Déliberation - D 2025 14

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Déliberation - D 2025 14 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2025 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 29/01/2025

Publié le ET

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250127-DEL 2025 14-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette PTE Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle (Bouches-du-Rhône) d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. annee _ Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN Arrondissement d'Istres - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - A. ZUILI NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. .. LAURENS à C. PANDOLFI - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - E. VIARDOT à A. ZUILI Afférents au En | Qui ont pris : : . ; Conseil | Exercice| part àla Date de la convocation : Mardi 21 janvier 2025

Municipal délibération Secrétaire de Séance : Catherine RUIZ

29 29 29 Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune avait déposé deux dossiers de demande de subventions auprès de la Région et du Département en 2024 pour la rénovation énergétique de la Maison des Associations. Lesdits dossiers n'ayant pas été votés, il est proposé de les redéposer avec des taux différents.

N° 2025/14 En effet, la Maison des Associations est un immeuble principalement dédié aux associations et aux ee administrés de la commune. Celui-ci est ouvert toute l'année sans interruption. De nombreuses associations utilisent ces espaces, avec notamment un espace dédié aux séniors. Il permet d'organiser des réunions pour les services de la ville, d'autres collectivités territoriales et il sert de lieu d'expositions temporaires.

Demande de subvention

au Conseil Départemental

des Bouches-du-Rhône au

titre de l’aide à la Le système CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation) est vétuste, peu fiable et énergivore transition écologique pour (utilisation de radiateurs électriques pour pallier les défaillances techniques). le remplacement du La ville souhaite entreprendre une opération de rénovation d'envergure pour cet immeuble qui système de Chauffage représente l'image de la ville pour les nombreux adhérents des associations, mais aussi pour le public Ventilation et extérieur qui y est accueilli.

Climatisation (CVC) de la x de Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de Maison des Associations l'aide à la transition écologique du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour un taux de

subvention de 60% du montant de l'opération hors taxes soit 53 697,13 € HT (cinquante-trois mille six

cent quatre-vingt-dix-sept euros et treize cents hors taxes)

Une demande de subvention sera également sollicitée auprès de la région à hauteur de 20% du montant des travaux HT soit : 17 899,05 € HT (dix-sept mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros et zéro cinq cents hors taxes).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

* Coût du projet : 89 495,23 € HT, (quatre-vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quinze

euros et vingt-trois cents hors taxes).

* Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône : 53 697,13 € HT

(cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-dix-sept euros et treize cents hors taxes)

* Subvention demandée à la Région: 17 899,05 € HT (dix-sept mille huit cent quatre-

vingt-dix-neuf euros et zéro cinq cents hors taxes)

* Autofinancement de la commune de Grans : 17 899,05 € TVA en sus (dix-sept mille huit

cent quatre-vingt-dix-neuf euros et zéro cinq cents hors taxes), TVA en sus

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30/01/2025Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 29/01/2025

Publié le EM

LOI DU 5 AVRIL 1884 . ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250127-DEL_ 2025 14-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN Arrondissement d'Istres - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - A. ZUILI NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. a LAURENS à C. PANDOLFI - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - E, VIARDOT à A. ZUILI Afférents au] En | Quiont pris : : : Conseil | Exercice] part à la Date de la convocation : Mardi 21 janvier 2025

Municipal délibération Secrétaire de Séance : Catherine RUIZ

29 29 29

% Sollicite du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention

correspondante,

% S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif,

N° 2025/14 | | | Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente

Demande de subvention délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,

au Conseil Départemental

des Bouches-du-Rhône au Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal titre de l’aide à la Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) t !: dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte transition écologique pour dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. le remplacement du Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision systèm e de Ch auffag e de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, pr en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie Ventilation et électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Climatisation (CVC) de la

Maison des Associations

| Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,

Le Maire, Philippe LEANDRI Catherine RUIZ _—

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30/01/2025