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Arrêté - circulation reduite au 453 av des bourgs pour 30 j a compter du 2 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - circulation reduite au 453 av des bourgs pour 30 j a compter du 2 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Mairie
15
Route
de
la Bastie
42130
Sainte-Agathe
la
Bouteresse
Tél.
: 04
77
97
41
93
mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr
2022-11-29/02
Le
Maire
de
Sainte
Agathe
la
Bouteresse,
- Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet1982
;
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L22136;
- Vu
le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
RI
et
R4
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
(livre
1 —
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
;
- Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SAUR
—
ZA
des
Grandes
Terres
—
42260
SAINT
GERMAIN
LAVAL
—
chargée
de
travaux
de
branchement
eau
potable/eaux
usées
au
453
Avenue
des
Bourgs
pour
le
compte
de
Mme
COLOMBET
Virginie
pour
30
jours
à compter
du
2 janvier
2023
;
Considérant
que
les
travaux
génèrent
une
restriction
de
circuler,
et qu'il
est
nécessaire
de
limiter
la circulation
aux
abords
de
cette
voie pendant
la durée
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:La
circulation
au
453
Avenue
des
Bourgs
sera
réduite
à une
voie
manuellement
pour
une
durée
de
30
jours
à compter
du
2 janvier
2023.
Article
2
:Pendant
la
durée
du
chantier,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l’emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d’autre
sur
une
longueur
de
10
m,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
la
société
SAUR,
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
: Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
la
société
SAUR
pour
assurer
au
droit
du
chantier
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires.
Tout
recours
contre
le
présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif
de
LYON
dans
les
2
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
marie-melissa.labache(@saur.com
Fait
à Sainte-Agathe-la-Bouteresse,
le 29
novembre
2022.
Le
Maire,