Arrêté - Arretes Publies le 14 FEVRIER 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 14 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 14 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié an L (feras 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville 2

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/170

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2. VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES-CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ASSEZAT est autorisée à stationner un camion-grue et un fourgon sur la voie de circulation, au droit du n° 3 rue des Mourgues, du lundi 19 février au vendredi 23 février 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 -— Durant les travaux, du lundi 19 février au vendredi 23 février 2024 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Mourques.

La Ville du Puy délivrera, à tous riverains de la rue des Mourgues privé d'accès à son garage du fait du chantier et sur présentation d'un justificatif de domicile et d'une carte grise, un carton de stationnement gratuit en zone verte ou une autorisation de stationner gratuitement au parking souterrain du Breuil.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 5 jours x 2 véhicules = 39,40 €.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL ASSEZAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — La SARL ASSEZAT prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter un itinéraire de substitution,

° maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 — La SARL ASSEZAT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent. Elle n'engendrera aucune gêne de quelque nature que ce soit aux deux commerces implantés au débouché de la rue des Mourques sur la rue Porte Aiguière.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ASSEZAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2024

P/Le Maire

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an Le (F feraun 2024

Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/JG/173

Objet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise SOCOBAT, Chomette, B.P. 41, 43120 MONISTROL SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 4 — Dans le cadre d'un chantier de déconstruction et d'évacuation de gravats et encombrants, l'entreprise SOCOBAT est autorisée à installer une emprise de chantier au droit du n° 30 rue Francheterre, sur le trottoir situé du côté des n° pairs ainsi que sur toute la largeur de la chaussée, hors trottoir situé côté impairs, à l'intérieur de laquelle deux engins de chantier de type Merlot et mini-pelle sur pneus seront stationnés, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et garantira l'accès des riverains. Il délimitera son emprise de chantier à l'aide de barrières Héras. 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 14 février au mardi 30 avril 2024 inclus. Elles ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 = De fait, lors de ce même chantier, du mercredi 14 février au mardi 30 avril 2024 inclus, chaque semaine du lundi 9h au vendredi 16h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Francheterre, partie comprise entre la place de la Libération et la rue Duguesclin, sauf riverains autorisés à circuler à double sens de part et d'autre du n° 30.

L'entreprise SOCOBAT réduira son emprise de chantier chaque week-end du vendredi 16h au lundi 9h, de telle sorte que cette dernière se limitera à une simple zone de stationnement pour les deux engins de chantier susvisés et permettra le rétablissement de la circulation automobile dans ses conditions habituelles.

L'entreprise SOCOBAT informera les riverains par courrier de la gêne occasionnée. Elle mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées de part et d'autre de la portion de voie de la rue Francheterre visée à l'article 3.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté devra être affiché sur l'emprise de chantier, sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2024

P/Le Maire

Par gétégation

rvice Réglerne ntation el

LE

Pierre-Olivier MALARTREPublié an de (fer 2ZO24

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiémgr

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/179

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DE LA PASSERELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons », est autorisée à stationner un camion immatriculé BQ-298-VH, sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 7 rue de la Passerelle, le 4 mars 2024 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24 heures avant l'intervention,

• maintenir l’accès des riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

En cas d’empiétement sur la chaussée, l’entreprise devra garantir la circulation des véhicules rue de la Passerelle et devra déterminer un périmètre de sécurité à l’aide de cônes de lubeck.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2024Publié un (feras 2024

_ rt, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/196

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Route, articles L 325 — 1 et R 417 — 10,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la rencontre de football opposant, dans l'enceinte du stade Charles Massot, le Club du Puy Foot 43 au club du Paris Saint Germain à l'occasion des 1/4 de finale de coupe de France féminine, programmée le mercredi 14 février 2024 à 14h30,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des véhicules en charge du transport des spectateurs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un match de football, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’ancien parking «poids-lourds» de la Rocade d’Aiguilhe, sur les deux zones matérialisées en rouge sur le plan annexé au présent arrêté, du mardi 13 février à 18h au jeudi 15 février 2024 à 8h

Les deux zones ainsi libérées seront réservées au stationnement des autocars de

supporteurs.

ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2023

P/Le Maire

Par sn,

Le Responsable du ServicePublié an l (fer 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

en SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/197

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l’entreprise SELM ASSAINISSEMENT, 684 chemin des Estelles, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une opération de dégazage, l’entreprise SELM ASSAINISSEMENT est autorisée à stationner un camion-pompe sur trois emplacements de stationnement, au droit du n° 30 boulevard Alexandre Clair, le lundi 19 février 2024 de 7h à 12h.

Pour des raisons techniques le camion-pompe entrera boulevard Alexandre Clair en sens inverse depuis la rue Simone Weil. Il quittera les lieux en marche arrière jusqu'à cette même rue afin de repositionner le camion-pompe dans le sens normal de circulation du boulevard Alexandre Clair.

ARTICLE 2 - Durant les manœuvres d'arrivée et de départ du camion-pompe, l’entreprise SELM ASSAINISSEMENT

postera un signaleur chargé de régler la circulation automobile. Ce signaleur, muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) devra être en possession du présent arrêté municipal et avoir à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. Il sera chargé d'assurer des conditions optimales de sécurité autour des manœuvres d'approche et de retrait du camion-pompe sur site.

L'entreprise SELM ASSAINISSEMENT libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 3 - L'entreprise SELM ASSAINISSEMENT prendra toutes dispositions pour :

> installer 48h avant l'intervention des panneaux “Stationnement interdit" au droit des 3 emplacements susvisés,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour de l'intervention,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention, à emprunter le trottoir opposé,

maintenir l'accès des riverains,

programmer l'arrivée et le départ du camion en dehors des heures de pointe, n'engendrer aucune gêne à la circulation automobile.

V

V

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VV

V

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SELM ASSAINISSEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié un (fer 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/198

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants.

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement. VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le constat de voirie établi par Monsieur Patrick BERGERON, service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy, Considérant la demande de l'entreprise MGR DEBORTOLI, 6 avenue du Pilat, 42100 SAINT-ÉTIENNE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de béton réalisée dans le cadre du chantier de réhabilitation de la chapelle de la Visitation sise rue place de la Plâtrière, l'entreprise MGR DEBORTOLI est autorisée à stationner un camion-toupie sur 5 emplacements de stationnement, square Jean Baptiste Chaleyé, face au n° 7 rue Jules Vallès, le mercredi 14 février 2024 de 8h à 12h.

ARTICLE 2 -— Durant l'intervention, les mesures suivantes seront mises en place :

° l'entreprise MGR DEBORTOLI sera autorisée à réaliser des allées et venues à l'aide d'un engin de chantier de type “Dumper"', rue jules Vallès, depuis la zone de stationnement et jusqu'à la chapelle de la Visitation, ° les 3 emplacements situés en face des 5 places visées à l'article 1 seront interdits au stationnement de tous véhicules. Les emplacements ainsi libérés faciliteront les opérations de déchargement et d'acheminement.

ARTICLE 3 — L'entreprise MGR DEBORTOLI prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

installer des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des 5 + 3 (8) emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir en permanence l'accès des riverains,

n’engendrer aucune gêne à la circulation automobile,

assurer des conditions optimales de sécurité lors des allées venues à l'aide du véhicule Dumper.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— L'entreprise MGR DEBORTOLI libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033

Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

Son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MGR DEBORTOLI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2024Publié an l (fer 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville | fn

_

SERVICE RÉGLEMENTATION N° Arrêté : 24/JG/199

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SARL COURTINAT, 1 rue de la Calade, 43320 Saint Jean de Nay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention urgente réalisée sur toiture, la SARL COURTINAT est autorisée à stationner un camion-nacelle sur le trottoir, au droit du n° 81 rue des Farges, le mercredi 14 février et le jeudi 15 février 2024, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 2 -— Durant cette même intervention, la SARL COURTINAT est autorisée à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement payant, place Carnot, au plus près du chantier, les mercredi 14 et jeudi 15 février 2024, chaque jour de 8h à 17h.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL COURTINAT versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 2 jours x 2 véhicules = 15,76€.

ARTICLE 4 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL COURTINAT en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — La SARL COURTINAT prendra toutes dispositions pour :

= préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté, maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

“ garantir la circulation automobile dans ses conditions habituelles à hauteur du chantier.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL COURTINAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 février 2024

P/Le Maire

Par délégatiorf

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an de (fer 2ZO24

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiét

Pierre-Olivier MALARŸTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/200

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l’arrêté municipal n°24/LM/180 autorisant Monsieur Loïs ENJOLRAS à stationner trois véhicules immatriculés CH-540-CZ , BM-224-SF et CP-747-EL, sur trois emplacements de stationnement, situés au droit du n° 2 rue Burel, le samedi 17 février 2024 de 8h00 à 18h00. VU la nouvelle demande présentée par Monsieur Loïs ENJOLRAS, 42 rue Grenouillit, 43000 LE- PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L’article 1 de l’arrêté n° 24/LM/180 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement au 3 rue Burel, Monsieur Loïs ENJOLRAS est autorisé à stationner trois véhicules immatriculés CH-540-CZ , BM-224-SF et CP-747-EL, sur trois emplacements de stationnement, situés au droit du n° 2 rue Burel, le vendredi 16 février 2024 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Les autres articles de l’arrêté susvisé demeurent inchangés

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Loïs ENJOLRAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 février 2024