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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250708 Conseil DELIB P4 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE *k x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
ME I MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 67 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 2
101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 27
Absent(s) : 9
Date de convocation : 2 juillet 2025 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Mardi 8 juillet 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Sylvie GOUSTIAUX.
Point n° 2025-07-08-CM-4.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation de représentants de l'Eurométropole de Metz dans divers organismes.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de Metz Métropole dans divers organismes.
Metz, le 9 juillet 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire de séance La Secrétaire, Géné, ale
TRoroue
ET2 Sylvie GOUSTIAUX
Directrice Générale Adjoi
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250708-2025-07-CM4-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-07-CM4-1
mardi 8 juillet 2025
DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation de représentants de l'Eurométropole
de Metz dans divers organismes
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
10/07/2025
057-200039865-20250708-2025-07-CM4-1-DE
99_DE-4-1.pdf
09/07/25 16:09
09/07/25 16:10
10/07/25 09:36
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
10/07/25 09:37 En cours de transmission
10/07/25 09:40 Transmis en Préfecture
10/07/25 09:46 Accusé de réception reçu