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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 013 SAUR R DE LATTRE le 8 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-013
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
12 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 :
Considérant la demande formulée le 11/01/2023 par la SAUR 16 rue du Commerce 85033 LA ROCHE SUR YON; Considérant que des travaux de branchement AEP du bon coté doivent avoir lieu au 12 rue de Lattre de Tassigny aux ACHARDS, 1l convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
12 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Le 8 février 2023 :
- la circulation sera fermée à la circulation;
- Paccès sera autorisé aux riverains ;
- le dépassement sera interdit aux véhicules légers ainsi qu’aux poids lourds ; - le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part ct d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
12 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la SAUR.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesurcs prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents
de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à La SAUR.
À Les Achards, le 18/01/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet Le 25/01/2023
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