoyens, permettre l’appropriation de la démarche de l’atlas de la biodiversité, des inventaires participatifs (mission flore, flore des rues…), seront organisés dans quelques communes (maximum 5) faisant partie du périmètre pendant le printemps et l’été 2026.
L’objectif est d’engager la mobilisation des communes et des citoyens sur un taxon de l’ABiC qui aura été identifié dans les volets 1 et 2.
A la charge de la CCLG :
Ces actions pourront être complétées par une ou 2 journées d’animation afin de garder une dynamique dans l’attente des premiers inventaires de l’atlas, le format étant à cadrer (visites terrain, fresques de la biodiversité, conférences-débats). Ces actions permettront également de recueillir un engagement des communes pour animer l’atlas au niveau du territoire.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 16
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 17
ANNEXE II
ENGAGEMENT FINANCIER
Communauté de communes Le Grésivaudan
PROGRAMME D’ACTIONS Montant
de la
subvention
de la
CCLG
versée au
CEN Isère
(€/an)
Montant de
la
subvention
de la CCLG
versée à la
LPO (€/an)
Montant de
la subvention
de la CCLG
versée à
Gentiana
(€/an)
Coût total du Programme
d’actions (€/an) (*)
Volet 1 : co-construction d’une stratégie pour
l’atlas (périmètre, stratégie d’inventaires)
1- Etat des lieux des connaissances sur
l’ensemble des 43 communes
675 630 635 1 940
2- Croisement des enjeux naturalistes
(biodiversité) avec les enjeux anthropiques
(urbanisation/ développement)
675 630 635 1 940
3- Proposition d'un périmètre « cible » pour l'atlas 675 630 635 1 940 4- Définition de la stratégie d’inventaire à
l’intérieur du périmètre de l’atlas, du projet de
l’atlas (actions, résultats attendus, prestataires)
1 012,5 945 952,5 2 910
Volet 2 : préparation au dossier de candidature 1 012,5 945 952,5 2 910 Volet 3 : animation territoriale 3375 3150 3175 9 700 Total 21 340 (*) Ce budget est un prévisionnel donné à titre indicatif car il est dépendant des engagements définitifs de chacun des partenaires
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 18
ANNEXE III
OBJECTIFS, CALENDRIER ET IMPLICATION DES PARTENAIRES Communauté de communes Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 19
Actions Objectif Indicateur Implication Calendrier
Volet 1 - co-construction d’une stratégie pour l’atlas (périmètre, stratégie d’inventaires) Phase 1 - Etat des lieux des connaissances sur
l’ensemble des 43 communes
1a. Données publiques liées aux espaces et sites
naturels patrimoniaux (d’intérêt environnemental)
qu’ils relèvent de milieux terrestres, humides ou en-
core aquatiques (cours d’eau), notamment :
Les sites bénéficiant d’un statut de protection,
d’un classement et/ou de modalités de gestion
(APPB, ENS, Réserves naturelles, Natura 2000 etc.)
Les sites d’inventaire (ZNIEFF, les inventaires zones
humides, inventaires pelouses sèches, inventaires
de la végétation du Symbhi, arbres têtards etc.)
Les Sites et espaces bénéficiant d’une cartogra-
phie d’habitats naturels (intérêt de connaître les
périmètres concernés)
Les périmètres du PNR Chartreuse et d’Espace
Belledonne
1b. Données Trame Verte et Bleue (Continuités
écologiques) les plus récentes et disponibles dans
les schémas, plans et contrats (en les synthétisant
afin d’éviter les redondances) :
TVB du SRADDET AuRA (qui intègre notamment les
données historiques du REDI puis du RERA)
TVB du SCoT de la GReG
Mutualiser les
connaissances
naturalistes des
quatre
partenaires
Synthèses
cartographiques
CCLG avec
l’appui de
l’AURG (1a + 1b +
1c)
5 jours
CEN (1d)
1 jour
LPO (1d)
1 jour
Gentiana (1d)
1 jour
Octobre 2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 20
Corridors du projet « Couloirs de vie » du Grésivau-
dan
TVB du CVB Espace Belledonne
TVB du PNR Chartreuse
Si disponible au format SIG : TVB communales
(communes à identifier)
1c. Autres données pertinentes pour comprendre
les enjeux du territoire
La liste n’est pas exhaustive ici et s’affinera au
cours de la mission :
Occupation du sol (MOS Agence) et couvert vé-
gétal (BD COSIA de l’IGN)
Études d’impact
Études naturalistes menées par les communes,
dont démarches ABC (St Martin d’Uriage, com-
munes du PNR Chartreuse…)
Projet Isère amont
Périmètres des PAEN
Risques naturels (PPRI, aléas…)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 21
Données Chambre agriculture, PAiT, PCAET,
PPT, … (évaluation de leur intérêt pour l’ABiC à
faire, donnée par donnée)
1 d. Les associations naturalistes auront la respon-
sabilité de recueillir et transmettre les données
d’observation naturalistes faune / flore à la CCLG
(notamment celles issues de Biodiv’AuRA), notam-
ment :
la liste et les localisations des observations d’es-
pèces protégées (selon les différents statuts de
protection) et/ ou menacées (listes rouges natio-
nales, régionales) et des espèces du milieu bâti
la localisation de toutes les observations, même
des espèces communes, afin d’appréhender le ni-
veau de connaissance pour chaque partie du ter-
ritoire (« l’effort de prospection »)
la présence des espèces exotiques envahissantes,
croisées avec les habitats
Phase 2 – Croisement des enjeux naturalistes (bio-
diversité) avec les enjeux anthropiques (urbanisa-
tion/ développement)
Réunion de travail entre tous les partenaires :
proposition d’une note de l’AURG de
présentation du travail des partenaires
Dégager les
zones à enjeux
où seront
priorisés les
inventaires de
l’atlas de la
biodiversité
Note de
synthèse
CCLG avec
l’appui de l’AURG :
3 jours
CEN : 1 jour
LPO : 1 jour
Gentiana :
1 jour
Octobre 2025
Phase 3 - Proposition d'un premier périmètre
« cible » pour l'atlas avec argumentaire justificatif
Proposer un péri-
mètre argu-
menté pour le
Note de
synthèse
CCLG avec
l’appui de l’AURG :
Novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 22
Réunion de travail entre tous les partenaires : vali-
dation technique du périmètre « cible » et de la
note de synthèse finale de l’AURG
dossier de can-
didature de
ABiC.
2 jours
CEN : 0,5 jour
LPO : 0,5 jour
Gentiana :
0,5 jour
Cotech 1 / COPIL 1 Coordination du partenariat glo-
bal
Validation poli-
tique
Compte-rendu CCLG avec
l’appui de l’AURG :
1 jour
CEN : 0,5 jour
LPO : 0,5 jour
Gentiana :
0,5 jour
Novembre 2025
Phase 4 - La stratégie d’inventaire à l’intérieur du
périmètre de l’atlas, le projet de l’atlas (actions,
résultats attendus, prestataires)
Définir le projet
de l’atlas
Note de
synthèse
CEN : 1 jour
LPO : 1 jour
Gentiana :
1 jour
Décembre 2025
Cotech 2 / COPIL 2 Sollicitation des
communes du
périmètre pour
engagement
Compte-rendu CCLG avec
l’appui de l’AURG :
0,5 jour
CEN : 0,5 jour
LPO : 0,5 jour
Gentiana :
0,5 jour
Décembre 2025
Volet 2 - Préparation au dossier de candidature
Les actions du projet et le calendrier, rédaction
de la candidature
Proposer le
contenu
argumenté de
la candidature
Note de
synthèse
CCLG avec
l’appui de l’AURG :
1 jour
CEN : 1 jour
LPO : 1 jour
Janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Convention de partenariat CCLG/CEN/LPO/GENTIANA 2025-2026 23
Réunion de travail entre tous les partenaires : vali-
dation de la note de synthèse de chaque associa-
tion et du projet d’atlas
Gentiana :
1 jour
COPIL 3 Engagement
politique des
communes
dans l’atlas
Validation du
périmètre final
Compte-rendu CCLG avec
l’appui de l’AURG :
0,5 jour
CEN : 0,5 jour
LPO : 0,5 jour
Gentiana :
0,5 jour
Janvier 2026
Volet 3 – Animation territoriale
Inventaires participatifs
Conférences,
Fresque de la biodiversité
Sensibiliser les
acteurs locaux,
citoyens et
scolaires à la
démarche de
l’atlas de la
biodiversité
Nombre de
participants
CEN : 5 jours
LPO : 5 jours
Gentiana :
5 jours
CCLG : 7 jours
Printemps – été
2026
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0269-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025