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Procès Verbal - dl.php?ddl=19.09.2013 Document publié le Jeudi 19 septembre 2013 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=19.09.2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Banque, Commune d’Auboué Séance du 19/09/2013

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 19 SEPTEMBRE A 19H00

SELON CONVOCATION DU 13.09.2013

ET PUBLICATION DU 24.09.2013

PRESENTS MMES LUTIQUE – FABBRI – VION – DROUIN – BINET - DUCAT MM. CHECHETTO – ZAMPETTI – BOUAFFAD – BROGI – SZCZYPAWKA –

HENRY – FACCI – VERLET - HELLAK

ABSENTS MME VITAIOLI – ZOCHOWSKI M. HUMANN – BOUALLAG - –CONTU - BECKER – CIRILLO - LEPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : MADAME DUCAT

01 DEMANDE DE SUBVENTION SUR LES FONDS MINISTERIEL

Monsieur le Maire rappelle que la Commune reste redevable envers l’EPFL de la somme de 360.000€ pour l’acquisition de terrains sinistrés par les affaissements miniers. Le paiement de nos échéances a été bloqué depuis maintenant trois ans. La valeur de ces terrains ayant été surestimée, nous déployons depuis plusieurs mois notre énergie pour trouver une solution aboutissant à une diminution voire une annulation de cette dette.

Nous espérions obtenir une aide exceptionnelle du même montant, mais ne faisant pas partie du bassin houiller, cette solution ne pouvait être envisagée. Aussi, les parlementaires que sont Messieurs Le DEAUT et ECKERT ont obtenu des fonds pour des dossiers de subvention. Il s’agit des fonds ministériel et de la réserve parlementaire.

S’agissant des fonds ministériels nous pouvons obtenir une subvention de 200.000€ représentant au maximum 50% du montant des travaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander une subvention au titre des fonds ministériel pour les travaux du mur de soutènement sis au parc Leonov.

Car le mur, sis en fond de parcelle de la cour de l’école Romain Rolland et jusqu’à la propriété de Madame et Monsieur VELATI menace de s’effondrer. Un éboulement s’est d’ailleurs produit à l’arrière de la maison louée à Monsieur HUMBERT et Madame FRAIGNIERE.

Le montant des travaux de suppression du mur et la réalisation d’un talutage s’élève à : 400.000€ HT

Monsieur le Maire rapporte que lors de la dernière rencontre avec l’agent comptable et le directeur général adjoint de l’EPFL, un étalement de notre dette a été accordé. Notre commune devra rembourser la somme annuelle de 60.000€ de 2014 à 2019.

02 DEMANDE DE SUBVENTION SUR LES FONDS PARLEMENTAIRES

(Monsieur Bouaffad a quitté la salle pendant une partie des débats et au moment du vote)

Comme annoncé précédemment, la commune a la possibilité d’obtenir des subventions au titre des fonds ministériels et parlementaires.

La somme à notre disposition au titre de ces derniers fonds est de 160.000€. Un dossier global de demandes de subvention sera monté qui comprendra plusieurs dossiers de travaux.Commune d’Auboué Séance du 19/09/2013

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déposer les dossiers de travaux suivants :

• Aménagement de la rue du 11/11 pour un montant de 63.000€ HT et un taux de subvention de 50%

• Aménagement des abords du collectif Montesquieu pour un montant de 73.076€ HT et un taux de subvention de 45% - notre commune ayant obtenu déjà 35% du conseil général.

• Travaux d’accessibilité de la salle des fêtes pour un montant de 71.505€ HT et un taux de subvention de 50%

• Modification des luminaires du quartier du tunnel pour un montant s’élevant à 39.124€ HT et un taux de subvention de 50%. Ces travaux nous permettrons d’économiser de l’énergie.

• Aménagement de la rue de l’église pour un montant s’élevant à 68.750€HT et un taux de subvention de 50%

• Garde corps de la passerelle rue du Lavoir pour un montant s’élevant à 17.710€ HT et un taux de subvention de 50%

Monsieur le Maire précise qu’il faut être patient, car le dépôt d’une demande de subvention ne veut pas dire que les travaux commenceront demain. Ce programme s’étalera sur les prochains exercices budgétaires.

03 ANNULATION DE DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

En raison de l’urgence impérieuse au regard de la sécurité, de réaliser les travaux du mur de soutènement sis au parc Leonov et pour ne pas trop contraindre les finances communales, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler des délibérations prises pour le dépôt de demandes de subvention auprès du conseil général, au titre de la DCI. Ceci nous permettant de reporter l’enveloppe départemental sur les travaux du mur de soutènement.

Il s’agit des demandes suivantes :

• Accessibilité de la salle des fêtes : délibération n°2012-054

• Accessibilité de l’Eglise : délibération n°2012-053

• Accessibilité du Centre Culturel Abowels : délibération n°2012-049 • Accessibilité de la Halle des Sports Maurice Pichon : délibération n°2012- 051

• Aménagement du site de l’ancien collège : délibération n°2012-045

04 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention suivants :

1. un dossier de demande de subvention auprès du conseil général au titre de la DCI pour le mur de soutènement du parc Leonov pour un montant s’élevant à 393.387€ HT : décision prise à l’unanimité.

2. Un dossier de demande de subvention auprès du conseil général au titre de la DCI pour la rue du 11/11 pour un montant s’élevant à 63.000€ HT : décision prise à l’unanimité

3. Un dossier de demande de subvention auprès du conseil général au titre de la DCI pour les luminaires pour un montant s’élevant à 39.124€ HT : décision prise à l’unanimité.

Les communes disposent d’un montant de DCI, aussi, le reliquat de ce fond DCI se positionnera ultérieurement sur un autre projet de travaux.Commune d’Auboué Séance du 19/09/2013

05 ORNE AVAL : TRANSFERT DE COMPETENCE « EAU » DE LA COMMUNE DE JOEUF

Faisant suite à une délibération de la ville de JOEUF, le comité syndical Orne Aval a, par décision du 11 juillet 2013, approuvé le transfert de la compétence eau à Orne Aval à compter du 1er septembre 2013.

Conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ce transfert de la compétence eau à Orne Aval.

06 MODIFICATION DE L’EMPLACEMENT D’UN BUREAU DE VOTE

Monsieur le Maire fait savoir que la fermeture du lycée professionnel Fulgence Bienvenüe oblige la commune à reconsidérer l’emplacement du bureau de vote pour le quartier des Pariottes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 26 février 1999 et désigne le local de l’association « Amicale des PARIOTTES » en tant que bureau de vote n°3.

07 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX

Garage cadastré section AL sous le n°506

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un garage sis au tunnel et cadastré section AL sous le n°506 avec l’association SOS Animaux.

Il s’agit d’une mise à disposition à titre précaire et révocable d’un local pour entreposer temporairement du matériel de l’association aux fins de stockage ; étant précisé que seul le matériel utile au refuge du Jolibois pourra être entreposé.

De même il est stipulé que la convention sera rendue caduque par la dissolution de l’association ou en cas de vente ou de démolition de l’immeuble par la commune – démolition qui devrait intervenir courant 2014.

Locaux de réunion sis 14 rue du colonel Fabien

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association des Amis de l’Histoire, les locaux étant situés au 1er étage du bâtiment communal sis au 14 de la rue du Colonel Fabien d’une superficie d’environ 80M².

Il s’agit d’une mise à disposition à titre précaire et révocable, la commune se réservant le droit de reprendre lesdits locaux pour les besoins du service public.

08 PARTICIPATION DES FAMILLES AUX SPECTACLES

Monsieur le Maire indique qu’en 1996 la commune a signé une convention avec le Centre Culturel Pablo Picasso afin de promouvoir les actions culturelles en direction des établissements scolaires du secteur primaire et maternel. Le coût de cette opération s’élevait à 20.000 francs hors transport – actuellement notre contribution s’élève à 4 725€- hors transport. Aussi le conseil municipal avait institué une participation de 10 francs puis de 2 euros aux participants. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, aujourd’hui, de faire le choix de rendre gratuit la participation des élèves aux spectacles et donc d’annuler la décision prise en 1996Commune d’Auboué Séance du 19/09/2013

09 PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT POUR LES CAV EN FORMATION

Monsieur le Maire énonce que les personnes bénéficiaires de contrat d’avenir doivent participer à des actions de formations qualifiantes. Ces formations sont prises en charge par l’Etat sauf en ce qui concerne le transport.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’indemniser ces agents des frais occasionnés par leur déplacement à l’occasion de ces formations (qualifiantes ou non) sur la base S.N.C.F. et sur présentation d’un état de présence, sauf si une participation est versée par le CNFPT.

DONS DE CHAISES ET TABLES D’ECOLE : TIRAGE AU SORT

Comme convenu lors du dernier conseil municipal il est procédé au tirage au sort pour l’attribution de ce mobilier

Table simple : LEONARDI Corinne, HELLAK Mireille, LEONARDI Josée, POZZI Virginie, BORON James, MONVOISIN Jean-Paul, GUISE Marguerite, THIERRY Marie-Noëlle, CASTELLETTA Janny, NIVET Micheline, CHINICCI Edouard, FOULON Anne, VERLET Gérard, OGE Claude, POULET Jacqueline, RINGUET Véronique, CHARTON Jean-Michel, TODINI Emmanuelle, MOSBACH Vincent, CZUKOR Joëlle, OBERTING Colette, CAMMI Séverine, LUTIQUE Josiane

Table double : CORZANI Noëlla, CAMMI Mélanie, LATINI Angelo, BRECCIA Delcisa, SIANKOWSKI-LANG

00 DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes - Dossier 13B0022 : un terrain appartenant à Mme et M BOGLIONI Louis sis rue de la gare cadastré section AC n°59 b et d d’une superficie de 149m² au prix de 3.000€

- Dossier 13B0023 : une habitation appartenant aux consorts PAOLANGELI sise 11 impasse des jardins cadastrée section AI n°198 d’une superficie de 140m² au prix de 95.000€

- Dossier 13B0024 : une habitation appartenant à M.BEDNIK et Mme PIEROLO sise 23 rue Camille Cavallier cadastrée section AD n°70 d’une superficie de 514m² au prix de 120.000€.

Patrimoine

- Décision 35-2013 : Fixant le tarif de location horaire pour la mise à disposition des équipements sportifs à 8,43€ pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

Marché public

- Décision 36-2013 : avenant 1 avec la société AG COM ayant vocation à poursuivre le contrat de maintenance du copieur de l’école Romain Rolland pour une année.

- Décision 37-2013 : prolongeant le contrat de maintenance du copieur de la mairie avec la société EST MULTICOPIE pour une année.

- Décision 38-2013 : un marché a été conclu avec la société MENARD dont le siège social est à HOMECOURT d’un montant s’élevant à 6.884,00€ HT pour la fourniture et la pose de fenêtres dans un logement communal sis rue du Lavoir et dans deux bureaux de la mairie.

- Décision 39-2013 : dans le cadre des travaux d’accessibilité de la salle des fêtes un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec Monsieur COLLET, architecte, dont le siège social est à HOMECOURT pour un montant s’élevant à 5.550€ HT - Décision 40-2013 : dans le cadre des travaux de reprise du revêtement déformé par les remblais de fouille dans le quartier du tunnel un contrat de maîtrise d’œuvre a été conclu avec la CCPO d’un montant s’élevant à 1.375€

Monsieur le Maire lève la séanceCommune d’Auboué Séance du 19/09/2013

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-041(TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

Demande de subvention sur les fonds ministériels

Considérant l’état de délabrement du mur de soutènement longeant les parcelles communales où sont édifiés deux bâtiments accueillant des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

Considérant qu’un éboulement s’est déjà produit et qu’un périmètre de sécurité a été instauré pour préserver la sécurité des riverains et des enfants accueillis dans le cadre du périscolaire.

Considérant que suite à l’éboulement, les fondations du mur supérieur en béton risquent un affouillement pouvant induire des déstabilisations de ce dernier et présente, par conséquent, un risque d’effondrement.

Considérant que le rapport d’étude géotechnique préconise pour assurer la stabilité du site définitivement de reprendre le soutènement en totalité. Considérant que le montant de l’opération est estimé à 400.000€ HT soit 478.400€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de reprise totale du mur de soutènement pour un montant s’élevant à 400.000,00€ HT soit 478.400,00€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide exceptionnelle de l’Etat au titre des fonds ministériels

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention des fonds ministériels et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décision prise à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-042 (TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

Demande de subvention sur les fonds parlementaires

Considérant que la commune doit réaliser d’importants travaux d’investissement liés à la voirie et aux infrastructures pour un montant total s’élevant à 333.165€HT.

Considérant que ces travaux sont des travaux d’intérêt local

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve les projets d’investissement prévus pour un montant total s’élevant à 352.040€ HT se décomposant comme suit :

Aménagement de la rue du 11/11 pour un montant s’élevant à 63.000€ HT Aménagement des abords du collectif Montesquieu pour un montant s’élevant à 73.076€ HT

Accessibilité de la salle des fêtes pour un montant s’élevant à 71.505€ HTCommune d’Auboué Séance du 19/09/2013

Modification des luminaires du quartier du Tunnel dans le cadre des économies d’énergie pour un montant s’élevant à 39.124€ HT

Aménagement de la rue de l’église pour un montant s’élevant à 68.750€ HT Mise en sécurité du garde corps de la passerelle rue du Lavoir pour un montant s’élevant à 17.710€ HT

Décide de leur réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide exceptionnelle de l’Etat au titre des fonds parlementaires S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention des fonds parlementaires et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-043 (TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

Annulation de demandes de subvention auprès du Conseil Général

Considérant l’urgence impérieuse pour notre commune de réaliser des travaux de sécurité lié aux désordres d’un mur de soutènement sis au parc Leonov en fond de parcelles de la cour de l’école Romain Rolland et jusqu’à la propriété de Madame et Monsieur VELATI

Considérant que le montant de cette opération est estimé à environ 400.000€HT.

Considérant qu’en raison de l’imprévisibilité d’une telle situation certains investissements devront être reportés.

Vu les dossiers de demande de subvention déposés auprès du Conseil Général au titre de la DCI.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide d’annuler la délibération n°2012-054 portant demande de subvention auprès du Département au titre de la DCI pour les travaux d’accessibilité de la salle des fêtes

Décide d’annuler la délibération n°2012-053 portant demande de subvention auprès du Département au titre de la DCI pour les travaux d’accessibilité de l’Eglise.

Décide d’annuler la délibération n°2012-049 portant demande de subvention auprès du Département au titre de la DCI pour les travaux d’accessibilité du Centre Culturel Abowels

Décide d’annuler la délibération n°2012-051 portant demande de subvention auprès du Département au titre de la DCI pour les travaux d’accessibilité de la Halle des Sports Maurice PICHON

Décide d’annuler la délibération n°2012-045 portant demande de subvention auprès du Département au titre de la DCI pour les travaux d’aménagement du site de l’ancien collège

Décisions prises à l'unanimité.Commune d’Auboué Séance du 19/09/2013

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-044 (TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

demande de subvention auprès du Conseil Général pour la reprise du mur de soutenement au Parc Leonov

Vu le rapport du bureau d’études Compétences Géotechnique

Considérant l’urgence impérieuse pour notre commune de réaliser des travaux de sécurité liés aux désordres d’un mur de soutènement sis au parc Leonov sur les parcelles cadastrées section AB sous le n° 441 et 452 longeant les structures scolaire et périscolaire.

Considérant que le montant de cette opération est estimé à 393.387,36€HT.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de reprise du mur de soutènement sis au parc Leonov sur les parcelles longeant les structures scolaire et périscolaire pour un montant s’élevant à 393.387,36€ HT soit 470.491,28€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Département au titre de la DCI

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-045 (TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’aménagement de la rue du 11 novembre

Considérant la fréquentation croissante de la rue du 11 novembre due en particulier par la présence d’organismes de formation dans les locaux de l’ancien collège.

Vu le projet d’aménagement de ladite rue qui lui est proposé

Considérant que le montant de cette opération est estimé à 63.000€HT.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet d’aménagement de la rue du 11 novembre pour un montant s’élevant à 63.000€ HT soit 75.348€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Département au titre de la DCI

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.Commune d’Auboué Séance du 19/09/2013

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-046 (TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

demande de subvention auprès du Conseil Général pour un changement de sources des luminaires dans le cadre des économies d’énergie

Vu le diagnostic de l’éclairage public

Considérant que la commune peut réaliser des économies d’énergie sur l’éclairage public au quartier du tunnel par un changement de sources visant à diminuer l’intensité tout en ayant un éclairement et une uniformité correcte.

Considérant que le montant de cette opération est estimé à 63.000€HT.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de changement de sources des luminaires au quartier du tunnel pour un montant s’élevant à 39.124€ HT soit 46.792,30€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Département au titre de la DCI

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-047 (TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

Orne Aval : transfert de compétence eau de la commune de JOEUF

Vu la décision du comité syndical Orne Aval approuvant le transfert de la compétence eau de la ville de JOEUF à compter du 1er septembre 2013. Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable au transfert de la compétence eau de la ville de JOEUF au syndicat Orne Aval à compter du 1er septembre 2013.

Décision prise à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-048 (TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

Modification de l’emplacement d’un bureau de vote

Vu la fermeture du Lycée Professionnel Fulgence Bienvenue,

Considérant que ce bâtiment public avait été désigné en tant que bureau de vote par délibération du 26 février 1999

Considérant que le local communal mis à disposition de l’amicale des Pariottes est le seul bâtiment communal situé dans le quartier des PariottesCommune d’Auboué Séance du 19/09/2013

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de modifier sa délibération du 26 février 1999 et désigne le local communal de l’amicale des Pariottes en tant que bureau de vote n°3 en lieu et place du Lycée Professionnel Fulgence Bienvenue

Décision prise à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-049 (TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

Convention de mise à disposition garage AL 506

Considérant que l’association SOS Animaux par faute de place ne peut plus recevoir des animaux provenant du refuge du Jolibois

Considérant que cette association souhaite entreposer du matériel pour libérer de l’espace et continuer à recevoir des animaux du refuge

Considérant que la commune dispose au quartier du tunnel d’anciens garages voués à la démolition

Vu la convention de mise à disposition d’un garage cadastré section AL sous le n°506 qui lui est présentée

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la convention de mise à disposition gracieuse du garage cadastré section Al sous le n°506 à l’association SOS Animaux de TRESSANGE

Autorise le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette décision

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-050 (TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association des Amis de l’Histoire

Considérant que l’association des Amis de l’Histoire était à l’étroit dans leur ancien local.

Vu la réhabilitation des locaux de l’ancien collège.

Vu la convention de mise à disposition de locaux sis au 14 rue Colonel Fabien d’une superficie d’environ 80m² qui lui est présentée

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la convention de mise à disposition gracieuse de locaux d’une superficie d’environ 80M² sis 14 rue du Colonel Fabien – 1er étage - à l’association des Amis de l’Histoire

Autorise le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette décision

Décisions prises à l'unanimité.Commune d’Auboué Séance du 19/09/2013

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-051 (TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

Participation des familles aux spectacles

Vu la délibération du 26 juin 1996 fixant à 10 francs la participation des familles aux spectacles préparés par le Centre Culturel Pablo Picasso

Vu la délibération du 29 mars 2002 fixant cette participation à 2€ à compter du 1er avril 2002

Vu l’arrêté municipal du 12 août 1996, modifié le 07 octobre 1997, instituant une régie de recettes pour l’encaissement des participations des élèves d’AUBOUE aux différents spectacles.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de faire le choix de rendre gratuit la participation des élèves aux spectacles

Annule les délibérations du conseil municipal du 26 juin 1996 et 29 mars 2002.

Dit que cette décision prendra effet à compter de l’année scolaire 2013- 2014.

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-052 (TRANSMISE LE 13.09.2013, PUBLIEE LE 24.09.2013) :

Remboursement frais de transport pour les agents sous contrat Emploi d’Avenir suivant des journées de formation

Considérant que les personnes bénéficiaires de contrat d’avenir doivent participer à des actions de formations

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide d’indemniser les agents sous contrat Emploi d’Avenir, des frais occasionnés par leur déplacement à l’occasion de ces formations, sur la base S.N.C.F.

Dit que ces remboursements se feront sur présentation d’un état de présence.

Précise que ce droit ne sera pas ouvert aux stagiaires bénéficiant du remboursement des frais de déplacement versés par le CNFPT.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

Décisions prises à l'unanimité.Commune d’Auboué Séance du 19/09/2013

Ordre du jour

Décisions selon délégations

1) Demandes de subvention sur les fonds ministériel

2) Demandes de subvention sur les fonds parlementaires

3) Annulation de demandes de subvention auprès du Conseil Général

4) Demande de subvention auprès du Conseil Général

5) Orne Aval : transfert de compétence « eau » de la commune de JOEUF

6) Modification de l’emplacement d’un bureau de vote

7) Convention de mise à disposition de locaux communaux

8) Participation des familles aux spectacles

9) Participation aux frais de transport pour les CAV en formation

10) DiversCommune d’Auboué Séance du 19/09/2013

PRESENTS - REPRESENTES

NOM SIGNATURE

LUTIQUE

FABBRI

VION

DROUIN

BINET

DUCAT

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