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Déliberation - DELIBERATION 11 Creation DES Postes Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 11 Creation DES Postes Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
u Mairie de Chanteau
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 045-214500720-20260320-11_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 20 mars 2026
Numéro de la délibération : 11/2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19 heures,
les membres du conseil municipal, se sont réunis,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
VANNIER, Doyen de l'assemblée
Date de la convocation : 16 mars 2026
Effectif en exercice : 19
Effectif présent : 18
Effectif votant : 18
Étaient présents : ALAIME Angélique, BONNEAUD Eliane,
BOTELLO Christel, BOULENGER Estelle, COROLLER Camille,
COROLLER Didier, COUTENCEAU Charles, DA CUNHA Gino,
DUMERY Ghislain, DUMERY Laetitia, ETIENNE Chantal,
GAILLOT Vanina, GAUSSERES Alice, GAUTHIER Virginie,
PERDOUX Marc, PRONO Gilles, RISSET Jean-Philippe,
VANNIER Jean-Pierre
Absent excusé : MICHENOT Vincent
Secrétaire de séance : Laetitia DUMERY
Objet de la délibération : Création des postes d’adjoints
Madame le Maire propose de procéder à la création des postes d'adjoints.
Madame le Maire rappelle :
Population municipale Nombre de conseillers Nombre maximum de la commune effectivement élus d'adjoints
De 500 à 1 499 15 4
De 1 500 à 2 499 19 5
Selon l'INSEE, la population totale de Chanteau, au 1° janvier 2026, est de 1616 habitants.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide la création de cinq postes d’adjoints.