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Arrêté - AR 2024 06 10 200.24 ALIOS 21 rue des petits champs sondage verticaux pour remplacement chaussee
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 06 10 200.24 ALIOS 21 rue des petits champs sondage verticaux pour remplacement chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°200/24 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: sondages verticaux en vue remplacement chaussée — rue des Petits Champs - ALIOS 21 pour commune
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles LA411-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 3 juin 2024, de l’entreprise ALIOS 21, sise 10 rue du Paquier — 21600 Longvic, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article | : l’entreprise ALIOS 21, est autorisée à effectuer les travaux de : - sondages verticaux sur voirie pour remplacement chaussée ; - rue des petits champs ;
- du 17 au 21 juin 2024.
Article 2 : pendant les travaux, la chaussée sera rétrécie et la circulation alternée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit et considéré gênant aux abords du chantier.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CharnayMEcon. le 2 JUIN 2024
Le Maire
7 Christine Robin
Pour le Maire,
L'Adjoint Dé gué
Patrick B K
12 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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