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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250708 Conseil DELIB P9 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
* METZ MÉTROPOLE
k À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
y T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 »« eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 2
101 titulaires - 42 suppléants Pouvoirs : 14 Absent(s) excusé(s) : 35
Absent(s) : 8
Date de convocation : 2 juillet 2025 Vote(s) pour: 74 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Mardi 8 juillet 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Sylvie GOUSTIAUX.
Point n° 2025-07-08-CM-9.3 :
Chesny, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Longeville-lès-Metz, Marieulles, Mey, Rozérieulles, Vany : renoncement au fonds de concours.
Rapporteur : Monsieur Patrick GRIVEL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours, modifié par délibération du 5 février 2024, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil métropolitain du 8 mars 2021 créant l’Autorisation de Programme 2021-2026,
VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 13 juin 2025, VU l'avis de la Commission Ressources et Stratégie en date du 13 juin 2025, VU l'avis du Bureau du 16 juin 2025,
CONSIDERANT la demande de renoncement à Fonds de concours des communes de Chesny, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Longeville-lès-Metz, Marieulles, Mey, Rozérieulles, Vany,
DÉCIDE le renoncement d’un fonds de concours d’un montant de 37 722 € attribué à la commune de Chesny pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d’un montant de 50 000 € attribué à la commune de Coin-lès-Cuvry pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d'un fonds de concours d'un montant de 156 073 € € attribué à la commune de Coin-sur-Seille pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d’un montant de 109 167 € attribué à la commune de Longeville-lès-Metz pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d'un fonds de concours d’un montant de 85 227 € attribué à la commune
APP se de Marieulles pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d'un fonds de concours d'un montant de 195 509 € attribué à la
commune de Mey pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d'un fonds de concours d'un montant de 67 006 € attribué à la commune de Rozérieulles pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune,
DECIDE le renoncement d'un fonds de concours d'un montant de 115 697 € attribué à la
commune de Vany pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune.
Metz, le 9 juillet 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
+ 2 enontrnonoLE Etre pa
ME Directrice Générale Adjointe iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250708-2025-07-CM9-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-07-CM9-3
mardi 8 juillet 2025
DE
Chesny, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille,
Longeville-lès-Metz, Marieulles, Mey, Rozérieulles,
Vany : renoncement au fonds de concours
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
10/07/2025
057-200039865-20250708-2025-07-CM9-3-DE
99_DE-9-3.pdf
09/07/25 16:09 En cours de création
09/07/25 16:10 En préparation Catherine DELLES
10/07/25 09:38 Reçu Catherine DELLES
10/07/25 09:38 En cours de transmission
10/07/25 09:40 Transmis en Préfecture
10/07/25 09:46 Accusé de réception reçu