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Arrêté - 2025.247 Stationnementy 05.07 parking face à lécole Dutoit tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.247 Stationnementy 05.07 parking face à lécole Dutoit tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
E
Envoyé
en
préfecture
le.
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250625-A2025_247-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PROVISOIRE
STATIONNEMENT
le 05
juillet 2025
PARKING
FACE
A
L'ECOLE
DUTOIT
N°
2025/247
Je
soussigné,
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L.2212-2;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.417-1
et
suivants;
Considérant
la nécessité
d'assurer
la sécurité,
la circulation
et
l'organisation
du
stationnement
à l'occasion
du
TOUR
DE
FRANCE
prévu
le O5 juiliet
2025 ;
Considérant
que
le stationnement
doit
être
réglementé
sur
le parking
situé
en
face
de
l'écoie
Adotphe
Dutoit,
rue
de
Wattiessart,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation ;
ARRETE
:
Article
1 :
Le
stationnement
de tous
les véhicules
est
interdit
sur
le parking
situé
en
face
de
l’école
Adolphe
Dutoit,
rue
de
Wattiessart,
le samedi
05 juillet
2025
de
07h00
à 20h00.
Article
2 :
Seuls
les
véhicules
portant
un
macaron
« Critérium
» ou
« Ville
» sont
autorisés
à stationner
sur
ledit
parking
pendant
cette
période.
Article
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Les
véhicules
stationnés
en
infraction
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire. Article 4
:
Des
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
seront
installés
au
moins
48
heures
avant
le début
de
l'événement,
conformément
aux
délais
légaux
de
prévenance.
Article
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.