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Déliberation - Delib Creation Postes Adjoints
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Creation Postes Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215902180-20260323-20260327D2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ETROEUNGT
Séance
de
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
mars
2026
à
10
heures
30
Le
conseil
Municipal
de
la commune
de
ETROEUNGT
(Nord)
dûment
convoqué
le
seize
mars
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire
de
ETROEUNGT.
Nombre
de conseillers
en
exercice
15
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs:
Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Magali
NOULÉ,
Laëtita
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexandra
DEKERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Nathalie
MILAN,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Hélène
LOUGUET
et
Christophe
HONORÉ Absent
: Néant
Absent
excusé(s)
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Hélène
LOUGUET
Nombre
de conseillers :
[En
exercice
:
15
| Présents
: 15
|
Votants :
15
|
Objet de la délibération
:
Création
des
postes
d’adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L
2122-2
et suivants
;
Si
le
conseil
est
réputé
complet
par
dérogation*
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article L 2121-2-1
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
3 postes
d'adjoints.
Fait
en
séance
publique
en
ce jour
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Etroeungt,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
ce
“
Vincent
JUSTICE