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Convocation - 2024 054 Creation de poste adjoint administratif
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 054 Creation de poste adjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240916-2024 054-DE
République Française
= Département du Loiret
ë EPAC dE
LIEN Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-quatre, le dix Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 17/09/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/09/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme CANGE Josiane, Mme LECONTE Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER
A la majorité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 1
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme
MONTARGIS ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel Le : 17/09/2024
Et Publication du : 17/09/2024 Excusés avec procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. SIMON Patrice, M.
LEMAIRE Jean-Claude à Mme LECONTE Catherine, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte,
M. DEPOND Jean-Michel à M. MASSONNEAU Philippe
Excusé : M. MAHÉ Bernard
A été nommée secrétaire : Mme DUCHESNE Adeline
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'avis préalable du Comité Social Territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Le service scolaire (écoles/restauration) de la commune est de plus en plus sollicité pour effectuer des tâches administratives récurrentes, chronophages et incompatibles avec les emplois du temps des agents en poste, de surcroît positionnés sur des grades techniques.
il est donc aujourd’hui indispensable d'augmenter les moyens humains pour assurer les missions administratives du domaine scolaire, afin de permettre à la collectivité de remplir ses obligations de service public dans de bonnes conditions.
172 Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240916-2024 054-DE
Pour ce faire, une création de poste permanent à temps non complet au 1er octobre 2024 sur le grade
d'adjoint administratif (filière administrative — cadre d'emploi des adjoints administratifs - catégorie C) est nécessaire, le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant.
Le Conseil Municipal décide :
> De créer, à compter du 1er octobre 2024, un posté permanent d'adjoint administratif (filière administrative — cadre d'emploi des adjoints administratifs - catégorie C), à temps non complet, soit 24 heures, avec possibilité de recruter sur tous les grades du cadre d'emploi
> D'ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels de droit public en l'absence de possibilité
de recruter des fonctionnaires
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/09/2024
Le Secrétaire de Séance,
Mme DUCHESNE Adeline
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à À ETS de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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