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Procès Verbal - DELB 20150099 02
Procès Verbal - DELB 20250466 02
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250466 02)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
Jean-Fabien FAUDEMER
Christophe DEVEDEAU-HESNARD
Yohann CHANTELOUP
Expeñs-compiables
Commissaires aux comples
7 rue Ferdinand Buisson
14280 SAINT-CONTEST.
Adresse postale
BP 90010 14651 CARPIQUET CEDEX
SHEMA - Société d'Economie Mixte
16, Avenue Pierre Mendés France
Les Rives de l'Ome
BP 53060
14018 CAEN CEDEX 02
Rapport du Commissaire aux Comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 Décembre 2024
C F G Société d'Expertise Comptable
inscile au tableau de l'ordre de Rouen
Téléphone (accueil) 02 31 15 35 50 Société de Commissariat aux comptes Télécopie (social) 02 31 86 7025 nscsie à la Compagnie Régional de Caen
Télécopie (complabiité) 02 31 15 61 59 SARL au capital de 200 000 €
E-mal : cig@cig.biz Sa 324 968 073 000 60 RCS Caen Code APE 6920 Z
Antemet : wa clg.biz TVA iracommunautar : FR 78324958073SHEMA Société d'Economie Mixte
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 Décembre 2024
À l'assemblée générale de la société SHEMA,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SHEMA SEM relatifs à l'exercice close 31 Décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cetexercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous esfimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants etapproprés pour fonder note opinion.
Les responsabiltés qui nous incombent en vertu de ces nommes sont indquées dans la parie « Responsabilités du commissaire aux comptes relaives à l'audit des comples annuels » du présent rapport
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1° Janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués etsurle caractère raisonnable des estimations significatives relenues etsurla présentation d'ensemble des comptes.
Commissaire Aux Comptes : CFG— Membre de la Compagnie Régionale de CHEN Page ZsursSHEMA - Société d'Economie Mixte
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comples annuels pris dans
leur ensemble et de La formation de notre opinion exprimée ci-avant Nous n'exprimons pas d'opinion sur
des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Par ailleurs, les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31/12/2024 s'établit à
6.738.522 Euros, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité
selon les modalités décrites dans la note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos lravaux ont consisté à apprécier les
données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'ullité, notamment à revoir l'actualsation des
perspectives de rentabilité des actiités concernées et de réalsalon des objectifs, et à contrbler la
cohérence des hypolhèses retenues avec les données prévisionnels issues des plans stratégiques
établis par chacune de ces activités sous le contrôle de la direction générale.
Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux etréglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comples annuels
des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement
d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Commissaire Aux Comptes : CFG— Membre de la Compagnie Régionale de CAEN PainsSHEMA Société d'Economie Mixte
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses infommations relalives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentantune image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle inteme qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies signifcaïives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comples, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf sil est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
IL nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Note objectif est d'oblenir l'assurance raisonneble que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professhnnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'emeurs et sont considérées comme signifcalives lorsque l'on peut raisonnablement s'altendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les ufisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certfication des comptes ne consiste pas à garanti la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Commissaire Aux Comptes : CFG— Membre de la Compagnie Régionale de CAEN Page tour $SHEMA - Société d'Economie Mixte
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audi.
En outre :
«_ilidentifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, défnitet meten œuvre des procédures
d'audit face à ces risques, etrecuelle des éléments qu'il estime sufisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est
plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une ereur, car lafraude peutimpliquer
la collusion, la falscation, les omissions volontaires, les fausses déclaralions oulle contournement
du contrèle interne ;
«il prend connaissance du contrôle inteme pertinent pour l'audit afin de définir des procédures
d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du
contrôle inteme;
«il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues etle caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les infomations les concemant
fournies dans les comptes annuels ;
+ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direcion de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence où non d'une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances suscepibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments
collectés jusqu'à la dale de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continué d'exploitation. S'i conclut à
l'existence d'une incertilude significative, 1 atire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette inceritude ou, si ces informations
ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il fomule une certfication avec réserve ou un
refus de certifier ;
+_ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière àen donner une image fidèle.
Saint-Contest, le 26 Mai 2025
missaire aux comptes
Représenté /EDEAU-HESNARD
Commissaire A Coprs: CFO andre dela Compagnie Régional de CHEN | Fasesasdémnngena @ [Ban ace DGFiP N° 2050 2025
nmesere Corhebehhepee] Nan D" CT un
Capaonto
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fees |1d ss | ass rés
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À] autes imnobisaions nenporc)| 153 50 |w 166 mas 8930
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81? l'constuctions rl In man 56210600 u75@ 87 smnc
À £ L'autre inoobisarions comorcls «1 sus [x 57 rauss a 406
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À Laure participations (cul enssa ES én0 706 pere | sos ed sav asso
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À [autre innoboatns area 508 Ju ErA ms
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À cms de producer aigges [és 20 51 Ju aus sst or ss
F Lrrodutsintemédiare et fsb 2
5] [Morte rl M
EE pr À 0032 (ol Er 156557
Ë] 1 | cients et comptes rattachés (3)* _|8 25.008 780 |e 102 044 24 906 736 20928 133
ÊÉ Autres créances (3) 22] 10040 588 |c. 10 10 538 9572080 [5 | capital souscrit et appelé, non versé ÎCt Ê
À | isponbiés CENT. Ds ETES
Charges constats var)» en 2ouss Ja Ds ET
5 ronLanfe Sens So] men] mms
# | Ecarts de conversion actif* (VD]C?
once ve oossmmf] mm] 2m] us
ons (00m Dre [ce oiranpl su [CaLotapmrneens Q@ [BILAN PASSIF avant répartition DGHP N°2051 2025
Désignation de l'entreprise HEMA Néant DJ
Capital social ou individuel (1) * (Dont versé 15.341.656. ) fpA] 15357656 15357656
Pimes démission, de fusion, d'apport, bal 1358 49 Las 9
Far decéérluarion () * (ont écart déuiaene |] inc
Réserve légale (3) po] 508 067 470 747
4 Réserves statutaires ou contractuelles IDE 4
Ê [réenerrégenenés 0) Ge [or for
& [repor nouvens bel sons sans
& Cusuunronvennercr gran cup me arc Faéawr
Sbventions d'ivestisement o ia 3sen 15 s81 702
rovisionsrégemanées w
TOTAL (H_|D1.| 38 698 741 38 989 167
| Produit des émissions de titres partiipatts M
Lu 1otaL (in fo]
DT 2 | Provons pour c oser am
2 3 | rrovsions pour charps val 1.994 460 4178 483 EN 10 1aL (un JP 5961161 8499 891 Emprunt obligaires onvenibles ps
Autres emprunts obligtaires pr
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) pou] 103 690 518 114 511 643
à [Emprunt et dents financières divers Denremamrpais [EI] _30057220/0v an 7
23 [avances et compte ous sur mms encours orptes pu sisusss 530954
& etes fournisseurs compte ratés SO Ge x 16209 405 Masr1s0
8 Dettes fiscales et sociales on] 4 271 828 4 552 566
Dettes sur immobilisations et comptes attachés we ri rés 258400
Autres dettes EA 36 605 007 34 485 020
au _| Produits constatés d'avance (4) ls 50 887 647 48034 267
roraL am ]ec param sut ano46 ss
Ecars de convension pasif* efeo
TOTAL GENERAL (1 à V) JEE 2919M 713 297 435 583
{1)]_ Ecart de réévaluation incorporé au capital LL
Réserve spéil de réévaluation (1959) ie
28 [@| Dont À Era de réalation tre w
£ Réserve de réévaluation (1976) 1e
É l'an] Dont réserve spécit des phuvales à longterme + &
A8) Dettes et prod constatés avance à moïrs d'un an so Per 160 5020
A5] Dont nncours ancares urats, et sos éditeur de banques et CCP #l 35577 asi as@LCOMPTE DE RESULTAT DE 1 XERCICE (En liste) DGFIP N° 2052 2025
Désignation de l'entreprise : SHEMA. Lean D
Ventes de marchandises [#4] rl re]
vera our 0] 59450 632 ]FE} rl (59450 632 29 225 526
. services + |F] 15 515 703 |r4] ñ 15 515 703 15067918
À [one dammierneus [nf rase [nd nf uwens| amas
À Lrrduon movie+ nf wnsm| vnéow
À | suentonsdpotation “ issu 107
À [Reprises sur amonissenent a porn raser de us 0) # ion 90 io 323
° Autres produits (1) (11) # 769 127 156880 Total des produits d'exploitation (2) (h_ FR] 94 200 414 86 588 459
Achats de marchandises (ÿ compris droits de douane) * ss]
Variation de stock (marchandises }* Fr
{Achats de matières premières t autres approvisionnements (y compris draits de douane *_| FU] 46920 223 239 207209
2, [nn de sont (res premès e pprovinnemen)* v
À | Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * rw] 25 817916 18268 629
LÀ | impôts, tes et versements assimilés rl 14854 1407250
À [suis a trees + n 2570 251029 & Eh scans 10) rl 158359 2 07 501 IE frummnses 05 ca s3ss essor S 86 L-sations dotations aucprovisions cal
S | 5 2 | Suratircreutant: dotations ax prousons +: C 509 504
F3 [ rour risques et charges: dotations aux provisions :_ {or 1892639 5481956 Autres charges (12) 5 } [GE] 5795951 1211625 Total des charges d'explôitatiôn (4) (0) | cr. 94 019 183 86 127 646
1- RESULTAT D'EXPLOITATION (1-0) 298 GG] 181231 460 813
Bénéfise attribué où perte transférée + un |
Pere supportée où bénéfice transféré + a fa
Produits financiers de participations (5) a sas 6 vu
Produits des autres valeurs mobiles et eéances de ati mmobisé (5) &
BAT aus inérés et produits assimilés (5) a 1 404927 1244 300 32 Reprises aur provisions e transferts de charges cu
É À mirrences postes de change a
Produits nes sur cessions de valeurs mobilières deplacement
rot des produits financier (0 | 2242 552 16m s4
g] Dotations iancires aux amortissements provisions
BE] me chassés (0 cl sims 255600
3 pimeences népive ecrans cs
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Qi
rotl des charges nancières (19 cc} sim 2596 026
2 RESULEAT FINANCIER (2 VI) Q (890.07) o2s 45
32 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS QI UV VV) col ossi 64679)ie ee à DGFP N° 2053 2025
PRES © COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite )]
Désignation de l'entreprise SHEMA Néant OJ°
ë Total des produits exceptionnels (7)(VI | Ho] 2 101 600 1.306 494
À | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 is) HE
À À [potins exceptionnels auamonisenents et provisions (61e) x]
2 ti des charges exceptionnel (7 (VI | Em 258
A RESULTAT EXCEPTIONNEL (VI) sa uma 1304096
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise LA) EU
pts sur es bénées fr er 5030
TOTAL DES PRODUITS (++ VV Ds sus ser 567
TOTALDES CHARGES (2 1 + + Ve Ne x af sance so
-BENERICE OU PERTE (aa des produits Tata des charges) to ur co mésr
CD] Dont prod nets part eur apéro ange ro
produit de ei immobières sn ETAT EUIE
{52] Dont produits concernant les entreprises liées LL 894773 AS 174
(| Dent intééts concerne etepriss es In “ sa
es] Dont dons Bts aux opera Qu 26 06 CG Des Ju Go G0400
Dont amorissement des souscriptions dans des PME innovantes 217 003), |
Dont aotsnetvponen de 255 omis sels ar 9 qu D :
DE HET DEN
HD] Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) 25, 30 *
3 |12)] Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) All 1321 906 1870 160
CD Dont montant de Famortsemen du fonds de ummere (at. 9.122137 [MS
Casions d'actifs ass 125000
Ars produits et hr ep a 227
{8)] Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :fi
Règles et méthodes comptables
SA
Les conventions générales comptables ont ét appliquées dans Le respeet du prineipe de ridence, confmément aux hypothèses de base contiité de Fexplotatin, permanence des méthodes comptables dun exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux régles générales d'établissement et de présentation des comtes annuels
La méthode de base retenue pau évaluation des éléments inscrits en comprablé esta méthode des coûts historiques
Les comptes annuels de l'exercice ant té établis conformément au réglement de 'ANC n°20:403 du 5 juin 2014 relatifau plan comptable rénéal (PCG), modifié el complété depuis son homologation par des églements ultérieurs
Les és financiers joins sont établi confomément à avis du Conseil National de La Compablité du 12 jui
avis 99/5 du 18 mas 1999 pour les conventions publiques d'aménagement,
avis 9/09 du décembre 199) pour es autres opéctions.
A1984, complétés
L'ensemble des recommandtions énoncées par les guides comptables édités par la FNEPL (guides comptables professionnels des EPL activités immobilières et aetions, et opérations d'aménagement a également té respecté
Les prinpaes méthodes uses sont es suivantes
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immok ns sont évaluées à leur oût d'acquisition (pri achat fois accessoires)ou leur coût de production.
La mise en application de Ia méthode des amoissements par composants a porté su es ensembles immobiliers portés en opération patéimonal en opération de concession
Les ensembles immobiliers son scidés en composants au 12 base de l'analyse technique réalisée par les services opérationnels en colsboston avec Le servie comptable de I société et le cabinet d'expertise compable. (A l'exception de immeuble de bureaux ODVSSEE qui es const d'un composant unique en effet l'analyse technique N'a pas permis de détermine Les composant dans 1 mesure où cet immeuble es onsitué de aurfces de plateaux détenues en copropriété),
Les ensembles immobilier se réparissent de La manière suivante
COMPOSANTS DUREE UTILISATION 045 MODE
Sucre (domtfrais financier et d'acguiion) 404 60 ans F0 tnbire Menuisier extérieures 208 30 ans Linésie
Etanchéité et ravalement Ua lsans Liésis
Eketicité 2430 4 FT Liésire Plomberie, sir et chauffage 230 Po PAUL Lrésie
Ascenseur 128 Lans ?op 395 ic Agencement 104 (ans
+ Les durées d'utilisation normales présentes ci-dessus ant fait l'objet pour certains contuetions d'ajustement tenant compte des engagement conractel spécifiques Ce ajustements premnent en compte Le duposions contractuelles de Location du bien oué inst qu des conditions générales de repris des biens dam Le cadre des concessions d'aménagement concemées,
Frais faaneiers
La société a opté, éepuis sa eraion, pour l'incorporston des coûts d'emprunt La valeur es auf prévue à l'ail 8 undecies de l'annexe A du CG Par comaéquent. les fus Ganciers aféents aux csplaux empruntés pour inacer k fbication des immobilisations sont incorparés au coût de production
Frais d'acquisition d'imobilisation
La socitté ape pour incorporation des ais 'acquistion dans Le coût de production del'nmobiisaion.
Pour les autres immobilisations insrites à l'actif du bilan, les amotssements pour déprciaten sont calculés suivant le made linéaire où gros onfontio de I durée Œutfistion normale prévue, st
11SHEMA Page
Règles et méthodes comptables
SNA
COMPOSANTS DUREE UTILISATION MODE = Logiciels brevets, licences 345 an Linésire “installations génétales, genes amén Satsans Linéaire Matériel de iransport 3ädant Linésire Matériel de bureau at infoumatique 345 an “ Linéaie
Mobilier de Bureas 5à 15008 = Linéaire
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Les sbention dinvestisement obtenues sont comptabilisés
À la réception de l'arrté de subvention
Pour le montant La accordé
= Parcomposans, au prort du montant de l'investissement concerné.
Les subventions qui servent à financer Les immobtatons amtisables sont reprises au même the que Les amartisements pratiqués sur
le immobilisations correspondantes. Ces reprises sont inseiles en fault en produis excpionnels.
CREANCES
Les ertances soat valoristes à eur valeur nominale
Dans Le cadre des apérations de vente en Fétt futur d'aehivement et de contrat de promotion immobilière, 1 session es constatée à la
signature pour son montant global Le produit et enregistré en produit constaté d'avance juil lvaion du bien: réal tant dégagé
à ét due
Opéstions Ventes TIC [Réglemens eneuisés | Solde receron TTC] Produit constatés
TIC d'avance ET.
[Ancien te Tenopit mi EE EEE] s0709 Voirie Services 99.557) 7.500 5081] 22064
D Market3 1748 200 Ta 4 Tu até] 24000! meuble de Burns Pseh 1 2376 000! su 000 1.782000! 1980 000
Les Entrepreneurs 3 - Phase 2 387 350) 3317704 1.070.146] 5319.76 INexeya Fecamp 6.640245 1 91 959 4 73286] HET)
(yérochem 2 1 7986 9.548 Lo7 518 1499052 [ADS Les Madras 11.504] t TOTAL 31867] RTE TI] Ts sv
VALEURS D'EXPLOITATION
En cours de concession d'aménagement
s règles d'évaluation des valeur d'exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable Général levis une exception à
principe général sur ls n-cous de concessions qui ont objet de l'amalyse ci-dessous.
Le montant Fgurant au bilan sos la ruique en-cour de concession d'aménagement résultde k différence entre le umal des épanses HT
ionnels corps) et le montant des cos de revient es éléments sédés, esumés en fi d'exercice de manière
Alobale, par application au coût de ovine prévu pa compte rendu financier de la action tabl come suit
{Au mumérateur : le montant des pcoéuits réalisés depuis le début de Fopération hors pariipaions rues au à rsevoir de a olltivité
Kemtoriale concédante,
Au dénominateur ; le montant global des pr
oletivié terra concédene.
ds ls prévus par le compte rendu Finance Hors participations ragues ou 4 recevoir de la
La compabilié rdudt les concessions Faméragement sous les rubriques u bilan suivantes
a: Sick
de l'xeriee diminué de celui est Pour le montant des cos ngagés au co
12Règles et méthodes comptables
SNA
Dans hpabse où Le monte duc de revient es élément cédé et uptieur au cul des chage compile 1 sers constitué ue provision pour charges éale au montaot de Péva constaté. En éonsiquence, la valeur du stOk relti à lapéoion concerne inst dans es comptes annuel er ul
de Compte de proislens pour viques
Pour le montant de risques de pers à terminaison sur es opérations oncédées aux niques du concessionnaire Pour le montant de participations de a golleeuvi àreverse sur les opérations excéeraie
vient également de note que l'application du réglement du CRC n° 905 du 23 juin 1999 a été aisés, our la majorité es opérations sur La base des Comptes Rendu aux Coletvié Locales (CRACL) transmis et souris à délfbéntion
Immeubles exploités durablement
Les émmeubls et équipement exploité aahlement dans le ee de concessions d'aménagement sont insens en immobilisations dans les opérations concemées. Les charges et produits de gestion locative sont complablisés das respect des règles propres à cet act
En fin dexreice, ls résllats de ces apérations sont neutalisés, les concessions d'aménagement constatant des réunis à terminaison équilieés dans ls CRACL de chacune des mpéntions concernées. Ce aitemen: es confome aux préconiations di, gude comptable Rosa des opérations d'aménagement Eu qar La Fédération des entreprises publiues Iocles La contpusti de a eutalisation du slt ex présentée dans les comptes de réglaiaion de I société, à Fac ou au passif en le sens du és,
Les montant de neutralisalion u résultat La etre de l'exercice son présents par opérain dans tableau des en-cours de cessions
TRANSFERT DE CHARGES VERS LES OPERATIONS
Les rémunérations aur concession apparaissent en transfert de charges dans Le compte de rsultat
CONTROLE DE LA PRODUCTION STOCKEE
Du fit des schémas compubles retenus, le montant de 1 produetion stockée de l'exercice 2024 figurant au compte de résultat égal à La différence des variations suivantes
Compte de production stockée 10.556 02 euros
Variation des eomptes de nvaux en-cours en sttur nn S678 eus
Variation des comptes de vaux en cours sur concessions 1 9.397 eus
Variation des comptes de Iravaux r-cours sur opérations propres r-L 21438207 eus Variation des comptes de travaux sur opérations clôturé : Néant
13Règles et méthodes comptables
SNA
Autres informations
CONSOLIDATION DES COMPTES
Selon Les atles L 233.16 et suivants du Code de Commerce, la SHEMA à l'obligation féublir des comptes consolidés. Le périmête de
consolidation est constitué des soibtés sur lesquelles ll exerce un conrleexclsi ou croi ou exerce une influence notable, à savoir
SASU LES DEVELOPPEURS ASSOCIES dont elle étent 100% du capital social
SAS CAEN PPI LOT 2 don elle détet 90% du capital sil
SAS BIHOREL dont ll détient 65% du capal soma
SAS MARIGNAN dent le détient 51 % duel social
SAS PLAINE DU LEVANT dent el détient S 1% du capital oct
SAS SAINT URSIN dom elle détent 51% du esptal social
SCCV VOR BUREAUX GARE dent le déiet 50% du cape social
SAS IMMOBILIERE DE NORMANDIE dent elle détient 43% du ep social
SCI COLOMBELLE INVEST dont elle déient indirectement 43% du enptal social
SAS CLEMENTIERE dom ll détint 1% du capital
SAS HAVRAISE DE DEVELOPPEMENT don elle détient 33% du capital aoial
SAS RIVE DROITE dont elle détient 30% du opt social $
SAS FONCIERE CHERBOURG INVEST dont le détient 24% du ei social A
SCCV LE HAVRE COTY dont elle déiet 20% du capital social ;
SCCV SPF CHR dont elle détient 20% du esp soi \
SCCV IPSPE CHR 1 don lle détient 20% du capital soal
SCCV IPSPF CHR 2 don ll étant 20% du capital sal
SCCV LES JARDINS DE CALIX dont elle détient 20% du capital social
Toutes, les comptes de es dix-huit société, pris individuellement comme dns Leur ensemble, ne représentent qu'un a il négligeable
1 (art L' 213.19 du Code de Cornmetce) au regd de Fimage dële de l'emiemble de groupé. Par Gonnéquent, es CIE ne st Pos
Hntégrées dans le périmdire de consolidation représenté par la comptes de La SEMA migoent
De plus, la plupart des structures concernées ont été eréées pour réponde à des projet its danse Lempret serontdisoutes à ls
desdits projets
ENGAGEMENT DE RETRAITES
L'artiste L 123.13 (aL3) du Code de Commerce et Le Plan Comptable Général {rt 324-1) prseirent indique das l'annexe le montant des
engagements de l'entreprise visä-vs des membres ou assoeiés de son personnel ini qu de ae mandaires sociaux, en ce qui concete
Fensemble des engagements de rat : pensions, compléments de retraile, indemmiés aallocations en ason du départ à attrait où
avanages similaires
Pa conséquent, SHEMA a évalué e montant des engagements de retraite en tenant comp des rite suivants
tft au 31 décembre 2024 e caractéristiques des individus présents : salaire, aux de charges patronales, ancienneté, date de dépat à
area,
application des coeens de probabilité de dépar de La société avant La retraite: départ es ne autre aciété, probabilité de décès,
pondération des engagements calculés à la date de départ théorique de chaque idividu fin de détemmiser Fengagamant au 31
décembre 2024
Les engagement de etai au 31 décembre 2024 représentent un montant de 344,485 euro.
Les indemnités de fin de carre font objet depuis 2016 dune gestion extemalisée par l'inteméaire dun cont assurance souscrit auprés
del compagnie AXA. Le montant e la couverture élève à 121.971 euros à a eltue de eee 2023
HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES.
Le montant des honoraires du Commissaire aux comptes Fgurant au compte de résulte l'exrcie au fire du co
élève à 16 094 euros HT.
le léal des comptes
14SHEMA
Tableau des engagements donnés
15Emprunts
tant du lontant cape
Lis 11224
MOULINEX | BANQUE
PRE ECC ho
wouurex | neo
FRCACNMES | en
tai [Poumnyeve so semo 1250000 21000 10m 000 ko HSE
es
Pres
romane | ce | tou oo onze] ice) az) tiacclanx
Go L
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EAGLE 2200 . 1efinaenon | nes | oc moon sie] me] a] sas
Eco auarrER
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do AS | oc | 200 2m] 107] ae 70m ho
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iesoces :
ir] nomios emo como] sera] sel 274 2omsoibo
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For
157 | NORMANDS BAGUE 2223000 2223000 1259700] 148200 592800 518 700/80% ; PoRULARE ssguEs
Fa
1] nonos | ce | 22e) amer saoxe] une oies] suonlion
Kesocs
Eu
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SSocES
17 | sonos como some] eomnood] exo] 2400 socio
ASSOCIES POSTALE
SOUS-TOTAL. 85 928 012 36454 6s4026 24 395059 aa meEmprunts ;
Capital
Montant du MON Postant dû au Moins an De 1 45 ve _. s PlusSans Garantie IN: OP Nom Opération Banque
sous:roma. ssemoir emo? Sms Sao Muson nets
12 | eenouvue | nn@a | seso 65000 sésame se! 2434) st2s00féan
20 one | ce | oo mom) mou] ae] itrwl tsrondlemn
ml œmu | ce | sw) save) sas uen onu 1m ride
| (5 | | M) wma | œ À so co) ve muse] amsn] souelaon | |
ms] sur | co row oo 730000 oc Lt + Le
acsanr | com se ne] aosanr Lcmeor | sum son 1erou] en2x] 12077) Lo
167 LONG Buisson cic 3000 000! 3000000 2718 750} 375000) 1 500 000! 843 750/80%
smfzaueune| ox | som soon] esse] sf eu) sacs
|
vofzaucume| ce | om so anse] 2man] 1018) sas srofom
ET cer ; | DEC CRE EC EST
mm] uemese | co | so) 2604000] 2604000 22san) asso
TOTAL EMPRUNTS CONCESSIONS 134110012 13104012 96050780 SRO7 36252906 50.901 771
BUREAUX
me] fume | GG | savon] sp zu] man ane) bonèqs [*} Tone
BREL | com ; ane
ae feeuce (cor | éco mo ss] sl mal usine
me memocou] cœ | some 30000 swoax] sav Mau
TOTAL EMPRUNTS OPERATIONS
ER oneonneuenr || 0000 Soon 67006 S1792 His 239
TOTAL EMPRUNTS. 1asimoz 13607012 9720814 12012904 36640748 51 047 070SHEMA
En-cours de concessionsDR D cn ui ei LR ES
Immobilisations
Etatexprimé en euros
Valeurs
brutes début
d'exercice Réévaluations
Mouvements de l'exercice
Awémentations
Acquisitions
Diminutions
Vip. P. Cessions
19
Valeurs
brutes au
3127204
Frals d'établissement et de développement
autres
roraL mmMoaILISATIONS IN CORPOREULES
284084
284844
658
Terrains
Constructions surso propre
sursol autrui
instal agenct aménagement
instal technique, matériel outillage Industriels
instal, agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles encours
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3751597
143 459 546
986698
252305
33574
497 107.
2000
15 402351
16a385179
568404
301173
1978
39657
5531500)
36291172
20 671 526
20671526
804 553
29252
83380
4 320 001
in ne 6]
986 603
179 171029
Parteipations évaluées en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés ti
Prêt etautres immobilisations financières
FTOTALIMMOBILISATONS FINANCIERES
TOTAL
SYNA
916743
um
ou7s916
17384603
250031
24479
254510
] 20671526
1 244 940]
1244940
2087
10 648 835
190 148387Amortissements
Etat exprimé en euros
Frais d'établissement et de développement
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
‘Amontssements
début
d'exercice
16013
146013
Mowements de l'exercice
Datatk Diminutons
Page 20
Amiortissements
3/12/2074
19220
Constructions sur sol propre
sur sel d'autrui
instal. agencement aménagement
instal technique, matériel outillage industries
Autres instal, agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages réeupérables et divers
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations Incorporelles
“TOTAL IMMOB INCORPORELLES
47399 124
1818 904
us2
33291
349079
29718609
49904622
s98696
488615
19696
24
62576
1558116 382989
53903 082
2307519
137907
33 574
ait6ss
56793737
Ferrains
Constructions sur sol propre
sur sol éautrut
instal agencement, aménag
Instal technique matériel outillage industriels
Insta générales Agenctaménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, Informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL GENERAL NONVENTILE
saProvisions
Etatexprimé en euros bé ékercice Dirinaons 31/12/2024
Reconstruction gisements miniers etpétroiers
Prousions pour investissement
Prosions pourhaussedes pris
Provisioné pour amartissements dérogatoires
Pravisions fiscales pour prêts d'instalation
Prauisions autres
PAOVISIONS REGLEMENTEES
Pour itiges
Paur garanties données aux lents
Pour pertes surmarchés à terme
Pauramendes et pénalités
Pourpertes de change
Pour pensions et obligations iles
Pourimpêts
Pourrenouvellement des immobilisations
Provsions pour gros entretien et grandes révisions
Paurchges sociales et fiscales sur congés à payes
autres
159 000
840 891
corporelles
corporelles
des titres mis en équivalence
titres de participation
autres immo. financières
sur
immobilisations’
Sur stocks eten-cours
Sur comptes clients
Autres
12300
12595
50 000
182 69
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
ao 054
29 40
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
EE |
4631369
d'exploitation
financières Dent dotations
etreprises
tionnalles
2u2 13 4429937
209 000
5752 161
12300
420054
102044
534399
Titres ms en équivalence: montant de a dépréciation la cldture
Les règles prévues à l'article 39-1 5e du CG:
La diminution des provisions ie ux opérations soldées au cour de 'execice 2024 élève à 1432 eurosCréances et Dettes
Etat exprimé en euros Ath 1anauplus lus 1 an
Créances rattachées à des participations CICHE 3910312 Prêts (1) Autres immobilisations financières 37052 3102
Cents douteux oultigieux ussi u7sst Autres créances clients 24891230 24891230
Créanent représentatives des sitres prêtés
Personnel et comptes rattachés 14300 14300 Sécurité sociale et autres organismes sociaux gs 4 423
Impôts surles bénéfices " 183301 183 391 Taxes surla valeur ajoutée à 1090604 090 604 Autres impôts, taxes versement assimilés
Divers
“Groupe etassociés (2) ÿ
Débiteurs divers L as IETEUT
2308855 230885s
{A} Remboursements brenut en cours d'exercice
{AI prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
11272074 1anauglus 135ans Plus de 5 ans
Emprunt obgatairesconveribles (3)
Autres emprunts obligtaires (1)
Emp. dettes ets de erédt à Lan max. à l'eigine (1) FETE 3519777
Em. dettes ets de erédt à plus Lanà l'origine (1) 100 170 742 12482923 36640 749 Sto47070
Empruns et dettes financières divers (1)(2) 32 30291 32130291
Fournisseurs et comptes rattachés 16209 403 16209403
Personnel et comptes rattachés 603238 603238
Sécurité sociale et autres orfanismes sociaux 252083 252083 lmpôts surles bénéfices
Taxes suriavaleurajoutée 3375 3337434 Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 07 2o7s Dettes surimmoblisations et comptes attachés 271766 271166
Groupe et associés (2) 23597 23397
Autres dettes 36 605 007 36605 007 Dette représentative de tres empruntés
Produits constatés d'avance 50 887647 S0887647
TOTALDES DETTES u 02038 6640 der
HA) Emprunt souscrts en cours d'eerciee 7017000
AL) Emprunt remboursés encours d'exercice 24 105 878
12) | Emprumts dettes associés (personnes physiques}
SYNASHEMA Pal
Produits à recevoir
SA
Etatexprimé en euros 1270 A2
Créances rattachées à des participations aus 27889 Uo7an sas
Autres immobilisations financières,
Autres créances clients c 64107 CT 229930) 2er
Autres créances 553756 587498 63701 sx
roraL. 125 0os1| Lasoan (74373) 18,82
23RS D du as
Charges à payer
sa
12/2024 2203 #
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 822059 676 105283 1469
Empruntset dettes financières divers 23397 23397
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3762261 5882700 (129838) 620
(Dettes fiscales et sociales 797776 709552 88225 12
(Dettes fournisseurs d'immobilisation
Autres dettes 770000 770000
TOTAL 6165493 7331424 (1165931) 215,90
24SHEMA Pa
Charges constatées d'avance
Exploitation ' 2308855 1455013 BS38at suce
Exceptionnelles
oraL 2308855) Lassons Bs3es1 5868
(CCA - Charges exploitation fonctornement sat 98 189
CCA - Charges 'exloïinn concessions 397 100 662
(CCA « Neuralsation résultat concessions 1767 2 #07
SNA|
Produits constatés d'avance
1127004 n/a Var
Exploitation 50887647 48034267 2853380 320
Financiers
Exceptionnels
rorat 50887647 a8036267 2ass3so 5,94
PCA -Neutraliation résultat concessions 24604 145 29 94 689
PCA - Vents de concesions 148000
PCA » Ventes en opération propre 26 135502 18539078
PCA - Produits de foetioanement 50
syCapital social
Ouesgital social début exercice 67 064,00 229,000 1535765600
Emises pandant l'exercice y 0,0000
Remboursées pendantl'aerciee 9,0000
Du eaptalsocal in d'exereice | + 67064,00 229,000 15367 656,00
SYNAFiliales et participations
Etat exprimé en euros 31/12/2074
ton
Sas MaGNaN
SASPLAINEOU LEVANT
SAS SANTURSIN
SACAENPPI LOT 2
SASBIHOREL
sas mvoeiutERE DE NORMANDIE
SAS RIVE DROITE
SAS CLEMENTIERE
sassnD
scevcon
ScOVSPFCHR
ScovIPSPE CHR 2
31538] us
300000! 2122
300000! 229 825
500000! 482.651
1 000 6 745)
1 000 to at]
10250 000] 14 264 169
150000! 163 230)
200000! 195 510
Looz 000! 1442274
1 000! 369) 1500]
1 02 767)
1 300) 19 164]
100,00| 38 102
51,00
s10| 153 000!
5100! 255000
90.00 900|
65.00 s50|
#00] 4407500
30,0 45 00o| 82
000
53] 33000|
20,00 200
20,00 300)
20,00 360
28
38102
153 000
153 000
255 000
900
650
4 407500
45000
82 000
334000
200
wa 20 000 51 824 44995)
SAS MARIGNAN 33341 CE SASPLAINE OU LEVANT io 535) SASSANTURSIN 362 667 (5295) SACHENPPI LOT 18) « #20) 896] 347400
SAS BIHOREL 356364] 102 280) 58500
SAS IMVOBILIERE DE NORMANDIE 3356612] 90468 aus SAS RIVE DROITE 1982 SAS CLEMENTIERE 491 774 2534 sASSHD L6420 6 #0) scevcom 6324 «il SCOVSPFCHR 607 667) no1623| 1 soi 267 scoviPsPF HR 1 528 713] 2915 728] 17 364 FHliales non 7eprsesen À. Pari patons non reprises en À
Tançaises rares ançaies range
Copital
Capltauxpropres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus Brute
valeurcomptable des ires détenus Natte
près et avances consentis
Montant descautions et aval
Cire dfaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés
SYNAIsccuvor auReaux GARE
sa FoncIERE CHERBOURG INVEST
scov Les JkADIS DE Caux
scoviesercR2
sem ronciene DE noRmanoIe
scovvoR auREAUx Ga
[sa roncierecuengouRG invesr
[sccuLES JARDINS DE Caux
[sccvieser ur 2
Lsemronciene 0e NoRmanoIE
200| 21 960|
2000! 27935
100! 23629
1200! (233435)
sonooo| 4519455
985 357]
1270 29|
Filiales et participations
50,0) 100
200] 615000
20,0 200
20,0) 360|
1000! 500 000|
es] 21 160|
204619 so 166
anus] 9269
us 233)
159587! (132 558)
29
100
648000
200
360
500 000
capiat
Capitaux propres
(quote part dt a poureantage
Valeur comptable des titres détenus Brute
Valeur comptable des tres détenus Nette
Prêt ctavances consentis
Montant des cautions et avais
Chire d'affaires
Résuitatdu dernier exercice clos
Dividendes ancsissés
Fales non reprisesenÀ Participations non reprises en A
Françaises rangeres Françaises étrangères
SYNASHEMA
Effectif moyen
Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
TOTAL
"
5
SYNA