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Arrêté - av des bourgs barree du 30 janvier au 10 fevrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - av des bourgs barree du 30 janvier au 10 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-01-29/01
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 ;
- Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
Mairie L2213.6;
15 Route de la Bastie - Vu le code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5,
| 42130 R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28;
Sainte- Agathe la Bouierese - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par Tél. : 04 77 97 41 93 l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1— 8°" partie : signalisation temporaire ;
- Vu la demande formulée ce jour par la société SAUR — ZA des Grandes Terres à Saint-Germain Laval (42260) — chargée d’un branchement assainissement à hauteur du n° 1474 Avenue des Bourgs, à compter du 30 janvier 2025 jusqu’au 10 février
2025 ;
Considérant que la nature des travaux nécessite l'interdiction momentanée de circuler et de stationner sur l’emprise des travaux ;
mairie(iste-agathe-la-bouteresse.fr
ARRETE
Article 1 : l’Avenue des Bourgs sera fermée à la circulation à hauteur du n° 1474, à compter du 30
janvier 2025 jusqu’au 10 février 2025.
Tout stationnement aux abords du chantier sera également interdit.
Article 2 : toutes les mesures devront être prises par la société SAUR pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. - La circulation du transport scolaire devra être maintenue.
- Pour tous les autres véhicules, une déviation par l’ Allée de Bonlieu, la RD 1089 et la Voie
Nouvelle sera proposée.
L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette
dernière serait recherchée.
Article 3 : la signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de la Société SAUR.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sainte Agathe la Bouteresse, chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- julie.zinutti@egtp.fr
- orduresmenageres@loireforez.fr