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Déliberation - DCM 190522 Decisions Maire par delegation
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 190522 Decisions Maire par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 19 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux et le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 16 mai 2022, s'est réuni à la mairie sous
la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Raymond POUYANNÉ et Christophe
SALLABERRY.
Excusé représenté : Philippe PÉCASTAINGS a donné pouvoir à Jean Yves
BUSSIRON.
Absente excusée : Delphine LESCASTEREYRES.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet ë Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 27 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation pour traiter une partie des affaires prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le Maire doit rendre compte de l'usage qu'il fait des délégations à chacune des réunions du conseil municipal, il porte à la connaissance de ses collègues les décisions
qu'il a prises dans ce cadre :
— Accepté les devis de la SARL DHOSPITAL de GUICHE pour :
+ la réalisation d’un auvent devant la porte de l’école maternelle: 3 866,40 €
TTC,
e la réalisation de travaux de couverture à la boulangerie : 2 232,00 € TTC ;
— Signé un marché avec l'entreprise BLS TP de BARDOS d'un montant de 101 440,00 HT pour la réalisation d’une aire de stationnement aux abords de l’école et de la Maison pour Tous.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à GUICHE, le 19 mai 2022
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON