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Procès Verbal - DELB 20130887 02
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130887 02)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Industrie,
CABINET DELAMARE,
Venie de biens er droits “ananas
immobiliers8 SUR LA SITUATION DE L'INMEUBLE AU REGARD DU DOSSIFR DE DIAGNOSTIC TECHRIQUE + ant de comte de are
Le VENDEUR remet, dès la sigmacuee des présentes, Le dossier de diagnostic technique eonlenant
Les éléments uiafessous établis par un ou plusieurs disgnastiqueurs certifiés farce L. 271.6 du CCI).
Ariele RZD1-4 du CCH : es puni de l'amende rêve pour es canpaventions de [0 imguièm classe le fait de Jane appel. en vue d'É0Blr un dpcumant Gevant ee Bab dans les conditions prévues à l'article L271.6 à une personne qua ne sausait pas oux conti de compétneur, d'érgantsalien #1 'assarance définies au arts RATE À e R 274.2 ou aux conditions d'inpurlali 1 d'indépemdonc exigées à l'ile Le 216.
M état es risques maturels, miniers et technologiques étsbi le 17 octobre 2013
et dé de moins de 6 mois avant Fa signature de l'acte auhentique ea l'immeuble est situé dans une zonc visée eu de Tarte L. 123.8 du
Sade de l'environnement en pr un and préfectoral prév au I du même ace
L'inmeuble est situé dans une zone : |] couverte par un plan de prévision des risques technologiques. À aowveie par un Plan de prévention des rique naturel prévbles,
D siemique,
À eouvere par un plan de prévention des risques rien.
Si près promesse evene la pelle tél st roplan Mr tic dns ae des zone metionabes an 1 de aile L26.5 du code de lentianeent ou l'artpréfectoral pré au JL du éme artil Eit let dune mie jour, asser de diagnostic tchnigue cs ump, lt ea sgpatro de acte acthenliqe de vero, par un dat srsques raurels, miles et technologiques ou par Lane à jour de Mat existant
Le VENDEUR certifie; ( que l'immeuble, objet des présentes, n'a pas fait l'objet de siniste(s) ayant donné leu au versëment d'une André visée ar l'anlcl L.123-2 ou L.128-2 du code des assurances;
O que l'immeuble, objet des présentes, 2 fait l'objl d'un sinistre ayant doué ieu au versement d'une indemnité Vie war ailes 1.125-2 où L.V24.2 du code des assurances,
En l'absence, lors de lé signature de l'acte nuthentique de vente, de l'état des risques naturels, miniers êt technologiques, L'ACQUÉREUR peut poursuivre la réralufion du contrat ou densander au juge une diminution du prix.
T:} Un état relatif à la présence de termites dans Je bâtiment établi le
£ té de moins de 6 moi avant sigma de l'acte authentique face L. 133 du CH) car Vmmeuble fou parie d'inmenbe) BE ct itué dans me zone délimité en applietion de tige L. 134:5 du CH, concluant que Q Picameuble est tué dans une zone risque, mas Le He vend n'est pas act;
À lu présence de termites a 64 déclrée à a mire,
En cas d'absenec de l'état relatif à la présence de termites.Jors de la signature de l'acte authentique, la découverte de
Amites constitue un vice enché susceptible d’entcher à vente de mal
TT] Un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) établi le
nt de moins de 1 an ét voncemantles parties privatives alfeclées à 'Hubittlon de V'imeuble construit AVANT Ie 19 janvier 1949 farcies LL A3ISL JB 01, 11413 du ue de ant publique), conclnent : © A l'absence de plemb ;
© Ale présence de plomb en concentration supérieure gux seuils définis par arrêté ministériel;
© Aie présence de plomb en convertion inférieure aux seuil définis par arrêté ministériel,
SU état mentionnant la présenee ou l'aisence de matériaux ou produits cénteant de l'amiante
établi le
carte parois de cote de l'imeube a té délire AVANT e ele 1997 Gare, 32413 du ae def an paie) et concluant:
D à atomes d'amiante;
À ae prenne d'anant + L_.léanses paris privauves;
{3 dans Les parties cormmanes.
A ln état de linstalletion intérieure de gaz étbli le
daté de moins de 3 ans car l'immenhle est à usage d'habitation et l'installation intérieure de ga à été réalisée depuis plus de 15 ans rx L./39.54u CCHD;
F1 Un état de l'installation intérieure d'électricité établi le
daté de moins de ans cor l'imureubl es à usage d'abiltion et Pinsalation fatcieue d'élouiilé à été réaliste depuis plus de 15 ans fre. 1347 du
CA
REP BUT de présence ou d'absenes d’amfnte, État dinstailatio d'électricité: en ess d'absence de ees éléments lors de la si
pas S'exonérer dela garantie des vices cachés.
i8] Un Diagnosis de Pertormanee Energétique étabhi Je
duté de moins de 10 ans avant la signaho dc l'acte mienique récle 2. 154 du CH. Les différer modèles de diagnostic de
performance énerpéique sont préclés dans l'arrêté soeu06F18MTA du 15 Septembre 2006.
L'ACQUÉREUR ne peut pas se prévaloir à l'enuntre du propriétaire des informations cantenues deu le diagnostie de performance énergétique, qui a’ qu'une valeur mformative,
1] Un diagnostie asssinissement (or n°20/0-788 du 22 jullet 2070) établi Je daté de moins de 3 ans avant Signature de l'acte authentique, ct conclut que l'installation individuelle d'assainissement
€ et conforme à l Législation ;
n'est pas conforme à l législation et des travaux de mise en conformié devront être réslisés par l'ACQUÉREUR dans es un an gui
suivent signature de l'acte authentique,
Par aïleurs, lorsqu'une ze d'assainissement collectif existe, Je raccendement au réçenu publie d'assainissement est obligrioire dans le délai
e donx ns à compter dela mise en service du réseau publie de collecte.
ni£ricure de gez où État d'instalation intérieure
ure de late authentique de vente, le VENDEUR ne peut
apes (page 3) +5 ao am nine REG LA CU ETE
ELLE DES QUAMESSDR COPADERIETE Frs cap
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PR DEN UGEUER Cent NE Eure 10 006€
TOTAL PRICE VENTE “eat lag mêle ur 1 GU0,00 €
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Le es finies seat rar pra te fon de 1 tar dec au
ASSURANCES: Fan ai arm de mu À Lattes sentais auA2 FINANGEMENT
FINANCEMENT DE L'ACQUISITION À L'AIDE D'EMPRUNTS IMMOBILIERS
A-SOMME à FINANCER
2Prix du bien immobilier î 105 000,00 €
2 Prix es meubles meubants
* revision pour fais d'emprunt
# Frais de négoeition {si ccux-ci sont prévus à a charge de l'cquéreu) 5 000,06 €
2 brovision pour Fais dame 8 500,00 €
TOTAL DE LA SOMME À FINANGER 118 500,08 €
B- PLAN DE FINANCEMENT
T'ACQUÉREUR déclare que son acquisidon sera fmaucée de La façan suivante
+ Aide de se deniers personnes el assimilés à coneuence de : 75 00000 €
À l'aide d'un ou plusieurs prêt bancaires ou &ssimilés d'un montant global de 103 500,00 €
TOTAL LS 500,00 €
€ LARATION DE L'SCQUÉREUR
T'ACQUÉREUR déclare que riëu dans sa sation juridique et dans sa capacité baneaie ne oppose aux demandes de prêts qu'il
2 prapose de solliciter et que Le montant de ses emprunts en emure (autres que ceux nécessaires À La présente acquisition) ainsi que
ses ressources memuelles s'éläuent aux sommes récpeetivement indiquées ci-après
EMPRUNTS EN COURS 0,00 €
RESSOURCES MENSUELLES C) Neltes @) Brutes
Slgnetre de lrequéreur
D-CARACTÉRISTIQUES DES PRÊLS
T'ACQUÉREUR déclare que ses ressourées lui pérmertent de suliiter mes prêl et qu se prapoye de les contracter à des
conditions cumpatles avee ses pussibiliés de remboursement, ot
1 Montant global des près à sollicitée 03 500,00 €
# Taux d'intérêt maximun (hors els de dossiers, d'assurance et d'iynothèque)
# Durée du prêt
d'où CHARGES MÉNSUELLES MAXIMALES 600.25 €
E- ORGANISMÉS FINANCIERS SOLLICITÉS PAR L'ACQUÉREUR
L'ACQUÉREUR entend solliciter ce où ce erédits par des démarches personnelles, auprès des anganismes financiers de sûn choix él notament auprès des organise suivantsCONDITION SUSPENSE RELATIVE AU FINANCEMENT
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pure abauarion ve coin suseesue n
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Le MANDATARE LncautREuR
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Rat dé ce ILEOP CE AVE nerDC: CLAUSE PÉNALE
En application de Ja rubrique "RÉALISATION" ct après Jevée de toutes les conditions «uspemaves, il est convenu, au as u l'une des parties
viendrai à refuse de réguler per acte authenique a présent vent dans Le déli imparti. qu'elle pou y Er contrat par tou les uÿens
et vas de dit, en supportant es Fais de poursuites et de recours à justice et sns préjudice de Lous deminages et tés, Toutefois, 1 pate
ui net pas en défaut pours, à son chois, prendec acte du refus de so e0-contrueant et invoquer Ha rsolution du contrat
Dans Lun et laut ess, i ex expressément convenu que la parie qui nest pas cn défaut percevra de laure paris, à ire d'indemnision
frais de on préjudice, a sonmne de
Dix imllie cinq cents Euros { 10 500,00 €
1e plus, dans l'une et l'autre évenmaltés, une indemnité compensarrice de sa perio de rémunération restera due au mandataire, dans Je eunditions de Foeme prévues ci-après à Je rubrique "NÉGOCIATION", l'opération étrnt délinivement conclue (ar, 74, dégret 72-878 du 20.07.72)
X-RÉGOCATION
Les parties ccanmaissent raellement que le mandataire désigné vage 1 les a mis en présence, avec Le concours éventuel de l'agenee désignée
claprés, ea négocié et rédigé les tennes, prix et canditions des présentes
[En conséquente, chacune des parties s'esgage à régler mudit mandataire, dès que l'opération conclue per son intermédiaire au constatée par acte aulhéntique, sa rémunéraion Ou partie de rémunération prévue à a Charge, figurant au mandat er ineiquée ci-après
Rérunératun TTC, à a charge
AU VENOEUR {mandat ä do MACQUÉREUR mandata® 7064 de 17 octobre 2012
Chng elle Euros (5 000,00 €
Cambon he dns 1 pr pa SPRICE UT) Como à ere anus dpi $ PRRYDE PRVTE)
En cas d'exercice do droi de préemption, la commiselon restera due selon les prévisions du mandat : Le VENDEUR pour a part prévue À sa charge,
Te préempteur puur la part prévme à la charge de 'ACQUÉREUR.
XL LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBANS DU 4 DÉCEMBRE 2000
12 Si le présent curapromis sous seing privé n'a pas pour objet l'acquisition d'un immeuble à usage d'hablta ton eu si l'ACQUÉREUR n'est
pas on NON PROFESSIONNEL", la loi SRU ne s'applique pas ct Je vervement s'effectue dan [es formes indiqués ci-après (paragraphe x
VERSEMENT DE LACQUÉREUR- SÉQURSTRE").
2 - Site présent compromis sous seing privé a pour chjer l'acquisition d'un immeuble à usage d'habittiun par un ACQUÉREUR "NON
PROFESSIONNEL" EN IL est réquisisé par l'intermédiaire d'un professlomnel (mandataire déign£ en ange Ia 1 RU
+ instaure un délai de répactation (an. L.271- du eude de le conswrcren ei de Vhabitetonÿ de 7 Jours à compter du lendemain de la
prentère présentation de a notification de l'acte faite
seit par lettre resammandée AR, ou par Lot autre moyen présentant des garantie équivalentes pour Is détominatien de In date de
écemion qu de remise
so par remise en maîn propre conformément À l'anele D 2716 du codé de a constneton et de hahun.
Le Méndrciire Gu droil de rérctlion insert de sa main, en page D des préents, les etions Sans : en por (om di
prafssionne). à (eu). le (dal). et “Je déclare avoir connaissance qu'un del de rétractation de sep jours m'est accordé por
farce L. 271.1 du de de le concmeton et de habitation, e ul eur à camper du lendemain de La date de remite insert de
md main sur Le présent al, soû à capter ds. (arte D. 211-0)
La faculté de réataiun ex exerebe pr Tete cecommandée À R. au par fout aut moyen présentant des garaies équivalente pour Là
détermination de 1 date de réception ou de remise
+ péglemente de versement au séuuestre (art. L271-2 du code de la construettan t de l'habatanon reproduit en page 9}
L'ACQULHEUR effecme un versement enre es mains d'un professionnel disposent d'une garantie flnanelére acte au rennhoursenent des
onde déposés dans les Fanmes indiquées ci-dessous (Paragraphe 21 "PERSEMENT DE L'ACDUÉREUR - SÉQUESTRE"). Si l'ACQUÉREUR décide de.
renoncer au présent compromis de vente pendant le délai de réacation, le séquestre devra If rectuer le déplt sous 21 jours à camper du
Mendemain de le date de cette réracration.
XII: VERSEMENT OE L'ACQUÉREUR « SÉQUESTRE
1 SÉQUESIRE : L'ACDUÉREUR ete à l'nstant ee dépôt ntre es mains de Le notare chargé du dossier, séquetre choisi d'un commun aecord untre ls partis corime dépose de ce verset.
Le montant de ce dépôt s'élève à ;
Rdférance du versement
SE ue Vian (of a co du 9 10 fé à de de élit de rai
Ce versement S'imputera ur de px cgavemu de la veute, auf aprhetion de Pure des conditions sasponsives indiquées aux présentes, auquel cas
A1 serait intégralement rescitué à l'ACQUÉREUR.
2.2 MISSION DU SÉQUESTRE : Le séqueste remettra su VENDEUR, dans Les 8 joues ouvrables, ccpic du reçu délivré à l'ACQUÉREUR et
conserver la somme qui ii est confiée avec pour mission de La venilèr suivant les vas expasés ej-avant, La remise de ect saine, à l'une ou
l'autre des parties selan eee prévisions, décharger Je säquestre de sa mission, ans qu'il soit besoin éerepu ou de justifiatf d'aueane sort.
Toutefois, en ea de non réalisation pure et simple, le délai de réractaiun fe cas éehén) dant écoulé er les conditions suspensives rélsécs 1
6 pouce remet lesdits fonds qu'en vertu d'un accord emisble signé entre les parie où dun décision judiciaire,
Parapbes (rage #) :Texte Jégtat (cod de consrutio et eur)
arte L 3112 à “Lorr de a conelusion din uete mentonné à larlele L. 274, mul ne peut reccvor de l'quéreur von profssionnel, diretement ou
indirétement, auœun véremeu à quelque tire où tous quelque fre que 6e soie arant l'expiration du délai de clrveotlon, sou disposons Lgistaes
press contrer prés nossmment paur Les contra ay pour cbjel l'acqubilon ou Ia comruetin d'un Fnmeuble meuf 'hwbaion, la sotserpion de art donnant cation à l'atribtion en jouttanee ou en proprité d'immeubles d'habalon le central printer de vente d'immeubles à concruir ou fe laralion-aeestian à le propriété Enmeblère. Si les partie conplemnent d'u versement à une date panbrieure à l'expiration de ee dla et dont alles fente mon, l'acte at conel sou la candliqn supensire el rene dede sommes à a ds convenu.
Toute, lrsquel'yn de ae mentionné à l'alinéa précédent est conch par lénlcrmédiaire d'un prefesrisnnel ayant reçu mandot pour prêter an concours à ir ven, un Versement peut être reçu de l'acgureur si ent cer œuvre le maint dun profetlonnel dipesaur dune garanti fnmeïère afreée au
renoursement da Ordi déparès S l'acquéreur exerce se freulié de réracation, le profisionnel déposaire des fonds Les lu restitue dans ur délai de
tu jours à compter du enlemal de In dute da ete ration,
Lorsque l'art st dress en La forme authentique, aucune somme re peut être versée pedan edéli de réflexion de sep jou.
stp du 0 000 eur d'amende Le fut d'air ou de récevir un vetsenlent ok un engagement de rersement en méconnaissance de alé edetus."
XL: ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous litiges à surenir onto les parties seconde la emapétence exclusive des mibumanx do ressent de a situation des biens à vendre,
XIV + AFFIRMATION DE SINCÉRITÉ
Les parties soussignées afirment, sous les poines édictées par l'article & de la oi du 1041918 farcie 7837 du code général des impôts) que le
présent engagent exprime l'intégcalité du peix convenu.
Par ailleurs, F'ACQUÉREUR déclare cfbotuer Je pañeament du prix de vente, et de éventuelle commission, p moyen de ses fonds propres el, le ea
échéam, de concours bancaires. Conformément aux articles L. 561-L él euivants du code menétaire et rncier, il déclare que opération
envisagée aux termes des présentes n'est pas liée au blanchiment de cpitaux on au financement du terarisme.
RAVÉS NULS | Fait ef siané d
mets |# En autant d'origineux qui y 8 de parties.
k LE VENDEUR L'ACQUÉREUR ones Ou agraire ets Da sat rh a am ane PARAPHES : HS La tar po en
Caëre rhservé oux mutionx manner Jane le cul ca où Je mandheare note le présent att à l'acguéreur par relie ep mai propre article D. 271 du code de lu construction 1 de 'habtahion su du décret du 19 décembre 2003) Las) bénéficiaires) do droit de rémclaton insert) de safe) mai Les renftns subanles : “rem pur (rom de mandataire désiené en page D... à He. le (Gue).." et “Je déclore over connoisune qu'un délai de rérajatien de spl Jours mes accords par lle 4, 27/4 du coin de le conshrdin et de lvelahio, 86 guleour à ormer du Jomdemalr 2 a dat de re série de ma main sur Le présont acte, so à compter du.”
La ifrnie nan dre la rame pan TB dE laine Mn rave manne de D anse Ébees d É' Hnie ane D O7 A a Len Dur ds anis Ju ot dass de rie de donnes pro le coement