Arrêté - Arretes Publies le 9 FEVRIER 2024

Documents similaires

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 9 FEVRIER 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 14 FEVRIER 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 19 FEVRIER 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 13 FEVRIER 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 19 FEVRIER 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 13 FEVRIER 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 14 FEVRIER 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 1er FEVRIER 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 5 FEVRIER 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 27 FEVRIER 2024

Arrêté - Arretes Publies le 9 FEVRIER 2024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 9 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Publié an Laits de 7 février 2024

€

Alle ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/161

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, à hauteur de l'intersection des rues Traversière du Consulat /

Chamarlenc, du jeudi 8 février au mercredi 21 février 2024 inclus, chaque matin de 9h à 11h, hors

week-end.

Le poids total en charge du camion-grue n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 - Durant les opérations susvisées, du jeudi 8 février au mercredi 21 février 2024 inclus, chaque matin de 9h à 11h, hors week-end, la circulation sera interdite à tous véhicules à hauteur de l'intersection des rues Traversière du Consulat/ Chamarlenc.

ARTICLE 3 — La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

v

VVYVY

Y

ARTICLE 4 — La SARL LABI SURREL déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 février 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51égyaser 2014

, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Le

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/164

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES AUGUSTE CANARD / JERPHANION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU le constat des lieux établi par le responsable de la voirie municipale le 6 février 2024, Considérant la demande de l'entreprise COLLARD SPORT, 147 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à permettre les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Dans le cadre d'un chantier de construction d'une piscine, et afin de permettre l'accès et le Stationnement d'un camion-toupie rue Auguste Canard, à hauteur de son intersection avec la rue des Jerphanion, les mesures suivantes seront mises en place du lundi 12 février au vendredi 16 février 2024

* le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Auguste Canard chaque jour de 8h à 17h, * la circulation sera interdite à tous véhicules rue Auguste Canard, à hauteur de son intersection avec la rue Jerphanion, chaque jour de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

En aucun cas le poids du camion toupie n'excédera 26 tonnes.

L'entreprise COLLARD SPORT préservera la circulation de part et d'autre de la zone susvisée.

ARTICLE 2 - L'entreprise COLLARD SPORT prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* installer des panneaux «Stationnement interdit» rue Auguste Canard, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, délimiter un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

restituer les lieux dans leur état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise COLLARD SPORT déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise COLLARD SPORT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation, LI CLR

- Rec re er à

©// 12 KR

Z | Ko

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |

—— és mm — _ "0Publié un Le si Le ? févvsn 2024

Vite le PUY

en VELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/169

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au 10 rue Jules Vallès, l'entreprise DULAC

DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner un fourgon à proximité de l'intervention sur deux emplacements de stationnement situés entre les n° 10 et 12 rue Jules Vallès, les jeudi 22 et vendredi 23 février 2024 chaque jour de 8h30 à 17h00.

L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT sera autorisée à stationner le fourgon, au plus près de la façade située au 10 rue Jules Vallès seulement pour le déchargement de mobilier lourd et encombrant. Ensuite, le fourgon devra être stationné sur les emplacements de stationnement réservés à proximité de l'intervention.

ARTICLE 2 — L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 2 emplacements susvisés, et ce 24h avant le début de l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains,

+ permettre aux automobilistes de circuler en toute sécurité lorsque le fourgon sera stationné au plus près de la façade pour le déchargement de mobilier lourd.

ARTICLE 3 — L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DULAC

DÉMÉNAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédénente ke ï

Le | AN

o

4 A )

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

LL LL D —— = ——— —— — ==Fubllé an de eër Le T février 2014

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/174

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur David CHAMARD, Président de l'Association Handisport du Puy-en- Velay, Liac, 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l’occasion de l'organisation « Plateau Euroleague de Basket Fauteuil », Monsieur David CHAMARD, Président de l'Association Handisport du Puy-en-Velay, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Palais des Sports Roche Arnaud, Chemin de Bonnassieu, du jeudi 7 au samedi 9 mars 2024, chaque jour de 9 heures à 23 heures 30,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre

de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également

interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur David CHAMARD est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

e Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51fuélt an de ste Le 7 ivan 2024 C

Ville le PUY

enVELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/175

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et

suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'entreprise ETUDES GEO SOL, représentée par Monsieur Raymond FREITAS, 540 chemin des Estelles, ZA de Taulhac 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de forage au droit du n° 17 rue de l'Ouche réalisés par l'entreprise ETUDES GEO SOL, la circulation sera interdite à tous véhicules rue de l’Ouche, à hauteur de son débouché sur l'avenue de la Cathédrale, du lundi 19 février à 8h00 au mardi 20 février 2024 à 17 heures.

En aucun cas la circulation automobile ne sera impactée côté avenue de la Cathédrale.

ARTICLE 2 - L'entreprise ETUDES GEO SOL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘Rue Barrée Transit impossible sauf accès riverains” à l'extrémité de la rue de l’'Ouche, côté rue des Farges, et un panneau "Rue Barrée" côté avenue de la Cathédrale, + instaurer un périmètre de sécurité tout autour de l'intervention,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

+ _ préserver la liberté des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ fermer la zone de chantier de façon hermétique,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 -— L'entreprise ETUDES GEO SOL déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ETUDES GEO SOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

ice Réglementation

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié an de air de 7 jérr 2024

LE

File le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/176

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Sta- tionnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MA- LARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise CHAPUIS 210 rue de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux situés dans le local commercial 9 rue Courrerie, l'entreprise CHAPUIS est autorisée à stationner :

>» un véhicule immatriculé EZ-850-AX sur un emplacement de stationnement situé Place du Martouret,

au plus près du chantier le mardi 13 février 2024, de 7h45 à 42h00 et 12h45 à 18h00,

>» un camion avec bras de relevage immatriculé DN-447-KE sur la voie de circulation au droit du n° 9 rue Courrerie, pendant deux heures maximum pour le déchargement de matériel fragile, le mardi 13 février 2024, entre 7h45 / 12h00 ou 12h45 / 18h00.

Durant le créneau horaire de deux heures environ, la circulation sera interdite rue Courrerie.

ARTICLE 2 — L'entreprise CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé pour le premier véhicule, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

> mettre en place la signalisation concernant la circulation interdite rue Courrerie, en installant un panneau « rue Barrée » à l'intersection de la rue Pannessac | place du Plot / rue Chènebouterie afin que les véhicules descendant la rue Pannessac empruntent obligatoirement la rue Chènebouterie,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation. VNVNN

NV

ARTICLE 3 — L'entreprise CHAPUIS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circons- tances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAPUIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

f Fait au Puy-en-Velay, le 7 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

e Responsable du Service Réglementation

à Pierrè-Olivier MALARTRE

ti. Aà 4 NA Na rA |Publié an de air de 7 jérr 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédlétngntete

Pierre-Olivier MALAR RE e

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/177

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise BIG MAT, SAS LAURENT MAURICE, ZI chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé CC-542-LC, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 33 boulevard Gambetta, le lundi 12 février 2024 de 6h30 à 8h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de celui- ci ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • maintenir la circulation automobile à hauteur de l’intervention et installer des cônes de lubeck au droit du camion-grue pour la partie qui empiétera sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2024Publié au de air de févr 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Vite le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 24/LM/180

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Loïs ENJOLRAS, 42 rue Grenouillit, 43000 LE-PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement au 3 rue Burel, Monsieur Loïs ENJOLRAS est autorisé à stationner trois véhicules immatriculés CH-540-CZ, BM-224-SF et CP-747-EL, sur trois emplacements de stationnement, situés au droit du n° 2 rue Burel, le samedi 17 février 2024 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Loïs ENJOLRAS prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce 24 heures avant

l'intervention,

S préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ÿ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Loïs ENJOLRAS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Loïs ENJOLRAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2024

P/Le Maire,

———————

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publë aun de ar de 7 jérier 2024

HE: Lo,

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/181

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par Madame Camille LUPO, 68 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Camille LUPO est autorisée à stationner un fourgon, sur le cheminement piéton au plus près de la façade, au droit du n°68 rue Chaussade, le dimanche 7 avril 2024 de 7h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — Madame Camille LUPO prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du fourgon,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

* garantir la circulation automobile au droit du déménagement.

ARTICLE 3 — Avant le déménagement, les services techniques municipaux procéderont au retrait de deux quilles situées au droit des n°53 et 55 rue Chaussade afin de maintenir la circulation automobile pendant le déménagement.

Ensuite, ils replaceront les quilles à l'identique, à l'issue de l'intervention.

ARTICLE 4 - Madame Camille LUPO déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Camille LUPO et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 JPublié aunr de aûtr Le 7 Hévrsr 2024

:

Fe le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/182

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS

APE ECOLE DE TAULHAC

LOTO SALLE COLUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Séverine FOUILLIT, APE Ecoles de Taulhac, 19 rue Antoine Valette, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d'un loto organisée par l'APE des Ecoles de Taulhac, Madame Séverine FOUILLIT est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle Coluche, avenue du Val-Vert, le dimanche 10 mars 2024 de 12h à 21h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 —- Madame Séverine FOUILLIT est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes

mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Séverine FOUILLIT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2024

P/Le Maire,

UT £p, Par délégation,

CL

2 “

mm, 1/17 çuO

Responsable du Sd 7 DSE se ti An CS «be

LE 2

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an dar LT jérr 2024

Le:

Ai le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/183

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement du service INGE43, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un camion immatriculé BQ-298-VH sur la voie de circulation, rue Gouteyron, du mardi 5 mars au mercredi 6 mars 2024, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, du mardi 5 mars au mercredi 6 mars 2024, la

circulation sera interdite à tous véhicules rue Gouteyron, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau «Rue barrée» à l'intersection avec la rue de la Visitation, et, Place Monseigneur de Galard, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + garantir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 -— La SARL PIERRE CHANUT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an dar de 7 férr 2024

Aie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/184

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un camion immatriculé GA-353-NJ sur la voie de circulation, au droit du n° 2 rue Saint François Régis, le lundi 12 février 2024, de 7h00 à 11h00.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le lundi 12 février 2024 de 7h00 à 11h00, la circulation

sera interdite à tous véhicules rue Saint François Régis.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau «Rue barrée» à l'intersection avec la rue du Général Lafayette, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ garantir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — La SARL PIERRE CHANUT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.69Publié aun Leats de 7 {san 2014

LÉ:

Ale le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/185

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Julien DUBOST, 15 chemin du Suc de Beaubac,

43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures facilitant le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la réfection de sols dans l'immeuble situé 4 rue Dolaizon, Monsieur Julien DUBOST est autorisé à stationner un fourgon immatriculé AP-115-SY sur un emplacement de stationnement payant situé en face, au droit des n° 3 rue Dolaizon, le mercredi 14 février 2024 de 7h30 à 18h00.

ARTICLE 2 —- Monsieur Julien DUBOST prendra toute disposition pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce 24h avant le début des opérations,

+ _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Julien DUBOST 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Julien DUBOST et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

r MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

— me —_————Publié sun Le sci ? gésassr LOL#

Fi lePUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/188

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, L

ARRETE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner trois véhicules, immatriculés GD-902-DV FL-565-WG, ES-676-PS, sur trois emplacements de stationnement payants, situés au droit du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 12 février au vendredi 16 février 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, et par emplacement, soit : — 3,94 € x 3 emplacements x 5 jours = 59,10 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation.

À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au

moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Re le du Service Réglementation eg hi

& RON en FUI s 1

EY ; #2 1 ! "

! KER PaX 5

* ét 1 Ah 2 2

Z. | VAMENSS

ENCRES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié un Le sta Le ? dévrser 2024

1: ,

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/189

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par le service animation des seniors du Centre Social Municipal, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT le déroulement du repas de quartier de Michelet, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville des différents intervenants pour le compte du Centre Social Municipal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation du repas de quartier de Michelet, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 10 emplacements de stationnement payant, longeant le Centre Roger Fourneyron depuis son portail d'accès, le vendredi 16 février 2024 de 10h00 à 17h00.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins des participants et des organisateurs.

ARTICLE 2 - En amont de l’animation, des agents du Service Technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Social Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

e-Olivier MALARTRE

7

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an dat le ? férasr 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Vite le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 24/AD/190

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Richard GAYTE, Responsable du secteur Espaces Verts de la Ville,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de travaux réalisés par le service des Espaces Verts de la Ville, représenté par Monsieur Richard GAYTE, la circulation de tous véhicules sera interdite, rue Grangevieille, pour sa partie comprise entre le n° 26 rue Grangevieille et la rue Raphaël, les lundi 19 février et mardi 20 février 2024, chaque jour de 7 heures à 18 heures.

ARTICLE 2 — Les Services Techniques municipaux de la Ville prendront toutes

dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation, pré-signalisation et déviations appropriées en installant un panneau « rue barrée » à l'intersection de la rue Grangevieille (au niveau du n° 26 / rue Traversière du Consulat.

ARTICLE 3 -— Le Service des Espaces Verts prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Le Service des Espaces Verts déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Richard GAYTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 février 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 430 ‘en“Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51