Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.246 Circulation et stationnement fête nationa
Arrêté - 2026259 STATIONNEMENT POIDS LOURDS tampon
Arrêté - 2025.245 Interdiction stationnement TDF 05.07 tamp
Arrêté - 2025.175 Route du Louvre interdiction stationnemen
Arrêté - 2025.244 Interdiction de stationnement Fete des Ha
Arrêté - 2025.387 Stationnement village de noel 2025 tampon
Arrêté - 2025.157 Circulation et stationnement cérémonie du
Arrêté - 2025.297 Autorisation stationnement sur le trottoi
Arrêté - 2025.293 Stationnement et circulation 05.10.25 bra
Arrêté - 2025.380 Interdiction de stationnement rue Jean Ja
Arrêté - 2026283 Stationnement cour bibliothque municipale tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026283 Stationnement cour bibliothque municipale tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le
14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
A2026_283
Publié le
ad
ID
: 059-215905605-20260930-A2026-283-AR
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
PORTANT REGLEMENTATION SUR LE
STATIONNEMENT DANS LA COUR DE LA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Seclins
N°2026_.283 Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1
et suivants et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants ; Vu l'intérêt général et la nécessité d'assurer la sécurité des usagers ainsi que le libre accès aux équipements municipaux ; Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la cour de la bibliothèque municipale
;
Considérant que le stationnement de véhicules sur la cour de la bibliothèque est susceptible de gêner l'accès aux bâtiments, la circulation des usagers et les interventions des services municipaux
;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer de manière permanente le stationnement sur cet espace
;
ARRETE
Article 1
:
À compter de la mise en place de la signalisation, le stationnement de tout véhicule est interdit sur la cour de la bibliothèque municipale de Seclin. Cette interdiction est applicable en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Article
2 :
Par dérogation à l'article 1er, Ne sont pas concernés par cette interdiction :
>
Les véhicules des services municipaux
;
>
Les véhicules intervenant pour le compte de la Ville
;
>
Les véhicules nécessaires au chargement ou au déchargement en lien avec les structures présentes sur le site, pendant le temps nécessaire.
Article 3
:
Une signalisation verticale sera mise en place afin de matérialiser l'interdiction prévue au présent arrêté. Article 4 : Tout véhicule en infraction pourra être verbalisé et, si nécessaire, mis en fourrière conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune en application de l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. li peut faire l'objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif
Page 1
sur2 Envoyé en préfecture le
14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
A2026.283
Publié le
nd
ID
: 059-215908605-20260980-A2026
283-AR
a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à SECLIN, le 30/09/2026
ee
François-Xavier CADART
détégué aux Sports
Der équé aux 5x aux
Sports et àla vie associative
Page
2
sur2