Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 05 21 163.24 EPSILON carottages de chausse
Arrêté - AR 2024 06 10 200.24 ALIOS 21 rue des petits champ
unknown - AR 2024 04 18 140.24 Juris diagnostics immobiliers
Arrêté - AR 2024 08 09 304.24 SARP curage reseaux rue des p
Arrêté - AR 2024 05 03 161.24 SADE CGTH rue perelles refect
Arrêté - 331.23 SADE CGTH remplacement tampons rue Carnacus
Acte Administratif - AR 2025 05 14 168.25 SNCTP 884 rue petits champs r
Acte Administratif - AR 2025 03 05 090.25 SNCTP reparations conduite te
Acte Administratif - AR 202 02 06 057.25 EUROVIA BOURGOGNE fermeture ci
Acte Administratif - AR 2025 03 05 089.25 ROGER MARTIN reparations con
Arrêté - AR 2024 05 21 163.24 EPSILON carottages de chaussee deflexions sondales a la pelle rue des petits champs
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 05 21 163.24 EPSILON carottages de chaussee deflexions sondales a la pelle rue des petits champs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°163/24
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: carottages de chaussée et déflexions ; sondages à la pelle — rue des Petits Champs — EPSILON -
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.I15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et LI4I-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L41 1-1 à LA4TI-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 30 avril 2024, de l'entreprise EPSILON, sise à avenue de Losburg — 69480 ANSE , il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article | : l'entreprise EPSILON est autorisée à effectuer les travaux de : - carottages de chaussée + déflexions et sondages à la pelle ; - rue des petits champs ; |
- du 21 au 29 mai 20241 Apucnse daus Île qéiiode)-
Article 2 : l’entreprise devant empiéter sur la chaussée, la rue sera fermée à la circulation.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Charnay-lès- Mâconte— #7 A) 2076
Le Maire
Christine Robin
L'Adjoint Déldue ÿ IC
pari eU"
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mäcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.