Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 090 SEDEP R M REGNAULT DU 6 AU 14 AVRIL
Arrêté - AR 2023 189 SAUR R M REGNAULT DU 24 JUIL AU 4 AOUT
Arrêté - AR 2023 146 SAUR R M REGNAULT du 7 juin au 7 juill
Arrêté - AR 2023 147 VOI SAUR R M REGNAULT du 7 juin au 7 j
Arrêté - AR 2023 259 SAUR R M BRETON du 6 au 17 nov
Arrêté - AR 2023 046 SOBECA R INNOVATION DU 6 MARS AU 10 AV
Arrêté - AR 2023 013 SAUR R DE LATTRE le 8 fevrier
Arrêté - AR 2023 030 BAGE RESEAUX R INNOVATION du 6 mars au
Arrêté - AR 2023 065 SAUR PL M VRIGNONdu 27 mars au 7 avril
Arrêté - AR 2023 302 VOI JB SERVICES r M Regnault
Arrêté - AR 2023 047 SAUR R M REGNAULT DU 6 MARS AU 6 AVRIL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 047 SAUR R M REGNAULT DU 6 MARS AU 6 AVRIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-047
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE MARTHE REGNAULT - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu Le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 41 1.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411,28:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 : Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 :
Considérant [a demande en date du 14/02 de la SAUR 16 rue du Commerce 85033 LA ROCHE SUR YON: Considérant que des travaux de remplacement d'un poteau incendie doivent avoir lieu RUE Marthe REGNAULT - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement à
RUE MARTHE REGNAULT - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 6 mars au 6 avril 2023 :
- La circulation sera alternée manuellement;
- l’accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules
affectés aux travaux :
RUE MARTHE REGNAULT - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la SAUR.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article d :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents
de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS. Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Acbards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à la SAUR.
À Les Achards, le 17/02/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 24/62/2023
Au registre