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Procès Verbal - dl.php?ddl=26.02.2013 Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=26.02.2013)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Aménagement du territoire, Commune d’Auboué Séance du 26/02/2013

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 26 FEVRIER 2013 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 22.02.2013

ET PUBLICATION DU 27.02.2013

PRESENTS MMES DUCAT –LUTIQUE – VION – FABBRI - BINET

MM. CHECHETTO – ZAMPETTI – BOUAFFAD – BROGI – SZCZYPAWKA –

HENRY – FACCI - CONTU

REPRESENTES MME DROUIN PAR MME BINET

M.LEPETIT PAR M.ZAMPETTI

M.HELLAK PAR M.BROGI

ABSENTS MMES VITAIOLI - ZOCHOWSKI- M. HUMANN – BOUALLAG – BECKER – CIRILLO - VERLET

SECRETAIRE DE SEANCE : MADAME DUCAT

Réponse aux observations faites par Monsieur Daniel HUMANN :

Monsieur Humann a informé dans un courriel avoir alerté Madame la Sous-préfète d’apparaître dans les compte rendus des conseils municipaux en tant que conseiller excusé, ce qui n’est pas le cas. Monsieur Humann précise qu’ayant été désavoué, il ne souhaite pas personnellement que les concitoyens puissent penser qu’il cautionne les décisions du conseil municipal.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de prendre note et avise la population que Monsieur Humann n’est pas excusé pour ses absences aux séances du conseil municipal mais absent, et ce depuis le 19 décembre 2011. Monsieur le Maire fait toutefois remarquer, que Monsieur HUMANN peut être rassuré car sans procuration il ne participe pas au vote, et ne peut de ce fait cautionner les décisions du conseil. Par ailleurs, Monsieur HUMANN a été appelé par la Préfecture pour un souci samedi après midi sur Auboué. Ce même jour j’ai pu m’entretenir directement avec les sapeurs pompiers et répondre à leur interrogation quant à une fuite d’eau dans la ville. La Préfecture n’aurait pas désinscrit Monsieur HUMANN de la chaîne d’alerte, or les services administratifs municipaux ont fait le nécessaire depuis le mois de décembre 2011 ; un rappel a été fait en février 2012 ainsi que le 7 février dernier après l’élection de Monsieur LEPETIT. Monsieur HUMANN peut se rapprocher de Madame la Sous- préfète.

01 REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire dit que le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire pour les classes maternelles et primaires prévoit :

• Un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours pour mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous

• La règle commune proposée est la suivante : 24 heures d’enseignement, comme aujourd’hui, mais sur 9 demi-journées réparties les lundis, mardis, jeudis vendredis et mercredis (ou samedis par dérogation) matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi- journée. La pause méridienne ne pouvant être inférieure à 1h30

• A ces 24 heures d’enseignement viendront s’ajouter, sur proposition du conseil des maîtres, des activités pédagogiques complémentaires organisées en groupes restreints, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dansCommune d’Auboué Séance du 26/02/2013

leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, à raison d’une heure par semaine.

• Les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et s’inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci, à raison de 3 heures par semaine. Le temps périscolaire nouveau de 3 heures qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires, s’il est assuré, le sera sous l’autorité de la collectivité territoriale. Ces activités périscolaires ne sont pas obligatoires. Le taux d’encadrement des activités pour ce temps éducatif nouveau devrait faire l’objet d’un assouplissement : celui-ci passerait à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et de 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans, ceci pendant une durée transitoire de 5 ans.

Nous avons la possibilité d’appliquer cette réforme dès la rentrée 2013 ou de la différer, dans ce cas il convient d’en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars.

Actuellement nous ne sommes pas prêts à appliquer cette réforme décrétée en janvier 2013. Il est difficile de la mettre en œuvre dans la précipitation d’autant que beaucoup de nos questionnements n’ont pas trouvé de réponses.

• Incertitudes concernant l’encadrement des activités, quelles qualifications devront détenir le personnel d’encadrement

• Incertitudes concernant la nature des activités à proposer

• Incertitudes concernant les financements. Le coût annoncé par plusieurs associations d’élus se situe entre 100 et 150€ par an et par enfant soit pour notre collectivité une dépense annuelle estimée entre 23.100€ et 34.650€ en référence au nombre total d’élèves scolarisés. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget. La compensation pour l’année 2013 varie de 50 à 90€ par an et par enfant, en 2014 la compensation sera de 45€ pour les communes bénéficiant de la DSU cible ou de la DSR cible.

• En dernier lieu, dialogue et concertation sont à mener avec les enseignants, les représentants des parents d’élèves et les associations pour une mise en œuvre pertinente de cette réforme.

Dans ces conditions, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales.

02 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPO

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification de l’article 4 des statuts de la CCPO portant sur l’intégration de la nouvelle adresse des locaux : place du Général Leclerc- 54580 AUBOUE.

03 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DAPRO POUR LA DEMOLITION DU BATIMENT DE L’ANCIEN COLLEGE

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 04 août 2012 nous avons déposé un dossier de demande de subvention auprès du conseil général au titre de la DAPRO pour l’aménagement du site de l’ancien collège, dossier dont le montant a été revu à la hausse lors du conseil municipal du 2 octobre 2012 par la création d’un parking.Commune d’Auboué Séance du 26/02/2013

Or, l’opération telle que présentée ne peut bénéficier d’une aide du département. Une éventuelle aide pourrait nous être octroyée pour les seuls travaux de démolition du bâtiment.

C’est pourquoi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la démolition du bâtiment préfabriqué de l’ancien collège au titre de la DAPRO pour un montant s’élevant à 66.598,58€ HT soit 79.651,90€ TTC.

04 OUVERTURE DE CREDITS POUR L’OPERATION 9010 – COLLEGE

Monsieur le Maire expose qu’en raison du changement d’exercice budgétaire, les crédits ouverts en 2012 pour l’opération de reconstruction du collège qui n’étaient ni mandatés ni engagés dans le cadre des marchés sont annulés. S’agissant de la réhabilitation d’un bâtiment, de mauvaises surprises sont le lot de presque chaque réunion de chantier, soit en raison de circonstances exceptionnelles (sol en mauvais état, dalle fissurée), soit en raison d’erreurs ou d’oubli de la maîtrise d’œuvre, soit par la décision de faire des travaux supplémentaires non prévus mais utiles ou nécessaires à une réalisation homogène des travaux (pour exemple la peinture des plafonds)

Pour information, le solde des crédits ouverts en 2012 était de 58.900€ mais en raison des travaux non prévus cette marge doit être revue à la hausse.

Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ouvrir un crédit de 100.000€ au chapitre 9010.

05 AVENANTS ET MARCHES COMPLEMENTAIRES AU TITRE DES TRAVAUX DE RE AFFECTATION DU COLLEGE

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de restructuration du collège des avenants et des marchés complémentaires nous ont été présentés. Les crédits n’étant pas ouverts au budget de l’exercice 2013 une décision du conseil municipal est nécessaire pour autoriser l’engagement de ces nouvelles dépenses dont le montant est inclus dans les 100.000€ énoncés à la question précédente.

Les avenants d’un montant total de 18.348,42€ HT sont les suivants (travaux liés à des circonstances exceptionnelles ou à des oublis de la part de la maîtrise œuvre) :

Lot

Intitulé

Entreprise Montant

HT

Descriptif travaux

02 Gros

œuvre

SM BATI 14.912,40€ Plus value pour chape, modification

structure cage ascenseur, support

cloison mobile salle réunion,

modification porte sanitaire, réfection

dallage entrée CG, réparation dalle

haute sous-sol, ouverture

supplémentaire et moins value pour

bordures et chape

05-instal.

sanitaires

KIEFER 958,80€ Plus value mise en place lave-mains

dans sanitaire accueil CCPO

06-Génie

climatique

KIEFER 669,50€ Plus value pose radiateur dans bureau

CCPO

08-Sols

souples

PETITJEAN 1.807,72€ Plus value revêtement sol entrée

accès CCPO et local ménageCommune d’Auboué Séance du 26/02/2013

Les marchés complémentaires d’un montant total de 8.157,27€ sont les suivants (travaux non prévus lors de l’élaboration du projet mais demandés par le maître d’ouvrage pour une meilleure finition de l’ouvrage)

Lot intitulé Entreprise Montant

HT

Descriptif travaux

05 Instal.

Sanitaire

KIEFER 2.091€ Ajout d’une douche à la CCPO,

modification dimension de la

kitchenette

04

Menuiserie

LES

COMPAGNONS

DU BOIS

649€ Porte douche, caisson médium

pour une partie du réseau

chauffage

08

Revêtement

sol

PETITJEAN 957€ F et P de faïence dans la douche

09 Peinture COSTANZO 4.460,27€ Plus value peinture plafonds aile droite

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les avenants et marchés complémentaires énoncés ci-dessus, et autorise le maire ou le premier adjoint à signer les documents correspondants.

06 ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES AU SYNDICAT FOURRIERE DU JOLIBOIS

Par délibération du 13 décembre 2012, le SIVU Fourrière du Jolibois de Moineville a accepté l’adhésion de la commune de BETTAINVILLERS et le retrait de la commune de CHENIERES sous condition financière d’un montant de 675,80€

Conformément au CGCT l’avis des communes membres est requis, aussi le conseil municipal par 11 voix pour, 1 contre et 4 abstentions émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de BETTAINVLLERS et au retrait de la commune de CHENIERES sous condition financière de 675,80€

07 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification de l’article 3 des statuts du syndicat de gestion forestière portant sur l’intégration de la nouvelle adresse des locaux : place du Général Leclerc- 54580 AUBOUE.

08 CREATION D’EMPLOIS AVENIR

Monsieur le Maire fait savoir que les Emplois d’Avenir ont pour objectif de promouvoir l’insertion professionnelle ainsi que l’accès à la qualification des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois et confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les emplois d’avenir ont pour ambition de leur donner une première expérience professionnelle réussie afin de leur permettre d’acquérir des compétences et accéder à la stabilité de l’emploi.

Le contrat de travail qui leur est proposé est un contrat d’une durée de 3 ans, sans obligation de pérenniser ces emplois. Si l’agent correspond alors l’emploi pourra être pourvu au départ en retraite d’agents communaux. Le poste occupé est prioritairement à temps plein. L’état attribue à la collectivité employeur uneCommune d’Auboué Séance du 26/02/2013

aide à hauteur de 75% de la rémunération brute mensuelle du SMIC avec exonération de cotisations patronales dans la limite du SMIC

La collectivité employeur s’engage à mettre en place un tutorat pour accompagner la professionnalisation de la personne sous contrat et à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures (CNFPT)

Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 1er novembre 2012 et notre commune peut décider d’y recourir. Il s’agit de tendre la perche à des personnes, comme avec les CAE même si ce sont des emplois précaires cela leur permet de sortir du chômage. Pour les Emplois d’Avenir une formation sera assurée par le biais du CNFPT qui s’appuie sur des structures en place.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création de 4 postes en emploi avenir à temps complet pour une durée de 3 ans.

1 poste pour intégrer le service administratif et exercer les fonctions au sein du service accueil/état civil

1 poste pour intégrer le service technique et exercer les fonctions de maçon- carreleur

1 poste pour intégrer le service technique et exercer les fonctions de menuisier poste qui sera pourvu courant de l’année 2013

1 poste pour intégrer le service scolaire et exercer les fonctions d’ATSEM – poste à pourvoir à compter du 1er septembre 2013, sans oublier le critère que nous nous sommes fixés à savoir la détention du CAP Petite enfance.

09 VENTE DE PARCELLES IMPASSE DE LA COTE DE METZ : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 10 AVRIL 2012

Monsieur le Maire évoque une délibération en date du 10 avril 2012 portant décision de vendre 4 parcelles sises impasse de la côte de Metz au prix de 65€/m².

Or, pour les terrains vendus hors lotissement il existe, à présent, une présomption de nature économique pour les cessions de Terrains A Bâtir réalisées par les collectivités qui les ont acquis en vue de leur aménagement et de la revente ou même lorsque la cession s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement.

Les opérations d’aménagement engagées par la commune correspondent aux terrains sis au quartier de Coinville et de la rue de Metz, non ceux de l’impasse de la côte de Metz.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal à l’unanimité et pour que le prix des parcelles objet de la décision 2012-032 ne soit pas présumé être Toutes Taxes Comprises, décide d’ajouter dans la délibération susvisée la phrase suivante : «Cette opération résulte du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif ».

10 CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire déclare que l’article 3 alinéa 2 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 précise que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Pour notre collectivité il s’agit avant tout des emplois qualifiés comme emplois d’été pour les étudiants.Commune d’Auboué Séance du 26/02/2013

Nous pouvons, pour les besoins du service, être amenés à recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, ce qui est le cas par exemple pendant la période estivale au sein du service technique et en particulier pour les besoins du service fleurissement et entretien de la voirie, mais aussi au service accueil de la mairie. Pour les emplois d’été, il est rappelé que les jeunes doivent avoir 17 ans révolu au 1er janvier de l’année en cours, ceux qui ont déjà bénéficié d’un emploi ne sont pas prioritaires. En principe 12 jeunes sont embauchés pour 15 jours.

Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter des agents à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité tant pour le service technique qu’administratif. Leur traitement sera calculé par référence à l’indice correspondant au 1er échelon de l’échelle 3 majoré si besoin d’une indemnité différentielle pour que la rémunération ne soit pas inférieure au SMIC et de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune.

11 ATTRIBUTION A LA MJC DE LA LIQUIDATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2011

Monsieur le Maire avise l’assemblée que la commune a perçu dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2011 la somme de 999,83€ de la Caisse d’Allocations Familiales. Cette somme représente une aide pour l’accueil des enfants à la MJC. La ville qui doit porter le contrat, ne servant que de boîte aux lettres. Dès lors, le conseil municipal, à l’unanimité décide de reverser à l’association MJC cette somme

12 CONVENTION ATESAT

Monsieur le Maire énonce que la convention entre l’Etat et la Commune pour l’Aide Technique de l’Etat prend fin au 31 décembre 2012. Celle-ci peut être renouvelée pour l’année 2013, aussi la Direction Départementale des Territoires nous propose une nouvelle convention comportant les missions de base ainsi que les missions complémentaires telles que définies dans la convention annexée à l’ordre du jour du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette convention, décide de bénéficier de la mission de base et de la mission complémentaire, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, autorise le Maire à signer ladite convention.

13 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PETANQUE FSGT

Monsieur le Maire rapporte que la pétanque FSGT d’Auboué a remporté le championnat de France triplette aux Mureaux en région parisienne. Cette équipe est sélectionnée pour les championnats du Monde qui se dérouleront à Varna en Bulgarie du 2 au 9 juin 2013.

Aussi, le Conseil Municipal, décide à titre exceptionnel, d’allouer une subvention de 500€ à la pétanque FSGT d’Auboué pour cette manifestation.

14 DIVERS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’arrêt du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour notre commune.

Monsieur le Maire retrace la chronologie de ce dossierCommune d’Auboué Séance du 26/02/2013

Le 12 novembre 2009 : délibération du conseil municipal qui a validé les cartes de bruit.

Le 14 août 2012 : réception en mairie de l’arrêté préfectoral approuvant le Plan de Prévention du réseau ferroviaire de l’Etat ainsi que le Plan de Prévention du réseau routier et autoroutier de l’Etat.

Le 03 septembre : affichage d’un avis de consultation et d’information prescrivant la mise à disposition du public pendant une période de 3 mois du 10 septembre au 10 décembre 2012 – Avis publié au Républicain Lorrain le 5 septembre.

Aucune observation n’a été mentionnée au registre ouvert à cet effet en mairie. C’est pourquoi, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’arrêter le PPBE tel que présenté.

00 DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Marché public

• Décision N°2013-000 : Un marché a été conclu avec la société SERVIATEC pour la vérification du système d’alarme incendie de l’école primaire Romain Rolland pour un montant révisable annuel de 380€ HT soit 454,48€ TTC. Ce contrat, révisable annuellement, est résiliable chaque année moyennant un préavis de 3 mois.

Urbanisme

• Dossier 12B0038 un terrain non bâti cadastré section AB sous le n° 501 appartenant à Monsieur LORETELLI d’une superficie de 53M² au prix de 1.000€

• Dossier 13B001 une maison habitation sise 6 les Glacis cadastrée section AH sous le n°192 appartenant à WEBER et BECKER d’une superficie de 585m² au prix de 130.100€ dont 7900€ de mobilier et 9.900€ de commission

• Dossier 13B002 une maison habitation sise 2 rue Montesquieu cadastrée section AE sous le n°503 appartenant à Madame DONATONI d’une superficie de 650m² au prix de 140.000€ dont 5.000€ de commission

Dossier 13B003 une maison d’habitation sise 2 rue Ajam cadastrée section AL sous le n°110 appartenant à Monsieur DELLI GATTI d’une superficie de 186m² au prix de 90.420€ dont 6.920€ de commission

Monsieur le Maire lève la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-1 (TRANSMISE LE 22.02.2013., PUBLIEE LE 27.02.2013) :

REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME SUR LES RYTHMES SCOLAIRES EN 2014

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

M. le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires : Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de France, pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoitCommune d’Auboué Séance du 26/02/2013

le redéploiement des heures d'enseignement. Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. La règle commune proposée est la suivante : - 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ; - les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin (ou samedis par dérogation) à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ;

- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

L'organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire intéressé.

Le temps périscolaire nouveau de 3 heures qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires, s'il est assuré, le sera sous l'autorité de la collectivité territoriale.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-2 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPO

Vu la décision communautaire en date du 11 Décembre 2012, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de l’Orne à l’article 4 relatif au siège de la communauté de communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-1 et suivants

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve la modification statutaire qui lui est présentées à savoir : la nouvelle adresse des locaux : Place du Général Leclerc – 54580 AUBOUE

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-3 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DAPRO POUR LA DEMOLITION DU BATIMENT DE L’ANCIEN COLLEGE

Considérant que les locaux de la nouvelle école sont terminés et que les cours sont maintenant dispensés dans les nouveaux locaux du parc Alexis Leonov

Considérant que les deux ailes, construites de façon traditionnelle des locaux de l’ancien collège abriteront des associations ainsi que le centre administratif de la communauté de communes du pays de l’orne.

Considérant que le bâtiment préfabriqué situé sur ce site est un bâtiment désaffecté. Considérant qu’il y a lieu de démolir le bâtiment préfabriqué de l’ancien collège qui pourrait dans le temps être source d’insalubrité et d’insécurité.

Considérant qu’il y a lieu de désamianter le bâtiment avant de procéder à la démolition.

Vu le coût total des travaux qui s’élève à 66.598,58€ HT soit 79.651,90 TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Commune d’Auboué Séance du 26/02/2013

Approuve le projet de désamiantage et de démolition du bâtiment préfabriqué de l’ancien collège pour un montant s’élevant à 66.598,58€ HT soit 79.651,90€ TTC Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Conseil Général au titre de la DAPRO

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-4 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

OUVERTURE DE CREDITS 2013 POUR L’OPERATION 9010 – COLLEGE

Considérant qu'en vertu de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Considérant que le montant total des prévisions budgétaires hors remboursement de la dette et hors déficit en section d'investissement s'élevait à 5.773.413.02 euros et que le quart de ce nombre représente la somme de 1.443.353,25 euros.

Vu la délibération 2012-94 du 19.12.2012 portant ouverture de crédits pour un montant total de 128.000€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de modifier la délibération du 19.12.2012 portant même objet et d’y adjoindre le chapitre 9010.

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement et fixe cette autorisation à hauteur de 100.000€ au chapitre 9010

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-5

AVENANTS ET MARCHES COMPLEMENTAIRES AU TITRE DES TRAVAUX DE REAFFECTATION DU COLLEGE

Vu le Code des Marchés publics

Vu la délibération du conseil municipal n°2011-077 du 1er août 2011 relative à la délégation du maire en matière de marchés publics

Vu les marchés conclus avec les entreprises titulaires des lots en application de la décision du maire en date du 3 octobre 2011 reçue en sous-préfecture le 13 avril 2012

Considérant que les crédits nécessaires ne sont pas inscrits au budget de l’exercice 2013Commune d’Auboué Séance du 26/02/2013

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de conclure les avenants d’augmentation et de réduction ci-après avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération des travaux de réaffectation du collège – opération 9010 –

Lot

Entreprises

Montant HT Descriptif travaux

Lot 02

SM BATI

Sainte

Marie aux

Chênes

Initial :

Avenant

Nouveau

Montant

76.952,00

14.912,40

91.864,40

Plus value pour chape, modification

structure cage ascenseur, support

cloison mobile salle réunion,

modification porte sanitaire,

réfection dallage entrée CG,

réparation dalle haute sous-sol,

ouverture supplémentaire et moins

value pour bordures et chape

Lot 05-

KIEFER

Moulins lès

Metz

Initial

Avenant

Nouveau

Montant

69.444,30

958,80

70.403,10

Plus value mise en place lave-mains

dans sanitaire accueil CCPO

Lot 06-

KIEFER

Moulins lès

Metz

Initial

Avenant

Nouveau

Montant

122.126,95

669,50

122.796,45

Plus value pose radiateur dans

bureau CCPO

Lot 08

PETITJEAN

Bouligny

Initial

Avenant

Nouveau

Montant

122.388,35

1.807,72

124.196,07

Plus value revêtement sol entrée

accès CCPO et local ménage

Décide de conclure les marchés complémentaires ci-après avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération des travaux de réaffectation du collège – opération 9010 – Travaux complémentaires dont la réalisation bien que non prévue au projet initial semble judicieuse

Lot

Entreprises

Montant HT Descriptif travaux

Lot 5

KIEFER

Moulins lès

Metz

Initial :

Marché

Complt

69.444,30

2.091

Ajout d’une douche à la CCPO,

modification dimension de la

kitchenette

Lot 4

Les

compagnon

s du bois

Metz

Initial

Marché

Complt

47.366,20

649€

Porte douche, caisson médium pour

une partie du réseau chauffage

Lot 8 Initial 122.388,35 F et P de faïence dans la doucheCommune d’Auboué Séance du 26/02/2013

Petitjean

Bouligny

Marché

Complt 957€

Lot 9

Costanzo

Metz

Initial

Marché

Complt

83.771,15

4.460,27

Plus value peinture plafonds aile

droite

Autorise le Maire ou le premier adjoint à signer les avenants et marchés complémentaires considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-6 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES AU SIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS

Par délibération en date du 13 décembre 2012, le comité syndical de la fourrière du Jolibois de Moineville a accepté l’adhésion de la commune de BETTAINVILLERS et le retrait de la commune de CHENIERES sous condition financière d’un montant de 675,80€

Considérant que l’avis des communes membres est requis

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à l’adhésion de la commune de BETTAINVILLERS et au retrait de la commune de CHENIERES sous condition financière d’un montant de 675,80€

Décision prise par 1 voix contre, 4 abstentions et 11 voix pour

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-7 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE

Vu la décision du comité syndical en date du 15 Novembre 2012 portant modification des statuts du syndicat de gestion forestière à l’article 3 relatif au siège du syndicat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-1 et suivants

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve la modification statutaire qui lui est présentée à savoir : la nouvelle adresse des locaux : Place du Général Leclerc – 54580 AUBOUE

-----------------------------------------------------------Commune d’Auboué Séance du 26/02/2013

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-8 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

CREATION D’EMPLOIS AVENIR

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,

Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir, Vu le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir,

Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de recruter quatre emplois d’Avenir à temps complet pour intégrer : • Le service administratif et acquérir des qualifications pour exercer les fonctions au sein du service accueil/état civil

• Le service technique et acquérir des qualifications pour exercer les fonctions de maçon/carreleur

• Le service technique et acquérir des qualifications pour exercer les fonctions de menuisier

• Le service scolaire et acquérir des qualifications pour exercer les fonctions d’ATSEM (poste à pourvoir au 1er septembre 2013)

Précise que ces contrats à durée déterminées seront conclus pour une période de 36 mois

Autorise le Maire à signer les conventions et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l’aide de l’Etat ainsi que les contrats de recrutement des agents en emplois d’avenir

Dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-9 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

VENTE DE PARCELLES IMPASSE DE LA COTE DE METZ – MODIFICATION DE LA

DELIBERATION 2012-032

Vu la délibération n° 2012-032 en date du 10 avril 2012 nous avons décidé de vendre 4 parcelles sises impasse de la côte de Metz au prix de 65€ le m² Considérant que les opérations d’aménagement engagées par la commune correspondent aux terrains sis au quartier de Coinville et de la rue de Metz, non ceux de l’impasse de la côte de Metz.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de modifier la délibération 2012-032 portant vente de parcelles impasse côte de MetzCommune d’Auboué Séance du 26/02/2013

Dit que « cette opération résulte du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif »

Précise que le reste de la délibération 2012-032 est sans changement.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-10 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Vu la loi 8-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 stipulant que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Considérant que nous pouvons être amenés à recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, en particulier pendant la période estivale

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise le Maire à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires à temps complet dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité Dit que leur traitement sera calculé par référence à l’indice correspondant à l’échelon 1 de l’échelle 3 majoré si besoin d’une indemnité différentielle pour que la rémunération ne soit pas inférieure au SMIC

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-11 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

ATTRIBUTION A LA MJC DE LA LIQUIDATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2011

Considérant que la commune a perçu la somme de 999,83€ de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2011 Considérant que cette aide a été allouée à la commune pour l’accueil des enfants à la MJC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de reverser à l’association MJC la somme de 999,83€ que la ville a perçu au titre du contrat enfance jeunesse 2011.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

-----------------------------------------------------------Commune d’Auboué Séance du 26/02/2013

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-12 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

CONVENTION ATESAT 2013

Vu la loi du 11 décembre 2001 et du décret du 27 septembre 2002

Considérant que notre commune a été déclarée éligible pour 2013 à l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de bénéficier de l’ATESAT pour : la Mission de Base et la Mission Complémentaire

Approuve la convention présentée prenant effet au 1er janvier 2013 pour une durée d’un an

Autorise le Maire à signer ladite convention

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-13 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PETANQUE FSGT D’AUBOUE

Considérant qu’une équipe de l’association pétanque FSGT d’Auboué est sélectionnée pour participer aux championnats du monde qui se dérouleront à Varna en Bulgarie du 2 au 9 juin 2013

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide d’allouer à titre exceptionnel une subvention de 500€ à l’association Pétanque FSGT d’Auboué

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-14 (TRANSMISE LE 22.02.2013, PUBLIEE LE 27.02.2013) :

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

A l’unanimité les membres du conseil municipal autorise Monsieur le maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil municipal à la rubrique divers

Vu la délibération du 12 novembre 2009 portant validation des cartes de bruit

Vu l’avis d’information et de consultation du 3 septembre 2012 prescrivant la mise à disposition du public du PPBE de la commune pendant 3 mois à compter du 10 septembre

Considérant qu’aucune observation n’a été mentionnée sur le registre ouvert à cet effet en mairieCommune d’Auboué Séance du 26/02/2013

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide d’arrêter le PPBE de la commune tel que présenté.

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Ordre du jour

Décisions selon délégations et observations de Monsieur Daniel HUMANN

1) Report de l’entrée en vigueur de la réforme sur les rythmes scolaires

2) Modification des statuts de la CCPO

3) Demande de subvention au titre de la DAPRO pour la démolition du bâtiment de l’ancien collège

4) Ouverture de crédits pour l’opération 9010 – collège -

5) Avenants et Marchés complémentaires au titre des travaux de ré affectation du collège

6) Adhésion et retrait de communes au syndicat Fourrière du jolibois

7) Modification des statuts du syndicat de gestion forestière

8) Création d’emploi avenir

9) Vente de parcelles impasse côte de Metz : modification de la délibération du 10 avril 2012

10) Création d’emplois saisonniers

11) Attribution à la MJC de la liquidation du contrat enfance jeunesse 2011

12) Convention ATESAT 2013

13) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque FSGT

14) DiversCommune d’Auboué Séance du 26/02/2013

PRESENTS – REPRESENTES

NOM SIGNATURE

DUCAT

LUTIQUE

VION

FABBRI

BINET

CHECHETTO

ZAMPETTI

BOUAFFAD

BROGI

SZCZYPAWKA

HENRY

FACCI

CONTU

DROUIN

REPRESENTEE

LEPETIT

REPRESENTE

HELLAK

REPRESENTE