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Déliberation - 21 2 9
Déliberation - 21 1 9
Déliberation - 21 5 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 5 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
se
à
P
ID
: 059-215900903-20211216-21_5
9-DE
ville de 0MCGLI
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
16 décembre
2021
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de la convocation
: te 10 décembre
2021
- Nombre
de membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DÉRVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mmes
Juliette
de
BAROLET,
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M,
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
M.
Eric
DESREUMAUX
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Xavier
BASSELET),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Bernard
CAUDAL),
M.
Dominique
FRETE
(M.
Nicolas
CARLIN),
Mme
Hélène
ROBERT
{à M. Jean-Pierre
LEMAI)
Absent
: M. Antoine
DHALEUIN
N°
21-5-8
Finances
Syndicat de gestion
de
l'Aérodrome
{SIGAL)
Subvention
municipale
Convention
Rapport de
M.
le Maire
Le
SIGAL
a réalisé
sur
sa
propriété
le
parc
économique
de
l'aérodrome
situé
sur
la commune
de
Bondues.
Parmi
les
conditions
de
réalisation
déterminées
par
le SIGAL,
le syndicat
a souhaité
demander
à la
commune
de
Bondues,
qui
l'a
accepté,
qu'elle
fasse
bénéficier
le
SIGAL
par
subvention
annuelle,
du
retour
de
taxe
foncière
correspondant
à la réalisation
de
ce
parc.
La
commune
de
Bondues
a délibéré
dans
ce sens
par
délibération
n°19-4-7
du
12
décembre
2019,
cette participation supplémentaire
au
budget
du
SIGAL
permettant
d'augmenter
sa capacité
à améliorer et maintenir cette
zone
d'entrée
très importante
pour notre commune
et plus
généralement
l'environnement
de
l'aérodrome.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
visant
à
accorder
la
subvention
correspondante
pour
l'année
2022.
La dépense
s'y rapportant sera imputée
sur le budget
de
l'exercice courant.
Travaux
préparatoires
Présents :
27
Commission
1 du
30 novembre
2021
Pouvoirs
:
5
Votants
:
32
Abstention
:
1 (L. Naessens)
Exprimés :
31
Pour :
31