Arrêté - Arretes Publies le 19 FEVRIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 19 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 19 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Publle aur de aïe le 17 férrir er 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédléne

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/186

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE FELIX BOUDIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise STPP du VELAY, ZA Taulhac, 761 avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à permettre les interventions des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de terrassement pour un branchement sur le réseau d’eaux usées effectués par l’entreprise STPPV au droit du n° 2 rue Félix Boudignon, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Félix Boudignon en son angle avec la rue Saint-Gilles, du lundi 19 février à 7 heures au mardi 20 février 2024 inclus à 18 heures. Pendant ce créneau horaire, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Félix Boudignon de son angle avec la rue Saint-Gilles jusqu’au numéro 28 de la rue Félix Boudignon.

Les engins utilisés par l’entreprise STPPV ne devront pas dépasser un poids total autorisé en charge de 26 tonnes maximum.

ARTICLE 2 – L’entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

 installer des panneaux ''Rue barrée'' à l'entrée de la rue Félix Boudignon, côté rue Saint-Gilles,  instaurer un périmètre de sécurité autour de l’intervention,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains et des commerces du secteur et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – L’entreprise STPPV libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPPV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2024Publle aur de aïe le 17 férrir er 2024

Vite le PUY

enVELAY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le FRNRONN EE AE Rédiétnipntete

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/187

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur CHAUDESAIGUES, 24 Route Nationale 88, 43490 Costaros, SIRET 837608728 00015,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une opération d’enlèvement d’encombrants au n° 27 boulevard Saint-Louis, Monsieur CHAUDESAIGUES est autorisé à stationner :

• sur la place de stationnement située au droit du n° 21 ou 19 boulevard Saint-Louis, un fourgon Renault immatriculé AL-331-BP du lundi 19 février au vendredi 23 février 2024 inclus, chaque jour de 8h à 18h ;

• de façon intermittente deux fourgons Renault au droit du n° 21 ou 19 boulevard Saint-Louis : soit celui immatriculé DZ-130-HQ ou soit celui immatriculé DV-392-BX, du jeudi 22 février au vendredi 23 février 2024 inclus, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur CHAUDESAIGUES versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 5 jours + 3,94 € x 2 jours = 27,58 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur CHAUDESAIGUES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur CHAUDESAIGUES prendra toutes dispositions pour :

• se réserver les places de stationnement susvisées à l’aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, …),

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas gêner la circulation automobile, boulevard Saint-Louis, pendant toute l’opération.

ARTICLE 5 – Monsieur CHAUDESAIGUES déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur CHAUDESAIGUES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 février 2024Publié an de ste d (7 févessn 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/222

Objet : Dérogation temporaire à l'arrêté Préfectoral n° ARS/DD43/2019/14 relatif à la lutte contre le bruit

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212.1 et L 2212.2-2°, L 2213-2, L2214-4, L2215-1,

VU l'arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14 relatif à la lutte contre le bruit, Considérant la demande présentée par SNCF RÉSEAU, Infrapole Auvergne Nivernais - UTM Sud Auvergne, 68bis avenue Édouard Michelin, 63000 CLERMONT-FERRAND), Considérant que ce chantier occasionnera des nuisances sonores et que, pour des raisons évidentes de maintien de service, une partie des travaux devra être réalisée en dehors des heures fixées par l’arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14 susvisé,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — || sera temporairement dérogé àl'arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14 susvisé relatif à la lutte contre le bruit, et ce dans le but de permettre des travaux d'entretien de la voie

ferrée. Cette dérogation portera pour la nuit du lundi 26 février au mardi 27 février 2024, de 23h à 5h. L'intervention sera réalisée à une soixantaine de mètres en amont du pont de Bellevue.

Les jours et horaires susvisés devront être scrupuleusement respectés.

ARTICLE 2 — La SNCF prendra toutes dispositions pour :

*__ procéder à l’affichage du présent arrêté au droit du chantier,

* __ informer l’ensemble des riverains impactés par le chantier au moins 48h avant le

début des travaux et dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé,

*__n’engendrer aucune gêne sur la voie publique.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SNCF et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 février 2024

P/Le Maire

- Par délégatié

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71 -02.62.08 |Alle PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/BM/224

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE - AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE VEHICULE RUE DES MOURGUES — RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL ESBE, représentée par Monsieur Jacques ESPENEL Moulin Gauthier 43320 SANSSAC-L'EGLISE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux, la SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage au plus près de la façade, au droit de l'immeuble sis 10 rue des Mourgues, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en les invitant à passer en face. Son échafaudage une fois installé devra laisser un passage de 2,80 m minimum afin de garantir la circulation aux véhicules légers. Les autres véhicules ne pourront circuler. L'entrepreneur devra mettre en place un panneau de signalisation à l'entrée de la rue des Mourgues indiquant « Seuls les véhicules légers sont autorisés à circuler ».

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur

le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égoût.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial : le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 19 février au mardi 19 mars 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée.

A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — Pendant la durée des travaux, la SARL ESBE sera autorisée à stationner un véhicule sur l’un des emplacements de

stationnement payant situé rue Chaussade, au plus près du chantier et ce du lundi 26 février au mardi 19 mars 2024 inclus, chaque jour de 8h à 18h. La SARL ESBE mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver la place de stationnement 24h à l'avance. La SARL ESBE devra libérer le domaine public chaque vendredi soir, durant la période en raison du marché du samedi matin qui a lieu place du Martouret et rue Chaussade et remettre la signalisation pour la réservation de la place dès que possible.

ARTICLE 5 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL ESBE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : > 3,94 € x 17 jours = 66,98 €.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

ee VTT Pierre-Olivier MALA

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié aur de air de 17 févr 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 24/JG/226

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise DESSIMOND, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux d'isolation réalisés au 48 rue des Farges, l'entreprise DESSIMOND est autorisée à stationner un camion-pompe immatriculé FJ-870-AX et un fourgon immatriculé DS-227-ZV, sur les 3 emplacements de stationnement situés au droit du n° 13 rue Montferrand, le mardi 20 février 2024 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise DESSIMOND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement soit : 3,94 € x 3 emplacements = 11,82 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise DESSIMOND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise DESSIMOND prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des 3 emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise DESSIMOND déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, le camion-pompe et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DESSIMOND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 février 2024

P/Le Maire

Par délégatie

Le Responsable du S

nn

nr, .Pierre-Olivièf#

ET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an de ste d (7 févr 2014

,

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/227

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise S.T.P.P.V., la

chaussée sera rétrécie rue Boucherie Haute, pour sa partie comprise entre la rue des Farges et le n° 11, du lundi 11 mars au vendredi 15 mars 2024 inclus.

ARTICLE 2 -— L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

*__ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 février 2024

P/Le Maire

Par délégatigr

LES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an Le si Le (7 féauer 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéner

en

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/228

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHEVRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Nathalie CENCIC, 6 rue Chèvrerie, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame Nathalie CENCIC est autorisée à stationner, deux véhicules, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 8 rue Chèvrerie, le samedi 17 février 2024, de 6 heures à 20 heures.

ARTICLE 2 – Madame Nathalie CENCIC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée (posée par les services techniques municipaux) notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés au droit du n° 8 rue Chèvrerie,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Nathalie CENCIC déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Nathalie CENCIC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2024Publié aun Le ati (7 févr 2024

Æ.

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville |

N° Arrêté : 24/JG/229

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de livraisons de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GP-337-BD ou FG-967-TD, sur trois emplacements de stationnement payant, le lundi 19 février 2024 :

* au droit du n° 6 rue Chèvrerie de 7h30 à 9h30,

° au droit du n° 31 rue des Capucins de 10h à 12h.

ARTICLE 2 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour:

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 48h avant l'intervention, * instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

* s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

* maintenir l'accès des riverains et commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, * ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2024Publle aur de aïe le 17 férrir er 2024

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 24/AD/230

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur

Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 24/AD/215 du 14 février 2024, autorisant Madame Laurène DELAGE à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupe, salle Jeanne d'Arc le

samedi 30 mars 2024, de 19h à 23h59,

Considérant la fermeture de la salle Jeanne d'Arc à 23h30 lors d'animations diverses, Considérant la demande présentée par Madame Laurène DELAGE, Association Calendreta

Velava, chemin du Fieu 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la

tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté n° 24/AD/215 du 14 février 2024 est ainsi modifié pour ce qui

concerne l'horaire de fermeture de la salle Jeanne d'Arc :

«A l'occasion d'un bal de l'atelier des Arts, Madame Laurène DELAGE, représentant

l'Association Calandreta Velava est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle Jeanne d’Arc, le samedi 30 mars 2024

de 19h à 23h30.

ARTICLE 2 - Les autres prescriptions de l'arrêté susnommé, restent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laurène DELAGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

D rh

efre-OlVier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publië an de st de 17 févr 2024

=;

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/231

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/JG/202 du 13 février 2024, interdisant, en raison de travaux réalisés par la SARL SOVETRA, le stationnement à tous véhicules boulevard Alexandre Clair, au droit du n° 30, sur les deux emplacements situés au plus près du n° 32, du mardi 20 février au vendredi 5 avril 2024 inclus, hors week-ends et hors jour férié,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU la nouvelle demande présentée par la SARL SOVETRA, Les Fangeas, 43370 SOLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n° 24/JG/202 du 13 février 2024 susvisé est rapporté dans son intégralité.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL SOVETRA, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2024

P/Le Maire

Par délégation

pc R ble du Service $7) amedté

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/233

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU la demande présentée par la SARL BROC représentée par Monsieur Pierre-Louis THALAMAS, La Chartreuse 43700 BRIVES CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation sis au 3 rue Pierre Farigoule, la SARL BROC est autorisée à stationner un véhicule immatriculé FA-947-XM sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 8 rue Pierre Farigoule, au plus près du chantier, du lundi 19 au vendredi 23 février inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise BROC versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation.

A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL BROC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise BROC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BROC, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

ice Réglementation,

. = | HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Date de mise en lion 49 FEV, 2024. :: sur le site internet

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Ref.

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509

Berger-Levreult

(1012)

N° Arrêté : ST/02/2024

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ARRÊTÉ MUNICIPAL

| _

| Service : | Objet:

ARRÈTE MUNICIPAL D'OUVERTURE AU PUBLIC

ADMINISTRATION DES ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANT À SERVICES TECHNIQUES _L'ADULTE ASEA 43 | BATIMENT « ALAMBRE »

14 CHEMIN DES MAUVES |

E 43000 LE PUY EN VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre HI du titre 11 du

livre 1°, art. R 123-1 à 123-55,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

VU l'arrêté du 22 juin 1990 modifié, portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public de la 5°" catégorie,

VU l'arrêté du 4 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières relatives aux établissements du type R (établissements sportifs couverts),

VU l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public,

VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la directive départementale de défense extérieure contre l'incendie,

contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements: nt lic et Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale-pours sécurité 7e Ur

les Immeubles de Grande Hauteur du 8 janvier 2024, S

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08503

Berger-Levrautt

(1012)

2

Re.

Date de misserione 49 FEV, 202 ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le responsable de l'établissement dénommé « Association Sauvegarde de

l'Enfant à l'Adulte — DAMIE — Bâtiment ALAMBRE », 14 Chemin des Mauves, au Puy en

Velay, classé en type R de la 5°" catégorie relevant de la réglementation des ERP, est

autorisé à ouvrir au public.

ARTICLE 2 - Les prescriptions mentionnées par le SDIS et jointes à la notification du

procès verbal devront être réalisées dans les meilleurs délais.

La prochaine visite de la Commission de Sécurité devra être demandée par le Maire

pour le mois de janvier 2029. L'exploitant devra s'en assurer auprès de la mairie.

ARTICLE 3 — L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité

contre l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 4 — Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation

d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, doivent faire l’objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même des

changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des

installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de

desserte de l'établissement.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent

arrêté.

| | | Pour Le Maire et par délégation, | Le Directeur de l'Aménagement D

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L à Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2024

|

|

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08