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Déliberation - 20 5 23
unknown - plaquette ami CULTURE ET SPORT IMPRESSION Nolhan
Déliberation - 21 5 20
Déliberation - 21 1 5
Déliberation - 21 2 5 Affectation résultat 2020 pref
Déliberation - 21 1 5 Allocation sport culture 2801 pref
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 1 5 Allocation sport culture 2801 pref)
Thèmes du document : Sport, Fiscalité, Culture et patrimoine,
D È
5
5 ee)
5>:
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le 12/
COMMUNE
DE
BONDUES
Recy
en oréfecture
le 12/02
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
RS
Affiché le ID : 069-265900902-20210208-21
1 5.DE
ville
de
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Le
mercredi
3
février
2021
à
18
h
00,
le
conseil
d'administration
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
Delebarre.
Date
de
la convocation
: le 29 janvier 2021
Présents:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Marie
DUCATTEAU,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
Laura
NAESSENS,
Micheline
DEPOORTERE,
M.
Bernard
POTTIER,
Mme
Servane
ORTILLE,
M.
Guy
VANDERBEKEN,
Mmes
Caroline
BRUNET,
Dorothée
DEFORCHE,
M.
Benoît
GADEYNE
Excusé
(ayant
donné
pouvoir)
: M.
André
HIBON
(à M.
le Maire)
Excusé
: M.
Michel
RENARD
N°
21-1-5
Solidarité
Conditions
d'attribution
Rapport
de
Madame
la Vice-Présidente
Par
délibération
du
9 mai
2017,
le CCAS
a mis
en
place
une
allocation
sport
et culture
dont
nous
vous
proposons
de modifier
les
règles
d'attribution
comme
suit :
|
80
€
par
enfant
pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 915
€.
Le
quotient
familial
se
calcule
de
la
manière
suivante
: (revenu
fiscal de
référence
+ allocations
annuelles
CAF)
/{12xnombre
de
parts fiscales)
Enfants
âgés
de
3 à 18 ans
ans
au
moment
du
retrait du
dossier
;
Versée
au
parent
qui
a la charge
des
frais
d'entretien
de
l'enfant
et qui
doit résider
à Bondues
(en
cas
de
garde
alternée,
la
somme
sera
versée
à l'un des
deux
parents
uniquement,
charge
à eux
de
s'entendre)
;
Les
pièces
à fournir sont : +
Livret de
famille;
°
Justificatif de
domicile
;
+
Dernier
avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
sur les revenus
;
°
Attestation
annuelle
CAF
précisant
le quotient
familial.
Les
dossiers
pourront
être
retirés
au
CCAS
du
15
mars
au
15
septembre
et les
coupons
seront
utilisables
par
les familles
jusqu'au
30
novembre
;
Cette
somme
sera
versée
sous
forme
de
chèques
d'une
valeur
unitaire
de
40 €;
Ces
chèques
sont
à valoir auprès
des
associations
bonduoises
à but
sportif (clubs
de
sport
notamment),
culurel
et de
loisirs
(les
CJB,
la
Bibliothèque
pour
tous,
les
Arts
pluriels,
etc.)
ayant
signé
une
convention
de
partenariat
avec
le
CCAS.
Ils
permettront
d'acquitter tout ou
partie
des
frais d'inscription
pratiqués
par celles-ci
;
Selon
les
modalités
prévues
dans
cette
convention,
les
associations
demanderont
le
remboursement
par
le
CCAS
des
sommes
correspondant
aux
chèques
collectés
par elles
;
Les
chèques
sont
aussi
endossables
par
les services
de
la ville (Ecole
de
Musique,
Coin
des
familles,
Antenne
Jeunes,
etc.)
pour
payer
tout ou
partie
des
frais d'inscription
et prestations
proposés
par eux.
Le
CCAS
remboursera
alors la commune.
Ceci
étant
exposé,
le
nouveau
dispositif
d'allocation
tel
que
détaillé
ci-dessus
est
soumis
à
la
validation
du
Conseil
d'Administration.
Vigueur
dès le que
la délibération
sera
rendue
exécutoire.